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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2007-2008

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AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 57 000 $ du crédit 55
	(Transports) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008
	et pour prévoir un montant supplémentaire de	79 093 000	50 388	2 832 809	81 976 197
5a	Contributions	279 191 000	(150 000)	. . . . .	279 041 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 045 000	. . . . .	. . . . .	8 045 000

	Total du Ministère	366 329 000	(99 612)	2 832 809	369 062 197
	Société d'expansion du Cap-Breton
10	Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton	8 650 000	. . . . .	. . . . .	8 650 000

	Total de l'organisme	8 650 000	. . . . .	. . . . .	8 650 000

	Total du portefeuille	374 979 000	(99 612)	2 832 809	377 712 197

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence de promotion économique du Canada atlantique demande des fonds pour
les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes
et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et
des entrepreneurs ( poste horizontal )	2 341	. . . . .	2 341
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal )	224	. . . . .	224
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
( poste horizontal )	181	. . . . .	181
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour
améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste
horizontal )	87	. . . . .	87

Total des crédits à adopter	2 833	. . . . .	2 833

Transferts
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada - Pour le Fonds canadien sur
l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets
d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les
communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )	57	. . . . .	57
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la Collectivité nationale des gestionnaires	(7)	. . . . .	(7)
Transfert à l'Agence spatiale canadienne - Pour appuyer une initiative conjointe liée
aux sciences de la vie et aux sciences physiques	. . . . .	(150)	(150)

Total des transferts	50	(150)	(100)

Présent budget supplémentaire des dépenses	2 883	(150)	2 733

Nota : Les chiffres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.