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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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DÉFENSE NATIONALE
Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et autorisation de
	contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil
	du Trésor, des engagements totalisant
	28 349 121 656 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du
	Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle
	sera effectué le paiement de ces engagements (et dont
	il est estimé qu'une tranche de 12 302 000 000 $
	deviendra payable dans les années à venir);
	autorisation d'effectuer des paiements, imputables à
	l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux
	municipalités à titre de contributions aux travaux de
	construction exécutés par ces administrations;
	autorisation, sous réserve des directives du Conseil du
	Trésor, de faire des dépenses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces
	crédits, à l'égard du matériel fourni ou de services
	rendus au nom de particuliers, de sociétés,
	d'organismes extérieurs, d'autres ministères et
	organismes de l'État et d'autres administrations; et
	autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil
	du Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour
	n'importe lequel de ces crédits et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 838 685 $ du crédit 85 (Industrie)
	et de 332 500 $ du crédit 75 (Industrie) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	11 848 854 106	20 905	1 191 785 131	13 040 660 142
5a	Dépenses en capital	3 592 868 100	(2 765 499)	366 746 508	3 956 849 109
10	Subventions et contributions	210 451 450	. . . . .	. . . . .	210 451 450
(L)	Ministre de la Défense nationale - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
	retraite supplémentaires	7 020 000	. . . . .	. . . . .	7 020 000
(L)	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la
	continuation de la pension des services de défense	1 550 000	. . . . .	. . . . .	1 550 000
(L)	Versements aux ayants droit de certains membres de
	l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de
	leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre
	d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement
	des aviateurs du Commonwealth britannique( Loi n ^o 4
	de 1968 portant affectation de crédits )	90 000	. . . . .	. . . . .	90 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés - Membres militaires	957 396 275	. . . . .	. . . . .	957 396 275
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	263 300 325	. . . . .	. . . . .	263 300 325

	Total du Ministère	16 881 604 778	(2 744 594)	1 558 531 639	18 437 391 823
	Comité des griefs des Forces canadiennes
15	Dépenses du Programme	5 830 000	. . . . .	. . . . .	5 830 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	599 000	. . . . .	. . . . .	599 000

	Total de l'organisme	6 429 000	. . . . .	. . . . .	6 429 000
	Commission d'examen des plaintes concernant la
	police militaire
20	Dépenses du Programme	3 139 000	. . . . .	. . . . .	3 139 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	295 000	. . . . .	. . . . .	295 000

	Total de l'organisme	3 434 000	. . . . .	. . . . .	3 434 000

	Total du portefeuille	16 891 467 778	(2 744 594)	1 558 531 639	18 447 254 823

DÉFENSE NATIONALE
Ministère




Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Défense nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour renforcer la capacité indépendante des Forces canadiennes à défendre la
souveraineté et la sécurité nationales (Le Canada d'abord)	860 078	15 098	875 176
Fonds pour la mission militaire canadienne en Afghanistan	340 867	. . . . .	340 867
Fonds avancés pour des grands projets d'immobilisations (équipement), notamment
les capacités d'aérotransport (stratégique et tactique), le remplacement des chars
de combat et les obusiers	9 344	153 139	162 483
Fonds pour l'acquisition de chars de combat principaux pour les Forces canadiennes	. . . . .	131 000	131 000
Fonds pour moderniser des frégates de classe Halifax	. . . . .	49 749	49 749
Fonds pour le déménagement de la Force opérationnelle interarmées 2	. . . . .	24 207	24 207
Fonds pour l'acquisition de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique	. . . . .	14 400	14 400
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	10 000	. . . . .	10 000
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal )	1 851	. . . . .	1 851
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	351	. . . . .	351
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	181	. . . . .	181
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de
réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d'expertise en
réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor ( poste horizontal )	59	. . . . .	59

Montant brut des crédits à adopter	1 222 731	387 593	1 610 324

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	30 946	20 847	51 793

Total des crédits à adopter	1 191 785	366 746	1 558 531

Transferts
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines - Pour couvrir les coûts
indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège
militaire royal du Canada	769	. . . . .	769
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (333 $) et du
Conseil des recherches en sciences humaines (70 $) - Pour appuyer les chaires de
recherches du Canada au Collège militaire royal du Canada	403	. . . . .	403
Transfert à Pêches et Océans (744 $) et à la Gendarmerie royale du Canada (188 $) -
Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de
recherche et de sauvetage partout au Canada	. . . . .	(931)	(931)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(1 150)	. . . . .	(1 150)
Transfert à Santé (825 $), à l'Agence de la santé publique du Canada (432 $), à
Ressources naturelles (280 $), à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(255 $) et à Agriculture et Agroalimentaire (42 $) - Pour des initiatives de
sécurité publique ( poste horizontal )	. . . . .	(1 834)	(1 834)

Total des transferts	22	(2 765)	(2 743)

Présent budget supplémentaire des dépenses	1 191 807	363 981	1 555 788

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 30 946 127 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés au report des initiatives de sécurité publique (16 702 000 $) et de l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés (14 244 127 $).

Crédit 5 : Des fonds autorisés de 20 847 040 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés au report des initiatives de sécurité publique
Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.


	Coût	Dépenses
	total	estimatives
	estimatif	2007-2008

	(en milliers de dollars)
Nouveaux grands projets d'immobilisations


(À titre d'information seulement)
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Construction
ATLANTIQUE
Nouvelle-Écosse - Installation de soutien commun de la 12 ^e escadre - 12 ^e escadre
Shearwater, Base des Forces canadiennes Halifax	45 280	14 811
Nouvelle-Écosse - Installation du 12 ^e escadron de maintenance (Air) - 12 ^e escadre
Shearwater, Base des Forces canadiennes Halifax	43 269	13 999
Nouvelle-Écosse - Installation du 423 ^e escadron d'hélicoptères maritimes - 12 ^e escadre
Shearwater, Base des Forces canadiennes Halifax	38 938	12 580
Nouvelle-Écosse - Mise à niveau des installations des plateformes syncrolifts pour élévateurs
- Base des Forces canadiennes Halifax	17 163	9 277
Nouveau-Brunswick - Remplacement de la caserne de pompiers - 14 ^e escadre Greenwood	5 705	548
Nouveau-Brunswick - Garage pour les véhicules de ravitaillement en carburant - 14 ^e escadre
Greenwood	5 453	583
QUÉBEC
Québec - Rationalisation des infrastructures de transport et du génie électrique et mécanique
- 3 ^e escadre Bagotville	26 668	656
Québec - Relogement du 425 ^e escadron d'appui tactique et du 3 ^e escadron de maintenance
(Air) - 3 ^e escadre Bagotville	20 954	2 692
Québec - Construction d'un bâtiment pour la capacité de soutien au commandement de la
Force terrestre du Secteur du Québec - Garnison Montréal	8 339	623
ONTARIO
Ontario - Déménagement de la Force opérationnelle interarmées 2 - Base des Forces
canadiennes Trenton	381 132	24 207
Ontario - Reconstruction des voies de circulation et réfection et agrandissement de l'aire de
trafic nord-est - 8 ^e escadre Trenton	29 749	29 749
Ontario - Centre d'entraînement tactique des opérations spéciales de la Force opérationnelle
interarmées 2 - Base des Forces canadiennes Petawawa	12 651	9 045
OUEST
Alberta - Amélioration des services et des routes à la 4 ^e Escadre Cold Lake	60 817	7 857
Colombie-Britannique - Construction de logements pour célibataires - 19 ^e escadre Comox	34 714	781
Colombie-Britannique - Construction d'un mess et d'une cuisine combinés - 19 ^e escadre
Comox	25 593	1 270
Équipement
NATIONAL
Navire de patrouille extracôtier de l'Arctique	3 073 600	14 400
Acquisition des chars de combat principaux pour les Forces canadiennes	650 000	131 000
Projet du système défensif de guerre électronique pour les CF-18	187 706	55 131
Projet d'ensemble de renseignement, de surveillance, d'acquisition d'objectifs et de
reconnaissance de la Force terrestre - Sous-projet de communication par liaison de
données	101 761	32 130
Projet supplémentaires touchant la capacité de survie des soldats embarqués à l'appui de
l'opération ATHENA	97 943	32 835
Projet d'ensemble de remplacement des véhicules de soutien de la force aérienne	80 221	6 030
Projet de l'équipement de l'équipe de neutralisation des explosifs et munitions des Forces
canadiennes	43 074	11 868
Botte pour climat tempéré, un sous-projet du Projet d'ensemble Habillez le soldat	38 622	24 242
Ensemble imperméable, un sous-projet du Projet d'ensemble Habillez le soldat	32 968	10 531
Système Capacité d'ouverture d'itinéraire de circonstance	28 456	9 658
Réseau d'apprentissage de la Défense	27 077	4 009
Veste pare-éclats, un sous-projet du Projet d'ensemble Habillez le soldat	23 310	2 655
Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance de la force terrestre -
Sous-projet de radar léger anti-mortiers	20 681	10 196
(À titre d'information seulement)
Projet d'intégration de capteurs chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et d'aide
à la décision, un sous-projet du Projet d'ensemble de défense chimique, biologique,
radiologique et nucléaire	17 705	4 281
Capacité de survie des soldats embarqués : Système d'amélioration de la vision des membres
d'équipage	15 126	8 613
Capacité de survie des soldats embarqués: Équipement de protection pour les membres
d'équipage exposés	13 511	6 826
Casque modulaire pour équipage de véhicule de combat, un sous-projet du Projet d'ensemble
Habillez le soldat	10 972	5 697
Capacité de survie des soldats embarqués : Système d'éblouissement laser non meurtrier	10 507	10 507
Capacité de survie des soldats embarqués : Ensemble de protection pour les membres
d'équipage exposés - Tourelle	8 965	7 461
Capacité de survie des soldats embarqués : Blindage additionnel pour le véhicule blindé léger
muni d'un système d'arme télécommandé	7 825	7 825
Projet de remplacement des systèmes mobiles d'arrêt d'aéronef	5 916	300
Capacité de survie des soldats embarqués : Ensemble de protection pour les membres
d'équipage exposés - Sentinelle	5 080	4 113
Véhicules tactiques	4 575	4 575
Munitions pour le Carl Gustaf (84mm) à multiples effets	4 476	195
Autocars	4 196	500
Entretien de la ligne des camions de construction de gamme intermédiaire	3 800	1 900
Détecteur de fils à commande	3 700	80
Améliorations des systèmes d'instrumentation de suivi de la manœuvre de combat aérien et
de menaces de surface en guerre électronique	3 315	934
Équipement de manutention des matériels (chariots élévateurs à fourches)	2 741	2 741
Véhicules de ravitaillement en carburant transportables par voie aérienne	2 424	770
Radar éclairant à trajectoire séparée de la classe IROQUOIS pour recherche à basse altitude	2 037	141
Système de transmission à très haute fréquence (VHF)	1 717	454
Excavateurs	1 469	700
Réfection des autocars	1 035	1 035
Augmentation de l'inventaire de l'équipement actif de mise à la masse de l'arbre de
propulsion AN/SQJ 501	1 033	257
Mener des opérations
Construction
AFGHANISTAN
Construction de logements semi-permanents pour le personnel de soutien à Kandahar	11 530	9 030
Équipement
NATIONAL
Projet d'infrastructure classifiée de gestion de la sécurité	181 774	15 618
Rideau balistique - Opération ATHENA	4 362	4 362
Station terrestre tactique de liaison de données commune	1 069	1 069

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