ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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RESSOURCES NATURELLES
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente
	de produits d'information et de produits forestiers, et
	de la perception de frais pour les services de
	recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et
	d'administration dans le cadre des activités du
	Ministère et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 6 650 272 $ du crédit 10
	(Ressources naturelles) et de 262 679 $ du crédit 1
	(Travaux publics et Services gouvernementaux) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008	709 256 000	3 744 340	1	713 000 341
5a	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 280 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008	2 701 000	280 000	1	2 981 001
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 1 895 000 $ du crédit 1 (Ressources
	naturelles) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008	328 090 000	(5 755 272)	1	322 334 729
(L)	Ministre des Ressources naturelles - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	54 414 000	. . . . .	. . . . .	54 414 000
(L)	Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se
	rapportant directement ou indirectement à la
	prospection, à la mise en valeur, à la production ou au
	transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière
	de la Nouvelle-Écosse	1 935 000	. . . . .	. . . . .	1 935 000
(L)	Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des
	hydrocarbures extracôtiers	5 000 000	. . . . .	. . . . .	5 000 000
(L)	Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des
	hydrocarbures extracôtiers	2 900 000	. . . . .	. . . . .	2 900 000
(L)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la
	Nouvelle-Écosse	450 000 000	. . . . .	. . . . .	450 000 000
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes
	provenant des ressources en hydrocarbures
	extracôtières	590 750 000	. . . . .	. . . . .	590 750 000
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total du Ministère	2 145 120 522	(1 730 932)	3	2 143 389 593
	Énergie atomique du Canada limitée
15a	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour
	les dépenses de fonctionnement et les dépenses en
	capital	103 749 000	. . . . .	108 707 000	212 456 000
	Total de l'organisme	103 749 000	. . . . .	108 707 000	212 456 000
	Commission canadienne de sûreté nucléaire
20	Dépenses du Programme	84 553 000	. . . . .	. . . . .	84 553 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 932 000	. . . . .	. . . . .	9 932 000
	Total de l'organisme	94 485 000	. . . . .	. . . . .	94 485 000
	Société de développement du Cap-Breton
25	Paiements à la Société de développement du
	Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et
	les dépenses en capital	69 511 000	. . . . .	. . . . .	69 511 000
	Total de l'organisme	69 511 000	. . . . .	. . . . .	69 511 000
	Office national de l'énergie
30a	Dépenses du Programme	33 295 000	. . . . .	8 371 130	41 666 130
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 834 000	. . . . .	. . . . .	4 834 000
	Total de l'organisme	38 129 000	. . . . .	8 371 130	46 500 130
	Administration du pipe-line du Nord
35	Dépenses du Programme	244 000	. . . . .	. . . . .	244 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	22 000	. . . . .	. . . . .	22 000
	Total de l'organisme	266 000	. . . . .	. . . . .	266 000
	Total du portefeuille	2 451 260 522	(1 730 932)	117 078 133	2 566 607 723

 

 

RESSOURCES NATURELLES
Ministère
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Ressources naturelles demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds à l'appui du Programme de l'énergie propre	. . . . .	. . . . .	41 910	41 910
Fonds pour l'amélioration du rendement du système de
réglementation utilisé dans le cas de grands projets de ressources
naturelles qui doivent faire l'objet d'une étude exhaustive, d'un
examen par un comité ou d'une évaluation intergouvernementale
en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
( poste horizontal )	3 616	. . . . .	. . . . .	3 616
Fonds pour la réinstallation et le renouvellement du Laboratoire de la
technologie des matériaux de CANMET	1 593	. . . . .	. . . . .	1 593
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire
internationale 2007-2008, un programme international de
recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique ( poste
horizontal )	974	. . . . .	. . . . .	974
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en
œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
( poste horizontal )	607	. . . . .	. . . . .	607
Réinvestissement des frais demandés pour des services de délivrance
de permis en matière d'explosifs, des cours de formation et des
certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement sur
les explosifs	323	. . . . .	. . . . .	323
Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l'Accord sur les
revendications territoriales des Inuits du Nunavik ( poste
horizontal )	250	. . . . .	. . . . .	250
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de
l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de
subventions et de contributions ( poste horizontal )	181	. . . . .	. . . . .	181
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	128	. . . . .	. . . . .	128
Montant brut des crédits à adopter	7 672	. . . . .	41 910	49 582
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	4 072	. . . . .	41 910	45 982
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	3 600	. . . . .	. . . . .	3 600
Total des fonds disponibles	7 672	. . . . .	41 910	49 582
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives liées à la
sécurité publique ( poste horizontal )	. . . . .	280	. . . . .	280
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour le
remboursement lié aux besoins de locaux	263	. . . . .	. . . . .	263
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le Programme de
l'énergie propre	(1 895)	. . . . .	1 895	. . . . .
Réaffectation des ressource à l'interne - Pour les mesures prises par
le gouvernement fédéral afin d'atténuer l'infestation par le
dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique	3 050	. . . . .	(3 050)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le nombre de
nouveaux crédits requis en raison d'un rajustement technique	3 600	. . . . .	(3 600)	. . . . .
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada - Pour soutenir la Collectivité
nationale des gestionnaires	(41)	. . . . .	. . . . .	(41)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	(83)	. . . . .	. . . . .	(83)

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Transfert à Environnement - Pour appuyer la restauration écologique
du parc Pleasant Point à Halifax (Nouvelle-Écosse)	(500)	. . . . .	. . . . .	(500)
Transfert au Conseil national de recherches du Canada - Pour la
mise à jour du document Code modèle national de l'énergie pour
les bâtiments - Canada	(650)	. . . . .	. . . . .	(650)
Transfert à Environnement - Pour la restauration du Parc Stanley, un
lieu historique national à Vancouver (Colombie-Britannique)	. . . . .	. . . . .	(1 000)	(1 000)
Total des transferts	3 744	280	(5 755)	(1 731)
Présent budget supplémentaire des dépenses	3 744	280	(5 755)	(1 731)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 7 671 772 $ sont disponibles : 4 071 500 $ à même le crédit en raison du réalignement des ressources entre les autres coûts de fonctionnement et ceux liés au personnel et 3 600 272 $ du crédit 10 en raison de la réaffectation des fonds pour atténuer l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa

Crédit 10 : Des fonds autorisés de 41 910 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison des rajustements techniques à la suite du changement apporté à la subvention intitulée « Subventions à l'appui des rénovations ecoénergétiques des habitations » qui se nomme maintenant « Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation-habitation » (37 500 000 $) et à la réaffectation des fonds pour atténuer l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa (4 410 000 $)

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Énergie
Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation - habitation	37 500 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	37 500 000	. . . . .
Contributions
Énergie
écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable	6 305 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	6 305 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	43 805 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	45 510 272	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	4 050 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(5 755 272)	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

 

Énergie atomique du Canada limitée
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Énergie atomique du Canada limitée demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 15
Financement pour le fonds de roulement (25 600 $) et pour rencontrer les exigences en matière de
réglementation, de santé, de sécurité et d'environnement (45 607 $) aux Laboratoires de Chalk River en
Ontario	71 207
Financement pour la mise au point du réacteur CANDU avancé	37 500
Présent budget supplémentaire des dépenses	108 707

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Office national de l'énergie
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Office national de l'énergie demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds pour faire face aux demandes actuelles et aux augmentations prévues de la charge de travail en matière de
réglementation en raison de la croissance de l'industrie	8 371

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.