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AGENCE DU REVENU DU CANADA |
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Sommaire du portefeuille | |||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Budgets | Total - Budgets | ||||
des dépenses | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | précédents | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1a | Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au | ||||
titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi | |||||
sur l'assurance-emploi - Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 22 021 032 $ du crédit 1 (Travaux | |||||
publics et Services gouvernementaux) de la Loi de | |||||
crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un | |||||
montant supplémentaire de | 2 933 062 000 | 22 021 032 | 97 980 681 | 3 053 063 713 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 400 644 000 | . . . . . | . . . . . | 400 644 000 | |
(L) | Ministre du Revenu national - Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | |
(L) | Versements d'allocations spéciales pour enfants | 219 000 000 | . . . . . | . . . . . | 219 000 000 |
(L) | Dépense des recettes résultant de la poursuite des | ||||
opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur | |||||
l'Agence du revenu du Canada | 161 263 000 | . . . . . | . . . . . | 161 263 000 | |
(L) | Paiements aux agences privées de recouvrement en | ||||
vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des | |||||
finances publiques | 23 316 000 | . . . . . | . . . . . | 23 316 000 | |
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Total du portefeuille | 3 737 361 422 | 22 021 032 | 97 980 681 | 3 857 363 135 | |
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AGENCE DU REVENU DU CANADA |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
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L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants : | |
Crédits à adopter |
Crédit 1 |
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Fonds pour la définition, la transition et le maintien des responsabilités qu'assume l'Agence concernant | |
l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario | 64 969 |
Fonds à l'appui des mesures visant l'impôt des particuliers, la réduction du taux de la taxe sur les produits et services | |
et les mesures liées à la taxe de vente et d'accise : droits d'accise sur le tabac, comme indiqué dans l'Énoncé | |
économique 2007 | 17 880 |
Fonds pour la mise en œuvre des initiatives prévues dans le budget fédéral de 2008, notamment pour les | |
améliorations administratives à la recherche scientifique et au développement expérimental, les mesures visant les | |
droits d'accise, les mesures visant la taxe sur les produits et services dans le cas d'établissements de soins | |
prolongés pour bénéficiaires internes et la lutte contre le financement du terrorisme par l'intermédiaire des | |
organismes de bienfaisance | 7 797 |
Fonds à l'appui des activités liées au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés | 6 226 |
Fonds pour fournir un soutien accru aux agents de la Couronne partout au Canada | 1 109 |
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Total des crédits à adopter | 97 981 |
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Transferts | |
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour l'augmentation des frais liés à l'aménagement des | |
locaux et aux services immobiliers | 22 021 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 120 002 |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire | |
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis. |