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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et
	matériel, et dépenses et dépenses recouvrables
	relativement aux services fournis et aux travaux
	effectués sur des propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des
	activités de progrès économique des Indiens et des
	Inuits, pour assurer le développement de la capacité
	des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement
	en matériaux et en matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux
	consommateurs particuliers qui vivent dans des
	centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les
	sources locales d'approvisionnement, conformément
	aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil;
	d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 202 260 $ du crédit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux), de 33 600 $ du
	crédit 1 (Diversification de l'économie de l'Ouest
	canadien), de 28 312 $ du crédit 1 (Agence de
	promotion économique du Canada atlantique) et de
	10 828 $ du crédit 1 (Ressources humaines et
	Développement des compétences) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	673 319 244	(645 000)	10 126 147	682 800 391
5b	Dépenses en capital et
	a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages,
	terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la
	propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements
	provinciaux, selon les conditions approuvées par le
	gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou
	à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la
	discrétion du ministre des Affaires indiennes et du
	Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées
	à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables
	selon des montants ne dépassant pas la part des frais
	assumés par les gouvernements provinciaux, pour des
	routes et ouvrages connexes	22 135 000	(20 925 000)	. . . . .	1 210 000
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 20 925 000 $ du crédit 5 (Affaires indiennes
	et du Nord canadien) de 1 285 000 $ du crédit 25
	(Affaires indiennes et du Nord canadien) de
	155 652 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de
	30 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) et de
	137 700 $ du crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	5 461 013 332	22 303 352	858 021 259	6 341 337 943
15a	Paiements à la Société canadienne des postes
	conformément à l'entente entre le ministère des
	Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société
	canadienne des postes dans le but de fournir le service
	aérien omnibus de colis destinés au Nord	47 600 000	. . . . .	. . . . .	47 600 000
20a	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non inscrits - Dépenses de
	fonctionnement	9 578 106	. . . . .	. . . . .	9 578 106
25b	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non inscrits - Contributions	28 533 751	(1 285 000)	. . . . .	27 248 751
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -
	Traitement et allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure
	dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et
	d'Islington	15 000	. . . . .	. . . . .	15 000
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
	aux Indiens pour le logement et le développement
	économique	2 000 000	. . . . .	. . . . .	2 000 000
(L)	Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de
	traités	1 400 000	. . . . .	. . . . .	1 400 000
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés
	pour recevoir des paiements à l'égard des
	revendications en vertu des lois sur le règlement des
	revendications territoriales globales	116 128 888	. . . . .	. . . . .	116 128 888
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
	territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi
	sur l'Accord sur les revendications territoriales des
	Inuits du Labrador	17 987 000	. . . . .	. . . . .	17 987 000
(L)	Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472 000	. . . . .	. . . . .	1 472 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	60 252 000	. . . . .	. . . . .	60 252 000

	Total des dépenses budgétaires	6 441 508 843	(551 648)	868 147 406	7 309 104 601
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément
	aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil, pour le paiement des frais de recherche,
	d'élaboration et de négociation concernant les
	revendications	39 103 000	. . . . .	. . . . .	39 103 000
L35	Prêts aux Premières nations de la
	Colombie-Britannique pour les aider à participer au
	processus de la Commission des traités de la
	Colombie-Britannique	35 400 000	. . . . .	. . . . .	35 400 000

	Total des dépenses non budgétaires	74 503 000	. . . . .	. . . . .	74 503 000


	Total du Ministère	6 516 011 843	(551 648)	868 147 406	7 383 607 601
	Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses du Programme et contributions	913 000	. . . . .	. . . . .	913 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	71 000	. . . . .	. . . . .	71 000

	Total de l'organisme	984 000	. . . . .	. . . . .	984 000
	Institut de la statistique des Premières nations
45	Paiements versés à l'Institut de la statistique des
	Premières nations pour les dépenses de
	fonctionnement	4 888 000	. . . . .	. . . . .	4 888 000

	Total de l'organisme	4 888 000	. . . . .	. . . . .	4 888 000
	Commission des revendications particulières des
	Indiens
50	Dépenses du Programme	6 136 000	. . . . .	. . . . .	6 136 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	597 000	. . . . .	. . . . .	597 000

	Total de l'organisme	6 733 000	. . . . .	. . . . .	6 733 000
	Bureau du Canada sur le règlement des questions
	des pensionnats autochtones
55b	Dépenses de fonctionnement	453 512 000	. . . . .	(4 477 549)	449 034 451
60a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	159 000 000	. . . . .	. . . . .	159 000 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 770 000	. . . . .	. . . . .	9 770 000

	Total de l'organisme	622 282 000	. . . . .	(4 477 549)	617 804 451

	Total du portefeuille	7 150 898 843	(551 648)	863 669 857	8 014 017 052

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Affaires indiennes et du Nord canadien demande
des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit 25	Total

Paiements aux Cris du Québec pour régler les
questions de mise en œuvre afférentes à la
Convention de la Baie-James et du Nord
québécois et les litiges connexes	. . . . .	. . . . .	1 097 000	. . . . .	1 097 000
Fonds pour répondre aux demandes hors du
commun et aux coûts connexes d'évacuation
en cas de feu et d'inondation et pour faire face
aux coûts élevés du carburant dans les
communautés des Premières nations qui
utilisent des centrales au diesel	894	. . . . .	49 414	. . . . .	50 308
Financement pour règlements extrajudiciaires	29 802	. . . . .	1 125	. . . . .	30 927
Fonds supplémentaires pour satisfaire les besoins
pressants d'éducation, de salubrité et de sûreté
des communautés indiennes de Kashechewan
et de Pikangikum en fournissant les
équipements d'éducation et l'infrastructure
appropriés de prévention des inondations	. . . . .	. . . . .	19 473	. . . . .	19 473
Financement aux institutions gouvernementales
afin de mettre en œuvre l'Accord sur les
revendications territoriales du Nunavut et de
répondre à la charge de travail supplémentaire
qu'entraîne l'intensification de l'exploitation
des terres et des ressources au Nunavut	. . . . .	. . . . .	2 352	. . . . .	2 352
Financement pour le développement des
modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz
des terres indiennes et à son règlement et pour
appuyer les activités de modernisation à
Pétrole et gaz des Indiens du Canada	1 560	. . . . .	770	. . . . .	2 330

Montant brut des crédits à adopter	32 256	. . . . .	1 170 134	. . . . .	1 202 390

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
même le crédit	22 129	. . . . .	295 153	. . . . .	317 282
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
partir d'un autre crédit	. . . . .	. . . . .	16 960	. . . . .	16 960

Total des fonds disponibles	22 129	. . . . .	312 113	. . . . .	334 242

Total des crédits à adopter	10 127	. . . . .	858 021	. . . . .	868 148

Transferts
Transfert de Travaux publics et Services
gouvernementaux - Pour assurer une
élaboration et une prestation plus efficaces,
souples et intégrées des programmes et des
services fédéraux dans les régions grâce aux
conseils régionaux fédéraux (Conseil fédéral
du Nunavut)	191	. . . . .	. . . . .	. . . . .	191
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le
développement des communautés minoritaires
de langue officielle (Partenariat
interministériel avec les communautés de
langue officielle) ( poste horizontal )	. . . . .	. . . . .	156	. . . . .	156
Transfert de la Défense nationale - Pour couvrir
les dépenses encourues en soutien du
Programme des munitions explosives non
explosées et des anciens sites	. . . . .	. . . . .	138	. . . . .	138

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit 25	Total

Transfert de Diversification de l'économie de
l'Ouest canadien (34 $), de l'Agence de
promotion économique du Canada atlantique
(28 $), de Travaux publics et Services
gouvernementaux (11 $) et de Ressources
humaines et Développement social (11 $) -
Pour appuyer le Conseil fédéral du Yukon	84	. . . . .	. . . . .	. . . . .	84
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer
le concours des Lauriers de la PME (petites et
moyennes entreprises) qui permet de
reconnaître les petites et moyennes entreprises
établies dans des collectivités francophones à
l'extérieur du Québec qui visent l'excellence
sur les marchés régionaux,
provinciaux/territoriaux, nationaux ou
internationaux	. . . . .	. . . . .	30	. . . . .	30
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour des
paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus
devant servir à fournir des services publiques
et de l'entretien dans le domaine des
immobilisations	. . . . .	(5 250)	5 250	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour
réduire le montant des nouveaux crédits requis	. . . . .	(15 675)	16 960	(1 285)	. . . . .
Transfert à l'Agence Parcs Canada - Pour
soutenir l'évaluation, la gestion et
l'assainissement des sites contaminés fédéraux	. . . . .	. . . . .	(230)	. . . . .	(230)
Transfert à Environnement - Pour appuyer les
activités de recherche entourant l'Année
polaire internationale	(920)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(920)

Total des transferts	(645)	(20 925)	22 304	(1 285)	(551)

Présent budget supplémentaire des dépenses	9 482	(20 925)	880 325	(1 285)	867 597


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 22 129 360 $ sont disponibles à même le crédit en raison du retard dans les travaux relatifs
aux sites contaminés fédéraux à cause des conditions climatiques défavorables (12 000 000 $); du retard dans le lancement de
l'Année polaire internationale (5 000 000 $); du retard dans la mise en œuvre et le processus d'approvisionnement liés au projet du
Certificat du statut d'Indien, en raison d'exigences accrues en matière de sécurité (3 251 360 $); de négociations des revendications
qui n'ont toujours pas permis de conclure une entente finale ou d'autres exigences connexes, y compris le retard de l'adoption de la
loi requise (1 163 000 $); ainsi que du retard dans les audiences publiques portant sur le projet gazier Mackenzie (715 000 $).

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 312 112 536 $ sont disponibles : 295 152 536 $ à même le crédit en raison de
négociations des revendications qui n'ont toujours pas permis de conclure une entente finale ou d'autres exigences connexes, y
compris le retard de l'adoption de la loi requise (283 933 536 $); du retard dans les travaux relatifs aux sites contaminés fédéraux
et aux infrastructures communautaires à cause des conditions climatiques défavorables (4 774 000 $), du retard dans le lancement
de l'Année polaire internationale (3 500 000 $), du retard dans les audiences publiques portant sur le projet gazier Mackenzie
(1 765 000 $) et du retard dans l'approbation et la progression des projets liés au développement économique du Nord
(1 180 000 $); 15 675 000 $ du crédit 5 en raison d'une diminution des besoins liés à l'acquisition d'immobilisations, et
1 285 000 $ du crédit 25 en raison des délais liés au renouvellement de la Stratégie pour les Autochtones.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Règlements des revendications
Versement aux Cris du Québec pour régler les questions découlant de la mise en œuvre de
Convention de la Baie James et du Nord québécois	1 097 000 000	. . . . .

Montant total brut des subventions	1 097 000 000	. . . . .
Contributions
Gouvernance et institutions gouvernementales
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en
œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales	2 352 095	. . . . .

Relations de coopération
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques	770 000	. . . . .

Administration fédérale responsable
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les
réserves	25 086 000	. . . . .
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés	137 700	. . . . .

	25 223 700	. . . . .
Terres et ressources du Nord
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et
la protection des ressources naturelles du Nord	1 125 000	. . . . .

Infrastructure communautaire
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics
dans les domaines des immobilisations et de l'entretien	49 050 700	. . . . .

Économie du Nord
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du
Canada	185 652	. . . . .

Montant total brut des contributions	78 707 147	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	1 175 707 147	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	295 152 536	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	230 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	880 324 611	. . . . .

Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 55

Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes
courants de subventions et de contributions ( poste horizontal )	181
Fonds pour les rajustements liés aux conventions collectives	20

Montant brut des crédits à adopter	201

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	4 679

Présent budget supplémentaire des dépenses	(4 478)


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 55 : Des fonds autorisés totalisant 4 679 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison des économies approuvées par le
Comité d'examen des dépenses.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.