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Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2007-2008 | 2006-2007 | |||
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Travaux publics et Services gouvernementaux | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 2 119 081 | 2 154 809 | (35 728) |
5 | Dépenses en capital | 340 210 | 342 634 | (2 424) |
(L) | Ministre des Travaux publics et des Services | |||
gouvernementaux - Traitement et allocation pour | ||||
automobile | 75 | 73 | 2 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 82 321 | 80 628 | 1 693 | |
(L) | Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers | (8 000) | (8 000) | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable des Services optionnels | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | . . . . . | (481) | 481 |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux | |||
municipalités et à d'autres autorités taxatrices | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable des Services communs de | |||
télécommunications et d'informatique | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable de la Production de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
Crédits non requis | ||||
- | Subventions et contributions | . . . . . | 3 632 | (3 632) |
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Total des dépenses budgétaires | 2 533 687 | 2 573 295 | (39 608) | |
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Total du Ministère | 2 533 687 | 2 573 295 | (39 608) | |
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Résultat
stratégique
Services de qualité : les ministères
et organismes bénéficient de toute une gamme de
services pangouvernementaux
centralisés très
efficaces.
Description des activités de
programme
Services d'approvisionnement
Faire l'acquisition de biens et de services pour le compte du
gouvernement fédéral. Gérer le processus
d'approvisionnement en aidant les clients dans la définition
des besoins, dans le lancement des appels d'offres et
l'évaluation des propositions, ainsi que dans la
négociation et l'administration des contrats. Comprend
également des activités liées aux investissements
dans la réforme des approvisionnements et à la mise en
œuvre de l'initiative Les prochaines étapes. Gérer
tous les aspects des grands projets (plus de 100 millions de
dollars) se rapportant aux achats. Les bureaux régionaux
exercent les activités d'acquisition de Travaux publics et
Services gouvernementaux (TPSGC) dans l'ensemble du Canada. En
outre, TPSGC a des bureaux aux États-Unis et en Europe,
essentiellement pour répondre aux besoins des
militaires.
Fonds renouvelable des Services optionnels
Fonds permettant d'offrir des services
spécialisés aux ministères clients, par exemple
des services d'inspection maritime et des services
techniques, la gestion des biens saisis, l'administration
des voyages, l'approvisionnement en communications, les normes
adoptées par consensus et les services
d'évaluation de la conformité. Ce secteur fournit
aux ministères clients des services d'aliénation.
Achat de vaccins et de médicaments pour le compte des
provinces et des territoires.
Fonds renouvelable de la Production de
défense
Ancien fonds inutilisé à l'heure actuelle. On le
maintient pour assurer les services d'acquisition de
fournitures militaires en cas d'urgence.
Locaux et avoirs fédéraux
Gestion efficace des investissements immobiliers placés sous
la garde de TPSGC dans le cadre de la réalisation des
programmes du gouvernement.
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Prestation de services immobiliers facultatifs moyennant des
honoraires à l'intention des autres ministères
gardiens, ainsi que des autres ministères et organismes qui
demandent des services en sus de ceux qui sont déjà
financés dans le cadre du programme de la gamme des services
de gestion des locaux et des avoirs fédéraux.
Fonds renouvelable d'aliénation des biens
immobiliers
Réalisation, selon le principe du recouvrement des
coûts, des opérations d'aliénation courantes
pour les biens immobiliers dont le gouvernement n'a plus
besoin, afin de produire des recettes pour
l'État.
Services de Gestion de l'information (GI)/Technologie de
l'information (TI)
Les services de GI-TI permettent de fournir, au gouvernement du
Canada, des solutions de gestion et de technologie de
l'information. Ils permettent également
d'aménager les infrastructures, d'assurer la
conception et d'exercer un leadership pour les grands
projets de services réalisés dans l'ensemble du
gouvernement.
Fonds renouvelable des services de
télécommunications
Il s'agit des services de gestion de réseaux et
d'infrastructures, des services de
télécommunication de la voix, des services de
transmission par satellite et des services gérés. Il
s'agit de la seule activité gérée à
l'heure actuelle grâce à un fonds renouvelable
entièrement compensatoire et financé par les
clients.
Services d'intégration des affaires
Le Ministère facilitera ou assurera directement la
prestation de services intégrés aux ministères
clients et à TPSGC, notamment : la gestion et la prestation
du programme de filtrage de sécurité du personnel et
des installations ainsi que du Programme des marchandises
contrôlées; l'intégration de la vaste gamme des
services de TPSGC lorsque les clients ont besoin de solutions
intégrées dans le cadre de projets complexes; la
gestion et la prestation des services de marketing et des
services multimédias et la coordination des occasions de
partage des services. Ces activités sont menées et
administrées à l'échelle nationale par l'entremise
de nos bureaux du secteur de la capitale nationale et des
régions.
Traduction et interprétation pour le Parlement,
interprétation des conférences et
terminologie
Traduction et interprétation pour le Parlement,
interprétation des conférences et terminologie.
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Prestation de services de traduction, de services
technolinguistiques et d'autres services linguistiques
à l'intention de la magistrature et des
ministères et organismes fédéraux selon le
principe du recouvrement des coûts. Sur demande, prestation
de services de traduction, de services technolinguistiques et
d'autres services linguistiques à l'intention
des autres gouvernements au Canada et des organismes
internationaux selon le principe du recouvrement des
coûts.
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification
Canada
Fournir, à titre facultatif et moyennant des honoraires, des
services d'experts-conseils et de vérification aux
ministères et organismes fédéraux et, sur demande,
aux administrations provinciales, territoriales, municipales et
autochtones au Canada, de même qu'aux gouvernements
étrangers et aux organismes internationaux.
Services d'information du gouvernement
Gestion de la plate-forme de communication du gouvernement du
Canada, en donnant accès à l'information sur les
programmes et les services gouvernementaux grâce à
différentes voies de communication (ligne
téléphonique sans frais 1 800 O-Canada, site Web
Canada.gc.ca et Gazette du Canada).
Services du receveur général
Gérer les opérations pour le Système
ministériel de gestion financière. Fournir aux
ministères des services optionnels de numérisation de
documents. Fournir les services optionnels d'impression des
effets de paiement, par exemple des relevés
d'information sur les impôts et les relevés de
rémunération. Les services optionnels sont offerts
selon le principe du recouvrement des coûts.
Services de rémunération de la fonction
publique
Services de communications à l'intention des fonctionnaires
et des pensionnés qui reçoivent des enveloppes
contenant les talons de paye ou de prestation de pension et
prestation de services de pension pour le ministère de la
Défense nationale.
Résultat
stratégique
Intendance saine : les Canadiens
bénéficient de l'application d'une intendance saine et
d'une surveillance adéquate dans le
cadre de la prestation de services pangouvernementaux
centralisés.
Description des activités de
programme
Intendance des opérations
d'approvisionnement
Politique des approvisionnements, assurance de la qualité
des contrats, perfectionnement professionnel, examen du rendement
des fournisseurs et autres activités de gestion et
d'administration pour permettre de réaliser les
programmes.
Intendance des biens immobiliers
Leadership stratégique et gestion prospective des ressources
et des biens immobiliers pour permettre au gouvernement de
réaliser ses programmes.
Intendance de la Gestion de l'information (GI)/Technologie de
l'information (TI)
L'intendance de la TI porte sur les normes, l'architecture,
l'ingénierie, la sécurité, les relations avec les
clients, la gestion des programmes des directions
générales, la stratégie et la gouvernance dans le
domaine de la TI.
Intégration des affaires - Gestion du
rendement
Le Ministère déterminera les besoins opérationnels
et stratégiques des ministères clients; recueillera de
l'information sur les besoins futurs des clients et en fera part
aux directions générales; diffusera de l'information
sur les secteurs d'activité aux clients afin d'harmoniser
leurs attentes en matière de prestation de services aux
capacités de TPSGC; établira l'infrastructure
nécessaire à la gestion efficace des relations avec les
clients; et, d'un point de vue ministériel, mesurera et
contrôlera les perceptions des clients quant à la
valeur des services offerts par TPSGC et fera part des
résultats aux secteurs d'activité, afin qu'ils puissent
en tenir compte dans le cadre de la planification, de
l'élaboration et de l'amélioration de leur processus.
Ces activités sont menées et administrées à
l'échelle nationale par l'entremise de nos bureaux du
secteur de la capitale nationale et des régions.
Intendance de la traduction
Gestion des programmes, stratégie, gouvernance et
activités de surveillance et de soutien. Il s'agit
également d'exercer les activités
nécessaires pour :
Intendance de l'information du
gouvernement
Les activités d'intendance de l'information du gouvernement
consistent à gérer stratégiquement, à
coordonner et à surveiller l'information de l'ensemble du
gouvernement dans les secteurs de la publicité, de la
recherche sur l'opinion publique, des expositions, de
l'accès public à l'information électronique, de
l'édition, de l'administration du droit d'auteur de
l'État et de la surveillance des médias
électroniques. Ces activités sont précisées
dans la politique de communication du gouvernement du Canada et
dans les procédures connexes.
Intendance du receveur général
Assurer un soutien de qualité supérieure pour le
Trésor et les Comptes du Canada (perception des recettes,
opérations de gestion de la trésorerie, services de
paiement, Comptes publics, État mensuel des opérations
financières et comptes centraux).
Intendance de la paye de la fonction
publique
Administration des processus de paye du gouvernement.
Développement et maintenance de systèmes informatiques
et d'une infrastructure nationale de bureaux de service.
Formation et conseils offerts aux conseillers en
rémunération dans les ministères. Liaison avec les
conseillers en rémunération, le Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada (SCT) et les compagnies
d'assurances à propos du régime d'assurance de soins
dentaires.
Intendance des pensions de la fonction publique
Administration des processus de gestion des pensions du
gouvernement. Développement et maintenance de systèmes
informatiques. Conseils et formation offerts. Prestation de
services dans le domaine des assurances, dont la liaison avec les
pensionnés, avec les compagnies d'assurances et,
parfois, avec les employés. Élaboration de directives
administratives sur les assurances et de cours de formation
à l'intention de l'ensemble des conseillers en
rémunération.
Intendance du Bureau de l'écologisation des
opérations gouvernementales
Le BEOG fournit des conseils et des orientations fonctionnelles
aux ministères sur un large éventail d'activités
liées à l'écologisation des opérations
gouvernementales. Il appuie le SCT dans l'élaboration
continue de politiques et la gestion continue du rendement dans
ce domaine, y compris l'élaboration et l'amélioration
constante d'un cadre gouvernemental de gestion du rendement en ce
qui concerne l'écologisation des opérations
gouvernementales. Il planifie et élabore les stratégies
de développement durable de TPSGC, surveille le rendement et
rédige le rapport annuel sur le rendement du Ministère
en ce qui a trait au développement durable.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | |||
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Fonction- | Dépenses | Moins : | des | ||
nement | en capital | Recettes à | dépenses | ||
valoir sur | 2006-2007 | ||||
le crédit | |||||
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Services d'approvisionnement | 191 705 | . . . . . | 42 391 | 149 314 | 152 218 |
Fonds renouvelable des Services optionnels | 100 372 | . . . . . | 100 372 | . . . . . | . . . . . |
Fonds renouvelable de la Production de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
Locaux et avoirs fédéraux | 1 815 065 | 340 210 | 286 813 | 1 868 462 | 1 890 351 |
Fonds renouvelable des Services immobiliers | 892 293 | . . . . . | 892 293 | . . . . . | . . . . . |
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers | 4 000 | . . . . . | 12 000 | (8 000) | (8 000) |
Services de Gestion de l'information (GI)/Technologie de | |||||
l'information (TI) | 349 012 | . . . . . | 212 497 | 136 515 | 143 529 |
Fonds renouvelable des services de télécommunications | 134 300 | . . . . . | 134 300 | . . . . . | . . . . . |
Services d'intégration des affaires | 29 825 | . . . . . | 22 271 | 7 554 | 10 217 |
Traduction et interprétation pour le Parlement, | |||||
interprétation des conférences et terminologie | 55 718 | . . . . . | . . . . . | 55 718 | 52 311 |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 214 899 | . . . . . | 214 899 | . . . . . | . . . . . |
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | 53 662 | . . . . . | 53 662 | . . . . . | (481) |
Services d'information du gouvernement | 36 187 | . . . . . | 11 000 | 25 187 | 32 873 |
Services du receveur général | 10 806 | . . . . . | 2 189 | 8 617 | 9 001 |
Services de rémunération de la fonction publique | 4 615 | . . . . . | 2 884 | 1 731 | 1 752 |
Intendance des opérations d'approvisionnement | 36 779 | . . . . . | 8 546 | 28 233 | 39 678 |
Intendance des biens immobiliers | 43 718 | . . . . . | 1 923 | 41 795 | 34 124 |
Intendance de la Gestion de l'information | |||||
(GI)/Technologie de l'information (TI) | 13 958 | . . . . . | 641 | 13 317 | 12 845 |
Intégration des affaires - Gestion du rendement | 34 373 | . . . . . | 29 966 | 4 407 | 5 388 |
Intendance de la traduction | 2 449 | . . . . . | . . . . . | 2 449 | 2 449 |
Intendance de l'information du gouvernement | 17 485 | . . . . . | . . . . . | 17 485 | 18 486 |
Intendance du receveur général | 143 576 | . . . . . | 13 454 | 130 122 | 127 350 |
Intendance de la paye de la fonction publique | 30 426 | . . . . . | 3 798 | 26 628 | 27 896 |
Intendance des pensions de la fonction publique | 55 704 | . . . . . | 37 910 | 17 794 | 20 019 |
Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations | |||||
gouvernementales | 11 116 | . . . . . | 4 757 | 6 359 | 1 289 |
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4 282 043 | 340 210 | 2 088 566 | 2 533 687 | 2 573 295 | |
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Nota : L'activité de programme des Locaux et avoirs
fédéraux gére la subvention législative
« Paiement en remplacement d'impôts fonciers
versés aux municipalités et à d'autres
autorités taxatrices », totalisant 506 470 280 $, dont
le montant est récupéré par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada auprès des ministères
ayant la garde des bien immobiliers (voir le tableau Paiements de
transfert).
Les montants de l'activité de programme de
l'Intégration des affaires - Gestion du rendement
reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas
être alloués aux autres activités de
programme.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal |
des dépenses | des dépenses | |
2007-2008 | 2006-2007 | |
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Subventions | ||
Locaux et avoirs fédéraux | ||
(L) Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux | ||
municipalités et à d'autres autorités taxatrices | 506 470 280 | 496 539 490 |
(L) Recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens | ||
immobiliers | (506 470 280) | (496 539 490) |
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Total des subventions | . . . . . | . . . . . |
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Postes non requis | ||
Contributions à l'appui des activités et des projets visant une meilleure | ||
compréhension et valorisation de l'identité canadienne et une prise | ||
de conscience sociale | . . . . . | 1 450 000 |
Contributions à l'Argentia Management Authority | . . . . . | 1 170 000 |
Association canadienne de normalisation | . . . . . | 12 000 |
Subventions à l'appui des activités et des projets visant une meilleure | ||
compréhension et valorisation de l'identité canadienne et une prise | ||
de conscience sociale | . . . . . | 1 000 000 |
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Total des postes non requis | . . . . . | 3 632 000 |
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Total | . . . . . | 3 632 000 |
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