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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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RESSOURCES NATURELLES

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente
	de produits d'information et de produits forestiers, et
	de la perception de frais pour les services de
	recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et
	d'administration dans le cadre des activités du
	Ministère et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 1 500 000 $ du crédit 30
	(Ressources naturelles) et de 271 834 $ du crédit 1
	(Environnement) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2007-2008	713 000 341	1 771 834	1	714 772 176
5b	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 377 500 $ du crédit 10 (Ressources
	naturelles) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	2 981 001	1 377 500	1	4 358 502
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	322 334 729	(2 052 500)	. . . . .	320 282 229
(L)	Ministre des Ressources naturelles - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	54 414 000	. . . . .	. . . . .	54 414 000
(L)	Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se
	rapportant directement ou indirectement à la
	prospection, à la mise en valeur, à la production ou au
	transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière
	de la Nouvelle-Écosse	1 935 000	. . . . .	. . . . .	1 935 000
(L)	Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des
	hydrocarbures extracôtiers	5 000 000	. . . . .	. . . . .	5 000 000
(L)	Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des
	hydrocarbures extracôtiers	2 900 000	. . . . .	. . . . .	2 900 000
(L)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la
	Nouvelle-Écosse	450 000 000	. . . . .	(52 800 000)	397 200 000
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes
	provenant des ressources en hydrocarbures
	extracôtières	590 750 000	. . . . .	1 150 000 000	1 740 750 000
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiements de péréquation compensatoires à
	Terre-Neuve	. . . . .	. . . . .	188 578 000	188 578 000
(L)	Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui
	technologique au développement durable	. . . . .	. . . . .	1 646 000	1 646 000

	Total du Ministère	2 143 389 593	1 096 834	1 287 424 002	3 431 910 429
	Énergie atomique du Canada limitée
15a	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour
	les dépenses de fonctionnement et les dépenses en
	capital	212 456 000	. . . . .	. . . . .	212 456 000

	Total de l'organisme	212 456 000	. . . . .	. . . . .	212 456 000
	Commission canadienne de sûreté nucléaire
20b	Dépenses du Programme, subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions	84 553 000	. . . . .	939 572	85 492 572
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 932 000	. . . . .	. . . . .	9 932 000

	Total de l'organisme	94 485 000	. . . . .	939 572	95 424 572
	Société de développement du Cap-Breton
25	Paiements à la Société de développement du
	Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et
	les dépenses en capital	69 511 000	. . . . .	. . . . .	69 511 000

	Total de l'organisme	69 511 000	. . . . .	. . . . .	69 511 000
	Office national de l'énergie
30b	Dépenses du Programme	41 666 130	(1 500 000)	. . . . .	40 166 130
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 834 000	. . . . .	. . . . .	4 834 000

	Total de l'organisme	46 500 130	(1 500 000)	. . . . .	45 000 130
	Administration du pipe-line du Nord
35	Dépenses du Programme	244 000	. . . . .	. . . . .	244 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	22 000	. . . . .	. . . . .	22 000

	Total de l'organisme	266 000	. . . . .	. . . . .	266 000

	Total du portefeuille	2 566 607 723	(403 166)	1 288 363 574	3 854 568 131

RESSOURCES NATURELLES

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Ressources naturelles demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds à l'appui de la Stratégie de compétitivité à long terme de
l'industrie forestière	. . . . .	. . . . .	5 510	5 510
Fonds pour des projets liés à la santé et la sécurité dans les biens
immobiliers	1 378	1 378	. . . . .	2 756
Fonds pour la création d'une équipe de projet spéciale afin de
terminer l'examen complet de la structure d'Énergie atomique du
Canada Limitée et des Laboratoires de Chalk River	1 500	. . . . .	. . . . .	1 500
Réinvestissement des frais demandés pour des services de délivrance
de permis en matière d'explosifs, des cours de formation et des
certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement sur
les explosifs	113	. . . . .	. . . . .	113

Montant brut des crédits à adopter	2 991	1 378	5 510	9 879

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	2 991	. . . . .	5 510	8 501
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	. . . . .	1 378	. . . . .	1 378

Total des fonds disponibles	2 991	1 378	5 510	9 879

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Crédits législatifs
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des
ressources en hydrocarbures extracôtières				1 150 000
Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve				188 578
Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au
développement durable				1 646
Paiements au compte des recettes extracôtières de la
Nouvelle-Écosse				(52 800)

Total des crédits législatifs				1 287 424

Total des rajustements des crédits				1 287 424

Transferts
Transfert de l'Office national de l'énergie - Pour atténuer les coûts
liés aux consultations publiques au sujet de projets énergétiques	1 500	. . . . .	. . . . .	1 500
Transfert d'Environnement - Pour appuyer la participation du
ministère au Partenariat Asie-Pacifique sur le développement
propre et le climat	272	. . . . .	. . . . .	272
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant
des nouveaux crédits nécessaires	. . . . .	1 378	(1 378)	. . . . .
Transfert à l'Agence de développement économique du Canada pour
les régions du Québec - Pour appuyer l'Institut du Chrysotile
dans le but de favoriser l'implantation à l'échelle internationale
de l'utilisation sécuritaire et responsable du chrysotile	. . . . .	. . . . .	(125)	(125)
Transfert à Agriculture at Agroalimentaire - Pour appuyer la
Fondation BIOCAP Canada	. . . . .	. . . . .	(550)	(550)

Total des transferts	1 772	1 378	(2 053)	1 097

Présent budget supplémentaire des dépenses	1 772	1 378	(2 053)	1 288 521

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 2 990 807 $ sont disponibles à même le crédit en raison de report du Programme de
responsabilités nucléaires héritées.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 1 377 500 $ sont disponibles du crédit 10 en raison de la réaffectation des fonds destinés
au dendroctone du pin ponderosa.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 5 510 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la réaffectation des fonds
destinés au dendroctone du pin ponderosa.


Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Énergie
(L) Subventions à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement
durable	. . . . .	1 646 000

Montant total brut des subventions	. . . . .	1 646 000
Contributions
Énergie
(L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en
hydrocarbures extracôtières	. . . . .	1 150 000 000
(L) Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve	. . . . .	188 578 000
(L) Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse	. . . . .	(52 800 000)

	. . . . .	1 285 778 000
Forêt
Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière	5 510 000	. . . . .

Montant total brut des contributions	5 510 000	1 285 778 000

Montant total brut des paiements de transfert	5 510 000	1 287 424 000
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	5 510 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	2 052 500	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	(2 052 500)	1 287 424 000

Commission canadienne de sûreté nucléaire




Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Commission canadienne de sûreté nucléaire demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20

Fonds consacrés à la saisie et à la destruction de substances nucléaires et d'équipement réglementé détenus par un
titulaire de permis	940

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Office national de l'énergie

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Office national de l'énergie - Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés

Transferts	Crédit 30

Transfert à Ressources naturelles - Pour atténuer les coûts liés aux consultations publiques au sujet de projets
énergétiques	(1 500)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.