ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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INDUSTRIE
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes, perçues au cours d'un exercice, qui ont
	trait à la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui découlent des
	services et des processus de réglementation, prévus en
	vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis
	préalable à une fusion, certificats de décisions
	préalables, avis consultatifs et photocopies et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de
	la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 3 058 061 $ du crédit 10
	(Industrie), de 3 000 000 $ du crédit 30 (Industrie), de
	694 000 $ du crédit 1 (Sécurité publique et Protection
	civile), de 34 343 $ du crédit 55 (Transports) et de
	15 323 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	345 276 000	(11 640 596)	59 335 183	392 970 587
5a	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 6 361 152 $ du crédit 1 (Industrie)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	8 981 000	6 361 152	1 379 541	16 721 693
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	488 271 000	(40 308 061)	312 876 852	760 839 791
(L)	Ministre de l'Industrie - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété
	intellectuelle du Canada	1 049 000	. . . . .	. . . . .	1 049 000
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les
	prêts aux petites entreprises	1 800 000	. . . . .	. . . . .	1 800 000
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada	92 000 000	. . . . .	. . . . .	92 000 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	57 888 000	. . . . .	. . . . .	57 888 000
	Total des dépenses budgétaires	995 339 522	(45 587 505)	373 591 576	1 323 343 593
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la
	Loi sur le ministère de l'Industrie	300 000	. . . . .	. . . . .	300 000
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le
	ministère de l'Industrie	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
	Total des dépenses non budgétaires	800 000	. . . . .	. . . . .	800 000
	Total du Ministère	996 139 522	(45 587 505)	373 591 576	1 324 143 593
	Agence spatiale canadienne
25a	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 150 000 $ du crédit 5
	(Agence de promotion économique du Canada
	atlantique) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	185 464 000	150 000	202 702	185 816 702
30a	Dépenses en capital	118 985 000	(3 000 000)	1 044 000	117 029 000
35	Subventions et contributions	52 590 000	. . . . .	. . . . .	52 590 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 143 000	. . . . .	. . . . .	11 143 000
	Total de l'organisme	368 182 000	(2 850 000)	1 246 702	366 578 702
	Commission canadienne du tourisme
40	Dépenses du Programme	76 577 000	. . . . .	. . . . .	76 577 000
	Total de l'organisme	76 577 000	. . . . .	. . . . .	76 577 000
	Tribunal de la concurrence
45	Dépenses du Programme	1 536 000	. . . . .	. . . . .	1 536 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	160 000	. . . . .	. . . . .	160 000
	Total de l'organisme	1 696 000	. . . . .	. . . . .	1 696 000
	Commission du droit d'auteur
50	Dépenses du Programme	2 295 000	. . . . .	. . . . .	2 295 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	302 000	. . . . .	. . . . .	302 000
	Total de l'organisme	2 597 000	. . . . .	. . . . .	2 597 000
	Conseil national de recherches du Canada
55a	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 649 515 $ du crédit 1
	(Ressources naturelles) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	365 681 000	649 515	29 568 703	395 899 218
60a	Dépenses en capital	41 300 000	. . . . .	5 856 815	47 156 815
65a	Contributions	143 973 000	. . . . .	8 150 700	152 123 700
(L)	Dépense des recettes conformément à l'alinéa 5(1) e )
	de la Loi sur le Conseil national de recherches	75 389 000	. . . . .	. . . . .	75 389 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	46 196 000	. . . . .	. . . . .	46 196 000
	Total de l'organisme	672 539 000	649 515	43 576 218	716 764 733
	Conseil de recherches en sciences naturelles et en
	génie
70a	Dépenses de fonctionnement	36 537 000	. . . . .	2 483 428	39 020 428
75a	Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 46 656 $ du
	crédit 1 (Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	858 915 000	(285 844)	54 040 668	912 669 824
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 099 000	. . . . .	. . . . .	4 099 000
	Total de l'organisme	899 551 000	(285 844)	56 524 096	955 789 252
	Conseil de recherches en sciences humaines
80a	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 14 353 $ du crédit 1
	(Pêches et Océans) et de 10 000 $ du crédit 1
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	19 993 000	24 353	987 177	21 004 530
85a	Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 774 125 $
	du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration), de 671 938
	$ du crédit 5 (Patrimoine canadien) et de 250 000 $
	du crédit 1 (Pêches et Océans) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	596 984 000	857 378	28 049 050	625 890 428
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 283 000	. . . . .	. . . . .	2 283 000
	Total de l'organisme	619 260 000	881 731	29 036 227	649 177 958
	Conseil canadien des normes
90	Paiements au Conseil canadien des normes	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Total de l'organisme	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Statistique Canada
95a	Dépenses du Programme	388 726 000	(51 464)	594 154	389 268 690
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	65 387 000	. . . . .	. . . . .	65 387 000
	Total de l'organisme	454 113 000	(51 464)	594 154	454 655 690
	Total du portefeuille	4 097 783 522	(47 243 567)	504 568 973	4 555 108 928

Nota : En vertu du décret C.P. 2006-1351, la responsabilité d'Entreprise autochtone Canada a été transférée du ministère de l'Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et cette mesure prend effet le 1 ^er décembre 2006 (49 131 171 $).

 

INDUSTRIE
Ministère
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Industrie demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds versés à sept Centres d'excellence afin d'appuyer les activités
de recherches et de commercialisation	. . . . .	. . . . .	105 000	105 000
Fonds à l'appui d'investissements en matière d'innovation dans le
cadre du programme Partenariat technologique Canada et de
l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense	1 649	. . . . .	87 413	89 062
Fonds consacrés à un investissement dans les domaines du génie
automobile, de la recherche et développement, de la
modernisation des processus de fabrication canadiens en vertu du
programme pour les projets industriels stratégiques	. . . . .	. . . . .	35 000	35 000
Fonds pour la Fondation canadienne pour l'innovation à l'appui de la
recherche et développement dans les universités et les
organismes sans but lucratif	. . . . .	. . . . .	26 700	26 700
Réinvestissement des recettes provenant de contributions
remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement	22 676	. . . . .	. . . . .	22 676
Fonds pour le programme d'eau potable de l'Ontario visant à investir
dans l'infrastructure municipale urbaine et rurale en Ontario	486	. . . . .	19 400	19 886
Fonds visant à aider les jeunes à acquérir des compétences en
matière de technologies de l'information et des communications
afin de mieux les préparer à la recherche d'un emploi	759	. . . . .	12 764	13 523
Fonds pour promouvoir et soutenir le développement
socio-économique dans les collectivités rurales de l'Est de
l'Ontario	494	. . . . .	9 400	9 894
Fonds afin de fournir l'accès à Internet aux Canadiens et aux
collectivités	1 440	. . . . .	8 100	9 540
Fonds pour faciliter l'accès au spectre de fréquences radio	8 429	645	. . . . .	9 074
Fonds pour le Bureau de la concurrence afin de remplir son mandat
de surveillance de base	6 664	. . . . .	. . . . .	6 664
Fonds pour la prestation de services d'information sur les
règlements, les programmes et les mesures de soutien du
gouvernement à l'intention des petites entreprises et des
entrepreneurs ( poste horizontal )	5 936	. . . . .	. . . . .	5 936
Fonds pour L'Institut canadien de recherches avancées	. . . . .	. . . . .	5 000	5 000
Fonds à l'appui du programme des ordinateurs pour les écoles afin
de remettre à neuf le matériel excédentaire donné qui sera
réutilisé dans des établissements d'enseignement	809	. . . . .	3 400	4 209
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en
œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
( poste horizontal )	2 775	. . . . .	. . . . .	2 775
Fonds pour permettre aux entreprises d'obtenir une liste
personnalisée des permis et des licences requis par les différents
ordres de gouvernement (PerLE)	1 979	735	. . . . .	2 714
Fonds à l'appui d'un groupe d'experts indépendant sur la
concurrence et d'un secrétariat qui entreprendront un examen
approfondi des politiques de la concurrence	2 315	. . . . .	. . . . .	2 315
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	1 786	. . . . .	. . . . .	1 786
Fonds pour le Mécanisme de financement structuré afin d'accorder
une réduction du taux d'intérêt aux acheteurs de nouveaux
navires construits au Canada	1 062	. . . . .	. . . . .	1 062
Fonds pour le centre de recherche en médecine moléculaire afin
d'appuyer la recherche scientifique et médicale novatrice dans le
domaine du cancer, des maladies du cœur et de la neurologie	. . . . .	. . . . .	700	700
Fonds pour la réalisation de projets liés au développement et à
l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en
matière de biotechnologie) ( poste horizontal )	511	. . . . .	. . . . .	511
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de
l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de
subventions et de contributions ( poste horizontal )	272	. . . . .	. . . . .	272
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le
système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un
centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du
Conseil du Trésor ( poste horizontal )	59	. . . . .	. . . . .	59
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique à des fins d'investissements dans des projets
d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de
vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )	30	. . . . .	. . . . .	30
Montant brut des crédits à adopter	60 131	1 380	312 877	374 388
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	796	. . . . .	. . . . .	796
Total des crédits à adopter	59 335	1 380	312 877	373 592
Transferts
Transfert de l'Agence spatiale canadienne - Pour le projet
Radarsat-2	3 000	. . . . .	. . . . .	3 000
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour des
initiatives liées à la sécurité publique ( poste horizontal )	694	. . . . .	. . . . .	694
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada - Pour le Fonds
canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des
investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour
améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés
urbaines et rurales ( poste horizontal )	34	. . . . .	. . . . .	34
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des
communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat
interministériel avec les communautés de langue officielle)	15	. . . . .	. . . . .	15
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer des
investissements dans divers projets d'immobilisation	(6 361)	6 361	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour l'Office des
technologies industrielles	3 058	. . . . .	(3 058)	. . . . .
Transfert à Patrimoine canadien - Pour promouvoir la participation
active de jeunes leaders canadiens dans l'ensemble du pays
(Action Canada)	(200)	. . . . .	. . . . .	(200)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour le transfert
de la responsabilité du programme Entreprise autochtone Canada
comme suite à la restructuration du gouvernement	(11 881)	. . . . .	(37 250)	(49 131)
Total des transferts	(11 641)	6 361	(40 308)	(45 588)
Présent budget supplémentaire des dépenses	47 694	7 741	272 569	328 004

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 795 960 $ sont disponibles à même le crédit en raison du réalignement des ressources
entre les autres coûts de fonctionnement et à ceux liés au personnel.
Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Secteur de l'industrie - Science et Technologie et Innovation
Subvention à la Fondation canadienne pour l'innovation	26 700 000	. . . . .
Subvention à l'Institut canadien de recherches avancées	5 000 000	. . . . .
	31 700 000	. . . . .
Secteur des opérations - Développement économique
Subventions dans le cadre du programme d'eau potable de l'Ontario	19 400 000	. . . . .
Subvention à l'Université de la Colombie-Britannique pour les activités de recherche et de
commercialisation du Brain Research Centre	15 000 000	. . . . .
Subvention à la Canada School of Energy and Environment pour les activités de recherche
et de commercialisation	15 000 000	. . . . .
Subvention à l'hôpital St. Michael's pour les activités de recherche et de
commercialisation du Li Ka Shing Knowledge Institute	15 000 000	. . . . .
Subvention à la Fondation des maladies du cœur de l'Ontario pour les activités de
recherche et de commercialisation du Centre de traitement des accidents
cérébrovasculaires de la Fondation des maladies du cœur	15 000 000	. . . . .
Subvention à l'Institution royale pour l'avancement des sciences pour les activités de
recherche et de commercialisation de l'Institut neurologique de Montréal	15 000 000	. . . . .
Subvention à l'Institut national d'optique pour les activités de recherche et de
commercialisation	15 000 000	. . . . .
Subvention à l'Université Dalhousie pour les activités de recherche et de
commercialisation du Life Sciences Research Institute	15 000 000	. . . . .
	124 400 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	156 100 000	. . . . .
Contributions
Partenariat technologique Canada - Organisme de service spécial
Contributions en vertu du programme Partenariat technologique Canada	62 413 248	. . . . .
Contributions en vertu du programme pour les projets industriels stratégiques	35 000 000	. . . . .
Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense	25 000 000	. . . . .
	122 413 248	. . . . .
Secteur des opérations - Développement économique
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement de l'Est de
l'Ontario	9 400 000	. . . . .
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de
l'Ontario	700 000	. . . . .
	10 100 000	. . . . .
Secteur spectre, technologies de l'information et télécommunications - Développement
économique
Contributions en vertu du Programme d'accès communautaire	17 437 644	. . . . .
Contributions en vertu du Programme Rescol	6 825 960	. . . . .
	24 263 604	. . . . .
Montant total brut des contributions	156 776 852	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	312 876 852	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	40 308 061	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	272 568 791	. . . . .

 

 

Agence spatiale canadienne
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence spatiale canadienne demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 25	Crédit 30	Total
Fonds pour des projets liés aux sciences et exploration spatiales, y compris la
conception et l'achat d'instruments	. . . . .	1 044	1 044
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	203	. . . . .	203
Total des crédits à adopter	203	1 044	1 247
Transferts
Transfert de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - Pour
appuyer une initiative conjointe liée aux sciences de la vie et aux sciences
physiques	150	. . . . .	150
Transfert à Industrie - Pour le projet Radarsat-2	. . . . .	(3 000)	(3 000)
Total des transferts	150	(3 000)	(2 850)
Présent budget supplémentaire des dépenses	353	(1 956)	(1 603)

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

   

Conseil national de recherches du Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil national de recherches du Canada demande des fonds
pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 55	Crédit 60	Crédit 65	Total
Fonds pour le renouvellement des initiatives de grappes
technologiques des régions du Centre et de l'Ouest	29 366	4 719	1 951	36 036
Fonds consacrés au projet Tri-University Meson Facility (TRIUMF) .	. . . . .	. . . . .	6 200	6 200
Fonds destinés à des projets liés à l'amélioration de l'infrastructure
de base et à l'achat d'équipement nécessaire pour des projets de
recherche et de développement déterminés	. . . . .	979	. . . . .	979
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de
l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de
subventions et de contributions ( poste horizontal )	203	. . . . .	. . . . .	203
Fonds nécessaires à la modification du bail d'un immeuble fédéral
accordé à DSM Biologics	. . . . .	158	. . . . .	158
Total des crédits à adopter	29 569	5 856	8 151	43 576
Transferts
Transfert de Ressources naturelles - Pour la mise à jour du document
Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments - Canada	650	. . . . .	. . . . .	650
Présent budget supplémentaire des dépenses	30 219	5 856	8 151	44 226

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Recherche et développement
Contribution à l'Université de l'Alberta, à l'Université de la Colombie-Britannique, à
l'Université Simon Fraser et à l'Université de Victoria pour la réalisation du projet
TRIUMF	6 200 000	. . . . .
Soutien technologique et industriel
Contributions à des organismes pour fournir à l'industrie canadienne une aide à la
recherche et à la technologie	1 255 700	. . . . .
Contributions à des entreprises canadiennes pour développer, adapter et exploiter des
innovations technologiques	695 000	. . . . .
	1 950 700	. . . . .
Total des paiements de transfert	8 150 700	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

 

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie demande des fonds pour
les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 70	Crédit 75	Total
Fonds pour investir dans la recherche scientifique, le développement technologique,
et la formation de diplômés hautement qualifiés	835	42 000	42 835
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale
2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en
Arctique et en Antarctique ( poste horizontal )	. . . . .	12 041	12 041
Fonds à l'appui de l'administration du programme des Centres d'excellence en
commercialisation et en recherche, du programme des Réseaux de centres
d'excellence dirigés par l'entreprise, et du programme de Stages en recherche et
développement industriel	1 376	. . . . .	1 376
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	272	. . . . .	272
Total des crédits à adopter	2 483	54 041	56 524
Transferts
Transfert de Santé Canada - Pour préparer la participation du Canada à l'Année
polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à
grande échelle en Arctique et en Antarctique ( poste horizontal )	. . . . .	47	47
Transfert à la Défense nationale - Pour appuyer les chaires de recherche du Canada
au Collège militaire royal du Canada	. . . . .	(333)	(333)
Total des transferts	. . . . .	(286)	(286)
Présent budget supplémentaire des dépenses	2 483	53 755	56 238

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Appuyer les étudiants et les boursiers
Subventions et bourses	1 525 000	. . . . .
Bourses d'études supérieures du Canada	6 000 000	. . . . .
	7 525 000	. . . . .
Financer la recherche fondamentale
Subventions et bourses	24 962 324	. . . . .
Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Subventions et bourses	12 000 000	. . . . .
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Subventions et bourses	9 600 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	54 087 324	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	332 500	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	53 754 824	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

 

Conseil de recherches en sciences humaines
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil de recherches en sciences humaines demande des fonds pour les postes
suivants :
Crédits à adopter	Crédit 80	Crédit 85	Total
Fonds pour investir dans la recherche scientifique, le développement technologique,
et la formation de diplômés hautement qualifiés	715	28 049	28 764
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	272	. . . . .	272
Total des crédits à adopter	987	28 049	29 036
Transferts
Transfert de Citoyenneté et Immigration - Pour soutenir les Centres d'excellence afin
de favoriser et de financer les recherches stratégiques liées à l'immigration,
l'intégration et la diversité (projet Métropolis)	. . . . .	774	774
Transfert de Patrimoine Canada - Pour la recherche sur l'élaboration de politiques
relativement à la participation sportive	10	672	682
Transfert de Pêches et Océans - Pour appuyer le Réseau de recherche sur la gestion
des océans afin de renforcer les liens entre les chercheurs des domaines des
sciences sociales et humaines, des sciences naturelles et du génie qui ont trait à la
gestion des océans et les universités et autres secteurs et institutions	14	250	264
Transfert à la Défense nationale - Pour appuyer les chaires de recherche du Canada
au Collège militaire royal du Canada	. . . . .	(70)	(70)
Transfert à la Défense nationale - Pour couvrir les coûts indirects de la recherche
financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada	. . . . .	(769)	(769)
Total des transferts	24	857	881
Présent budget supplémentaire des dépenses	1 011	28 906	29 917

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Bourses et prix
Bourses d'études supérieures du Canada	2 933 500	. . . . .
Recherche et formation ciblées
Subventions et bourses	6 511 613	. . . . .
Développement de la recherche stratégique
Subventions et bourses	2 750 000	. . . . .
Interaction et diffusion de la recherche
Subventions et bourses	2 550 000	. . . . .
Coûts indirects de la recherche
Coûts indirects de la recherche	15 000 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	29 745 113	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	838 685	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	28 906 428	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
  

 

Statistique Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Statistique Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 95
Fonds pour la réalisation de projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie
canadienne en matière de biotechnologie) ( poste horizontal )	400
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction
publique ( poste horizontal )	194
Total des crédits à adopter	594
Transferts
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - Pour soutenir la
collectivité nationale des gestionnaires	(51)
Présent budget supplémentaire des dépenses	543

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.