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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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ANCIENS COMBATTANTS

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1b	Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés,
	y compris les dépenses afférentes à des travaux de
	génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune
	valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes,
	à l'assurance et au maintien des services publics;
	autorisation, sous réserve de l'approbation du
	gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de
	réparation nécessaires sur des propriétés construites
	en vertu de contrats particuliers à prix ferme et
	vendues conformément à la Loi sur les terres
	destinées aux anciens combattants
	(S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des
	défectuosités dont ni l'ancien combattant ni
	l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement
	responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose
	sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt
	que le directeur y possède et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou
	de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 37 200 $ du crédit 1
	(Affaires étrangères et Commerce international) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	948 319 288	37 200	3 153 000	951 509 488
5b	Dépenses en capital	23 200 000	. . . . .	3 352 000	26 552 000
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor	2 397 619 000	. . . . .	1	2 397 619 001
15b	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses de fonctionnement	9 459 000	. . . . .	120 000	9 579 000
(L)	Ministre des Anciens Combattants - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la
	Loi sur les indemnités de services de guerre	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi
	sur les indemnités de services de guerre , de
	redressements de compensation effectués en
	conformité avec la Loi sur les terres destinées aux
	anciens combattants	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des soldats de retour au pays	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des anciens combattants	175 000	. . . . .	. . . . .	175 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	39 648 000	. . . . .	. . . . .	39 648 000

	Total du portefeuille	3 418 516 810	37 200	6 625 001	3 425 179 011

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Anciens Combattants demande des fonds pour les
postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit 15	Total

Fonds pour la prestation de soins à domicile aux
anciens combattants et les dispensateurs de
soins principaux qualifiés, et pour les soins
intermédiaires aux anciens combattants dans
les établissements communautaires	. . . . .	. . . . .	15 700	. . . . .	15 700
Fonds pour les besoins en capital pour l'Hôpital
Sainte-Anne	. . . . .	3 352	. . . . .	. . . . .	3 352
Fonds pour couvrir les frais juridiques liés au
recours collectif concernant l'administration
des comptes sous tutelles des anciens
combattants (litige Authorson)	3 153	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 153
Fonds pour l'aide en matière d'enseignement
supérieur aux enfants de certains membres
décédés des forces armées	. . . . .	. . . . .	1 000	. . . . .	1 000
Fonds destinés à la Commission des sépultures de
guerre du Commonwealth	. . . . .	. . . . .	652	. . . . .	652
Fonds pour les besoins de fonctionnement
supplémentaires afin de couvrir les frais de
voyage et d'audience	. . . . .	. . . . .	. . . . .	120	120

Montant brut des crédits à adopter	3 153	3 352	17 352	120	23 977

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
même le crédit	. . . . .	. . . . .	17 352	. . . . .	17 352

Total des crédits à adopter	3 153	3 352	. . . . .	120	6 625

Transferts
Transfert d'Affaires étrangères et Commerce
international - Rajustement des coûts fournis
auparavant afin de soutenir le personnel du
ministère travaillant dans des missions à
l'étranger	37	. . . . .	. . . . .	. . . . .	37

Présent budget supplémentaire des dépenses	3 190	3 352	. . . . .	120	6 662


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 17 352 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des prévisions
relatives aux besoins en matière de pensions d'invalidité.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés	1 000 000	. . . . .

Programmes du Souvenir
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	652 000	. . . . .

Montant total brut des subventions	1 652 000	. . . . .
Contributions
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour
l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services
complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux
provinciaux	15 700 000	. . . . .

Montant total brut des contributions	15 700 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	17 352 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	17 352 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	. . . . .	. . . . .