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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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CONSEIL PRIVÉ

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses du Programme, y compris les dépenses de
	fonctionnement des commissions d'enquête non
	prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence
	du Premier ministre; le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	128 425 342	. . . . .	1 610 000	130 035 342
(L)	Premier ministre - Traitement et allocation pour
	automobile	153 322	. . . . .	. . . . .	153 322
(L)	Président du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada, ministre des Affaires intergouvernementales
	et ministre de la Diversification de l'économie de
	l'Ouest canadien - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 839 000	. . . . .	. . . . .	12 839 000

	Total du Ministère	141 566 708	. . . . .	1 610 000	143 176 708
	Secrétariat des conférences
	intergouvernementales canadiennes
5	Dépenses du Programme	6 056 000	. . . . .	. . . . .	6 056 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	460 000	. . . . .	. . . . .	460 000

	Total de l'organisme	6 516 000	. . . . .	. . . . .	6 516 000
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de
	transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses du Programme	25 415 000	. . . . .	. . . . .	25 415 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 557 000	. . . . .	. . . . .	3 557 000

	Total de l'organisme	28 972 000	. . . . .	. . . . .	28 972 000
	Directeur général des élections
15	Dépenses du Programme	21 766 000	. . . . .	. . . . .	21 766 000
(L)	Traitement du directeur général des élections	231 100	. . . . .	. . . . .	231 100
(L)	Dépenses d'élections	78 398 000	. . . . .	21 125 000	99 523 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 027 000	. . . . .	. . . . .	4 027 000

	Total de l'organisme	104 422 100	. . . . .	21 125 000	125 547 100
	Commissariat aux langues officielles
20a	Dépenses du Programme	17 966 729	. . . . .	. . . . .	17 966 729
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 129 000	. . . . .	. . . . .	2 129 000

	Total de l'organisme	20 095 729	. . . . .	. . . . .	20 095 729
	Secrétariat de la Commission des nominations
	publiques
25	Dépenses du Programme	944 973	. . . . .	. . . . .	944 973
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	128 955	. . . . .	. . . . .	128 955

	Total de l'organisme	1 073 928	. . . . .	. . . . .	1 073 928
	Comité de surveillance des activités de
	renseignement de sécurité
30	Dépenses du Programme	2 620 000	. . . . .	. . . . .	2 620 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	296 000	. . . . .	. . . . .	296 000

	Total de l'organisme	2 916 000	. . . . .	. . . . .	2 916 000

	Total du portefeuille	305 562 465	. . . . .	22 735 000	328 297 465

CONSEIL PRIVÉ

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Conseil privé demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1

Financement du bureau du coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques de 2010 et du G8	810
Financement du bureau du conseiller indépendant chargé de mener un examen impartial des allégations au sujet de
transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, c.p., afin de formuler
des recommandations sur les paramètres opportuns d'une enquête publique	800

Présent budget supplémentaire des dépenses	1 610

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Directeur général des élections




Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Directeur général des élections demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits législatifs		Total

Fonds pour la préparation de la 40 ^e élection générale, la conduite des élections partielles de septembre 2007 et
l'achèvement de la 39 ^e élection générale tenue en janvier 2006		21 125


Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Autres paiements de transfert
Élections
(L) Remboursement des dépenses électorales aux candidats admissibles pour les élections
partielles de septembre 2007 (disposition à l'égard du financement politique de la
Loi électorale du Canada )	. . . . .	339 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.