ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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ENVIRONNEMENT
Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la
	Commission des ressources en eau des provinces des
	Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la
	rivière Qu'Appelle et de la Commission d'étude du
	bassin de la rivière Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement
	d'engager des experts-conseils dont les commissions
	mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
	traitement que ces commissions peuvent déterminer;
	c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des
	recherches sur la planification régionale des
	ressources en eau et des inventaires des ressources en
	eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
	dépassant pas la somme de la part des frais de la
	régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul
	que doivent assumer les provinces du Manitoba et de
	l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
	dépassant pas la somme de la part des frais des levés
	hydrométriques que doivent assumer les organismes
	provinciaux et les organismes de l'extérieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser au cours du présent exercice les recettes de
	l'exercice générées par les activités du Ministère
	financées à même ce crédit;
	g ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 5 538 000 $ du crédit 5
	(Environnement), de 6 654 292 $ du crédit 10
	(Environnement) et de 1 505 000 $ du crédit 1
	(Conseil du Trésor) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	662 633 000	13 160 538	36 841 745	712 635 283
5a	Dépenses en capital	40 000 000	(5 538 000)	4 000 000	38 462 000
10a	Contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 400 000 $ du crédit 1 (Environnement), de
	250 000 $ du crédit 25 (Environnement), de
	232 810 000 $ du crédit 2 (Conseil du Trésor) et de
	1 500 000 $ du crédit 10 (Ressources naturelles) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	59 697 000	227 583 116	14 668 792	301 948 908
(L)	Ministre de l'Environnement - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	79 549 000	. . . . .	. . . . .	79 549 000
	Total du Ministère	841 953 522	235 205 654	55 510 537	1 132 669 713
	Agence canadienne d'évaluation
	environnementale
15a	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 37 200 $ du crédit 1
	(Environnement) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	14 844 000	37 200	5 845 126	20 726 326
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 696 000	. . . . .	. . . . .	1 696 000
	Total de l'organisme	16 540 000	37 200	5 845 126	22 422 326
	Table ronde nationale sur l'environnement et
	l'économie
20	Dépenses du Programme	4 704 000	. . . . .	. . . . .	4 704 000
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	20 000	. . . . .	. . . . .	20 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	432 000	. . . . .	. . . . .	432 000
	Total de l'organisme	5 156 000	. . . . .	. . . . .	5 156 000
	Agence Parcs Canada
25a	Dépenses du Programme	497 753 221	(250 000)	12 419 834	509 923 055
30	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
	historiques	2 300 000	. . . . .	. . . . .	2 300 000
(L)	Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la
	poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la
	Loi sur l'Agence Parcs Canada	104 000 000	. . . . .	. . . . .	104 000 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	46 006 000	. . . . .	. . . . .	46 006 000
	Total de l'organisme	650 059 221	(250 000)	12 419 834	662 229 055
	Total du portefeuille	1 513 708 743	234 992 854	73 775 497	1 822 477 094

Nota : En vertu des décrets C.P. 2007-0014 et C.P. 2007-0015, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain
de Toronto a été transférée du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère de l'Environnement (234 315 000 $).

Nota : La rubrique « Autorisations à ce jour » comprend un montant de 50 731 221 $ au crédit 25 de l'Agence Parcs Canada qui a
été voté en 2006-2007 (crédit 30) et qui sera dépensé en 2007-2008.
 

 

ENVIRONNEMENT
Ministère
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Environnement demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin
de poursuivre les activités de stabilisation et de rétablissement
des espèces sauvages en péril au Canada	17 228	. . . . .	8 900	26 128
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )	8 085	. . . . .	. . . . .	8 085
Fonds pour le Centre Harbourfront pour poursuivre sa
programmation d'activités culturelles et récréatives dans le
secteur riverain de Toronto	. . . . .	. . . . .	5 000	5 000
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire
internationale 2007-2008, un programme international de
recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique ( poste
horizontal )	3 819	. . . . .	504	4 323
Fonds pour des projets essentiels du Service météorologique du
Canada	. . . . .	4 000	. . . . .	4 000
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	3 878	. . . . .	. . . . .	3 878
Fonds pour l'amélioration du rendement du système de
réglementation utilisé dans le cas de grands projets de ressources
naturelles qui doivent faire l'objet d'une étude exhaustive, d'un
examen par un comité ou d'une évaluation intergouvernementale
en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
( poste horizontal )	2 254	. . . . .	. . . . .	2 254
Fonds à l'appui de l'initiative de la santé des océans dans le cadre de
la Stratégie nationale sur l'eau ( poste horizontal )	1 255	. . . . .	30	1 285
Fonds pour donner suite à la décision de la Cour suprême dans le
jugement R. c. Powley , afin d'appuyer les activités de recherche,
les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des
organisations métisses ( poste horizontal )	705	. . . . .	235	940
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	658	. . . . .	. . . . .	658
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en
œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
( poste horizontal )	608	. . . . .	. . . . .	608
Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l'Accord sur les
revendications territoriales des Inuits du Nunavik ( poste
horizontal )	189	. . . . .	. . . . .	189
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de
l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de
subventions et de contributions ( poste horizontal )	181	. . . . .	. . . . .	181
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le
système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un
centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du
Conseil du Trésor ( poste horizontal )	59	. . . . .	. . . . .	59
Montant brut des crédits à adopter	38 919	4 000	14 669	57 588
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	2 077	. . . . .	. . . . .	2 077
Total des crédits à adopter	36 842	4 000	14 669	55 511

 

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour la revitalisation
du secteur riverain de Toronto grâce à des investissements dans
les infrastructures et le développement urbain (Initiative de
revitalisation du secteur riverain de Toronto) suite à un
changement de portfolio entre ministres	1 505	. . . . .	232 810	234 315
Transfert de Ressources naturelles - Pour la restauration du Parc
Stanley, un lieu historique national à Vancouver
(Colombie-Britannique)	. . . . .	. . . . .	1 000	1 000
Transfert de Ressources naturelles (500 $) et de l'Agence Parcs
Canada (250 $) - Pour appuyer la restauration écologique du
parc Pleasant Point à Halifax (Nouvelle-Écosse)	. . . . .	. . . . .	750	750
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour assurer la protection
des Canadiens et de l'environnement contre les substances
toxiques dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.	(400)	. . . . .	400	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour assurer un
financement suffisant des dépenses de fonctionnement pour
permettre d'effectuer les activités permanentes de base	12 192	(5 538)	(6 654)	. . . . .
Transfert à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale -
Pour des rajustements salariaux au sein du Ministère	(37)	. . . . .	. . . . .	(37)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour le
financement des contributions représentant la participation du
Canada à la Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause applicable à
certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font
l'objet du commerce international et à la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques persistants	(42)	. . . . .	. . . . .	(42)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada - Pour soutenir la collectivité
nationale des gestionnaires	(58)	. . . . .	. . . . .	(58)
Transfert à Pêches et Océans - Pour appuyer la participation des
Autochtones dans les activités associées aux espèces aquatiques
en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	. . . . .	. . . . .	(723)	(723)
Total des transferts	13 160	(5 538)	227 583	235 205
Présent budget supplémentaire des dépenses	50 002	(1 538)	242 252	290 716

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 2 077 300 $ sont disponibles à même le crédit en raison du réalignement des ressources
entre les salaires et les autres dépenses de fonctionnement.
Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
 

 

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
La biodiversité est conservée et protégée
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable	6 885 000	. . . . .
Contributions pour le Programme d'intendance de l'habitat	4 000 000	. . . . .
	10 885 000	. . . . .
Une eau salubre, propre et sécuritaire
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement	142 000	. . . . .
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du
capital naturel et des paysages exploités
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable	29 500	. . . . .
Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et
environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement	362 292	. . . . .
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour
les Canadiens, leur santé et leur environnement
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable	400 000	. . . . .
Revitalisation du secteur riverain de Toronto
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	232 810 000	. . . . .
La société Harbourfront Corporation
Contribution au Harbourfront Centre	5 000 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	249 628 792	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	7 376 884	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	242 251 908	. . . . .

 

 

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 15
Fonds pour l'amélioration du rendement du système de réglementation utilisé dans le cas de grands projets de
ressources naturelles qui doivent faire l'objet d'une étude exhaustive, d'un examen par un comité ou d'une
évaluation intergouvernementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ( poste
horizontal )		2 986
Financement pour pallier au déficit dans le cadre des commissions d'examens et pour le financement
non-renouvelable de l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de
politiques, de plans et de programmes		1 870
Fonds pour mener des consultations auprès des Autochtones dans le cadre de quatorze évaluations environnementales
suite à l'Accord de règlement avec les Déné Tha'		767
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes
courants de subventions et de contributions ( poste horizontal )		91
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et
de la Convention du Nord-Est québécois et pour appuyer le Comité consultatif de l'environnement Kativik		72
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre
sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor ( poste horizontal )		59
Total des crédits à adopter		5 845
Transferts
Transfert d'Environnement - Pour des rajustements salariaux au sein du ministère		37
Présent budget supplémentaire des dépenses		5 882
Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Évaluation environnementale efficiente et efficace
Contributions à l'appui de la participation du public au processus d'examen d'évaluation
environnementale - Fonds d'aide financière aux participants	600 000	. . . . .
Contribution à la province de Québec - Convention de la Baie James et du Nord québécois	72 000	. . . . .
Total des paiements de transfert	672 000	. . . . .

 

Agence Parcs Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 25
Fonds pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de poursuivre les activités de stabilisation et de
rétablissement des espèces sauvages en péril au Canada	9 840
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	1 921
Fonds pour donner suite à la décision de la Cour suprême dans le jugement R. c. Powley , afin d'appuyer les activités
de recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses ( poste
horizontal )	1 096
Fonds à l'appui de l'initiative de la santé des océans dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau ( poste
horizontal )	627
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme
international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique ( poste horizontal )	571
Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
( poste horizontal )	325
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes
courants de subventions et de contributions ( poste horizontal )	91
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre
sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor ( poste horizontal )	60
Montant brut des crédits à adopter	14 531
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	2 111
Total des crédits à adopter	12 420
Transferts
Transfert à Environnement - Pour appuyer la restauration écologique du parc Point Pleasant à Halifax
(Nouvelle-Écosse)	(250)
Présent budget supplémentaire des dépenses	12 170

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 2 111 311 $ sont disponibles à même le crédit en raison des rajustements de fin d'année pour l'exercice 2006-2007 au titre de l'autorisation de dépenser pluriannuelle de l'Agence Parcs Canada qui s'énoncent comme suit : 933 564 $ pour les besoins en matière du régime d'avantages sociaux des employés et 1 177 747 $ pour les frais des services juridiques du ministère de la Justice.
Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.