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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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FINANCES
Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an et autorisation de dépenser
	les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 72 000 $ du crédit 1 (Ressources
	humaines et Développement des compétences) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	89 343 000	63 134	272 177	89 678 311
5	Subventions et contributions	221 200 000	. . . . .	. . . . .	221 200 000
(L)	Ministre des Finances - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les
	arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
	et les provinces )	2 142 450 000	. . . . .	78 847 000	2 221 297 000
(L)	Paiements à l'Association internationale de
	développement	318 269 000	. . . . .	1 000	318 270 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 344 000	. . . . .	. . . . .	12 344 000
(L)	Achat de la monnaie canadienne	145 000 000	. . . . .	. . . . .	145 000 000
(L)	Frais d'intérêt et autres coûts	34 697 000 000	. . . . .	(890 000 000)	33 807 000 000
(L)	Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de
	1867 à 1982 , et autres autorisations législatives)	32 000 000	. . . . .	. . . . .	32 000 000
(L)	Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les
	arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
	et les provinces )	11 676 353 000	. . . . .	1 248 324 000	12 924 677 000
(L)	Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 -
	Loi sur les arrangements fiscaux entre le
	gouvernement fédéral et les provinces )	21 348 400 000	. . . . .	118 034 000	21 466 434 000
(L)	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
	(Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre
	le gouvernement fédéral et les provinces )	8 800 000 000	. . . . .	794 558 000	9 594 558 000
(L)	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes
	( Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux
	entre le gouvernement fédéral et les provinces )	(661 000 000)	. . . . .	7 000 000	(654 000 000)
(L)	Paiements de remplacement au titre des programmes
	permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements
	fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
	provinces )	(3 010 000 000)	. . . . .	34 000 000	(2 976 000 000)
(L)	Paiement à la Colombie-Britannique ( Loi d'exécution
	du budget de 2007 )	. . . . .	. . . . .	30 000 000	30 000 000
(L)	Paiement au Yukon ( Loi d'exécution du budget de
	2007 )	. . . . .	. . . . .	3 500 000	3 500 000
(L)	Paiement aux Territoires du Nord-Ouest ( Loi
	d'exécution du budget de 2007 )	. . . . .	. . . . .	54 400 000	54 400 000
(L)	Paiement à l'Ontario ( Loi d'exécution du budget de
	2007 )	. . . . .	. . . . .	250 000 000	250 000 000
(L)	Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les
	changements climatiques ( Loi d'exécution du budget
	de 2007 )	. . . . .	. . . . .	1 518 925 391	1 518 925 391
(L)	Garantie relative aux temps d'attente pour les patients
	( Loi d'exécution du budget de 2007 )	. . . . .	. . . . .	612 000 000	612 000 000
(L)	Paiements de transition ( Loi d'exécution du budget de
	2007 )	. . . . .	. . . . .	614 038 000	614 038 000
(L)	Places en garderie ( Loi d'exécution du budget de
	2007 )	. . . . .	. . . . .	250 000 000	250 000 000
(L)	Immunisation contre le virus du papillome humain
	( Loi d'exécution du budget de 2007 )	. . . . .	. . . . .	300 000 000	300 000 000

	Total des dépenses budgétaires	75 811 433 522	63 134	5 023 899 568	80 835 396 224
L10a	Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes , émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, d'un montant ne devant pas dépasser 318 280 000 $ en faveur de l'Association internationale de développement	1	. . . . .	1	2
(L)	Paiements et encaissement de billets délivrés à la
	Banque européenne pour la reconstruction et le
	développement - Souscriptions au capital	5 247 000	. . . . .	. . . . .	5 247 000

	Total des dépenses non budgétaires	5 247 001	. . . . .	1	5 247 002


	Total du Ministère	75 816 680 523	63 134	5 023 899 569	80 840 643 226
	Vérificateur général
15	Dépenses du Programme	71 441 000	. . . . .	. . . . .	71 441 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 148 000	. . . . .	. . . . .	9 148 000

	Total de l'organisme	80 589 000	. . . . .	. . . . .	80 589 000
	Tribunal canadien du commerce extérieur
20	Dépenses du Programme	9 306 000	. . . . .	. . . . .	9 306 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 376 000	. . . . .	. . . . .	1 376 000

	Total de l'organisme	10 682 000	. . . . .	. . . . .	10 682 000
	Centre d'analyse des opérations et déclarations
	financières du Canada
25a	Dépenses du Programme	41 312 000	. . . . .	5 420 750	46 732 750
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 581 000	. . . . .	. . . . .	3 581 000

	Total de l'organisme	44 893 000	. . . . .	5 420 750	50 313 750
	Bureau du surintendant des institutions
	financières
30	Dépenses du Programme	784 000	. . . . .	. . . . .	784 000
(L)	Dépense des recettes conformément au
	paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du
	surintendant des institutions financières	1	. . . . .	. . . . .	1

	Total de l'organisme	784 001	. . . . .	. . . . .	784 001

	Total du portefeuille	75 953 628 524	63 134	5 029 320 319	80 983 011 977

FINANCES
Ministère




Explication du besoin (en milliers de dollars)


Finances demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit L10	Total

Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	272	. . . . .	272

Total des crédits à adopter	272	. . . . .	272

Crédits législatifs
Nouvelles prévisions relatives aux paiements de transfert aux gouvernements
provinciaux et territoriaux			5 913 626
Nouvelles prévisions relatives aux paiements versés à l'Association internationale de
développement			1
Nouvelles prévisions relatives aux frais de la dette publique en raison de la
diminution de l'encours de la dette portant intérêt			(890 000)

Total des crédits législatifs			5 023 627

Total des rajustements des crédits			5 023 899

Transferts	Crédit 1	Crédit L10	Total

Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences - Pour les
programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	72	. . . . .	72
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(9)	. . . . .	(9)

Total des transferts	63	. . . . .	63

Présent budget supplémentaire des dépenses	335	. . . . .	5 023 962

Paiements de transfert (dollars)	Crédit		Législatif

Autres paiements de transfert
Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
(L) Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le
gouvernement fédéral et les provinces )		. . . . .	78 847 000
(L) Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement
fédéral et les provinces )		. . . . .	1 248 324 000
(L) Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux
entre le gouvernement fédéral et les provinces )		. . . . .	118 034 000
(L) Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 - Loi sur les
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )		. . . . .	794 558 000
(L) Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes ( Loi de 1964 sur la révision des
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )		. . . . .	7 000 000
(L) Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur
les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )		. . . . .	34 000 000
(L) Paiement à la Colombie-Britannique ( Loi d'exécution du budget de 2007 )		. . . . .	30 000 000
(L) Paiement au Yukon ( Loi d'exécution du budget de 2007 )		. . . . .	3 500 000
(L) Paiement aux Territoires du Nord-Ouest ( Loi d'exécution du budget de 2007 )		. . . . .	54 400 000
(L) Paiement à l'Ontario ( Loi d'exécution du budget de 2007 )		. . . . .	250 000 000
(L) Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques ( Loi
d'exécution du budget de 2007 )		. . . . .	1 518 925 391
(L) Garantie relative aux temps d'attente pour les patients ( Loi d'exécution du budget de
2007 )		. . . . .	612 000 000
(L) Paiements de transition ( Loi d'exécution du budget de 2007 )		. . . . .	614 038 000
(L) Places en garderie ( Loi d'exécution du budget de 2007 )		. . . . .	250 000 000
(L) Immunisation contre le virus du papillome humain ( Loi d'exécution du budget de
2007 )		. . . . .	300 000 000

		. . . . .	5 913 626 391
Organisations financières internationales
(L) Paiements à l'Association internationale de développement		. . . . .	1 000

Total des paiements de transfert		. . . . .	5 913 627 391

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 25

Fonds visant à soutenir la lutte contre le recyclage financier des produits de la criminalité et le financement
d'activités terroristes conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes	5 421