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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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ANCIENS COMBATTANTS
Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés,
	y compris les dépenses afférentes à des travaux de
	génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune
	valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes,
	à l'assurance et au maintien des services publics;
	autorisation, sous réserve de l'approbation du
	gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de
	réparation nécessaires sur des propriétés construites
	en vertu de contrats particuliers à prix ferme et
	vendues conformément à la Loi sur les terres
	destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970,
	ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être
	tenus financièrement responsables ainsi que tout autre
	travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de
	sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de
	la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	905 852 000	(335 611)	42 802 899	948 319 288
5a	Dépenses en capital	22 800 000	. . . . .	400 000	23 200 000
10	Subventions et contributions	2 397 619 000	. . . . .	. . . . .	2 397 619 000
15	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses de fonctionnement	9 459 000	. . . . .	. . . . .	9 459 000
(L)	Ministre des Anciens combattants - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la
	Loi sur les indemnités de services de guerre	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi
	sur les indemnités de services de guerre , de
	redressements de compensation effectués en
	conformité avec la Loi sur les terres destinées aux
	anciens combattants	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des soldats de retour au pays	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des anciens combattants	175 000	. . . . .	. . . . .	175 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	39 648 000	. . . . .	. . . . .	39 648 000

	Total du portefeuille	3 375 649 522	(335 611)	43 202 899	3 418 516 810

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Anciens combattants demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Paiements ex-gratia en vue de respecter les engagements du gouvernement en ce qui
concerne les essais de l'agent Orange à la BFC de Gagetown en 1966 et 1967	19 962	. . . . .	19 962
Fonds pour accroître les services destinés aux vétérans et à leur famille en améliorant
le réseau de soutien aux familles, en créant cinq cliniques de traitement des
traumatismes liés au stress opérationnel et en offrant plus rapidement les services,
et les avantages qui en découlent, aux clients	15 766	. . . . .	15 766
Fonds pour la création du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants et de la
Déclaration des droits des anciens combattants	4 642	. . . . .	4 642
Fonds pour honorer les héros militaires canadiens par la commémoration du
90 e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy	1 279	. . . . .	1 279
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	700	. . . . .	700
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	454	. . . . .	454
Fonds pour la restauration des monuments canadiens de la Première Guerre mondiale,
situés en Europe	. . . . .	400	400

Total des crédits à adopter	42 803	400	43 203

Transferts
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(35)	. . . . .	(35)
Transfert à Affaires étrangères et du Commerce international - Pour fournir un
soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(301)	. . . . .	(301)

Total des transferts	(336)	. . . . .	(336)

Présent budget supplémentaire des dépenses	42 467	400	42 867

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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