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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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SANTÉ

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la prestation de services ou la vente de
	produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux
	et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 4 487 226 $ du crédit 5 (Santé) et
	de 295 500 $ du crédit 35 (Santé) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2007-2008	1 787 029 572	4 389 965	1	1 791 419 538
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 89 998 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien)
	de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	1 319 702 339	(4 397 228)	1	1 315 305 112
(L)	Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	111 378 000	. . . . .	. . . . .	111 378 000
(L)	Paiements aux provinces relativement aux
	engagements de conformité volontaires, un
	mécanisme utilisé par le Conseil d'examen du prix
	des médicaments brevetés pour récupérer les revenus
	excessifs provenant de la vente de médicaments
	brevetés	9 328 033	. . . . .	. . . . .	9 328 033
(L)	Indemnisation pour les personnes ayant contracté le
	virus de l'hépatite C par l'entremise du système
	d'approvisionnement en sang du Canada avant 1986
	et après 1990	. . . . .	. . . . .	1 023 475 575	1 023 475 575

	Total du Ministère	3 227 512 466	(7 263)	1 023 475 577	4 250 980 780
	Agence canadienne de contrôle de la procréation
	assistée
10	Dépenses du Programme	12 834 000	. . . . .	. . . . .	12 834 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	642 000	. . . . .	. . . . .	642 000

	Total de l'organisme	13 476 000	. . . . .	. . . . .	13 476 000
	Instituts de recherche en santé du Canada
15b	Dépenses de fonctionnement	42 839 325	(1 500 000)	. . . . .	41 339 325
20b	Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 200 000 $
	du crédit 1 (Santé), de 1 500 000 $ du crédit 15
	(Santé), de 600 000 $ du crédit 35 (Santé), de
	310 500 $ du crédit 40 (Santé), de 25 000 $ du
	crédit 5 (Diversification de l'économie de l'Ouest
	canadien) et de 12 500 $ du crédit 30 (Agriculture et
	Agroalimentaire) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	869 806 551	2 648 000	71 512 350	943 966 901
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 606 000	. . . . .	. . . . .	4 606 000

	Total de l'organisme	917 251 876	1 148 000	71 512 350	989 912 226
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs
	aux matières dangereuses
25	Dépenses du Programme	3 024 000	. . . . .	. . . . .	3 024 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	482 000	. . . . .	. . . . .	482 000

	Total de l'organisme	3 506 000	. . . . .	. . . . .	3 506 000
	Conseil d'examen du prix des médicaments
	brevetés
30	Dépenses du Programme	10 584 000	. . . . .	. . . . .	10 584 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	891 000	. . . . .	. . . . .	891 000

	Total de l'organisme	11 475 000	. . . . .	. . . . .	11 475 000
	Agence de la santé publique du Canada
35b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la vente de produits	439 500 544	(2 755 763)	. . . . .	436 744 781
40b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 1 500 000 $ du crédit 35 (Santé) et de
	35 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	200 554 201	1 224 500	1	201 778 702
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	30 681 000	. . . . .	. . . . .	30 681 000

	Total de l'organisme	670 735 745	(1 531 263)	1	669 204 483

	Total du portefeuille	4 843 957 087	(390 526)	1 094 987 928	5 938 554 489

SANTÉ

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Santé demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Contribution pour l'établissement de la Commission de la santé mentale du Canada	. . . . .	5 500	5 500
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens
immobiliers	45	. . . . .	45
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	17	. . . . .	17

Montant brut des crédits à adopter	62	5 500	5 562

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	62	5 500	5 562

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Crédits législatifs
Indemnisation pour les personnes ayant contracté le virus de l'hépatite C par
l'entremise du système d'approvisionnement en sang du Canada avant 1986 et
après 1990			1 023 476

Total des rajustements des crédits			1 023 476

Transferts
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer la bibliothèque
de santé publique, faisant partie du Réseau de bibliothèques scientifiques, qui
fournit de l'information et des services de documentation pour soutenir les
activités de recherche et de réglementation	258	. . . . .	258
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés
minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les
communautés de langue officielle) ( poste horizontal )	. . . . .	90	90
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer les activités de
collaboration avec la société Partenariat canadien contre le cancer	38	. . . . .	38
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour améliorer la gestion des documents et
les procédures liés à la responsabilité, à l'évaluation et au règlement de litige dans
le cadre du Programme de la lutte au tabagisme	2 300	(2 300)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer les améliorations apportées
aux immobilisations et l'accréditation des laboratoires du Service d'analyse des
drogues	1 400	(1 400)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le financement des travaux d'entretien
des établissements de santé des Premières nations et des Inuits	787	(787)	. . . . .
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(82)	. . . . .	(82)
Transfert à Environnement - Pour évaluer l'incidence de la pollution atmosphérique
sur la santé et l'économie partout au Canada	(111)	. . . . .	(111)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour appuyer la recherche
en matière de prévention du suicide chez les jeunes autochtones	(200)	. . . . .	(200)

Total des transferts	4 390	(4 397)	(7)

Présent budget supplémentaire des dépenses	4 390	(4 397)	1 023 469


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 62 464 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une redistribution des ressources
entre les autres frais relatifs au fonctionnement et au personnel.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 5 500 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins liés
au report du financement de contributions pour la Stratégie nationale antidrogue (2 989 891 $) et le Fonds pour l'adaptation des
services de santé aux Autochtones (2 510 109 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Contributions
Politique, planification et information en matière de santé
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de
soins de santé	5 500 000	. . . . .
Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux
communautés de langue officielle en situation minoritaire	89 998	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	5 589 998	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	5 500 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	4 487 226	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	(4 397 228)	. . . . .

Instituts de recherche en santé du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Les Instituts de recherche en santé du Canada demandent des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 15	Crédit 20	Total

Fonds à l'appui du programme des Centres d'excellence en commercialisation et en
recherche ( poste horizontal )	. . . . .	73 512	73 512

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	2 000	2 000

Total des crédits à adopter	. . . . .	71 512	71 512

Transferts
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer la recherche sur
la grippe effectuée au Canada afin d'améliorer la capacité d'intervention en cas
d'une pandémie potentielle	. . . . .	600	600
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour des fonds destinés à des
bourses d'études interdisciplinaires et à d'autres bourses de formation pour les
chercheurs dans le domaine de l'hépatite C	. . . . .	311	311
Transfert de Santé - Pour appuyer la recherche en matière de prévention du suicide
chez les jeunes autochtones	. . . . .	200	200
Transfert de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Pour soutenir le
projet de rendement du capital investi dans la recherche en santé au Canada	. . . . .	25	25
Transfert de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Pour appuyer la
recherche liée à la grippe aviaire	. . . . .	13	13
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour financer des subventions de recherche
additionnelles	(1 500)	1 500	. . . . .

Total des transferts	(1 500)	2 649	1 149

Présent budget supplémentaire des dépenses	(1 500)	74 161	72 661


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 20 : Des fonds autorisés totalisant 2 000 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins
liés au report du financement de la subvention pour le programme de Bourses d'études supérieures du Canada.


Paiements de transfert (dollars)		Crédit	Législatif

Subventions
Financer la recherche en santé
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel		2 137 500	. . . . .

Financer les chercheurs en santé et les stagiaires
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel		310 500	. . . . .

Financer les ressources en recherche, les collaborations et les autres subventions pour
renforcer le milieu de la recherche en santé
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel		200 000	. . . . .

Appuyer les efforts nationaux pour capturer la valeur économique pour le Canada de
l'avancement de la recherche produite à des institutions canadiennes
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche		73 512 350	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert		76 160 350	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit		2 000 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert		74 160 350	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence de la santé publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence de la santé publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants
:

Transferts	Crédit 35	Crédit 40	Total

Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés
minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les
communautés de langue officielle) ( poste horizontal )	. . . . .	35	35
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour financer des projets de recherche dans
le cadre du fonds de préparation et de réponse en cas de pandémie dans le but de
renforcer l'infrastructure de santé publique au Canada	(1 500)	1 500	. . . . .
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(18)	. . . . .	(18)
Transfert à Santé - Pour appuyer les activités de collaboration avec la société
Partenariat canadien contre le cancer	(38)	. . . . .	(38)
Transfert à Santé - Pour appuyer la bibliothèque de santé publique, faisant partie du
Réseau de bibliothèques scientifiques, qui fournit de l'information et des services
de documentation pour soutenir les activités de recherche et de réglementation	(258)	. . . . .	(258)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour des fonds destinés à
des bourses d'études interdisciplinaires et à d'autres bourses de formation pour les
chercheurs dans le domaine de l'hépatite C	. . . . .	(311)	(311)
Transfert à la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées au
remboursement des fonds inutilisés pour l'Initiative de recherche et de
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire	(342)	. . . . .	(342)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour appuyer la recherche
sur la grippe effectuée au Canada afin d'améliorer la capacité d'intervention en
cas d'une pandémie potentielle	(600)	. . . . .	(600)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(2 756)	1 224	(1 532)


Paiements de transfert (dollars)		Crédit	Législatif

Subventions
Prévention et contrôle des maladies
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l'infrastructure de
santé publique		1 500 000	. . . . .

Contributions
Promotion de la santé
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion
de la santé dans les domaines de la santé communautaire, de la création de ressources,
de la formation et du perfectionnement des connaissances et de la recherche		(275 500)	. . . . .

Total des paiements de transfert		1 224 500	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.