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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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PARLEMENT

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Sénat
1	Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement en remplacement d'une résidence pour le
	président du Sénat, versements à l'égard des coûts de
	fonctionnement des bureaux des sénateurs,
	contributions et subventions inscrites au Budget des
	dépenses et autorisation de dépenser au cours d'un
	exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités
	du Sénat, au cours de ce même exercice	56 258 490	. . . . .	. . . . .	56 258 490
(L)	Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements,
	allocations et autres paiements versés au président du
	Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en
	vertu de la Loi sur le Parlement du Canada ;
	contributions au compte d'allocations de retraite des
	parlementaires et au compte de convention de retraite
	des parlementaires	24 253 600	. . . . .	. . . . .	24 253 600
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 517 640	. . . . .	. . . . .	6 517 640

	Total de l'organisme	87 029 730	. . . . .	. . . . .	87 029 730
	Chambre des communes
5b	Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement au lieu d'une résidence pour le président de
	la Chambre des communes et au lieu d'un
	appartement pour le vice-président, les versements
	pour le fonctionnement des bureaux de
	circonscription des députés, les contributions et
	l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice
	provenant des activités de la Chambre des communes.	270 147 962	. . . . .	5 305 084	275 453 046
(L)	Députés - Traitements et indemnités des agents
	supérieurs et des députés de la Chambre des
	communes en vertu de la Loi sur le Parlement du
	Canada et contributions au compte d'allocations de
	retraite des parlementaires et au compte de
	convention de retraite des parlementaires	112 826 281	. . . . .	. . . . .	112 826 281
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	35 047 117	. . . . .	. . . . .	35 047 117

	Total de l'organisme	418 021 360	. . . . .	5 305 084	423 326 444
	Bibliothèque du Parlement
10	Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice
	provenant des activités de la Bibliothèque du
	Parlement	32 058 000	. . . . .	. . . . .	32 058 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 629 000	. . . . .	. . . . .	4 629 000

	Total de l'organisme	36 687 000	. . . . .	. . . . .	36 687 000
	Commissariat aux conflits d'intérêts et à
	l'éthique
15a	Dépenses du Programme	5 249 000	. . . . .	. . . . .	5 249 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	563 000	. . . . .	. . . . .	563 000

	Total de l'organisme	5 812 000	. . . . .	. . . . .	5 812 000
	Conseiller sénatorial en éthique
20	Dépenses du Programme	827 600	. . . . .	. . . . .	827 600
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	126 466	. . . . .	. . . . .	126 466

	Total de l'organisme	954 066	. . . . .	. . . . .	954 066

	Total du portefeuille	548 504 156	. . . . .	5 305 084	553 809 240

PARLEMENT

Chambre des communes

Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Chambre des communes demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 5

Coûts de fonctionnement supplémentaires pour des éléments tels que des projets de technologie de l'information et
les conventions collectives	5 305

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.