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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes provenant des ententes de recherche
	concertée et des services de recherche, des activités
	de pâturage et de reproduction du Programme de
	pâturages communautaires, et de l'administration du
	Programme canadien de stabilisation du revenu
	agricole, et de compenser les dépenses engagées
	durant l'exercice - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 43 620 457 $ du crédit 10
	(Agriculture et Agroalimentaire) et de 175 000 $ du
	crédit 1 (Diversification de l'économie de l'Ouest
	canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	633 542 850	43 631 457	1	677 174 308
5b	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 2 174 489 $ du crédit 10
	(Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2007-2008	50 600 157	2 174 489	1	52 774 647
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 550 000 $ du crédit 10 (Ressources
	naturelles) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	695 215 185	(45 244 946)	1	649 970 240
12b	Pour radier jusqu'à concurrence de 500 000 $ le
	prélèvement prévu devant être utilisé par le Fonds
	renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel
	à compter du 31 mars 2008	. . . . .	. . . . .	1	1
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de
	Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances, à
	garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $
	payable sous la forme d'avances de fonds fournies par
	les organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
	Programme des avances de crédit printanières et de
	1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la
	Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
	vertu du Programme d'avances printanières bonifié.	1	. . . . .	. . . . .	1
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de
	Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	de garantir le paiement des montants ne dépassant pas
	en totalité et en tout temps la somme de
	140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne
	de crédit à être engagés par la Société du crédit
	agricole pour les besoins du Programme national
	renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse	1	. . . . .	. . . . .	1
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la
	Loi sur les offices des produits agricoles	200 000	. . . . .	. . . . .	200 000
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
	Association	5 000 000	. . . . .	2 000 000	7 000 000
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion
	des risques de l'entreprise en vertu du Cadre
	stratégique pour l'agriculture - Programme canadien
	de stabilisation du revenu agricole	570 520 000	. . . . .	37 000 000	607 520 000
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion
	des risques de l'entreprise en vertu du Cadre
	stratégique pour l'agriculture - Assurance-production.	406 970 000	. . . . .	. . . . .	406 970 000
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
	commercialisation agricole	138 732 000	. . . . .	. . . . .	138 732 000
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés
	aux améliorations agricoles et à la commercialisation
	selon la formule coopérative	4 000 000	. . . . .	. . . . .	4 000 000
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion
	des risques de l'entreprise en vertu du Cadre
	stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques
	agricoles	4 180 000	. . . . .	. . . . .	4 180 000
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire -
	Traitement et allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	74 344 000	. . . . .	. . . . .	74 344 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
	mutuel	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide
	en cas de catastrophe causée par le nématode doré	450 000	. . . . .	. . . . .	450 000
(L)	Subventions et contributions à l'appui de l'Indemnité
	pour coûts de production	401 000 000	. . . . .	. . . . .	401 000 000
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide
	aux éleveurs de bétail victimes de la sécheresse	30 000 000	. . . . .	. . . . .	30 000 000
(L)	Subventions et contributions pour le Programme de
	démarrage d'Agri-investissement	. . . . .	. . . . .	561 100 000	561 100 000
(L)	Paiements de contribution pour le Programme
	Agri-investissement	. . . . .	. . . . .	1 670 000	1 670 000
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide
	en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	. . . . .	. . . . .	62 650 000	62 650 000

	Total du Ministère	3 014 828 716	561 000	664 420 004	3 679 809 720
	Commission canadienne du lait
25	Dépenses du Programme	3 595 000	. . . . .	. . . . .	3 595 000

	Total de l'organisme	3 595 000	. . . . .	. . . . .	3 595 000
	Agence canadienne d'inspection des aliments
30b	Dépenses de fonctionnement et contributions - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 586 000 $
	du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	517 696 288	558 500	17 241 667	535 496 455
35	Dépenses en capital	19 735 000	. . . . .	. . . . .	19 735 000
(L)	Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
	prévues par les règlements pris en application de la
	Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la
	protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi
	sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments	1 500 000	. . . . .	. . . . .	1 500 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	71 129 000	. . . . .	. . . . .	71 129 000

	Total de l'organisme	610 060 288	558 500	17 241 667	627 860 455
	Commission canadienne des grains
40a	Dépenses du Programme	38 240 000	. . . . .	. . . . .	38 240 000
(L)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
	grains	(127 000)	. . . . .	. . . . .	(127 000)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 919 000	. . . . .	. . . . .	3 919 000

	Total de l'organisme	42 032 000	. . . . .	. . . . .	42 032 000

	Total du portefeuille	3 670 516 004	1 119 500	681 661 671	4 353 297 175

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Agriculture et Agroalimentaire demande des
fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit 12	Total

Fonds pour mettre au point et appliquer une
solution de GI-TI qui permettra à AAC
d'exécuter efficacement les programmes
Agri-investissement, Agri-stabilité et les
autres futurs programmes de gestion des
risques de l'entreprise	13 735	2 174	. . . . .	. . . . .	15 909
Fonds pour mettre en place un cadre
d'intervention en cas de catastrophe qui
fournit un processus coordonné permettant
aux gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux d'intervenir rapidement en cas de
catastrophes agricoles (programme
Agri-relance)	8 358	. . . . .	. . . . .	. . . . .	8 358
Fonds pour administrer un outil de gestion des
risques de l'entreprise plus rapide et flexible
pour contrer les baisses de revenu	8 102	. . . . .	. . . . .	. . . . .	8 102
Fonds qui aideront les producteurs agricoles à
faire la transition entre les programmes actuels
de gestion des risques de l'entreprise au
programme Agri-investissement	8 025	. . . . .	. . . . .	. . . . .	8 025
Fonds consacrés à l'Indemnité pour coûts de
production qui vise à aider les producteurs à
faire face à la diminution de leurs revenus
attribuable à l'augmentation des coûts de
production depuis quatre ans	5 100	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 100
Fonds pour le Programme de transition relatif aux
vergers et vignobles qui aide à contrer le
fardeau financier lié à la transition à d'autres
variétés de plants afin d'être plus compétitifs	300	. . . . .	1 371	. . . . .	1 671

Montant brut des crédits à adopter	43 620	2 174	1 371	. . . . .	47 165

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
même le crédit	. . . . .	. . . . .	1 371	. . . . .	1 371
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
partir d'un autre crédit	43 620	2 174	. . . . .	. . . . .	45 794

Total des fonds disponibles	43 620	2 174	1 371	. . . . .	47 165

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Crédits législatifs
Fonds qui aideront les producteurs agricoles à
faire la transition entre les programmes actuels
de gestion des risques de l'entreprise au
programme Agri-investissement					561 100
Fonds pour mettre en place un cadre
d'intervention en cas de catastrophe qui
fournit un processus coordonné permettant
aux gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux d'intervenir rapidement en cas de
catastrophes agricoles (programme
Agri-relance)					62 650
Contributions à l'appui des programmes de
gestion des risques de l'entreprise en vertu du
Cadre stratégique pour l'agriculture -
Programme canadien de stabilisation du
revenu agricole					37 000
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
Association					2 000
Fonds pour administrer un outil de gestion des
risques de l'entreprise plus rapide et flexible
pour contrer les baisses de revenu					1 670

Total des crédits législatifs					664 420

Total des rajustements des crédits					664 420

Transferts
Transfert de Ressources naturelles - Pour appuyer
la Fondation BIOCAP Canada	. . . . .	. . . . .	550	. . . . .	550
Transfert de Diversification de l'économie de
l'Ouest canadien - Pour appuyer les
responsabilités liées au bureau régional du
ministre en Saskatchewan	175	. . . . .	. . . . .	. . . . .	175
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour
réduire le montant des nouveaux crédits requis	43 620	2 174	(45 794)	. . . . .	. . . . .
Transfert à Sécurité publique et protection civile -
Pour appuyer les nouvelles responsabilités
liées au bureau régional du ministre en
Colombie-Britannique	(164)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(164)

Total des transferts	43 631	2 174	(45 244)	. . . . .	561

Présent budget supplémentaire des dépenses	43 631	2 174	(45 244)	. . . . .	664 981

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 43 620 457 $ sont disponibles du crédit 10 en raison d'une diminution des besoins de
contributions liés au report des activités touchant les initiatives suivantes : 9 650 000 $ pour le Programme d'innovation pour les
bioproduits agricoles; 25 161 812 $ pour les initiatives de nouveaux débouchés pour l'agriculture; et 8 808 645 $ pour l'Initiative
pour un investissement écoagricole dans les biocarburants.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 2 174 489 $ sont disponibles du crédit 10 en raison d'une diminution des besoins de
contributions liés au report des activités touchant l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 1 370 800 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins de
contributions liés au report des activités touchant l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Gestion des risques de l'entreprise
(L) Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	. . . . .	2 000 000
(L) Paiements de subventions pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement	. . . . .	479 000 000
(L) Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole -
Agri-relance	. . . . .	62 650 000

Montant total brut des subventions	. . . . .	543 650 000
Contributions
Gestion des risques de l'entreprise
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu
du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du
revenu agricole	. . . . .	37 000 000
(L) Paiements de contributions pour le Programme de démarrage Agri-investissement	. . . . .	82 100 000
(L) Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement	. . . . .	1 670 000

	. . . . .	120 770 000
Innovation et renouveau
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et
innovation	550 000	. . . . .
Contributions dans le cadre du Programme de transition relatif aux vergers et vignobles	1 370 800	. . . . .

	1 920 800	. . . . .

Montant total brut des contributions	1 920 800	120 770 000

Montant total brut des paiements de transfert	1 920 800	664 420 000
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	1 370 800	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	45 794 946	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	(45 244 946)	664 420 000

Agence canadienne d'inspection des aliments

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 30

Fonds pour atténuer les pressions liées au versement d'un paiement rétroactif unique pour les coûts de la
reclassification des postes d'inspecteur des viandes	16 667
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	575

Total des crédits à adopter	17 242

Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour rembourser les fonds destinés à des activités et des
programmes du ministère à d'autres installations fédérales	586
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour appuyer la recherche liée à la grippe aviaire	(13)
Transfert à Environnement - Pour appuyer une représentation accrue des Autochtones dans les carrières en science et
technologie (Canadian Aboriginal Science and Technology Society)	(15)

Total des transferts	558

Présent budget supplémentaire des dépenses	17 800

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.