ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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TRANSPORTS
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens
	autres que fédéraux pendant l'exercice d'une
	juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions
	pour le recouvrement de revenus conformément à la
	Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) versement, à chacun des membres du Conseil privé
	de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne
	dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 721 169 $ du crédit 55
	(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008
	et pour prévoir un montant supplémentaire de	318 413 000	(39 880 631)	31 284 910	309 817 279
5a	Dépenses en capital	73 260 000	. . . . .	9 580 390	82 840 390
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 39 000 000 $ du crédit 1 (Transports) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	313 144 844	39 000 000	162 518 374	514 663 218
(L)	Ministre des Transports - Traitement et allocation
	pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des
	péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la
	réfection de la voie de circulation du pont	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	68 658 000	. . . . .	. . . . .	68 658 000
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la
	Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le
	cadre de la Loi maritime du Canada	26 900 000	. . . . .	. . . . .	26 900 000
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon la
	Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland	55 276 156	. . . . .	. . . . .	55 276 156
	Total du Ministère	859 026 522	(880 631)	203 383 674	1 061 529 565
	Société canadienne des postes
15	Paiements à la Société canadienne des postes à des
	fins spéciales	122 210 000	. . . . .	. . . . .	122 210 000
	Total de l'organisme	122 210 000	. . . . .	. . . . .	122 210 000
	Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien
20	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté
	du transport aérien	455 304 000	. . . . .	. . . . .	455 304 000
	Total de l'organisme	455 304 000	. . . . .	. . . . .	455 304 000
	Office des transports du Canada
25	Dépenses du Programme	22 611 000	. . . . .	. . . . .	22 611 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 444 000	. . . . .	. . . . .	3 444 000
	Total de l'organisme	26 055 000	. . . . .	. . . . .	26 055 000
	Société des ponts fédéraux limitée
30	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	10 450 000	. . . . .	. . . . .	10 450 000
	Total de l'organisme	10 450 000	. . . . .	. . . . .	10 450 000
	Marine Atlantique S.C.C.
35	Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	80 980 000	. . . . .	. . . . .	80 980 000
	Total de l'organisme	80 980 000	. . . . .	. . . . .	80 980 000
	Commission de la capitale nationale
40a	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses de fonctionnement	76 226 000	. . . . .	800 800	77 026 800
45	Paiement à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses en capital	17 935 000	. . . . .	. . . . .	17 935 000
	Total de l'organisme	94 161 000	. . . . .	800 800	94 961 800
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50a	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 708 711 $ du crédit 55
	(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008
	et pour prévoir un montant supplémentaire de	27 362 000	708 711	6 009 771	34 080 482
55a	Contributions	1 988 017 000	(24 027 223)	1 121 772 650	3 085 762 427
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 318 000	. . . . .	. . . . .	2 318 000
	Total de l'organisme	2 017 697 000	(23 318 512)	1 127 782 421	3 122 160 909
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60a	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
	pour les dépenses de fonctionnement	18 800 000	. . . . .	100 000	18 900 000
	Total de l'organisme	18 800 000	. . . . .	100 000	18 900 000
	Les ponts Jacques-Cartier et Champlain
	Incorporée
65a	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc	65 839 000	. . . . .	50 000	65 889 000
	Total de l'organisme	65 839 000	. . . . .	50 000	65 889 000
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70a	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 199 250 $ du crédit 1
	(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 .	1 207 000	199 250	1	1 406 251
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	126 000	. . . . .	. . . . .	126 000
	Total de l'organisme	1 333 000	199 250	1	1 532 251
	VIA Rail Canada Inc.
75a	Paiements à VIA Rail Canada Inc.	169 001 000	. . . . .	71 460 000	240 461 000
	Total de l'organisme	169 001 000	. . . . .	71 460 000	240 461 000
	Total du portefeuille	3 920 856 522	(23 999 893)	1 403 576 896	5 300 433 525

 

 

TRANSPORTS
Ministère
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transports demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Financement du Programme de remise écoAUTO qui incite les
Canadiens à acheter des véhicules à haut rendement énergétique
( poste horizontal )*	1 499	300	107 900	109 699
Financement pour la prolongation du programme de cession des
ports	13 623	. . . . .	34 500	48 123
Fonds afin de renouveler et d'améliorer les infrastructures routières
au Canada dans le cadre du Programme stratégique
d'infrastructures routières	. . . . .	. . . . .	15 518	15 518
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	8 832	. . . . .	. . . . .	8 832
Fonds à l'appui de l'initiative de la santé des océans dans le cadre de
la Stratégie nationale sur l'eau ( poste horizontal )	2 014	3 300	. . . . .	5 314
Fonds destinés à divers projets d'immobilisations, tels que
l'acquisition d'un simulateur de vol pour la formation et la
modernisation de l'aérogare de Kuujjuaq au Québec	. . . . .	3 823	. . . . .	3 823
Fonds pour l'amélioration du rendement du système de
réglementation utilisé dans le cas de grands projets de ressources
naturelles qui doivent faire l'objet d'une étude exhaustive, d'un
examen par un comité ou d'une évaluation intergouvernementale
en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
( poste horizontal )	2 969	. . . . .	. . . . .	2 969
Fonds pour une contribution à la municipalité régionale de Durham
pour une étude de planification sur le transport en commun	. . . . .	. . . . .	2 300	2 300
Fonds pour fournir un soutien financier provisoire à l'administration
de l'aéroport international de Gander	. . . . .	. . . . .	2 300	2 300
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en
œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
( poste horizontal )	. . . . .	2 158	. . . . .	2 158
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )	1 250	. . . . .	. . . . .	1 250
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique à des fins d'investissements dans des projets
d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de
vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )	1 168	. . . . .	. . . . .	1 168
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de
l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de
subventions et de contributions ( poste horizontal )	181	. . . . .	. . . . .	181
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le
système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un
centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du
Conseil du Trésor ( poste horizontal )	113	. . . . .	. . . . .	113
Montant brut des crédits à adopter	31 649	9 581	162 518	203 748
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	364	. . . . .	. . . . .	364
Total des crédits à adopter	31 285	9 581	162 518	203 384
Transferts
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada - Pour le Fonds
canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques
conçus pour améliorer la qualité de vie dans les communautés
urbaines et rurales ( poste horizontal )	580	. . . . .	. . . . .	580
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada - Pour le Fonds
sur l'infrastructure frontalière, en vue d'investissements destinés
aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière	141	. . . . .	. . . . .	141

*	Un montant de 39 000 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le Programme de
remise écoAUTO qui incite les Canadiens à acheter des
véhicules à haut rendement énergétique ( poste horizontal )	(39 000)	. . . . .	39 000	. . . . .
Transfert de l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada - Pour soutenir la collectivité
nationale des gestionnaires	(45)	. . . . .	. . . . .	(45)
Transfert à Pêches et Océans - Soutien à la Chaire canadienne pour
la protection du milieu marin à l'Université maritime mondiale	(75)	. . . . .	. . . . .	(75)
Transfert au Tribunal d'appel des transports du Canada - Pour
l'augmentation de la charge de travail en raison de la mise en
application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du
Canada	(199)	. . . . .	. . . . .	(199)
Transfert à Pêches et Océans - Pour le rajustement des coûts à
l'égard du programme de l'Aviation	(352)	. . . . .	. . . . .	(352)
Transfert à Justice (426 $) et à l'Agence des services frontaliers du
Canada (5 $) - Pour des initiatives liées à la sécurité publique
( poste horizontal )	(431)	. . . . .	. . . . .	(431)
Transfert à Pêches et Océans - Pour le changement sur le plan des
responsabilités aux installations portuaires de Harbour Breton,
Terre-Neuve	(500)	. . . . .	. . . . .	(500)
Total des transferts	(39 881)	. . . . .	39 000	(881)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(8 596)	9 581	201 518	202 503

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 364 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du réalignement des ressources entre les autres coûts de fonctionnement et ceux liés au personnel.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Programme de remise écoAUTO (Les fonds affectés à ce poste proviennent du crédit pour
éventualités du Conseil du Trésor)	146 900 000	. . . . .
Montant total des subventions	146 900 000	. . . . .
Contributions
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Contribution à l'administration de l'aéroport international de Gander	2 300 000	. . . . .
Programme stratégique d'infrastructures routières	15 518 374	. . . . .
Contribution à l'appui du Fonds de cession des ports	34 500 000	. . . . .
Contribution à la municipalité régionale de Durham pour un étude de planification sur le
transport en commun	2 300 000	. . . . .
Montant total des contributions	54 618 374	. . . . .
Total des paiements de transfert	201 518 374	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
  

 

Commission de la capitale nationale
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission de la capitale nationale demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 40
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	801

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Bureau de l'infrastructure du Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Bureau de l'infrastructure du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 50	Crédit 55	Total
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour
améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste
horizontal )	. . . . .	571 763	571 763
Fonds pour fournir un financement à long-terme, prévisible et flexible aux provinces
et aux territoires pour l'infrastructure dans le cadre du Programme de financement
de base de l'infrastructure des provinces et des territoires	. . . . .	326 715	326 715
Financement consacré au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale qui investira
dans les projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la
fois dans les communautés urbaines et rurales	. . . . .	126 794	126 794
Financement pour le Fonds sur l'infrastructure frontalière, en vue d'investissements
destinés aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière	. . . . .	74 905	74 905
Financement du Programme de paiement de transfert du fonds de la taxe sur l'essence	. . . . .	20 361	20 361
Fonds pour assurer la surveillance et gérer la croissance des programmes de
contribution	5 700	. . . . .	5 700
Fonds pour des activités telles que l'évaluation, la vérification et l'élaboration de
rapports sur le rendement dans le cadre du programme Infrastructures Canada qui
fourniront des renseignements nécessaires aux programmes de fonds
d'infrastructure courants et des prochaines générations de fonds	. . . . .	709	709
Fonds à l'appui de recherches évaluées par les pairs, d'activités d'acquisition de
connaissances, de sensibilisation et de rayonnement portant sur l'infrastructure
fédérale	. . . . .	526	526
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	272	. . . . .	272
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal )	38	. . . . .	38
Total des crédits à adopter	6 010	1 121 773	1 127 783

  

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 50	Crédit 55	Total
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour des activités telles que l'évaluation, la
vérification et l'élaboration de rapports sur le rendement dans le cadre du
programme Infrastructures Canada qui fourniront des renseignements nécessaires
aux programmes de fonds d'infrastructure courants et des prochaines générations
de fonds	709	(709)	. . . . .
Transfert à Transports (580 $), à Industrie (34 $) et à l'Agence de promotion
économique du Canada atlantique (57 $) - Pour le Fonds canadien sur
l'infrastructure stratégique à des fins d'investissements dans des projets
d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de vie dans les
communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )	. . . . .	(671)	(671)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour le Fonds d'infrastructure
des Premières nations afin d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des
membres des Premières nations	. . . . .	(7 506)	(7 506)
Transfert à l'Agence des services frontaliers du Canada (15 000 $) et à Transports
(141 $) - Pour le Fonds sur l'infrastructure frontalière, en vue d'investissements
destinés aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière	. . . . .	(15 141)	(15 141)
Total des transferts	709	(24 027)	(23 318)
Présent budget supplémentaire des dépenses	6 719	1 097 746	1 104 465

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Investissements dans l'infrastructure
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	571 763 231	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière	74 904 606	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	126 793 750	. . . . .
Programme Infrastructures Canada	708 711	. . . . .
	774 170 298	. . . . .
Développement des politiques, des connaissances et des partenariats
Contributions en vertu du programme de recherches, connaissances et rayonnement	525 502	. . . . .
Montant total brut des contributions	774 695 800	. . . . .
Autres paiements de transfert
Investissements dans l'infrastructure
Programme d'autres paiements de transfert du fonds de la taxe sur l'essence (FTE)	20 361 500	. . . . .
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires	326 715 350	. . . . .
Montant total brut des autres paiements de transfert	347 076 850	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	24 027 223	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
  

 

Société du Vieux-Port de Montréal inc.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société du Vieux-Port de Montréal inc. demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 60
Fonds pour couvrir les coûts de fonctionnement et les coûts en capital supplémentaires	100

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 65
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	50

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Tribunal d'appel des transports du Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Tribunal d'appel des transports du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Crédit 70
Transfert de Transports - Pour l'augmentation de la charge de travail en raison de la mise en application de la Loi de
2001 sur la marine marchande du Canada	199

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
  

 

VIA Rail Canada Inc.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
VIA Rail Canada Inc. demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 75
Fonds pour poursuivre les activités et maintenir en place des services interurbains de transport ferroviaire voyageurs	71 460

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.