ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et autorisation
	d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du
	Régime de pensions du Canada et du Compte
	d'assurance-emploi et, en vertu du paragraphe 29.1(2)
	de la Loi sur la gestion des finances publiques , le
	pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de
	l'exercice qui proviennent des services du Secteur des
	programmes d'accès public en vue de compenser les
	dépenses connexes encourues au cours de l'exercice,
	et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 16 138 000 $ du crédit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2007-2008	2 508 879 000	(21 000 555)	1	2 487 878 446
5a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 36 777 706 $ du crédit 1 (Ressources
	humaines et Développement des compétences) et de
	100 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédits n o
	2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	1 155 792 000	33 877 706	51 131 433	1 240 801 139
(L)	Ministre des Ressources humaines et du
	Développement social - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de
	développement économique du Canada pour les
	régions du Québec - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Versements de la Sécurité de la vieillesse	24 093 000 000	. . . . .	. . . . .	24 093 000 000
(L)	Versements du Supplément de revenu garanti	7 413 000 000	. . . . .	. . . . .	7 413 000 000
(L)	Versements d'allocations	553 000 000	. . . . .	. . . . .	553 000 000
(L)	Paiements liés aux modalités de financement direct
	accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants	366 419 000	. . . . .	. . . . .	366 419 000
(L)	Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu
	de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	48 000	. . . . .	. . . . .	48 000
(L)	Paiements relatifs aux obligations contractées sous
	forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur
	les prêts aux étudiants	8 157 000	. . . . .	. . . . .	8 157 000
(L)	Paiements d'intérêts et autres obligations aux
	institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur
	l'aide financière aux étudiants	52 867 000	. . . . .	. . . . .	52 867 000
(L)	Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
	temps plein et à temps partiel admissibles aux termes
	de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	136 133 000	. . . . .	. . . . .	136 133 000
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - Pensions
	pour les agents des rentes sur l'État	35 000	. . . . .	. . . . .	35 000
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 460 000 000	. . . . .	. . . . .	2 460 000 000
(L)	Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
	fonction publique	145 000	. . . . .	. . . . .	145 000
(L)	Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des
	marins marchands	59 000 000	. . . . .	. . . . .	59 000 000
(L)	Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires
	de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au
	nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer
	l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de
	familles à faible revenu	25 000 000	. . . . .	. . . . .	25 000 000
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour
	l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
	enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des
	bénéficiaires des REEE afin d'encourager les
	Canadiens à épargner pour les études postsecondaires
	de leurs enfants	540 000 000	. . . . .	. . . . .	540 000 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	233 672 000	. . . . .	. . . . .	233 672 000
	Total des dépenses budgétaires	39 605 296 044	12 877 151	51 131 434	39 669 304 629
(L)	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants (non budgétaire)	855 695 000	. . . . .	. . . . .	855 695 000
	Total des dépenses non budgétaires	855 695 000	. . . . .	. . . . .	855 695 000
	Total du Ministère	40 460 991 044	12 877 151	51 131 434	40 524 999 629
	Conseil canadien des relations industrielles
10	Dépenses du Programme	10 887 000	. . . . .	. . . . .	10 887 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 550 000	. . . . .	. . . . .	1 550 000
	Total de l'organisme	12 437 000	. . . . .	. . . . .	12 437 000
	Société canadienne d'hypothèques et de logement
15a	Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et
	de logement les remises accordées sur les prêts
	consentis, les subventions et contributions versées et
	les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et
	les frais et débours engagés en vertu des dispositions
	de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
	pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des
	fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le
	pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre
	que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du
	pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société
	canadienne d'hypothèques et de logement	1 985 382 000	. . . . .	222 730 000	2 208 112 000
(L)	ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu	. . . . .	. . . . .	141 000	141 000
	Total des dépenses budgétaires	1 985 382 000	. . . . .	222 871 000	2 208 253 000
(L)	Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
	l'habitation	(258 431 000)	. . . . .	. . . . .	(258 431 000)
	Total des dépenses non budgétaires	(258 431 000)	. . . . .	. . . . .	(258 431 000)
	Total de l'organisme	1 726 951 000	. . . . .	222 871 000	1 949 822 000
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	Dépenses du Programme	1 770 000	. . . . .	. . . . .	1 770 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	170 000	. . . . .	. . . . .	170 000
	Total de l'organisme	1 940 000	. . . . .	. . . . .	1 940 000
	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au
	travail
25	Dépenses du Programme	3 560 000	. . . . .	. . . . .	3 560 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 068 000	. . . . .	. . . . .	1 068 000
	Total de l'organisme	4 628 000	. . . . .	. . . . .	4 628 000
	Total du portefeuille	42 206 947 044	12 877 151	274 002 434	42 493 826 629

Nota : En vertu du décret C.P. 2005-1637, les activités relatives au Secteur des programmes d'accès public ont été transférées du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (16 138 000 $).

 

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Ressources humaines et Développement des compétences demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds pour la nouvelle initiative Emploi d'été Canada 2007, qui permet aux étudiants
d'acquérir des compétences et une expérience de travail afin de réussir leur
transition vers le marché du travail (Stratégie emploi Jeunesse)	705	44 300	45 005
Fonds pour l'Initiative nationale pour les sans-abri destinés à des refuges, des
maisons de transition, des logements supervisés et des services de soutien
connexes dans les collectivités partout au Canada	. . . . .	25 069	25 069
Fonds pour permettre aux employeurs de composer avec les pénuries actuelles de
travailleurs compétents et pour améliorer l'intégrité du système de permis de
travail en apportant des améliorations au Programme des travailleurs étrangers
temporaires ( poste horizontal )	15 907	. . . . .	15 907
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	14 135	. . . . .	14 135
Fonds pour fournir une aide en capital des immeubles communautaires, de
l'équipement et du mobilier dans le cadre des programmes à l'intention des aînés
et pour appuyer les programmes d'éducation afin de réduire le traitement abusif et
la fraude envers les aînés (programme Nouveaux horizons pour les aînés)	1 318	6 920	8 238
Fonds pour l'Administration régionale crie afin de permettre au gouvernement du
Canada de respecter ses obligations en vertu de l'article 28 de la Convention de la
Baie James et du Nord québécois relativement à des stages, des services de
recrutement et d'autres programmes de formation	. . . . .	7 200	7 200
Financement du Programme de remise écoAUTO qui incite les Canadiens à acheter
des véhicules à haut rendement énergétique ( poste horizontal )	6 347	. . . . .	6 347
Fonds pour rendre plus accessible et bonifier le programme de Partenariats pour les
compétences et l'emploi des Autochtones qui offre formation, perfectionnement
des compétences et possibilités d'emploi aux Autochtones	529	4 420	4 949
Fonds pour mettre en branle et soutenir les activités du Bureau d'orientation relatif
aux titres de compétences étrangers visant à permettre aux personnes ayant reçu
une formation ou une instruction à l'étranger de recevoir des renseignements en
vue de mettre à profit leurs compétences et leurs titres sur le marché du travail
canadien ( poste horizontal )	4 194	. . . . .	4 194
Fonds pour les activités juridiques et la compensation de dettes fiscales, ce qui
comprend le service Conseils juridiques et litiges-recouvrements ( poste
horizontal )	1 017	. . . . .	1 017
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal )	908	. . . . .	908
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	405	. . . . .	405
Fonds pour instituer un conseil sectoriel de la foresterie afin de cerner et de résoudre
les enjeux liés aux ressources humaines et au développement des compétences en
milieu de travail de l'industrie forestière	306	. . . . .	306
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de
réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d'expertise en
réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor ( poste horizontal )	59	. . . . .	59
Montant brut des crédits à adopter	45 830	87 909	133 739
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	45 830	. . . . .	45 830
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	. . . . .	36 778	36 778
Total des fonds disponibles	45 830	36 778	82 608
Total des crédits à adopter	. . . . .	51 131	51 131
Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour les coûts des
locaux, des programmes et des activités liés au Secteur des programmes d'accès
public	16 138	. . . . .	16 138
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer l'élaboration de
l'Atlas mondial des ressources en déficience intellectuelle	. . . . .	100	100

 

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Total
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis en raison d'un rajustement technique	(36 778)	36 778	. . . . .
Transfert à Finances - Pour les programmes de publicité gouvernementale ( poste
horizontal )	(72)	. . . . .	(72)
Transfert à Citoyenneté et Immigration - Pour soutenir les Centres d'excellence afin
de favoriser et de financer les recherches stratégiques portant sur l'immigration,
l'intégration et la diversité (projet Métropolis)	(85)	. . . . .	(85)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(204)	. . . . .	(204)
Transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour mettre des biens
immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri	. . . . .	(3 000)	(3 000)
Total des transferts	(21 001)	33 878	12 877
Présent budget supplémentaire des dépenses	(21 001)	85 009	64 008

 

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 45 830 294 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins de
fonctionnement à la suite du versement de paiements anticipés dans le cadre de la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 36 777 706 $ sont disponibles du crédit 1 en raison d'une diminution des besoins de
fonctionnement à la suite du versement de paiements anticipés dans le cadre de la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens.
Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
  

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Investissement social
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés	6 743 000	. . . . .
Logement et sans-abri
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour
mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre
et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	1 149 487	. . . . .
Montant total brut des subventions	7 892 487	. . . . .
Contributions
Marché du travail
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics,
organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la
formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires
et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au
fonctionnement efficace du marché du travail canadien	55 920 000	. . . . .
Investissement social
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d'éducation
et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de
réduire l'incidence de la violence et de la fraude à l'égard des aînés	177 000	. . . . .
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics,
aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers
afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la
mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et
d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des
Canadiens et des autres participants à la vie canadienne	100 000	. . . . .
	277 000	. . . . .
Logement et sans-abri
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour
appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada
et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux
comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	23 919 652	. . . . .
Montant total brut des contributions	80 116 652	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	88 009 139	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	3 000 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	85 009 139	. . . . .

  

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande des fonds pour les
postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 15	Législatif	Total
Fonds pour maintenir et rehausser la qualité des logements abordables pour les
Canadiens à faible revenu, y compris les aînés, les personnes handicapées, les
victimes de violence familiale et les Autochtones	181 900	. . . . .	181 900
Fonds visant à augmenter l'offre de logements abordables pour les ménages à faible
revenu ou à revenu modeste (Initiative en matière de logement abordable)	40 800	. . . . .	40 800
Fonds pour l'amélioration des services de prévention et des refuges pour les victimes
de violence familiale (Programme pour la prévention de la violence familiale)
( poste horizontal )	30	. . . . .	30
Total des crédits à adopter	222 730	. . . . .	222 730
Crédits législatifs
Fonds pour aider les ménages à faible revenu à rendre leur domicile plus
éconergétique (ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu)	. . . . .	141	141
Présent budget supplémentaire des dépenses	222 730	141	222 871

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.