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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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TRANSPORTS

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens
	autres que fédéraux pendant l'exercice d'une
	juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions
	pour le recouvrement de revenus conformément à la
	Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) versement, à chacun des membres du Conseil privé
	de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne
	dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	309 817 279	(2 965 900)	. . . . .	306 851 379
5b	Dépenses en capital, y compris les contributions pour
	les travaux de construction exécutés par des provinces
	ou des municipalités, des autorités locales ou des
	entrepreneurs privés	82 840 390	(7 000)	. . . . .	82 833 390
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	514 663 218	. . . . .	. . . . .	514 663 218
(L)	Ministre des Transports - Traitement et allocation
	pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des
	péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la
	réfection de la voie de circulation du pont	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	68 658 000	. . . . .	. . . . .	68 658 000
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la
	Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le
	cadre de la Loi maritime du Canada	26 900 000	. . . . .	. . . . .	26 900 000
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon la
	Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland	55 276 156	. . . . .	. . . . .	55 276 156

	Total du Ministère	1 061 529 565	(2 972 900)	. . . . .	1 058 556 665
	Société canadienne des postes
15	Paiements à la Société canadienne des postes à des
	fins spéciales	122 210 000	. . . . .	. . . . .	122 210 000

	Total de l'organisme	122 210 000	. . . . .	. . . . .	122 210 000
	Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien
20b	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté
	du transport aérien pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital	455 304 000	. . . . .	. . . . .	455 304 000

	Total de l'organisme	455 304 000	. . . . .	. . . . .	455 304 000
	Office des transports du Canada
25	Dépenses du Programme	22 611 000	. . . . .	. . . . .	22 611 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 444 000	. . . . .	. . . . .	3 444 000

	Total de l'organisme	26 055 000	. . . . .	. . . . .	26 055 000
	Société des ponts fédéraux limitée
30	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	10 450 000	. . . . .	. . . . .	10 450 000

	Total de l'organisme	10 450 000	. . . . .	. . . . .	10 450 000
	Marine Atlantique S.C.C.
35	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements
	à des fins d'immobilisations et paiements pour des
	activités de transport, y compris les services de
	transport maritime suivants conformément à des
	marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et
	terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la
	société pour assurer des prestations de retraite
	anticipée, des prestations de cessation d'emploi et
	d'autres prestations à ses employés lorsque ces frais
	sont engagés par suite de la réduction du personnel ou
	de l'interruption ou de la diminution d'un service	80 980 000	. . . . .	. . . . .	80 980 000

	Total de l'organisme	80 980 000	. . . . .	. . . . .	80 980 000
	Commission de la capitale nationale
40a	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses de fonctionnement	77 026 800	. . . . .	. . . . .	77 026 800
45	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses en capital	17 935 000	. . . . .	. . . . .	17 935 000

	Total de l'organisme	94 961 800	. . . . .	. . . . .	94 961 800
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50b	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 1 421 508 $ du crédit 55
	(Transports) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008 .	34 080 482	1 421 508	1	35 501 991
55b	Contributions	3 085 762 427	(1 421 508)	. . . . .	3 084 340 919
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 318 000	. . . . .	. . . . .	2 318 000

	Total de l'organisme	3 122 160 909	. . . . .	1	3 122 160 910
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60a	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
	pour les dépenses de fonctionnement	18 900 000	. . . . .	. . . . .	18 900 000

	Total de l'organisme	18 900 000	. . . . .	. . . . .	18 900 000
	Les ponts Jacques-Cartier et Champlain
	Incorporée
65a	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc. à effectuer au paiement de l'excédent
	des dépenses sur les revenus de la société (à
	l'exception de l'amortissement des immobilisations et
	des réserves) relativement à l'exploitation des ponts
	Jacques-Cartier, Champlain et Mercier, d'une partie
	de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont
	Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal	65 889 000	. . . . .	. . . . .	65 889 000

	Total de l'organisme	65 889 000	. . . . .	. . . . .	65 889 000
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70a	Dépenses du Programme	1 406 251	. . . . .	. . . . .	1 406 251
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	126 000	. . . . .	. . . . .	126 000

	Total de l'organisme	1 532 251	. . . . .	. . . . .	1 532 251
	VIA Rail Canada Inc.
75a	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux
	frais de la direction de cette société, paiements à des
	fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au
	Canada conformément aux marchés conclus en vertu
	du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la
	Loi n ^o 1 de 1977 portant affectation de crédits	240 461 000	. . . . .	. . . . .	240 461 000

	Total de l'organisme	240 461 000	. . . . .	. . . . .	240 461 000

	Total du portefeuille	5 300 433 525	(2 972 900)	1	5 297 460 626

TRANSPORTS

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Transports demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Financement pour le développement d'un nouvel ouvrage de franchissement de la
rivière Détroit pour le corridor Windsor-Détroit	1 515	. . . . .	1 515
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	23	. . . . .	23

Montant brut des crédits à adopter	1 538	. . . . .	1 538

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 538	. . . . .	1 538

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Transfert à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - Pour appuyer
l'étude technique de l'Association du port de Digby	(50)	. . . . .	(50)
Transfert à la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées au
Projet de coordination interorganisme de la sécurité portuaire	(210)	. . . . .	(210)
Transfert au Bureau du directeur des poursuites pénales - Pour des initiatives de
sécurité publique liées à la coordination de l'analyse juridique des initiatives de
sûreté maritime	(223)	. . . . .	(223)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour des initiatives de sécurité
publique liées au financement de la technologie des communications communes
(radio) nécessaire à l'Équipe intégrée d'application de la loi de Prince Rupert et
un système intégré de sûreté maritime de l'Arctique	(350)	. . . . .	(350)
Transfert à Environnement - Pour la mise en œuvre du Programme national de mise à
la ferraille des véhicules à l'appui du Programme de la qualité de l'air du Canada	(1 000)	. . . . .	(1 000)
Transfert à la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées au
remboursement des fonds inutilisés pour les Centres des opérations de sûreté
maritime	(1 133)	(7)	(1 140)

Total des transferts	(2 966)	(7)	(2 973)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(2 966)	(7)	(2 973)


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 537 970 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins liés
au report du Programme de sûreté du fret aérien.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 20

Financement pour les opérations de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	41 050
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	41 050

Présent budget supplémentaire des dépenses	. . . . .


Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 20 : Des fonds autorisés totalisant 41 050 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report des fonds en capital
approuvés pour les systèmes détecteurs d'explosifs, les cartes d'identité pour les zones réglementées, le système de projection
d'images de menaces et le logiciel relatif aux systèmes d'établissement d'horaires et financier.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Bureau de l'infrastructure du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau de l'infrastructure du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 50	Crédit 55	Total

Fonds pour assurer la surveillance et la gestion de la croissance des programmes de
contribution	1 422	. . . . .	1 422
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour
améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales	. . . . .	785	785

Montant brut des crédits à adopter	1 422	785	2 207

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	785	785
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	1 422	. . . . .	1 422

Total des fonds disponibles	1 422	785	2 207

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	1 422	(1 422)	. . . . .

Total des transferts	1 422	(1 422)	. . . . .

Présent budget supplémentaire des dépenses	1 422	(1 422)	. . . . .


Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 1 421 508 $ sont disponibles du crédit 55 en raison du report des paiements de
contributions liés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.
Crédit 55 : Des fonds autorisés totalisant 785 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report des paiements de
contributions liés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.


Paiements de transfert (dollars)		Crédit	Législatif

Contributions
Investissements dans l'infrastructure
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique		785 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert		785 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit		785 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert		. . . . .	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.