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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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FINANCES

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an et autorisation de dépenser
	les recettes de l'exercice	89 678 311	. . . . .	. . . . .	89 678 311
5	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	221 200 000	. . . . .	. . . . .	221 200 000
(L)	Ministre des Finances - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les
	arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
	et les provinces )	2 221 297 000	. . . . .	. . . . .	2 221 297 000
(L)	Paiements à l'Association internationale de
	développement	318 270 000	. . . . .	. . . . .	318 270 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 344 000	. . . . .	. . . . .	12 344 000
(L)	Achat de la monnaie canadienne	145 000 000	. . . . .	. . . . .	145 000 000
(L)	Frais d'intérêt et autres coûts	33 807 000 000	. . . . .	. . . . .	33 807 000 000
(L)	Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de
	1867 à 1982 , et autres autorisations législatives)	32 000 000	. . . . .	. . . . .	32 000 000
(L)	Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les
	arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
	et les provinces )	12 924 677 000	. . . . .	. . . . .	12 924 677 000
(L)	Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 -
	Loi sur les arrangements fiscaux entre le
	gouvernement fédéral et les provinces )	21 466 434 000	. . . . .	. . . . .	21 466 434 000
(L)	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
	(Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre
	le gouvernement fédéral et les provinces )	9 594 558 000	. . . . .	. . . . .	9 594 558 000
(L)	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes
	( Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux
	entre le gouvernement fédéral et les provinces )	(654 000 000)	. . . . .	. . . . .	(654 000 000)
(L)	Paiements de remplacement au titre des programmes
	permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements
	fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
	provinces )	(2 976 000 000)	. . . . .	. . . . .	(2 976 000 000)
(L)	Paiement à la Colombie-Britannique ( Loi d'exécution
	du budget de 2007 )	30 000 000	. . . . .	. . . . .	30 000 000
(L)	Paiement au Yukon ( Loi d'exécution du budget de
	2007 )	3 500 000	. . . . .	. . . . .	3 500 000
(L)	Paiement aux Territoires du Nord-Ouest ( Loi
	d'exécution du budget de 2007 )	54 400 000	. . . . .	. . . . .	54 400 000
(L)	Paiement à l'Ontario ( Loi d'exécution du budget
	de 2007 )	250 000 000	. . . . .	. . . . .	250 000 000
(L)	Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les
	changements climatiques ( Loi d'exécution du budget
	de 2007 )	1 518 925 391	. . . . .	. . . . .	1 518 925 391
(L)	Garantie relative aux temps d'attente pour les patients
	( Loi d'exécution du budget de 2007 )	612 000 000	. . . . .	. . . . .	612 000 000
(L)	Paiements de transition ( Loi d'exécution du budget
	de 2007 )	614 038 000	. . . . .	. . . . .	614 038 000
(L)	Places en garderie ( Loi d'exécution du budget de
	2007 )	250 000 000	. . . . .	. . . . .	250 000 000
(L)	Immunisation contre le virus du papillome humain
	( Loi d'exécution du budget de 2007 )	300 000 000	. . . . .	. . . . .	300 000 000

	Total des dépenses budgétaires	80 835 396 224	. . . . .	. . . . .	80 835 396 224
L10a Conformément à la Loi sur les accords de Bretton
	Woods et des accords connexes , émission et paiement
	de billets à vue, non productifs d'intérêts et non
	négociables, d'un montant ne devant pas dépasser
	318 280 000 $ en faveur de l'Association
	internationale de développement	2	. . . . .	. . . . .	2
(L)	Paiements et encaissement de billets délivrés à la
	Banque européenne pour la reconstruction et le
	développement - Souscriptions au capital
	(non-budgétaire)	5 247 000	. . . . .	. . . . .	5 247 000

	Total des dépenses non budgétaires	5 247 002	. . . . .	. . . . .	5 247 002


	Total du Ministère	80 840 643 226	. . . . .	. . . . .	80 840 643 226
	Vérificateur général
15	Dépenses du Programme	71 441 000	. . . . .	. . . . .	71 441 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 148 000	. . . . .	. . . . .	9 148 000

	Total de l'organisme	80 589 000	. . . . .	. . . . .	80 589 000
	Tribunal canadien du commerce extérieur
20	Dépenses du Programme	9 306 000	. . . . .	. . . . .	9 306 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 376 000	. . . . .	. . . . .	1 376 000

	Total de l'organisme	10 682 000	. . . . .	. . . . .	10 682 000
	Centre d'analyse des opérations et déclarations
	financières du Canada
25b	Dépenses du Programme	46 732 750	. . . . .	238 000	46 970 750
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 581 000	. . . . .	. . . . .	3 581 000

	Total de l'organisme	50 313 750	. . . . .	238 000	50 551 750
	Bureau du surintendant des institutions
	financières
30	Dépenses du Programme	784 000	. . . . .	. . . . .	784 000
(L)	Dépense des recettes conformément au
	paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du
	surintendant des institutions financières	1	. . . . .	. . . . .	1

	Total de l'organisme	784 001	. . . . .	. . . . .	784 001

	Total du portefeuille	80 983 011 977	. . . . .	238 000	80 983 249 977

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 25

Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue visant à
réduire la disponibilité et la demande en drogues illicites	238

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.