ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et
	matériel, et dépenses et dépenses recouvrables
	relativement aux services fournis et aux travaux
	effectués sur des propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des
	activités de progrès économique des Indiens et des
	Inuits, pour assurer le développement de la capacité
	des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement
	en matériaux et en matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux
	consommateurs particuliers qui vivent dans des
	centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les
	sources locales d'approvisionnement, conformément
	aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil;
	d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1
	(Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	647 484 000	11 844 252	13 990 992	673 319 244
5	Dépenses en capital	22 135 000	. . . . .	. . . . .	22 135 000
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 37 250 000 $ du crédit 10 (Industrie), de
	7 506 000 $ du crédit 55 (Transports), de 1 920 615 $
	du crédit 5 (Patrimoine canadien) et de 488 387 $ du
	crédit 5 (Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	5 308 772 900	47 028 002	105 212 430	5 461 013 332
15a	Paiements à la Société canadienne des postes
	conformément à l'entente entre le ministère des
	Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société
	canadienne des postes dans le but de fournir le service
	aérien omnibus de colis destinés au Nord	27 600 000	. . . . .	20 000 000	47 600 000
20a	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non inscrits - Dépenses de
	fonctionnement - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 242 105 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008	9 336 000	242 105	1	9 578 106
25a	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non inscrits - Contributions - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 4 934 750 $
	du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2007-2008	23 599 000	4 934 750	1	28 533 751
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -
	Traitement et allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure
	dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et
	d'Islington	15 000	. . . . .	. . . . .	15 000
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
	aux Indiens pour le logement et le développement
	économique	2 000 000	. . . . .	. . . . .	2 000 000
(L)	Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de
	traités	1 400 000	. . . . .	. . . . .	1 400 000
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés
	pour recevoir des paiements à l'égard des
	revendications en vertu des lois sur le règlement des
	revendications territoriales globales	110 040 000	. . . . .	. . . . .	110 040 000
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
	territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi
	sur l'Accord sur les revendications territoriales des
	Inuits du Labrador	17 987 000	. . . . .	. . . . .	17 987 000
(L)	Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472 000	. . . . .	. . . . .	1 472 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	60 252 000	. . . . .	. . . . .	60 252 000
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés
	pour recevoir des paiements à l'égard des
	revendications en vertu des lois sur le règlement des
	revendications territoriales globales	. . . . .	. . . . .	6 088 888	6 088 888
	Total des dépenses budgétaires	6 232 167 422	64 049 109	145 292 312	6 441 508 843
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones	39 103 000	. . . . .	. . . . .	39 103 000
L35	Prêts aux Premières nations de la
	Colombie-Britannique pour les aider à participer aux
	processus de la Commission des traités de la
	Colombie-Britannique	35 400 000	. . . . .	. . . . .	35 400 000
	Total des dépenses non budgétaires	74 503 000	. . . . .	. . . . .	74 503 000
	Total du Ministère	6 306 670 422	64 049 109	145 292 312	6 516 011 843
	Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses du Programme	913 000	. . . . .	. . . . .	913 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	71 000	. . . . .	. . . . .	71 000
	Total de l'organisme	984 000	. . . . .	. . . . .	984 000
	Institut de la statistique des Premières nations
45	Paiements versés à l'Institut de la statistique des
	Premières nations pour les dépenses de
	fonctionnement	4 888 000	. . . . .	. . . . .	4 888 000
	Total de l'organisme	4 888 000	. . . . .	. . . . .	4 888 000
	Commission des revendications particulières des
	Indiens
50	Dépenses du Programme	6 136 000	. . . . .	. . . . .	6 136 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	597 000	. . . . .	. . . . .	597 000
	Total de l'organisme	6 733 000	. . . . .	. . . . .	6 733 000
	Bureau du Canada sur le règlement des questions
	des pensionnats autochtones
55a	Dépenses de fonctionnement	452 923 000	. . . . .	589 000	453 512 000
60a	Contributions	134 000 000	. . . . .	25 000 000	159 000 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 770 000	. . . . .	. . . . .	9 770 000
	Total de l'organisme	596 693 000	. . . . .	25 589 000	622 282 000
	Total du portefeuille	6 915 968 422	64 049 109	170 881 312	7 150 898 843

Nota : En vertu du décret C.P. 2006-1351, la responsabilité d'Entreprise autochtone Canada a été transférée du ministère de l'Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et cette mesure prend effet le 1 er décembre 2006 (49 131 171 $).
 

 

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Ministère
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Affaires indiennes et du Nord canadien demande des fonds pour les
postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 10	Crédit 15	Total
Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l'Accord sur les
revendications territoriales des Inuits du Nunavik ( poste
horizontal )	163	24 731	. . . . .	24 894
Fonds pour compenser l'accroissement des coûts liés au Programme
d'approvisionnement alimentaire par la poste du Service aérien
omnibus	. . . . .	. . . . .	20 000	20 000
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire
internationale 2007-2008, un programme international de
recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique ( poste
horizontal )	7 911	7 832	. . . . .	15 743
Fonds pour des services de prévention et de protection à l'intention
des familles et des enfants dans les réserves dans le cadre du
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières
nations offert en Alberta	174	15 100	. . . . .	15 274
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	. . . . .	12 510	. . . . .	12 510
Fonds pour les Premières nations sur Rescol pour continuer à fournir
aux écoles des Premières nations l'accès à Internet et le soutien
technique pour continuer à profiter des possibilités
d'apprentissage et de perfectionnement de leurs compétences au
sein de leurs collectivités	793	8 300	. . . . .	9 093
Fonds pour l'amélioration des services de prévention et des refuges
pour les victimes de violence familiale (Programme pour la
prévention de la violence familiale) ( poste horizontal )	650	8 300	. . . . .	8 950
Fonds pour l'Administration régionale crie afin de permettre au
gouvernement du Canada de respecter ses obligations en vertu de
l'article 28 de la Convention de la Baie James et du Nord
québécois relativement à des stages, des services de recrutement
et d'autres programmes de formation	. . . . .	7 674	. . . . .	7 674
Fonds à l'appui de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans de
redressement afin d'améliorer la capacité des Premières nations à
gérer leurs questions financières	. . . . .	7 000	. . . . .	7 000
Ressources supplémentaires pour la mise en œuvre des ententes sur
les revendications territoriales des Premières nations du Yukon	. . . . .	4 860	. . . . .	4 860
Fonds pour les ententes de transfert de programmes et de services du
Yukon ainsi que l'autonomie gouvernemental	. . . . .	3 031	. . . . .	3 031
Paiements aux Cris du Québec pour des activités d'inscription et de
ratification associées à la Convention de la Baie-James et du
Nord québécois*	. . . . .	3 000	. . . . .	3 000
Fonds pour aider deux communautés Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse
dans la construction de leurs installations scolaires	. . . . .	2 229	. . . . .	2 229
Fonds pour l'amélioration du rendement du système de
réglementation utilisé dans le cas de grands projets de ressources
naturelles qui doivent faire l'objet d'une étude exhaustive, d'un
examen par un comité ou d'une évaluation intergouvernementale
en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
( poste horizontal )	1 078	730	. . . . .	1 808
Fonds pour règlements extrajudiciaires	1 500	. . . . .	. . . . .	1 500
Fonds pour l'assainissement de sites contaminées dans le cadre du
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux	. . . . .	1 446	. . . . .	1 446
Fonds pour participer à l'Enquête auprès des peuples autochtones
menée par Statistique Canada visant à fournir un aperçu des
données socioéconomiques, culturelles et sur la santé des
populations autochtones	1 000	. . . . .	. . . . .	1 000

*	Un montant de 3 000 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.

 

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 10	Crédit 15	Total
Fonds accordés dans le cadre du Fonds d'infrastructure des
Premières nations afin d'améliorer la qualité de vie et
l'environnement des membres des Premières nations	704	. . . . .	. . . . .	704
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )	600	. . . . .	. . . . .	600
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de
l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de
subventions et de contributions ( poste horizontal )	544	. . . . .	. . . . .	544
Fonds pour la mise en œuvre de l'Accord Canada-Première nation
sur la compétence en matière d'éducation en
Colombie-Britannique qui permettra d'améliorer les résultats
scolaires des élèves des Premières nations qui fréquentent les
écoles exploitées par les Premières nations participantes	. . . . .	300	. . . . .	300
Fonds à l'appui de l'initiative de la santé des océans dans le cadre de
la Stratégie nationale sur l'eau ( poste horizontal )	100	. . . . .	. . . . .	100
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le
système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un
centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du
Conseil du Trésor ( poste horizontal )	59	. . . . .	. . . . .	59
Fonds pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur
le Nord	. . . . .	1	. . . . .	1
Montant brut des crédits à adopter	15 276	107 044	20 000	142 320
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 286	1 831	. . . . .	3 117
Total des crédits à adopter	13 990	105 213	20 000	139 203
Transferts
Transfert d'Industrie - Pour le transfert de la responsabilité du
programme Entreprise autochtone Canada comme suite à la
restructuration du gouvernement	11 881	37 250	. . . . .	49 131
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada - Pour le Fonds
d'infrastructure des Premières nations afin d'améliorer la qualité
de vie et l'environnement des membres des Premières nations	. . . . .	7 506	. . . . .	7 506
Transfert de Patrimoine canadien - Pour permettre aux organismes
autochtones de développer une relation plus étroite et simplifiée
avec le gouvernement du Canada en ce qui concerne le
financement de base	. . . . .	1 921	. . . . .	1 921
Transfert de Santé - Pour des modifications aux accords financiers
de transfert de l'autonomie gouvernementale avec 10 Premières
nations du Yukon	. . . . .	488	. . . . .	488
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour le
financement des contributions représentant la participation du
Canada à la Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause applicable à
certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font
l'objet du commerce international et à la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques persistants	. . . . .	(25)	. . . . .	(25)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada - Pour soutenir la collectivité
nationale des gestionnaires	(37)	. . . . .	. . . . .	(37)
Transfert à Patrimoine canadien - Pour sensibiliser le public et
promouvoir la participation de la communauté aux activités de la
Journée nationale des Autochtones	. . . . .	(112)	. . . . .	(112)
Total des transferts	11 844	47 028	. . . . .	58 872
Présent budget supplémentaire des dépenses	25 834	152 241	20 000	. . . . .

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Crédits législatifs	Crédit 1	Crédit 10	Crédit 15	Total
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des
paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le
règlement des revendications territoriales globales				6 089
Total des rajustements des crédits				204 164
Transferts		Crédit 20	Crédit 25	Total
Transfert de Patrimoine canadien - Pour permettre aux organismes
autochtones de développer une relation plus étroite et simplifiée
avec le gouvernement du Canada en ce qui concerne le
financement de base		242	4 935	5 177
Total des transferts		242	4 935	5 177
Présent budget supplémentaire des dépenses		242	4 935	209 341

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 285 480 $ sont disponibles à même le crédit en raison du réalignement des ressources entre les autres coûts de fonctionnement et ceux liés au personnel (251 500 $) et d'une diminution des besoins relativement au financement de 2007-2008 pour le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (1 033 980 $).

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 1 831 124 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une réaffectation des ressources afin d'augmenter le montant de la subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord afin d'encourager un plus grand nombre de scientifiques et de chercheurs sur le Nord à poursuivre des recherches et à mieux comprendre les connaissances scientifiques sur le Nord (500 $), ainsi que de la diminution des besoins en contributions accordés aux étudiants Indiens et Inuits inscrits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire afin d'augmenter la subvention pour les ententes de transfert de programmes et de services du Yukon (1 830 624 $).

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Gouvernance et institutions gouvernementales
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles
d'autonomie gouvernementale	2 319 011	. . . . .
Règlements des revendications
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de
revendications particulières et spéciales	16 250 000	. . . . .
(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à
l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications
territoriales globales	. . . . .	6 088 888
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les
organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre
stipulées dans les diverses ententes	4 860 000	. . . . .
Paiements aux Cris du Québec concernant des questions découlant de la mise en œuvre de
la Convention de la Baie-James et du Nord québécois	3 000 000	. . . . .
	24 110 000	6 088 888
Éducation
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse	2 228 791	. . . . .
Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des premières
nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière
d'éducation en Colombie-Britannique	300 000	. . . . .
	2 528 791	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Terres et ressources du Nord
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord	500	. . . . .
Infrastructure communautaire
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les
organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre
stipulées dans les diverses ententes	7 673 900	. . . . .
Montant total brut des subventions	36 632 202	6 088 888
Contributions
Gouvernance et institutions gouvernementales
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le
domaine du soutien aux administrations indiennes	6 710 000	. . . . .
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement,
d'administration et de responsabilisation solides	290 000	. . . . .
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en
œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales	9 681 000	. . . . .
	16 681 000	. . . . .
Relations de coopération
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes
représentant les Autochtones	1 920 615	. . . . .
Éducation
Contributions en vertu du programme Rescol	8 300 000	. . . . .
Développement social
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le
domaine du développement social	23 400 000	. . . . .
Communautés nordiques saines
Contribution pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les
trois territoires du Canada	4 714 521	. . . . .
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et
la protection des ressources naturelles du Nord	3 117 814	. . . . .
	7 832 335	. . . . .
Administration fédérale responsable
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés	13 956 201	. . . . .
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions	270 160	. . . . .
	14 226 361	. . . . .
Terres et ressources du Nord
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et
la protection des ressources naturelles du Nord	460 043	. . . . .
Développement économique
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	37 250 000	. . . . .
Infrastructure communautaire
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les
domaines des immobilisations et de l'entretien	7 506 000	. . . . .
Relations de coopération
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes
représentant les Autochtones	4 934 750	. . . . .
Montant total brut des contributions	122 511 104	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	159 143 306	6 088 888
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	1 831 124	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	137 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	157 175 182	6 088 888

 

Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 55	Crédit 60	Total
Contribution à la Fondation autochtone de guérison pour appuyer des projets de
guérison orientés sur la collectivité	. . . . .	25 000	25 000
Montant compensatoire pour rajustements salariaux à la hausse	589	. . . . .	589
Présent budget supplémentaire des dépenses	589	25 000	25 589
Paiements de transfert (dollars)		Crédit	Législatif
Contributions
Règlement des réclamations
Fondation autochtone de guérison		25 000 000	. . . . .

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.