ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes provenant des ententes de recherche
	concertée et des services de recherche, des activités
	de pâturage et de reproduction du Programme de
	pâturages communautaires, et de l'administration du
	Programme canadien de stabilisation du revenu
	agricole, et de compenser les dépenses engagées
	durant l'exercice	605 886 000	(308 601)	27 965 451	633 542 850
5a	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 42 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	28 631 000	42 000	21 927 157	50 600 157
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 400 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	595 783 000	400 000	99 032 185	695 215 185
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances, à
	garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $
	payable sous la forme d'avances de fonds fournies par
	les organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
	Programme des avances de crédit printanières et de
	1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la
	Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
	vertu du Programme d'avances printanières bonifié.	1	. . . . .	. . . . .	1
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	de garantir le paiement des montants ne dépassant pas
	en totalité et en tout temps, la somme de
	140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne
	de crédit à être engagés par la Société du crédit
	agricole pour les besoins du Programme national
	renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse	1	. . . . .	. . . . .	1
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la
	Loi sur les offices des produits agricoles	200 000	. . . . .	. . . . .	200 000
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
	Association	5 000 000	. . . . .	. . . . .	5 000 000
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion
	des risques de l'entreprise en vertu du Cadre
	stratégique pour l'agriculture - Programme canadien
	de stabilisation du revenu agricole	570 520 000	. . . . .	. . . . .	570 520 000
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion
	des risques de l'entreprise en vertu du Cadre
	stratégique pour l'agriculture - Assurance-production.	406 970 000	. . . . .	. . . . .	406 970 000
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
	commercialisation agricole	138 732 000	. . . . .	. . . . .	138 732 000
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés
	aux améliorations agricoles et à la commercialisation
	selon la formule coopérative	4 000 000	. . . . .	. . . . .	4 000 000
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion
	des risques de l'entreprise en vertu du Cadre
	stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques
	agricoles	4 180 000	. . . . .	. . . . .	4 180 000
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire -
	Traitement et allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	74 344 000	. . . . .	. . . . .	74 344 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
	mutuel	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide
	en cas de catastrophe causée par le nématode doré	. . . . .	. . . . .	450 000	450 000
(L)	Subventions et contributions à l'appui de l'Indemnité
	pour coûts de production	. . . . .	. . . . .	401 000 000	401 000 000
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide
	aux éleveurs de bétail victimes de la sécheresse	. . . . .	. . . . .	30 000 000	30 000 000
	Total du Ministère	2 434 320 524	133 399	580 374 793	3 014 828 716
	Commission canadienne du lait
25	Dépenses du Programme	3 595 000	. . . . .	. . . . .	3 595 000
	Total de l'organisme	3 595 000	. . . . .	. . . . .	3 595 000
	Agence canadienne d'inspection des aliments
30a	Dépenses de fonctionnement et contributions - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 255 000 $
	du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	494 987 000	(2 237 809)	24 947 097	517 696 288
35	Dépenses en capital	19 735 000	. . . . .	. . . . .	19 735 000
(L)	Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
	prévues par les règlements pris en application de la
	Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la
	protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi
	sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments	1 500 000	. . . . .	. . . . .	1 500 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	71 129 000	. . . . .	. . . . .	71 129 000
	Total de l'organisme	587 351 000	(2 237 809)	24 947 097	610 060 288
	Commission canadienne des grains
40a	Dépenses du Programme	30 940 000	. . . . .	7 300 000	38 240 000
(L)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
	grains	(127 000)	. . . . .	. . . . .	(127 000)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 919 000	. . . . .	. . . . .	3 919 000
	Total de l'organisme	34 732 000	. . . . .	7 300 000	42 032 000
	Total du portefeuille	3 059 998 524	(2 104 410)	612 621 890	3 670 516 004

 

 

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Agriculture et Agroalimentaire demande des fonds pour les postes
suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour soutenir la mise en œuvre du Cadre stratégique pour
l'agriculture	. . . . .	. . . . .	68 019	68 019
Fonds pour faciliter l'élimination des tissus pouvant être porteurs de
l'agent transmetteur de l'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB) et pouvant infecter les chaînes d'alimentation humaine et
animale	1 379	. . . . .	33 000	34 379
Fonds pour encourager les investissements afin de permettre au
secteur de favoriser la transformation et la transition des
agriculteurs, des secteurs agroalimentaires et des produits
agricoles biologiques vers de nouveaux secteurs prometteurs
(Initiatives de nouveaux débouchés pour l'agriculture)	3 174	. . . . .	28 513	31 687
Fonds visant à garantir que les agriculteurs puissent investir dans la
nouvelle industrie des carburants renouvelables et y jouer un rôle
(Initiative pour un investissement écoagricole dans les
biocarburants)	1 851	. . . . .	28 650	30 501
Fonds à l'appui de la création, du développement continu et du
fonctionnement des réseaux de recherches sur les bioproduits
(Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles)	9 575	8 600	10 500	28 675
Fonds à l'appui du Programme de cultures de couverture établi suite
aux dommages causés par les inondations *	2 661	. . . . .	22 100	24 761
Fonds à l'appui du Programme canadien d'options pour les familles
agricoles qui fournit aux familles agricoles à faible revenu une
aide financière immédiate à court terme et des services du volet
Renouveau pour leur permettre d'augmenter leur revenu agricole
à long terme	2 000	. . . . .	17 000	19 000
Fonds pour soutenir la mise en œuvre du Cadre stratégique pour
l'agriculture - Salubrité et qualité des aliments	. . . . .	. . . . .	16 000	16 000
Fonds pour limiter la propagation et les effets néfastes des maladies
associées au circovirus porcin par des tests et la vaccination des
cheptels porcins au Canada (Initiative de lutte contre les maladies
dans l'industrie porcine - Stratégie de vaccination contre le
circovirus)	1 020	. . . . .	14 250	15 270
Fonds pour poursuivre le renouvellement des immobilisations et
maintenir l'entretien des installations agricoles partout au Canada	. . . . .	13 327	. . . . .	13 327
Fonds à l'appui d'organisations afin de faciliter le développement
rural et l'adaptation du secteur de l'agriculture et de
l'agroalimentaire dans le cadre de l'Initiative des marchés de
biocarburants pour les producteurs	283	. . . . .	6 689	6 972
Fonds pour accroître la viabilité et la rentabilité du secteur des fruits
à chair tendre en éradiquant le virus de la sharka du prunier au
Canada ( poste horizontal )	145	. . . . .	5 811	5 956
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	4 923	. . . . .	. . . . .	4 923
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la
prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à
l'équipement	2 927	. . . . .	. . . . .	2 927
Fonds d'aide aux éleveurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta,
de la Saskatchewan et de l'Ontario pour l'achat et le transport
des aliments et de l'eau destinés aux animaux pour compenser
les répercussions économiques néfastes de la sécheresse de 2006 .	2 639	. . . . .	. . . . .	2 639
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en
œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
( poste horizontal )	2 075	. . . . .	. . . . .	2 075
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	1 224	. . . . .	. . . . .	1 224

*	Un montant de 14 100 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.

 

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds à l'appui de la croissance des coopératives dans le cadre de
l'Initiative de développement coopératif	209	. . . . .	1 000	1 209
Fonds pour le Programme d'expositions et le Programme
d'expositions rurales du gouvernement du Canada ( poste
horizontal )	500	. . . . .	. . . . .	500
Fonds pour la mise en œuvre de mesures de lutte antiparasitaire aux
fins de l'évaluation et de l'homologation de pesticides à faible
risque et pour accroître le recours à des évaluations des risques
fondées sur des éléments probants ( poste horizontal )	474	. . . . .	. . . . .	474
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de
l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de
subventions et de contributions ( poste horizontal )	181	. . . . .	. . . . .	181
Fonds pour la réalisation de projets liés au développement et à
l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en
matière de biotechnologie) ( poste horizontal )	100	. . . . .	. . . . .	100
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le
système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un
centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du
Conseil du Trésor ( poste horizontal )	60	. . . . .	. . . . .	60
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire
internationale 2007-2008, un programme international de
recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique ( poste
horizontal )	41	. . . . .	. . . . .	41
Fonds pour aider les producteurs dont les cultures sont touchées par
le nématode doré, plus particulièrement les producteurs de
patates du Québec, afin de leur fournir une aide financière
immédiate ainsi que des programmes axés sur le renouveau
permettant d'évaluer les conséquences à long terme (Programme
d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré)	25	. . . . .	. . . . .	25
Montant brut des crédits à adopter	37 466	21 927	251 532	310 925
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	9 500	. . . . .	152 500	162 000
Total des crédits à adopter	27 966	21 927	99 032	148 925
Crédits législatifs
Fonds consacrés à l'Indemnité pour coûts de production qui vise à
aider les producteurs à faire face à la diminution de leurs revenus
attribuable à l'augmentation des coûts de production depuis
quatre ans				401 000
Fonds d'aide aux éleveurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta,
de la Saskatchewan et de l'Ontario pour l'achat et le transport
des aliments et de l'eau destinés aux animaux pour compenser
les répercussions économiques néfastes de la sécheresse de 2006 .				30 000
Fonds pour aider les producteurs dont les cultures sont touchées par
le nématode doré, plus particulièrement les producteurs de
patates du Québec, afin de leur fournir une aide financière
immédiate ainsi que des programmes axés sur le renouveau
permettant d'évaluer les conséquences à long terme (Programme
d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré)				450
Total des crédits législatifs				431 450
Total des rajustements des crédits				580 375

 

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des
communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat
interministériel avec les communautés de langue officielle)	. . . . .	. . . . .	400	400
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives liées à la
sécurité publique ( poste horizontal )	. . . . .	42	. . . . .	42
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada - Pour soutenir la collectivité
nationale des gestionnaires	(65)	. . . . .	. . . . .	(65)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	(244)	. . . . .	. . . . .	(244)
Total des transferts	(309)	42	400	133
Présent budget supplémentaire des dépenses	27 657	21 969	99 432	580 508

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 9 500 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de modifications au financement du Programme canadien d'options pour les familles agricoles (le montant des économies provenant du Programme totalisait 11 500 000 $, mais la somme de 2 000 000 $ a été remise au Programme de pâturages communautaires, ce qui a laissé un solde de 9 500 000 $) .

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 152 500 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de modifications au financement du Programme canadien d'options pour les familles agricoles.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Gestion des risques de l'entreprise
Paiements de subventions pour le Programme de cultures de couverture (Les fonds d'un
montant de 14 100 000 $ affectés à une partie de ce poste proviennent du crédit pour
éventualités du Conseil du Trésor)	22 100 000	. . . . .
(L) Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe causée par
le nématode doré	. . . . .	450 000
(L) Paiements de subventions pour le Programme d'aide aux éleveurs de bétail victimes de
la sécheresse	. . . . .	30 000 000
(L) Subventions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production	. . . . .	361 540 000
	22 100 000	391 990 000
Innovation et renouveau
Subventions aux organisations afin de faciliter le développement rural et l'adaptation du
secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	6 689 167	. . . . .
Montant total brut des subventions	28 789 167	391 990 000

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Environnement
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement	45 254 389	. . . . .
Salubrité et qualité des aliments
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et
qualité des aliments	38 764 273	. . . . .
Gestion des risques de l'entreprise
Contributions à l'appui de l'initiative de facilitation de l'élimination de matières à risque
spécifié	33 000 000	. . . . .
Paiements de contributions pour les initiatives de nouveaux débouchés pour l'agriculture	28 513 356	. . . . .
Paiements de contributions pour limiter la propagation des maladies dans l'industrie
porcine - Initiative Circovirus	14 250 000	. . . . .
(L) Contributions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production	. . . . .	39 460 000
	75 763 356	39 460 000
Innovation et renouveau
Paiements de contributions pour l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les
biocarburants	28 650 000	. . . . .
Paiements de contributions pour le Programme canadien d'options pour les familles
agricoles	17 000 000	. . . . .
Paiements de contributions pour le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles.	10 500 000	. . . . .
Paiements de contributions au Programme d'éradication de la sharka du prunier	5 811 000	. . . . .
	61 961 000	. . . . .
Rural et coopératives
Contributions à l'appui du Canada rural et du développement dans le secteur des
coopératives	1 400 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	223 143 018	39 460 000
Montant total brut des paiements de transfert	251 932 185	431 450 000
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	152 500 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	99 432 185	431 450 000

 

 

Agence canadienne d'inspection des aliments
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 30
Fonds pour la mise en œuvre de nouvelles restrictions sur les aliments pour les animaux afin d'atténuer les risques
pour la santé publique associés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)		21 881
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )		2 500
Fonds pour accroître la viabilité et la rentabilité du secteur des fruits à chair tendre en éradiquant le virus de la sharka
du prunier au Canada ( poste horizontal )		325
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme
international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique ( poste horizontal )		182
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre
sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor ( poste horizontal )		59
Total des crédits à adopter		24 947
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives liées à la sécurité publique ( poste horizontal )		255
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - Pour soutenir la
collectivité nationale des gestionnaires		(59)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien au personnel du ministère
travaillant dans des missions à l'étranger		(434)
Transfert à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Fonds pour la conception et la construction de
l'installation de confinement, de niveau de biosécurité 3, de l'International Vaccine Centre (InterVac) de
Saskatoon		(2 000)
Total des transferts		(2 238)
Présent budget supplémentaire des dépenses		22 709
Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Salubrité des aliments et santé publique
Contributions à l'appui des initiatives qui contribuent à améliorer, à faire avancer et à
promouvoir le système fédéral d'inspection	182 300	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Commission canadienne des grains
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission canadienne des grains demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 40
Fonds pour combler le manque à gagner lié aux dépenses de fonctionnement pour permettre la prestation continue des
services inscrits au mandat comme la réglementation relative aux grains et l'assurance de la qualité	7 300

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.