ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
	de l'approbation du gouverneur en conseil, la
	rémunération et les autres dépenses des Canadiens
	affectés par le gouvernement canadien au personnel
	d'organismes internationaux et autorisation de faire
	des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la
	part des frais payables par ces organismes;
	autorisation au gouverneur en conseil de nommer et
	de fixer les salaires des hauts-commissaires,
	ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls,
	membres des commissions internationales, le
	personnel de ces diplomates et d'autres personnes
	pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de
	l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables
	aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
	domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur
	charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et
	rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'échanges universitaires avec
	d'autres pays; et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes perçues au cours d'un exercice pour
	compenser les dépenses connexes survenues au cours
	de l'exercice pour : la prestation de services aux
	Centres canadiens des affaires, aux Centres canadiens
	d'éducation; des services de formation offerts par
	l'Institut canadien du service extérieur; les foires et
	les missions commerciales et d'autres services de
	développement du commerce international; des
	services de développement des investissements; des
	services de télécommunication internationale; des
	publications ministérielles; d'autres services fournis à
	l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à
	des sociétés d'État et à d'autres organisations non
	fédérales; des services consulaires spécialisés; et des
	programmes internationaux d'échanges pour l'emploi
	des jeunes et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 500 000 $ du crédit 10 (Affaires
	étrangères et Commerce international), de
	1 000 000 $ du crédit 15 (Affaires étrangères et
	Commerce international), de 227 800 $ du crédit 10
	(Sécurité publique et Protection civile), de 145 000 $
	du crédit 45 (Sécurité publique et Protection civile),
	de 123 300 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration)
	et de 29 700 $ du crédit 1 (Défense nationale) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008	1 219 742 807	(12 063 640)	1	1 207 679 168
5b	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 9 932 600 $ du crédit 1 (Affaires
	étrangères et Commerce international), de 153 500 $
	du crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile),
	de 61 000 $ du crédit 45 (Sécurité publique et
	Protection civile), de 45 100 $ du crédit 1
	(Citoyenneté et Immigration) et de 25 700 $ du
	crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	182 385 420	10 217 900	13 617 400	206 220 720
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre
	du Programme de partenariat mondial du Canada (aux
	termes du Partenariat mondial du G8 ), des
	versements en espèces ou de biens, d'équipement et
	de services en vue de fournir une aide aux pays de
	l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacités
	antiterroristes du Canada, des versements en espèces
	ou en des produits, des services, de l'équipement ou
	des technologies fournis aux fins de l'aide
	antiterroriste aux pays et entités gouvernementales; et,
	dans le cadre du Programme de paix et de sécurité
	mondiales, du Programme de la sécurité humaine et
	du Programme d'opérations mondiales de soutien de
	la paix, des versements en espèces ou en des produits,
	des services, de l'équipement ou des technologies
	fournis aux fins de la paix globale et l'aide à la
	sécurité; autorisation de contracter durant l'exercice
	en cours des engagements ne dépassant pas
	30 000 000 $, aux fins de contributions à des
	personnes, groupes de personnes, conseils et
	associations, en vue de favoriser l'augmentation des
	exportations canadiennes; autorisation de payer des
	cotisations selon les montants établis, en devises des
	pays où elles sont prélevées; et autorisation de faire
	d'autres paiements précisés, en devises des pays
	indiqués, même si le total de ces paiements est
	supérieur à l'équivalent en dollars canadiens établi en
	octobre 2006 - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 3 100 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères
	et Commerce international), de 477 000 $ du crédit 10
	(Environnement) et de 100 000 $ du crédit 5 (Sécurité
	publique et Protection civile) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2007-2008	778 981 339	3 177 000	1	782 158 340
12a	Pour augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1) de la
	Loi sur le développement des exportations , la dette
	éventuelle de la Société dont il est question à
	l'alinéa 10(3) b ) de cette loi de 27 000 000 000 $ à
	30 000 000 000 $	1	. . . . .	. . . . .	1
(L)	Ministre des Affaires étrangères et ministre de
	l'Agence de promotion économique du Canada
	atlantique - Traitement et allocation pour automobile .	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Ministre du Commerce international - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	77 236 000	. . . . .	. . . . .	77 236 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale
	du service diplomatique	250 000	. . . . .	. . . . .	250 000
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports	(6 078 000)	. . . . .	. . . . .	(6 078 000)
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays	6 600 000	. . . . .	. . . . .	6 600 000
	Total des dépenses budgétaires	2 259 266 611	1 331 260	13 617 402	2 274 215 273
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (non budgétaire)	679 000 000	. . . . .	. . . . .	679 000 000
	Total des dépenses non budgétaires	679 000 000	. . . . .	. . . . .	679 000 000
	Total du Ministère	2 938 266 611	1 331 260	13 617 402	2 953 215 273
	Corporation commerciale canadienne
15b	Dépenses du Programme	16 182 000	(1 000 000)	. . . . .	15 182 000
	Total de l'organisme	16 182 000	(1 000 000)	. . . . .	15 182 000
	Agence canadienne de développement
	international
20b	Dépenses de fonctionnement et autorisation :
	a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les
	pays en développement et dans les pays en transition;
	b ) de dispenser instruction ou formation à des
	personnes des pays en développement et des pays en
	transition, conformément au Règlement sur
	l'assistance technique , pris par le décret
	C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro
	d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses
	modifications ou tout autre règlement que peut
	prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne :
	i) la rémunération payable aux personnes travaillant
	dans les pays en développement et dans les pays en
	transition, et le remboursement de leurs dépenses ou
	le paiement d'indemnités à cet égard,
	ii) le soutien de personnes des pays en développement
	et des pays en transition en période d'instruction ou
	de formation, et le remboursement de leurs dépenses
	ou le paiement d'indemnités à cet égard,
	iii) le remboursement des dépenses extraordinaires
	liées directement ou indirectement au travail des
	personnes dans les pays en développement et dans les
	pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation
	de personnes des pays en développement et des pays
	en transition - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 480 408 $ du crédit 25 (Affaires étrangères
	et Commerce international) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2007-2008	222 701 652	464 581	1	223 166 234
25b	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au
	développement international (institutions
	financières) , aux fins d'aide au développement
	international et d'assistance humanitaire
	internationale et à d'autres fins précisées, sous forme
	de paiements comptants et de fourniture de biens,
	denrées ou services	2 522 403 838	(5 280 408)	1	2 517 123 431
(L)	Ministre de la Coopération internationale -
	Traitement et allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des
	institutions financières internationales conformément
	à la Loi sur l'aide au développement international
	(institutions financières)	301 846 063	. . . . .	. . . . .	301 846 063
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	25 009 000	. . . . .	. . . . .	25 009 000
	Total des dépenses budgétaires	3 072 035 075	(4 815 827)	2	3 067 219 250
L30	Émission et paiement de billets à vue, non productifs
	d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit
	pas dépasser 215 032 000 $, conformément à la Loi
	d'aide au développement international (institutions
	financières) , à titre de contributions aux comptes du
	fonds d'institutions financières internationales	1	. . . . .	. . . . .	1
L35	Émission et paiement de billets à vue, non productifs
	d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit
	pas dépasser 1 000 000 $, conformément à la Loi
	d'aide au développement international (institutions
	financières) , à titre de souscriptions au capital des
	institutions financières internationales	1	. . . . .	. . . . .	1
L40a Contributions en termes d'investissements en accord
	avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour
	l'Afrique	45 583 333	. . . . .	. . . . .	45 583 333
(L)	Paiements aux institutions financières internationales
	- Souscriptions au capital (non budgétaire)	3 643 000	. . . . .	. . . . .	3 643 000
	Total des dépenses non budgétaires	49 226 335	. . . . .	. . . . .	49 226 335
	Total de l'organisme	3 121 261 410	(4 815 827)	2	3 116 445 585
	Centre de recherches pour le développement
	international
45b	Versements au Centre de recherches pour le
	développement international - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 4 800 000 $ du crédit 25
	(Affaires étrangères et Commerce international) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008	150 441 000	4 800 000	1	155 241 001
	Total de l'organisme	150 441 000	4 800 000	1	155 241 001
	Commission mixte internationale
50a	Dépenses du Programme	6 697 000	. . . . .	. . . . .	6 697 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	523 000	. . . . .	. . . . .	523 000
	Total de l'organisme	7 220 000	. . . . .	. . . . .	7 220 000
	Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
55	Dépenses du Programme	2 802 000	. . . . .	. . . . .	2 802 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	199 000	. . . . .	. . . . .	199 000
	Total de l'organisme	3 001 000	. . . . .	. . . . .	3 001 000
	Total du portefeuille	6 236 372 021	315 433	13 617 405	6 250 304 859

 

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Affaires étrangères et Commerce international demande des fonds
pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert
de biens immobiliers à l'étranger	. . . . .	24 000	. . . . .	24 000
Fonds pour les contributions afin d'appuyer les programmes
environnementaux internationaux pour respecter l'engagement
du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les
changements climatiques effectué dans le cadre de la onzième
séance de la Conférence des parties ( poste horizontal )	. . . . .	. . . . .	3 100	3 100
Montant compensatoire pour les rajustements au calcul du taux de
change de l'année précédente	748	. . . . .	. . . . .	748
Fonds pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur la
rationalisation de la réglementation en renforçant la capacité de
coordination de la réglementation	59	. . . . .	. . . . .	59
Montant brut des crédits à adopter	807	24 000	3 100	27 907
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	807	450	. . . . .	1 257
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	. . . . .	9 933	3 100	13 033
Total des fonds disponibles	807	10 383	3 100	14 290
Total des crédits à adopter	. . . . .	13 617	. . . . .	13 617
Transferts
Transfert de Corporation commerciale canadienne - Pour attribuer la
part de la Corporation aux réductions du Comité d'examen des
dépenses du ministère	1 000	. . . . .	. . . . .	1 000
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada (381 $), de
la Gendarmerie royale du Canada (206 $), de Citoyenneté et
Immigration (168 $) et de la Défense nationale (55 $) - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	526	285	. . . . .	811
Transfert d'Environnement - Pour la part d'Environnement au
paiement de la contribution établie dans le cadre de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et du Protocole de Kyoto	. . . . .	. . . . .	477	477
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour une
contribution conjointe à la Commission interaméricaine de lutte
contre l'abus des drogues (CICAD) et pour fournir aux
organisations hémisphériques d'application de la loi des
techniques d'enquêtes spécialisées relativement à d'importantes
affaires de drogues	. . . . .	. . . . .	100	100
Réaffectation des ressources à l'interne - Économies liées au
programme de contributions ayant trait aux relations
universitaires en raison d'une baisse des études canadiennes en
Europe qui serviront à compenser les réductions du Comité
d'examen des dépenses apportées aux dépenses de
fonctionnement	500	. . . . .	(500)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	(13 033)	9 933	3 100	. . . . .
Transfert à Anciens Combattants - Rajustements des coûts fournis
auparavant afin de soutenir le personnel du ministère travaillant
dans des missions à l'étranger	(37)	. . . . .	. . . . .	(37)
Transfert à Citoyenneté et Immigration - Pour assumer les frais liés
à l'augmentation des demandes provenant de participants
étrangers dans le cadre du programme international pour les
jeunes	(1 020)	. . . . .	. . . . .	(1 020)
Total des transferts	(12 064)	10 218	3 177	1 331
Présent budget supplémentaire des dépenses	(12 064)	23 835	3 177	14 948
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 10 382 600 $ sont disponibles : 450 000 $ à même le crédit en raison d'une diminution des
besoins liés au report des dépenses en capital pour l'ambassade à Baghdad et 9 932 600 $ du crédit 1 en raison de la diminution des
besoins liés au report des dépenses de fonctionnement pour la tenue du XII e Sommet de la Francophonie et en raison de gains sur
devises résultant de l'appréciation du dollar canadien par rapport aux monnaies locales acquises pour être utilisées dans des
missions à l'étranger.
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 3 100 000 $ sont disponibles du crédit 1 en raison d'une diminution des besoins liés au
report des dépenses de fonctionnement pour la tenue du XII e Sommet de la Francophonie et en raison de gains sur devises résultant
de l'appréciation du dollar canadien par rapport aux monnaies locales acquises pour être utilisées dans des missions à l'étranger.
Paiements de transfert (dollars)			Crédit	Législatif
Contributions
Sécurité internationale
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues			100 000	. . . . .
Accords environnementaux internationaux			477 000	. . . . .
Contributions à l'appui des programmes environnementaux internationaux			3 100 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert			3 677 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit			500 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert			3 177 000	. . . . .
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Corporation commerciale canadienne
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Corporation commerciale canadienne - Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés
Transferts	Crédit 15
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour attribuer la part de la Corporation aux réductions du
Comité d'examen des dépenses du ministère	(1 000)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence canadienne de développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne de développement international demande des fonds pour les
postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20	Crédit 25	Total
Fonds destinés à des subventions supplémentaires à des organisations internationales
pour l'aide au développement, les programmes de lutte contre la faim, la
malnutrition et la maladie ainsi que l'assistance humanitaire internationale	. . . . .	210 500	210 500
Fonds pour les contributions afin d'appuyer les programmes environnementaux
internationaux pour respecter l'engagement du Canada à la Conférence des
Nations Unies sur les changements climatiques effectué dans le cadre de la
onzième séance de la Conférence des parties ( poste horizontal )	. . . . .	7 500	7 500
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur
la modernisation de la fonction publique	1 427	. . . . .	1 427
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	453	. . . . .	453
Montant brut des crédits à adopter	1 880	218 000	219 880
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 400	218 000	219 400
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	480	. . . . .	480
Total des fonds disponibles	1 880	218 000	219 880
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	480	(480)	. . . . .
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(16)	. . . . .	(16)
Transfert au Centre de recherches pour le développement international - Pour mener
des recherches sur la santé et l'environnement en Amérique latine dans les
domaines de la prévention de la fièvre dengue et de la dynamique entre la
pauvreté et l'environnement	. . . . .	(4 800)	(4 800)
Total des transferts	464	(5 280)	(4 816)
Présent budget supplémentaire des dépenses	464	(5 280)	(4 816)
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence canadienne de développement international

Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 20 : Des fonds autorisés totalisant 1 880 408 $ sont disponibles : 1 400 000 $ à même le crédit et 480 408 $ du crédit 25 en
raison d'une diminution des besoins liés au report des dépenses de fonctionnement pour le Fonds canadien pour l'Afrique.
Crédit 25 : Des fonds autorisés de totalisant 218 000 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une conversion des
contributions en subventions liées à l'aide internationale.
Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Les états fragiles et les états éprouvant des crises humanitaires
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par
l'entremise des institutions internationales œuvrant dans les domaines du
développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non
gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour
le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions,
organisations et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en
développement	137 000 000	. . . . .
Institutions
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions
et d'organisations de développement international, et aide au développement à des
institutions financières internationales	81 000 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	218 000 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	218 480 408	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	4 800 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(5 280 408)	. . . . .

 

Centre de recherches pour le développement international
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Centre de recherches pour le développement international demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Crédit 45
Transfert de l'Agence canadienne de développement international - Pour mener des recherches sur la santé et
l'environnement en Amérique latine dans les domaines de la prévention de la fièvre dengue et de la dynamique
entre la pauvreté et l'environnement	4 800
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.