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ARCHIVÉ - Loi de crédits no 3 pour 2008-2009

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C- 59

Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C- 59

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009

ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 5 JUIN 2008

	TRÈS GRACIEUSE SOUVERAINE,

Préambule	Attendu qu'il est nécessaire, comme
	l'indiquent le message de Son Excellence la très
	honorable Michaëlle Jean, gouverneure
	générale du Canada, et le budget des dépenses
	qui y est joint, d'allouer les crédits ci-dessous
	précisés pour couvrir certaines dépenses de
	l'administration publique fédérale faites au
	cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2009
	et auxquelles il n'est pas pourvu par ailleurs,
	ainsi qu'à d'autres fins d'administration
	publique,
	Il est respectueusement demandé à Votre
	Majesté de bien vouloir édicter, sur l'avis et avec
	le consentement du Sénat et de la Chambre des
	communes du Canada, ce qui suit :

Titre abrégé	1. Titre abrégé : Loi de crédits n ^o 3 pour
	2008-2009.

3 614 036 751,00 $	2. Il peut être prélevé, sur le Trésor, une
accordés pour	somme maximale de trois milliards six cent
2008-2009	quatorze millions trente-six mille sept cent
	cinquante et un dollars, pour le paiement des
	charges et dépenses de l'administration
	publique fédérale afférentes à la période allant
	du 1 ^er avril 2008 au 31 mars 2009, et auxquelles
	il n'est pas pourvu par ailleurs, soit le total des
	montants des postes du Budget supplémentaire
	des dépenses (A) de l'exercice se terminant
	le 31 mars 2009, figurant aux annexes 1 et 2 de la
	présente loi 3 614 036 751,00 $

Objet et effet de	3. (1) Les crédits autorisés par la présente loi
chaque poste	ne peuvent être affectés qu'aux fins et conditions
	énoncées dans le poste afférent, leur effet restant
	subordonné aux indications de celui-ci.

Prise d'effet	(2) Les dispositions des postes figurant
	aux annexes 1 et 2 sont réputées avoir été
	édictées par le Parlement le 1 ^er avril 2008.

Engagements	4. (1) Tout engagement découlant d'un poste
	du budget mentionné à l'article 2 ou fondé sur le
	paragraphe (2) - soit censément en ce qui touche
	l'autorisation correspondante à hauteur du
	montant qui y est précisé, soit en ce qui concerne
	l'augmentation du plafond permis sous le
	régime d'une autre loi - peut être pris
	conformément aux indications du poste ou à ce
	paragraphe, pourvu que le total de l'engagement
	et de ceux qui ont déjà été pris au titre du présent
	article ou de l'autre loi n'excède pas le plafond
	fixé par l'autorisation d'engagement à propos de
	ce poste ou calculé conformément au même
	paragraphe.

Engagements	(2) Lorsque l'autorisation de procéder à des
	dépenses sur des recettes est censée découler
	d'un poste du budget mentionné à l'article 2 ou
	de toute autre disposition législative, le plafond
	des engagements pouvant être pris
	conformément aux indications de l'un ou l'autre
	est le chiffre obtenu par l'addition des éléments
	suivants :
	a ) le montant éventuellement voté à l'égard
	de ce poste ou de cette disposition;
	b ) le montant des recettes effectives ou, s'il
	est supérieur, celui des recettes estimatives
	correspondant à un poste de ce budget.

Rajustements aux	5. En vue d'apporter aux Comptes du Canada
Comptes du	pour un exercice donné des rectifications qui
Canada pour des	n'entraînent aucun prélèvement sur le Trésor, il
crédits prévus à	est possible d'inscrire un crédit découlant de la
l'annexe 1	présente loi ou de toute autre loi et prévu à
	l'annexe 1 après la clôture de l'exercice pour
	lequel il est attribué, mais avant le dépôt au
	Parlement des Comptes publics afférents à cet
	exercice.

Rajustements aux	6. (1) En vue d'apporter aux Comptes du
Comptes du	Canada pour un exercice donné des
Canada pour des	rectifications qui n'entraînent aucun
crédits prévus à	prélèvement sur le Trésor, il est possible
l'annexe 2	d'inscrire un crédit découlant de la présente loi
	ou de toute autre loi et prévu à l'annexe 2 après la
	clôture de l'exercice suivant celui pour lequel il
	est attribué, mais avant le dépôt au Parlement
	des Comptes publics afférents à ce dernier
	exercice.

Ordre dans lequel les	(2) Par dérogation aux autres dispositions de
sommes prévues à	la présente loi, les sommes affectées par celle-ci,
l'annexe 2 doivent	telles qu'énoncées à l'annexe 2, peuvent être
être dépensées	appliquées au plus tard le 31 mars 2010. Chaque
	paiement est imputé, selon l'ordre
	chronologique de l'affectation, d'abord sur la
	somme correspondante affectée en vertu de
	n'importe quelle loi jusqu'à épuisement de cette
	somme, puis sur la somme correspondante
	affectée en vertu de toute autre loi, y compris la
	présente loi, jusqu'à épuisement de cette
	somme. La partie non utilisée des sommes ainsi
	affectées par la présente loi est, sous réserve des
	rapprochements visés à l'article 37 de la Loi sur
	la gestion des finances publiques , annulée à la
	fin de l'exercice qui suit l'exercice se terminant
	le 31 mars 2009.

Comptes à	7. Les sommes versées ou affectées sous le
rendre	régime de la présente loi sont inscrites dans les
L.R., ch. F-11	Comptes publics, conformément à l'article 64 de
	la Loi sur la gestion des finances publiques.

2007-2008	Loi de crédits n ^o 3 pour 2008-2009

	ANNEXE 1

D'après le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009, le montant accordé est de 3 504 149 557 $, soit le total des
montants des postes de ce budget figurant à la présente annexe.
Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 et fins auxquelles elles sont
accordées.

N ^o du
crédit	Service	Montant ($)	Total ($)



	AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
	FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

	MINISTÈRE

1a	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses de fonctionnement, y compris,
	sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération et les autres
	dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel
	d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à
	concurrence de la part des frais payables par ces organismes; autorisation au gouverneur
	en conseil de nommer et de fixer les salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs,
	ministres plénipotentiaires, consuls, membres des commissions internationales, le
	personnel de ces diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un
	autre pays; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile
	internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et
	personnes domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le
	besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de relations
	culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses
	connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de formation offerts par
	l'Institut canadien du service extérieur; les foires et les missions commerciales et
	d'autres services de développement du commerce international; des services de
	développement des investissements; des services de télécommunication internationale;
	des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres
	ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non
	fédérales; des services consulaires spécialisés; et des programmes internationaux
	d'échanges pour l'emploi des jeunes et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui
	versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour
	toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	1 000 000 $ du crédit 10 (Affaires étrangères et Commerce international), de 4 749 600 $
	du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce international), de 2 935 800 $ du crédit 1
	(Agriculture et Agroalimentaire), de 2 435 000 $ du crédit 20 (Sécurité publique et
	Protection civile), de 2 400 700 $ du crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile), de
	750 000 $ du crédit 5 (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), de 750 000 $
	du crédit 5 (Agence de promotion économique du Canada atlantique), de 617 100 $ du
	crédit 1 (Patrimoine canadien), de 407 540 $ du crédit 40 (Santé) et de 80 000 $ du
	crédit 1 (Anciens Combattants) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir
	un montant supplémentaire de	7 392 940
5a	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses en capital - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 1 187 400 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 660 300 $ du crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile), de
	265 000 $ du crédit 20 (Sécurité publique et Protection civile), de 223 600 $ du crédit 40
	(Santé), de 68 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien), de 65 900 $ du crédit 1
	(Agriculture et Agroalimentaire) et de 20 000 $ du crédit 1 (Anciens Combattants) de la
	Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	7 700 000
10a	Affaires étrangères et Commerce international - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme de
	partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8 ), des
	versements en espèces ou des biens, de l'équipement et des services en vue de fournir
	une aide aux pays de l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du Programme d'aide au
	renforcement des capacités antiterroristes du Canada, des versements en espèces ou des
	produits, des services, de l'équipement ou des technologies fournis aux fins de l'aide
	antiterroriste aux pays et entités gouvernementales; et, dans le cadre du Programme de
	paix et de sécurité mondiales, du Programme de la sécurité humaine et du Programme
	d'opérations mondiales de soutien de la paix, des versements en espèces ou des produits,
	des services, de l'équipement ou des technologies fournis aux fins de la paix globale et
	l'aide à la sécurité; autorisation de contracter durant l'exercice en cours des
	engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des personnes,
	groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser l'augmentation des
	exportations canadiennes; autorisation de payer des cotisations selon les montants
	établis, en devises des pays où elles sont prélevées; et autorisation de faire d'autres
	paiements précisés, en devises des pays indiqués, même si le total de ces paiements est
	supérieur à l'équivalent en dollars canadiens établi en octobre 2007 - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 500 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce
	international) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	707 000

			15 799 940

	AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

25a	Agence canadienne de développement international - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses, contributions et paiements aux institutions financières internationales
	conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières) ,
	aux fins d'aide au développement international et d'assistance humanitaire
	internationale et à d'autres fins précisées, sous forme de paiements comptants et de
	fourniture de biens, denrées ou services	215 400 000
L30a	Émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, dont le
	montant ne doit pas dépasser 227 032 000 $ (215 032 000 $ + 12 000 000 $),
	conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières) ,
	à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales	1

			215 400 001

	AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
	INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

	MINISTÈRE

1a	Affaires indiennes et du Nord canadien - Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses
	recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des
	propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique
	des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des
	Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans
	des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales
	d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a
	qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de
	la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	181 432 715
10a	Affaires indiennes et du Nord canadien - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 295 192 $ du crédit 10
	(Santé), de 137 700 $ du crédit 1 (Défense nationale), de 124 312 $ du crédit 5
	(Patrimoine canadien) et de 25 000 $ du crédit 25 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 1
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	302 623 000
20a	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits - Dépenses de
	fonctionnement - Pour autoriser le virement au présent crédit de 3 000 000 $ du crédit 1
	(Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1
25a	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 2 000 000 $ du crédit 1
	(Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1

			484 055 717

	AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA
	POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
	ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY OF CANADA FOR THE REGIONS OF QUEBEC

1a	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Dépenses de
	fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an	80 565
5a	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Subventions
	inscrites au Budget des dépenses et contributions	300 000

			380 565

	AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
	ATLANTIC CANADA OPPORTUNITIES AGENCY

	MINISTÈRE

1a	Agence de promotion économique du Canada atlantique - Dépenses de fonctionnement et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a
	qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de
	la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	106 085

	AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
	AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

	MINISTÈRE

1a	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de
	recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages
	communautaires, et de l'administration du Programme Agri-stabilité, et de compenser
	les dépenses engagées durant l'exercice; et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi
	sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	275 000 $ du crédit 1 (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	139 183 207
5a	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital	860 000
10a	Agriculture et Agroalimentaire - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	157 497 000

			297 540 207

	AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

30a	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses de fonctionnement et contributions	37 458 117
35a	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses en capital	5 556 000

			43 014 117

	COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS

40a	Commission canadienne des grains - Dépenses du Programme		26 500 000

	ANCIENS COMBATTANTS
	VETERANS AFFAIRS

10a	Anciens combattants - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le
	montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor	29 300 000
15a	Anciens combattants - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Dépenses de
	fonctionnement - Pour autoriser le virement au présent crédit de 2 000 000 $ du crédit 1
	(Anciens Combattants) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1

			29 300 001

	CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
	CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

	MINISTÈRE

1a	Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère
	d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement
	du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 2 334 075 $ du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce
	international) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de		19 020 955

	CONSEIL DU TRÉSOR
	TREASURY BOARD

	AGENCE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
	DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

50a	Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - Dépenses du
	Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de 338 159 $ du crédit 1
	(Défense nationale) et de 144 457 $ du crédit 1 (Pêches et Océans) de la Loi de crédits
	n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de		2 454 488

	CONSEIL PRIVÉ
	PRIVY COUNCIL

	MINISTÈRE

1a	Conseil privé - Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des
	commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du
	Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an		1 594 000

	DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

15a	Directeur général des élections - Dépenses du Programme		1 508 641

	DÉFENSE NATIONALE
	NATIONAL DEFENCE

	MINISTÈRE

1a	Défense nationale - Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve
	d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 28 688 336 560 $
	totalisant à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de
	laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une
	tranche de 11 218 030 000 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation
	d'effectuer des paiements, imputables à l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou
	aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction exécutés par ces
	administrations; autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire
	des dépenses ou des avances recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces crédits, à
	l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés,
	d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres
	administrations; et autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor,
	d'affecter les recettes de l'exercice pour n'importe lequel de ces crédits et le versement,
	à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 852 025 $ du crédit 85 (Industrie) et de 358 000 $ du
	crédit 75 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	125 453 786
5a	Défense nationale - Dépenses en capital	419 037 085

			544 490 871

	BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE
	DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

23a	Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Dépenses du
	Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 364 519 $ du crédit 1
	(Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009		1

	ENVIRONNEMENT
	ENVIRONMENT

	MINISTÈRE

1a	Environnement - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la Commission des ressources en eau des
	provinces des Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la rivière Qu'Appelle et
	de la Commission d'étude du bassin de la rivière Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les
	commissions mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au traitement que ces
	commissions peuvent déterminer;
	c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des recherches sur la planification
	régionale des ressources en eau et des inventaires des ressources en eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de la part
	des frais de la régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul que doivent assumer
	les provinces du Manitoba et de l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de la part
	des frais des levés hydrométriques que doivent assumer les organismes provinciaux et
	les organismes de l'extérieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	autorisation de dépenser au cours du présent exercice les recettes de l'exercice générées
	par les activités du Ministère financées à même ce crédit;
	g ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a
	qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de
	la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 506 761 $ du crédit 5 (Défense nationale)
	de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	38 514 598
5a	Environnement - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou
	aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces
	administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas
	la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des
	organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés
	n'appartenant pas au gouvernement fédéral - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 180 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	2 585 000
10a	Environnement - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral du
	Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens,
	équipement ou services	32 845 117

			73 944 715

	FINANCES
	FINANCE

	MINISTÈRE

1a	Finances - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui
	versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour
	toute période inférieure à un an et autorisation de dépenser les recettes de l'exercice	6 608 199
7a	Aux fins du paragraphe 193(4) de la Loi d'exécution du budget de 2006 , le montant total du
	solde impayé du principal de toutes les hypothèques visées par une police d'assurance
	faisant l'objet d'un accord qui ne doit en aucun temps dépasser 250 000 000 000 $	1
L10a	Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes , émission
	et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, d'un montant
	ne devant pas dépasser 384 280 000 $ en faveur de l'Association internationale de
	développement	1

			6 608 201

	PPP CANADA INC.

32a	Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes	2 900 000
33a	Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds P3	92 600 000

			95 500 000

	INDUSTRIE
	INDUSTRY

	MINISTÈRE

1a	Industrie - Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes, perçues au
	cours d'un exercice, qui ont trait à la recherche sur les communications, aux faillites et
	aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation,
	prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion,
	certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 1 601 000 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord
	canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	33 319 386
5a	Industrie - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent crédit de 3 325 176 $
	du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	449 050
10a	Industrie - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	137 462 412

			171 230 848

	AGENCE SPATIALE CANADIENNE

30a	Agence spatiale canadienne - Dépenses en capital		300 000

	CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

60a	Conseil national de recherches du Canada - Dépenses en capital		2 065 000

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE

70a	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Dépenses de fonctionnement	375 000
75a	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses	6 310 750

			6 685 750

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES

80a	Conseil de recherches en sciences humaines - Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 10 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1
85a	Conseil de recherches en sciences humaines - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 579 446 $ du crédit 5
	(Patrimoine canadien) et de 160 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) de la Loi
	de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1

			2

	STATISTIQUE CANADA

95a	Statistique Canada - Dépenses du Programme, contributions et autorisation de dépenser les
	recettes de l'exercice		5 140 352

	JUSTICE
	JUSTICE

	MINISTÈRE

1a	Justice - Dépenses de fonctionnement, et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur
	la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter au cours d'un exercice les
	recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui
	découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux
	ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d'État, à des
	organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient
	conformes au mandat du Ministère et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui
	versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour
	toute période inférieure à un an	4 477 791
5a	Justice - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 75 000 $ du crédit 1 (Justice) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	4 592 784

			9 070 575

	SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

30a	Service administratif des tribunaux judiciaires - Dépenses du Programme		3 048 575

	BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

35a	Bureau du directeur des poursuites pénales - Dépenses du Programme, et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser au cours d'un exercice les recettes générées par la prestation de services de
	poursuites et de services connexes aux ministères et organismes fédéraux et de services
	facultatifs aux sociétés d'État, à des organismes non gouvernementaux et
	internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du
	directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du
	même exercice - Pour autoriser le virement au présent crédit de 5 100 000 $ du crédit 1
	(Justice) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de		12 400 000

	COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION
	DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

40a	Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada - Commissariat à
	l'information du Canada - Dépenses du Programme		1 792 971

	PATRIMOINE CANADIEN
	CANADIAN HERITAGE

	MINISTÈRE

1a	Patrimoine canadien - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de
	la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes générées
	au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien
	d'information sur le patrimoine, le Service de transport des expositions et le Bureau de
	certification des produits audiovisuels canadiens et le versement, à chacun des membres
	du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou
	de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du
	Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 2 529 697 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	3 322 774
5a	Patrimoine canadien - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 5 000 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien)
	de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	20 982 000

			24 304 774

	CONSEIL DES ARTS DU CANADA

10a	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil
	des Arts du Canada , devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette loi -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 250 000 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien) et de 1 300 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de		1

	CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET
	DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

40a	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dépenses du
	Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du Règlement de
	1995 sur les droits de télécommunication , du Règlement de 1997 sur les droits de
	licence de radiodiffusion , et des autres activités d'exploitation, jusqu'à concurrence des
	montants approuvés par le Conseil du Trésor		9 136 927

	SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

50a	Paiements à la Société du Centre national des Arts - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 192 640 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009		1

	OFFICE NATIONAL DU FILM

60a	Office national du film - Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 320 000 $ du
	crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009		1

	COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

80a	Commission de la fonction publique - Dépenses du Programme et, conformément au
	paragraphe 29.1 (2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées
	au cours du même exercice par la prestation des produits et services d'évaluation et de
	counseling		972 145

	CONDITION FÉMININE - BUREAU DE LA COORDONNATRICE

100a	Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Dépenses de fonctionnement	1 056 395
105a	Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions	5 700 000

			6 756 395

	TÉLÉFILM CANADA

110a	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 550 000 $ du crédit 5 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009		1

	PÊCHES ET OCÉANS
	FISHERIES AND OCEANS

1a	Pêches et Océans - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches,
	autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des
	pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants
	de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de transport
	et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour le compte de
	particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements au cours de
	l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière de
	navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des activités
	ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a
	qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de
	la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 156 947 $ du crédit 1 (Défense nationale)
	et de 22 500 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009
	et pour prévoir un montant supplémentaire de	5 995 286
5a	Pêches et Océans - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces,
	aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de
	contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et
	autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale	3 312 000
10a	Pêches et Océans - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 3 945 000 $ du crédit 1 (Pêches et Océans) de la
	Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1

			9 307 287

	RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
	HUMAN RESOURCES AND SKILLS DEVELOPMENT

	MINISTÈRE

1a	Ressources humaines et Développement des compétences - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du
	Canada et du Compte d'assurance-emploi;
	b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , le
	pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent des
	services du Secteur des programmes d'accès public et des services visant à aider les
	provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des Ententes
	sur le développement du marché du travail en vue de compenser les dépenses connexes
	encourues au cours de l'exercice;
	c ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a
	qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de
	la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	14 157 246
5a	Ressources humaines et Développement des compétences - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions	61 850 000

			76 007 246

	RESSOURCES NATURELLES
	NATURAL RESOURCES

	MINISTÈRE

1a	Ressources naturelles - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de
	la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser les recettes reçues
	pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits
	forestiers, et de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation,
	d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a
	qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de
	la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	8 762 139
5a	Ressources naturelles - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	8 600 000

			17 362 139

	ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE

10a	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les
	dépenses en capital		300 000 000

	SANTÉ
	HEALTH

	MINISTÈRE

1a	Santé - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes pour compenser les
	dépenses engagées au cours de l'exercice pour la prestation de services ou la vente de
	produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux
	services médicaux et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de 96 033 $ du crédit 10
	(Santé) et de 3 500 000 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits
	n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	45 220 211
5a	Santé - Dépenses en capital	2 000 000
10a	Santé - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 14 000 000 $ du crédit 1 (Santé) de la Loi de crédits n ^o 1
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	8 095 000

			55 315 211

	INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA

20a	Instituts de recherche en santé du Canada - Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 50 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009	1
25a	Instituts de recherche en santé du Canada - Subventions inscrites au Budget des dépenses -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 375 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1

			2

	CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
	RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

30a	Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépenses du
	Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 447 951 $ du crédit 1
	(Santé) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009		1

	SANTÉ (suite et fin)
	HEALTH - Concluded


	AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

40a	Agence de la santé publique du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour
	la vente de produits - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 665 000 $ du
	crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	4 050 962
45a	Agence de la santé publique du Canada - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	3 920 000

			7 970 962

	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
	PUBLIC SAFETY AND EMERGENCY PREPAREDNESS


	MINISTÈRE

1a	Sécurité publique et Protection civile - Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 500 000 $ du crédit 5 (Sécurité publique et Protection
	civile) et de 275 000 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits
	n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	4 056 246
5a	Sécurité publique et Protection civile - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	1 131 600

			5 187 846

	SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

20a	Service canadien du renseignement de sécurité - Dépenses de fonctionnement		3 532 960


	SERVICE CORRECTIONNEL

35a	Service correctionnel - Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système
	correctionnel et la mise en liberté sous condition , en ce qui concerne la prestation de
	services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles
	communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour des
	travaux de construction entrepris par ces administrations		7 685 000

	TRANSPORTS
	TRANSPORT


	MINISTÈRE

1a	Transports - Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux pendant
	l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière
	d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de revenus
	conformément à la Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a
	qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de
	la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	19 112 450
10a	Transports - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	297 866 204

			316 978 654

	ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN

20a	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital		2 200 000


	BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA

55a	Bureau de l'infrastructure du Canada - Contributions		449 632 903


	TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
	PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES

1a	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses de fonctionnement pour la
	prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y
	compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada , de la Loi
	sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis , et autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des
	services communs et centraux et le versement, à chacun des membres du Conseil privé
	de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui
	versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour
	toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	250 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	30 122 523
5a	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses en capital, y compris les dépenses
	relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les
	locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le ministre des
	Travaux publics et des Services gouvernementaux - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 451 471 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services gouvernementaux)
	de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	112 724 000

			142 846 523


			3 504 149 557

2007-2008	Loi de crédits n ^o 3 pour 2008-2009

	ANNEXE 2

D'après le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009, le montant accordé est de 109 887 194 $, soit le total des montants
des postes de ce budget figurant à la présente annexe.
Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, pouvant être imputées à l'exercice
en cours et à l'exercice suivant se terminant le 31 mars 2010, et fins auxquelles elles sont accordées.

N ^o du
crédit	Service	Montant ($)	Total ($)



	AGENCE DU REVENU DU CANADA
	CANADA REVENUE AGENCY

1a	Agence du revenu du Canada - Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au titre du
	Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 22 021 032 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de		97 980 681


	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
	PUBLIC SAFETY AND EMERGENCY PREPAREDNESS


	AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

10a	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses de fonctionnement, contributions et,
	aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	autorisation de dépenser durant l'année en cours les recettes perçues pendant l'exercice
	qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du
	Canada : droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou
	pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par
	l'Agence	11 802 913
15a	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses en capital	103 600

			11 906 513


			109 887 194




Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

En vente : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Édition, Ottawa, Canada K1A 0S9