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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de
	services de gestion des locaux et de services
	communs et centraux, y compris les dépenses
	recouvrables au titre du Régime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi
	sur l'administration des biens saisis et, autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice découlant des
	services de gestion des locaux et des services
	communs et centraux et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 6 720 384 $ du
	crédit 5 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) et de 3 000 000 $ du crédit 5
	(Ressources humaines et Développement des
	compétences) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	2 119 081 000	(264 567 483)	174 593 673	2 029 107 190
5a	Dépenses en capital	340 210 000	(29 191 384)	37 097 133	348 115 749
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	82 321 000	. . . . .	. . . . .	82 321 000
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens
	immobiliers	(8 000 000)	. . . . .	. . . . .	(8 000 000)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification
	Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés
	aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d'informatique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

	Total du portefeuille	2 533 686 522	(293 758 867)	211 690 806	2 451 618 461

Nota : En vertu du décret C.P. 2005-1637, les activités relatives au Secteur des programmes d'accès public ont été transférées du
ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Ressources humaines et du Développement des
compétences (16 138 000 $).

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds à l'appui à un ensemble de services d'infrastructure de voies de
communication protégées, afin de permettre aux ministères fédéraux, aux citoyens
canadiens et aux entreprises, de même qu'aux fonctionnaires d'effectuer des
transactions électroniques dans un environnement sécuritaire et d'accéder aux
renseignements et aux services offerts par le gouvernement du Canada	36 166	. . . . .	36 166
Fonds pour la vente et la cession-bail de complexes de bureaux et de terrains	32 351	. . . . .	32 351
Fonds pour remplacer les composantes vieillissantes de l'infrastructure de TI pour les
clients du gouvernement du Canada et de Travaux publics et Services
gouvernementaux, y compris les services partagés	160	27 956	28 116
Fonds pour couvrir les coûts prévus des locaux supplémentaires des ministères et
organismes	26 452	. . . . .	26 452
Fonds consacrés à la mise sur pied d'un service en ligne qui permettra aux utilisateurs
autorisés du gouvernement de choisir et d'acheter des produits et des services par
voie électronique, d'effectuer les paiements requis et de réaliser des transactions
connexes par voie électronique (projets Marché en direct du gouvernement du
Canada et Transformation du secteur des approvisionnements)	23 261	. . . . .	23 261
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à Sydney et des
sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah	13 621	. . . . .	13 621
Fonds afin de procéder à la validation de principe des services partagés de TI et
permettre au ministère de mieux se positionner en vue de la croissance à grande
échelle des services partagés de TI au sein du gouvernement fédéral	10 516	. . . . .	10 516
Fonds pour le Programme de la sécurité industrielle lequel comporte le Programme de
sécurité des contrats et le Programme d'inscription donnant accès aux
marchandises contrôlées	10 102	. . . . .	10 102
Fonds pour libérer, restaurer et rénover l'édifice de l'Ouest de la Cité parlementaire,
dans le cadre du Programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest	. . . . .	9 141	9 141
Fonds pour l'ombudsman de l'approvisionnement (3,5 M $), le conseiller indépendant
en matière de recherche sur l'opinion publique (0,7 M $) et les bureaux régionaux
du Bureau des petites et moyennes entreprises (3,0 M $) dans le cadre du Plan
d'action sur la responsabilité fédérale	7 171	. . . . .	7 171
Fonds pour le Programme d'expositions et le Programme d'expositions rurales du
gouvernement du Canada ( poste horizontal )	4 471	. . . . .	4 471
Fonds pour la modification des systèmes de paie existants afin d'appuyer la mise en
œuvre du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du
gouvernement du Canada, de la migration de l'administration de certains régimes
de pension non liés au compte de pension de retraite de la fonction publique et de
la qualité constante de l'information	3 632	. . . . .	3 632
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )	3 247	. . . . .	3 247
Fonds pour la mise en œuvre des nouvelles modifications législatives et politiques
essentielles afin que les systèmes de paie soient conformes aux nouvelles
exigences en matière de rapports	1 862	. . . . .	1 862
Fonds pour l'aménagement et le rajustement de l'enveloppe de locaux du 3000
chemin Merivale (Ottawa)	1 000	. . . . .	1 000
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal )	211	. . . . .	211
Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie
nationale antidrogue visant à réduire la disponibilité et la demande en drogues
illicites ( poste horizontal )	170	. . . . .	170
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	91	. . . . .	91
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	75	. . . . .	75
Fonds pour les initiatives législatives, stratégiques et opérationnelles découlant du
Budget fédéral 2007, telles que la Prestation fiscale pour le revenu gagné, le
nouveau Crédit d'impôt pour enfants et les mesures ayant trait aux plans
d'épargne et à l'amélioration des activités de vérification et d'application ( poste
horizontal )	36	. . . . .	36

Total des crédits à adopter	174 595	37 097	211 692

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Total

Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences - Pour mettre
des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri	3 000	. . . . .	3 000
Réaffection des ressources à l'interne - Pour la vente et la cession-bail de complexes
de bureaux et de terrains afin d'appuyer les paiements de location	6 342	(6 342)	. . . . .
Réaffection des ressources à l'interne - Pour réaffecter les réductions provenant des
économies du Comité d'examen des dépenses-Approvisionnement	378	(378)	. . . . .
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère dans les missions à l'étranger	(50)	. . . . .	(50)
Transfert à Ressources naturelles - Pour le remboursement lié aux besoins en locaux	(263)	. . . . .	(263)
Transfert à Ressources humaines et Développement des compétences - Pour les coûts
des locaux, des programmes et des activités liés au Secteur des programmes
d'accès public	(16 138)	. . . . .	(16 138)
Transfert à Bibliothèque et Archives Canada - Pour la création du Musée du portrait
du Canada	(691)	(22 471)	(23 162)
Transfert à l'Agence du revenu du Canada - Pour gérer la prestation de services en
matière d'installations et de biens immobiliers	(257 146)	. . . . .	(257 146)

Total des transferts	(264 568)	(29 191)	(293 759)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(89 973)	7 906	(82 067)


		Coût	Dépenses
		total	estimatives
		estimatif	2007-2008

		(en milliers de dollars)
Nouveaux grands projets d'immobilisations


(À titre d'information seulement)
QUÉBEC
Jonquière - Éclairage, mécanique et plafond au centre fiscal		4 520	2 000
Montréal - Complexe Guy Favreau - Service Canada		2 403	1 500
CITÉ PARLEMENTAIRE
Ottawa - Barrières de sécurité à l'Édifice Langevin		1 066	925
Ottawa - Reconstruction urgente de la conduite d'eau principale, du système sanitaire et des
collecteurs d'eaux pluviales de l'édifice de l'Ouest		3 548	3 548
CAPITALE NATIONALE
Ottawa - Remplacement de la chaudière n ^o 1 de l'édifice du pré Tunney		5 640	2 602
Ottawa - Modernisation des toilettes de l'édifice Connaught		1 800	548
Ottawa - Proposition d'acquisition du terrain aux Plaines LeBreton		9 235	85
Gatineau - Achat de la Place du Centre, 200, promenade du Portage		7 157	7 100
OUEST
Calgary - Réparations et modernisation de l'immeuble de base, Immeuble Harry-Hays,
5 ^e étage		6 347	3 115
PACIFIQUE
Esquimalt - Réfection des pieux et des contreventements de la cale sèche d'Esquimalt		2 400	930
Surrey - Achat d'un immeuble loué, occupé par la Gendarmerie royale du Canada		9 200	9 155

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.