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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et autorisation
	d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du
	Régime de pensions du Canada et du Compte
	d'assurance-emploi et, en vertu du paragraphe 29.1(2)
	de la Loi sur la gestion des finances publiques , le
	pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de
	l'exercice qui proviennent des services du Secteur des
	programmes d'accès public en vue de compenser les
	dépenses connexes encourues au cours de l'exercice,
	et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	2 487 878 446	(40 828)	. . . . .	2 487 837 618
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 80 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien)
	de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	1 240 801 139	(527 350)	1	1 240 273 790
7b	Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , radier des Comptes du
	Canada les sommes de 364 080 $ en capital et de
	43 270 $ en intérêt pour 15 473 comptes de prêts aux
	étudiants financés directement et intégrés pour la
	période de février 2005 à novembre 2006 et pour
	32 575 petits soldes débiteurs aux fournisseurs de
	services pour la période de novembre 2004 à
	novembre 2006 - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 407 350 $ du crédit 5 (Ressources
	humaines et Développement des compétences) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	. . . . .	407 350	1	407 351
(L)	Ministre des Ressources humaines et du
	Développement social - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de
	développement économique du Canada pour les
	régions du Québec - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Versements de la Sécurité de la vieillesse	24 093 000 000	. . . . .	(52 000 000)	24 041 000 000
(L)	Versements du Supplément de revenu garanti	7 413 000 000	. . . . .	36 000 000	7 449 000 000
(L)	Versements d'allocations	553 000 000	. . . . .	(12 000 000)	541 000 000
(L)	Paiements liés aux modalités de financement direct
	accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants	366 419 000	. . . . .	(35 296 000)	331 123 000
(L)	Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu
	de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	48 000	. . . . .	17 000	65 000
(L)	Paiements relatifs aux obligations contractées sous
	forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur
	les prêts aux étudiants	8 157 000	. . . . .	442 000	8 599 000
(L)	Paiements d'intérêts et autres obligations aux
	institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur
	l'aide financière aux étudiants	52 867 000	. . . . .	(8 414 000)	44 453 000
(L)	Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
	temps plein et à temps partiel admissibles aux termes
	de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	136 133 000	. . . . .	17 592 000	153 725 000
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - Pensions
	pour les agents des rentes sur l'État	35 000	. . . . .	. . . . .	35 000
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 460 000 000	. . . . .	. . . . .	2 460 000 000
(L)	Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
	fonction publique	145 000	. . . . .	. . . . .	145 000
(L)	Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des
	marins marchands	59 000 000	. . . . .	. . . . .	59 000 000
(L)	Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires
	de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au
	nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer
	l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de
	familles à faible revenu	25 000 000	. . . . .	3 000 000	28 000 000
(L)	Paiements de subventions canadiennes pour
	l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
	enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des
	bénéficiaires des REEE afin d'encourager les
	Canadiens à épargner pour les études postsecondaires
	de leurs enfants	540 000 000	. . . . .	42 000 000	582 000 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	233 672 000	. . . . .	. . . . .	233 672 000

	Total des dépenses budgétaires	39 669 304 629	(160 828)	(8 658 998)	39 660 484 803
(L)	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants (non budgétaire)	855 695 000	. . . . .	78 437 000	934 132 000

	Total des dépenses non budgétaires	855 695 000	. . . . .	78 437 000	934 132 000


	Total du Ministère	40 524 999 629	(160 828)	69 778 002	40 594 616 803
	Conseil canadien des relations industrielles
10	Dépenses du Programme	10 887 000	. . . . .	. . . . .	10 887 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 550 000	. . . . .	. . . . .	1 550 000

	Total de l'organisme	12 437 000	. . . . .	. . . . .	12 437 000
	Société canadienne d'hypothèques et de logement
15b	Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et
	de logement les remises accordées sur les prêts
	consentis, les subventions et contributions versées et
	les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et
	les frais et débours engagés en vertu des dispositions
	de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
	pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des
	fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le
	pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre
	que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du
	pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société
	canadienne d'hypothèques et de logement	2 208 112 000	. . . . .	85 400 000	2 293 512 000
16b	Porter de 350 000 000 000 $ à 450 000 000 000 $ le
	plafond du montant total impayé et assuré de tous les
	prêts assurés par la Société canadienne d'hypothèques
	et de logement en vertu de l'alinéa 11 b) de la
	Loi nationale sur l'habitation	. . . . .	. . . . .	1	1
(L)	ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu	141 000	. . . . .	. . . . .	141 000

	Total des dépenses budgétaires	2 208 253 000	. . . . .	85 400 001	2 293 653 001
(L)	Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
	l'habitation (non-budgétaire)	(258 431 000)	. . . . .	. . . . .	(258 431 000)

	Total des dépenses non budgétaires	(258 431 000)	. . . . .	. . . . .	(258 431 000)


	Total de l'organisme	1 949 822 000	. . . . .	85 400 001	2 035 222 001
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	Dépenses du Programme	1 770 000	. . . . .	. . . . .	1 770 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	170 000	. . . . .	. . . . .	170 000

	Total de l'organisme	1 940 000	. . . . .	. . . . .	1 940 000
	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au
	travail
25	Dépenses du Programme	3 560 000	. . . . .	. . . . .	3 560 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 068 000	. . . . .	. . . . .	1 068 000

	Total de l'organisme	4 628 000	. . . . .	. . . . .	4 628 000

	Total du portefeuille	42 493 826 629	(160 828)	155 178 003	42 648 843 804

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Ressources humaines et Développement des compétences demande
des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 7	Total

Fonds destinés au Fonds pour l'accessibilité pour permettre la
construction et la rénovation de structures permanentes et autres
projets mineurs afin de les rendre pleinement accessibles aux
personnes ayant différentes capacités	. . . . .	10 000	. . . . .	10 000
Radiation des dettes payables à la Couronne pour des prêts aux
étudiants irrécouvrables	. . . . .	. . . . .	407	407

Montant brut des crédits à adopter	. . . . .	10 000	407	10 407

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	10 000	. . . . .	10 000
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	. . . . .	. . . . .	407	407

Total des fonds disponibles	. . . . .	10 000	407	10 407

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Crédits législatifs
Augmentation du montant net des prêts consentis en vertu de la Loi
fédérale sur l'aide financière aux étudiants en raison
principalement d'une diminution des remboursements de prêts
par les emprunteurs				78 437
Augmentation des prévisions relatives aux paiements de subventions
canadiennes pour l'épargne-études en raison principalement des
bonifications annoncées dans le budget fédéral de 2007				42 000
Augmentation des prévisions relatives aux versements du
Supplément de revenu garanti en fonction des prévisions quant
au nombre de prestataires et au taux mensuel moyen				36 000
Augmentation des prévisions relatives aux subventions canadiennes
pour études consenties aux étudiants à temps plein et à temps
partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide
financière aux étudiants en raison d'un recours plus élevé que
prévu à la Subvention canadienne d'accès annoncée dans le
budget fédéral de 2004				17 592
Augmentation des prévisions relatives aux paiements de Bons
d'études canadiens en raison d'un taux de participation plus
élevé que prévu				3 000
Augmentation des prévisions relatives aux obligations en vertu de la
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants en raison principalement
de l'augmentation au chapitre des paiements de réclamation				442
Augmentation des prévisions relatives aux paiements d'intérêts aux
institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux
étudiants en raison principalement de l'augmentation des
paiements pendant les études				17
Diminution des prévisions relatives aux paiements d'intérêts et
autres paiements aux institutions de crédit en vertu de la Loi
fédérale sur l'aide financière aux étudiants en raison
principalement de la révision des coûts prévus par le Bureau de
l'actuaire en chef				(8 414)
Diminution des prévisions relatives aux versements d'allocations en
fonction des prévisions quant au nombre de prestataires et au
taux mensuel moyen				(12 000)
Diminution des prévisions relatives aux paiements pour les
modalités de financement direct en vertu de la Loi fédérale sur
l'aide financière aux étudiants en raison principalement de la
combinaison d'une diminution des coûts des paiements
compensatoires et d'une augmentation des coûts de gestion de la
dette				(35 296)
Diminution des prévisions relatives aux versements de prestation de
la Sécurité de la vieillesse en fonction de prévisions quant au
nombre de prestataires et au taux mensuel moyen				(52 000)

Total des crédits législatifs				69 778

Total des rajustements des crédits				69 778

Transferts
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des
communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat
interministériel avec les communautés de langue officielle)
( poste horizontal )	. . . . .	80	. . . . .	80
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	. . . . .	(407)	407	. . . . .
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer le
Conseil fédéral du Yukon	(11)	. . . . .	. . . . .	(11)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour normaliser la
gestion et l'authentification de l'identité des particuliers et des
entreprises à l'échelle des gouvernements, afin de tenir compte
de la mobilité des gens et des entreprises	(30)	. . . . .	. . . . .	(30)
Transfert à Patrimoine canadien - Pour promouvoir la participation
active des jeunes leaders canadiens partout au Canada (Action
Canada)	. . . . .	(200)	. . . . .	(200)

Total des transferts	(41)	(527)	407	(161)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(41)	(527)	407	69 617


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 10 000 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report dans la mise en œuvre
de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui est un programme exécuté de concert avec les provinces et les territoires visant à
réintégrer les travailleurs âgés sans emploi au marché du travail.

Crédit 7 : Des fonds autorisés totalisant 407 350 $ sont disponibles du crédit 5 en raison du report dans la mise en œuvre de
l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui est un programme exécuté de concert avec les provinces et les territoires visant à
réintégrer les travailleurs âgés sans emploi au marché du travail.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Apprentissage
(L) Subventions canadiennes pour études consenties aux étudiants à temps plein et à temps
partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	. . . . .	17 592 000
(L) Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés
d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à
l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu	. . . . .	3 000 000
(L) Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de
régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin
d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.	. . . . .	42 000 000

	. . . . .	62 592 000
Investissement social
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse	. . . . .	(52 000 000)
(L) Versements du Supplément de revenu garanti	. . . . .	36 000 000
(L) Versements d'allocations	. . . . .	(12 000 000)

	. . . . .	(28 000 000)

Montant total brut des subventions	. . . . .	34 592 000
Contributions
Apprentissage
Contributions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des universités, à des
institutions d'enseignement postsecondaire ainsi qu'à des gouvernements provinciaux
et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences
essentielles pour les adultes	80 000	. . . . .
(L) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale
sur l'aide financière aux étudiants	. . . . .	(43 933 000)
(L) Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts
aux étudiants	. . . . .	17 000
(L) Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de
la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	. . . . .	442 000
(L) Paiements d'intérêts et autres paiements aux institutions de crédit et obligations en
vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	. . . . .	(8 414 000)

	80 000	(51 888 000)
Investissement social
Paiements destinés à la construction ou à la rénovation de structures permanentes afin de
les rendre pleinement accessibles aux personnes ayant différentes capacités	10 000 000	. . . . .

Montant total brut des contributions	10 080 000	(51 888 000)
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	10 000 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	607 350	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	(527 350)	(17 296 000)

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande des fonds pour les
postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 15	Crédit 16	Total

Fonds pour des approches améliorées fondées sur le marché pour le logement dans les
réserves des Premières nations, grâce à la création du Fonds d'aide au logement
du marché des Premières nations	150 000	. . . . .	150 000
Autorisation d'augmenter de 100 000 000 000 $ le plafond du montant total impayé et
assuré de tous les prêts assurés par la Société canadienne d'hypothèques et de
logement	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Montant brut des crédits à adopter	150 000	. . . . .	150 000

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	64 600	. . . . .	64 600

Présent budget supplémentaire des dépenses	85 400	. . . . .	85 400


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 15 : Des fonds autorisés totalisant 64 600 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report des avances dans le
cadre du Programme d'aide à la remise en état des logements pour mieux refléter le calendrier d'achèvement des travaux de
rénovations.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.