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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Supplementary Estimates (B), 2007-2008

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PÊCHES ET OCÉANS

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1b	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des
	commissions internationales des pêches, autorisation
	de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir
	des avances recouvrables équivalentes aux montants
	de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables
	à l'égard des services de transport et d'arrimage et
	d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants
	et d'autres gouvernements au cours de l'exercice
	d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en matière de navigation, y compris les
	aides à la navigation et la navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans
	l'exercice au cours des activités ou par suite des
	activités de la Garde côtière canadienne;
	d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 187 000 $ du crédit 10 (Pêches et
	Océans) et de 62 500 $ du crédit 5 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	1 205 141 187	(1 079 979)	1	1 204 061 209
5a	Dépenses en capital et autorisation de faire des
	paiements aux provinces, aux municipalités, à des
	autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre
	de contributions aux travaux de construction entrepris
	par ces administrations, et autorisation d'acheter et de
	vendre des bateaux de pêche commerciale	263 510 229	. . . . .	. . . . .	263 510 229
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 1 196 004 $ du crédit 1 (Pêches et Océans)
	de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	81 633 808	959 004	1	82 592 813
(L)	Ministre des Pêches et Océans - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	121 530 000	. . . . .	. . . . .	121 530 000

	Total du portefeuille	1 671 889 746	(120 975)	2	1 671 768 773

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 10	Total

Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse
d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée
par les navires	1 037	. . . . .	1 037
Fonds pour l'initiative de mentorat en mer à l'intention des pêcheurs autochtones	. . . . .	751	751

Montant brut des crédits à adopter	1 037	751	1 788

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 037	751	1 788

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés
minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les
communautés de langue officielle) ( poste horizontal )	63	. . . . .	63
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour des contributions dans le cadre de
l'initiative de mentorat en mer à l'intention des pêcheurs autochtones	(382)	382	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer des projets de dessaisissement
dans les régions du Centre, de l'Arctique et du Québec	(337)	337	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer les organismes qui participent
à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées
aux pêches et océans	(240)	240	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir le perfectionnement et la
recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques (Programme de
contribution à la recherche universitaire)	(37)	37	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour aider les groupes autochtones à
participer efficacement aux processus multilatéraux et à d'autres processus
décisionnels servant à la gestion des ressources aquatiques et des océans	(200)	200	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour renforcer la capacité de conservation
et de mise en valeur des pêches dans le territoire du Nunavik (Programme
autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques)	187	(187)	. . . . .
Transfert à Environnement - Pour appuyer une représentation accrue des Autochtones
dans les carrières en science et technologie (Canadian Aboriginal Science and
Technology Society)	(15)	. . . . .	(15)
Transfert à la Défense nationale - Pour des fonds inutilisés liés aux investissements
dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage
partout au Canada	(25)	. . . . .	(25)
Transfert à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - Pour appuyer
l'initiative de recherche sur le développement économique des peuples
autochtones de la région de l'Atlantique	. . . . .	(50)	(50)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(93)	. . . . .	(93)

Total des transferts	(1 079)	959	(120)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(1 079)	959	(120)


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 036 669 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins liés
au report du Projet d'assainissement du port pour petits bateaux de Belleville.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 751 400 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins liés
au report du Programme d'accès aux pêches.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Ports pour petits bateaux
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	337 000	. . . . .

Montant total brut des subventions	337 000	. . . . .
Contributions
Garde côtière canadienne
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	110 000	. . . . .

Gestion des pêches
Contributions en vertu des initiatives pour mentorat en mer et pour la gestion de
l'exploitation des pêches	1 133 404	. . . . .

Science (Pêche et aquaculture durables)
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités
scientifiques	37 000	. . . . .

Gestion des océans
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et
océaniques	200 000	. . . . .
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	130 000	. . . . .

	330 000	. . . . .

Montant total brut des contributions	1 610 404	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	1 947 404	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	751 400	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	237 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	959 004	. . . . .