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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	81 976 197	(28 312)	. . . . .	81 947 885
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 50 000 $ du crédit 1 (Transports) et de
	50 000 $ du crédit 10 (Pêches et Océans) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2007-2008	279 041 000	100 000	1	279 141 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 045 000	. . . . .	. . . . .	8 045 000

	Total du Ministère	369 062 197	71 688	1	369 133 886
	Société d'expansion du Cap-Breton
10	Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en
	vertu de la Loi sur la Société d'expansion du
	Cap-Breton	8 650 000	. . . . .	. . . . .	8 650 000

	Total de l'organisme	8 650 000	. . . . .	. . . . .	8 650 000

	Total du portefeuille	377 712 197	71 688	1	377 783 886

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence de promotion économique du Canada atlantique demande des fonds pour
les postes suivants :

Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Total

Transfert de Pêches et Océans - Pour appuyer l'initiative de recherche sur le
développement économique des peuples autochtones de la région de l'Atlantique	. . . . .	50	50
Transfert de Transports - Pour appuyer l'étude technique de l'Association du port de
Digby	. . . . .	50	50
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer le Conseil fédéral
du Yukon	(28)	. . . . .	(28)

Total des transferts	(28)	100	72

Présent budget supplémentaire des dépenses	(28)	100	72


Paiements de transfert (dollars)		Crédit	Législatif

Contributions
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de
petite et moyenne taille
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises
Programmes habituels		50 000	. . . . .

Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique
Contribution pour le Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités		50 000	. . . . .

Total des paiements de transfert		100 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.