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ARCHIVÉ - Partie II - Budget principal des dépenses 2007-2008

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Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée du projet de loi de crédits

(pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008)

Tous les libellés des crédits sont tels qu'ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d'avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2007-2008 .


N ^o du
crédit	Service	Montant ($)	Total ($)




	AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL


	MINISTÈRE

1	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses de fonctionnement, y
	compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération
	et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au
	personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances
	recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces
	organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les
	salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires,
	consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces
	diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale;
	dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
	domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le
	besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de relations
	culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les
	dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : la prestation de
	services aux Centres canadiens des affaires, aux Centres canadiens d'éducation;
	des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les
	foires et les missions commerciales et d'autres services de développement du
	commerce international; des services de développement des investissements; des
	services de télécommunication internationale; des publications ministérielles;
	d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des
	sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires
	spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour l'emploi des
	jeunes	1 162 106 000
5	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses en capital	114 781 000
10	Affaires étrangères et Commerce international - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme
	de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8 ),
	des versements en espèces ou de biens, d'équipement et de services en vue de
	fournir une aide aux pays de l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes du Canada, des
	versements en espèces ou en des produits, des services, de l'équipement ou des
	technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste aux pays et entités
	gouvernementales; et, dans le cadre du Programme de paix et de sécurité
	mondiales, du Programme de la sécurité humaine et du Programme d'opérations
	mondiales de soutien de la paix, des versements en espèces ou en des produits,
	des services, de l'équipement ou des technologies fournis aux fins de la paix
	globale et l'aide à la sécurité; autorisation de contracter durant l'exercice en cours
	des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des
	personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser
	l'augmentation des exportations canadiennes; autorisation de payer des
	cotisations selon les montants établis, en devises des pays où elles sont
	prélevées; et autorisation de faire d'autres paiements précisés, en devises des
	pays indiqués, même si le total de ces paiements est supérieur à l'équivalent en
	dollars canadiens établi en octobre 2006 à	651 682 000

			1 928 569 000

	CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

15	Corporation commerciale canadienne - Dépenses du Programme		16 182 000


	AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

20	Agence canadienne de développement international - Dépenses de fonctionnement
	et autorisation :
	a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les pays en développement et
	dans les pays en transition;
	b ) de dispenser instruction ou formation à des personnes des pays en
	développement et des pays en transition, conformément au Règlement sur
	l'assistance technique , pris par le décret C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et
	portant le numéro d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses modifications
	ou tout autre règlement que peut prendre le gouverneur en conseil en ce qui
	concerne :
	i) la rémunération payable aux personnes travaillant dans les pays en
	développement et dans les pays en transition, et le remboursement de leurs
	dépenses ou le paiement d'indemnités à cet égard,
	ii) le soutien de personnes des pays en développement et des pays en transition
	en période d'instruction ou de formation, et le remboursement de leurs
	dépenses ou le paiement d'indemnités à cet égard,
	iii) le remboursement des dépenses extraordinaires liées directement ou
	indirectement au travail des personnes dans les pays en développement et
	dans les pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation de personnes
	des pays en développement et des pays en transition	207 214 000
25	Agence canadienne de développement international - Subventions et contributions
	inscrites au Budget des dépenses et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au développement international
	(institutions financières) , à la condition que le montant des contributions puisse
	être augmenté ou diminué, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor,
	aux fins d'aide au développement international et d'assistance humanitaire
	internationale et à d'autres fins précisées, sous forme de paiements comptants et
	de fourniture de biens, denrées ou services	2 534 539 000
L30	Émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables,
	dont le montant ne doit pas dépasser 215 032 000 $, conformément à la Loi
	d'aide au développement international (institutions financières) , à titre de
	contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales	1
L35	Émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables,
	dont le montant ne doit pas dépasser 1 000 000 $, conformément à la Loi d'aide
	au développement international (institutions financières) , à titre de souscriptions
	au capital des institutions financières internationales	1
L40	Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le
	fonds canadien pour l'Afrique	19 000 000

			2 760 753 002


	CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

45	Versements au Centre de recherches pour le développement international		137 441 000

	COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

50	Commission mixte internationale - Dépenses du Programme - Traitements et
	dépenses de la section canadienne; dépenses relatives aux études, enquêtes et
	relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est
	confié et dépenses faites par la Commission en vertu de l'accord entre le Canada
	et les États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs		5 261 000

	SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA, SECTION CANADIENNE

55	Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne - Dépenses du Programme		2 802 000


	AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN


	MINISTÈRE

1	Affaires indiennes et du Nord canadien - Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et
	dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués
	sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès
	économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la
	capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en
	matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent
	dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales
	d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le
	gouverneur en conseil	647 484 000
5	Affaires indiennes et du Nord canadien - Dépenses en capital et
	a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la
	gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements
	provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil, soit à
	des bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la
	discrétion du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que de
	telles dépenses engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables selon des montants ne
	dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux, pour
	des routes et ouvrages connexes	22 135 000
10	Affaires indiennes et du Nord canadien - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions	5 308 772 900
15	Paiements à la Société canadienne des postes conformément à l'entente entre le
	ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société canadienne
	des postes dans le but de fournir le service aérien omnibus de colis destinés au
	Nord	27 600 000
20	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Dépenses de fonctionnement	9 336 000
25	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Contributions	23 599 000
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées
	par le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais de recherche,
	d'élaboration et de négociation concernant les revendications	39 103 000
L35	Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer
	au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	35 400 000

			6 113 429 900

	COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES

40	Commission canadienne des affaires polaires - Dépenses du Programme et
	contributions		913 000

	INSTITUT DE LA STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS

45	Paiements versés à l'Institut de la statistique des Premières nations pour les dépenses
	de fonctionnement		4 888 000

	COMMISSION DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES DES INDIENS

50	Commission des revendications particulières des Indiens - Dépenses		6 136 000
	du Programme

	BUREAU DU CANADA SUR LE RÈGLEMENT DES
	QUESTIONS DES PENSIONNATS AUTOCHTONES

55	Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones -
	Dépenses de fonctionnement	452 923 000
60	Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones -
	Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	134 000 000

			586 923 000


	AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA
	POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
1	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -
	Dépenses de fonctionnement	42 357 000
5	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -
	Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	346 842 000

			389 199 000


	AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE


	MINISTÈRE

1	Agence de promotion économique du Canada atlantique - Dépenses de
	fonctionnement	79 093 000
5	Agence de promotion économique du Canada atlantique - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions	279 191 000

			358 284 000

	SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON

10	Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en vertu de la Loi sur la Société
	d'expansion du Cap-Breton		8 650 000



	AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE


	MINISTÈRE

1	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des
	services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme
	de pâturages communautaires, et de l'administration du Programme canadien de
	stabilisation du revenu agricole, et de compenser les dépenses engagées durant
	l'exercice	605 886 000
5	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital	28 631 000
10	Agriculture et Agroalimentaire - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	595 783 000
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le
	ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme
	d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de
	crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du
	blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié	1
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le
	ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des
	Accords de ligne de crédit à être engagés par la Société du crédit agricole pour
	les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol	1

	de la biomasse		1 230 300 002

	COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

25	Commission canadienne du lait - Dépenses du Programme		3 595 000

	AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

30	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses de fonctionnement et
	contributions	494 987 000
35	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses en capital	19 735 000

			514 722 000


	COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS

40	Commission canadienne des grains - Dépenses du Programme		30 940 000


	ANCIENS COMBATTANTS
1	Anciens combattants - Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y
	compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique
	qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à
	l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de
	l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux de réparation
	nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix
	ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens
	combattants (S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement
	responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin
	de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède	905 852 000
5	Anciens combattants - Dépenses en capital	22 800 000
10	Anciens combattants - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié
	sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor	2 397 619 000
15	Anciens combattants - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses de fonctionnement	9 459 000

			3 335 730 000


	CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION


	MINISTÈRE

1	Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement	413 593 000
5	Citoyenneté et Immigration - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	732 224 000

			1 145 817 000

	COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU
	STATUT DE RÉFUGIÉ DU CANADA

10	Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Dépenses du
	Programme		100 186 000


	CONSEIL DU TRÉSOR


	SECRÉTARIAT

1	Secrétariat du Conseil du Trésor - Dépenses de fonctionnement et autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités du
	Secrétariat du Conseil du Trésor	165 899 000
2	Secrétariat du Conseil du Trésor - Contributions	233 010 000
5	Éventualités du gouvernement - Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor,
	pour suppléer à d'autres crédits relativement à la feuille de paye et à d'autres
	besoins et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas
	autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne
	sont pas énumérées dans le budget des dépenses et l'augmentation du montant
	des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le
	mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer
	les sommes affectées à des besoins autres que ceux de la feuille de paye, tirées
	d'autres crédits et versées au présent crédit	750 000 000
10	Initiatives pangouvernementales - Sous réserve de l'approbation du Conseil du
	Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre
	d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du
	Canada	2 520 000
20	Assurances de la fonction publique - Paiements à l'égard de programmes
	d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à
	l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des
	contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur
	de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres
	personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous
	revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres
	pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour
	pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des
	primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi	1 828 246 000

			2 979 675 000

	ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

25	École de la fonction publique du Canada - Dépenses du Programme		60 281 000

	BUREAU DU DIRECTEUR DES LOBBYISTES

30	Bureau du directeur des lobbyistes - Dépenses du Programme		3 026 000

	AGENCE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
	DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

35	Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada -
	Dépenses du Programme		60 486 000


	CONSEIL PRIVÉ


	MINISTÈRE

1	Conseil privé - Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement
	des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la
	résidence du Premier ministre; le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État,
	aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an		114 162 000

	SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES
	INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES

5	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - Dépenses du
	Programme		6 056 000

	BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS
	DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
10	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des
	transports - Dépenses du Programme		25 415 000
	DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
15	Directeur général des élections - Dépenses du Programme		21 766 000
	COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
20	Commissariat aux langues officielles - Dépenses du Programme		17 085 000
	SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES NOMINATIONS PUBLIQUES
25	Secrétariat de la Commission des nominations publiques - Dépenses du Programme		944 973
	COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS
	DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
30	Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Dépenses du
	Programme		2 620 000


	DÉFENSE NATIONALE


	MINISTÈRE

1	Défense nationale - Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous
	réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant
	28 349 121 656 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit
	l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et
	dont il est estimé qu'une tranche de 12 302 000 000 $ deviendra payable dans les
	années à venir); autorisation d'effectuer des paiements, imputables à l'un ou
	l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions
	aux travaux de construction exécutés par ces administrations; autorisation, sous
	réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces crédits, à l'égard du matériel
	fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes
	extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations;
	et autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, d'affecter les
	recettes de l'exercice pour n'importe lequel de ces crédits	11 848 854 106
5	Défense nationale - Dépenses en capital	3 592 868 100
10	Défense nationale - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	lesquelles subventions et contributions peuvent comprendre des versements en
	espèces ou tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des prestations de
	biens ou de services ou l'utilisation d'installations, et qui peuvent également
	comprendre les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en
	conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense , pour
	l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense, de services ou de
	fournitures ou d'installations aux fins de défense	210 451 450

			15 652 173 656

	COMITÉ DES GRIEFS DES FORCES CANADIENNES

15	Comité des griefs des Forces canadiennes - Dépenses du Programme		5 830 000

	COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES
	CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE

20	Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - Dépenses du		3 139 000
	Programme


	DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
1	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Dépenses de fonctionnement	42 527 000
5	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions	205 495 000

			248 022 000


	ENVIRONNEMENT


	MINISTÈRE

1	Environnement - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la Commission des ressources en
	eau des provinces des Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la rivière
	Qu'Appelle et de la Commission d'étude du bassin de la rivière Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils
	dont les commissions mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
	traitement que ces commissions peuvent déterminer;
	c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des recherches sur la planification
	régionale des ressources en eau et des inventaires des ressources en eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de
	la part des frais de la régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul que
	doivent assumer les provinces du Manitoba et de l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de la
	part des frais des levés hydrométriques que doivent assumer les organismes
	provinciaux et les organismes de l'extérieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser au cours du présent exercice les recettes de
	l'exercice générées par les activités du Ministère financées à même ce crédit	662 633 000
5	Environnement - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de
	construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des
	avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints
	assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y
	compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral	40 000 000
10	Environnement - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	59 697 000

			762 330 000

	AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

15	Agence canadienne d'évaluation environnementale - Dépenses du Programme,
	contributions et autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par la
	prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les examens des
	commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les
	publications d'information par l'Agence canadienne d'évaluation
	environnementale		14 844 000

	TABLE RONDE NATIONALE SUR L'ENVIRONNEMENT ET L'ÉCONOMIE

20	Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - Dépenses du
	Programme		4 704 000
	. . .

	FINANCES


	MINISTÈRE

1	Finances - Dépenses de fonctionnement et autorisation de dépenser les recettes de
	l'exercice	89 343 000
5	Finances - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	221 200 000
L10	Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ,
	émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non
	négociables, d'un montant ne devant pas dépasser 318 270 000 $ en faveur de
	l'Association internationale de développement	1

			310 543 001

	VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

15	Vérificateur général - Dépenses du Programme		71 441 000

	TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

20	Tribunal canadien du commerce extérieur - Dépenses du Programme		9 306 000

	CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET
	DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA

25	Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Dépenses du
	Programme		41 312 000

	BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

30	Bureau du surintendant des institutions financières - Dépenses du Programme		784 000


	GOUVERNEUR GÉNÉRAL
1	Gouverneur général - Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des
	dépenses et dépenses faites à l'égard des anciens gouverneurs généraux, y
	compris celles effectuées à l'égard de leur conjoint, durant leur vie et pendant les
	six mois suivant leur décès, relativement à l'accomplissement des activités qui
	leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général		16 503 000


	INDUSTRIE


	MINISTÈRE

1	Industrie - Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes,
	perçues au cours d'un exercice, qui ont trait à la recherche sur les
	communications, aux faillites et aux corporations et celles qui découlent des
	services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la
	concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions
	préalables, avis consultatifs et photocopies	345 276 000
5	Industrie - Dépenses en capital	8 981 000
10	Industrie - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	488 271 000
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de
	l'Industrie	300 000
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le ministère de l'Industrie	500 000

			843 328 000

	AGENCE SPATIALE CANADIENNE

25	Agence spatiale canadienne - Dépenses de fonctionnement	185 464 000
30	Agence spatiale canadienne - Dépenses en capital	118 985 000
35	Agence spatiale canadienne - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	52 590 000

			357 039 000

	COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

40	Commission canadienne du tourisme - Dépenses du Programme		76 577 000

	TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE

45	Tribunal de la concurrence - Dépenses du Programme		1 536 000

	COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

50	Commission du droit d'auteur - Dépenses du Programme		2 295 000

	CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

55	Conseil national de recherches du Canada - Dépenses de fonctionnement	365 681 000
60	Conseil national de recherches du Canada - Dépenses en capital	41 300 000
65	Conseil national de recherches du Canada - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions	143 973 000

			550 954 000

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE

70	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Dépenses de
	fonctionnement	36 537 000
75	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses	858 915 000

			895 452 000

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES

80	Conseil de recherches en sciences humaines - Dépenses de fonctionnement	19 993 000
85	Conseil de recherches en sciences humaines - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses	596 984 000

			616 977 000

	CONSEIL CANADIEN DES NORMES

90	Paiements versés au Conseil canadien des normes aux termes de l'article 5 de la Loi
	sur le Conseil canadien des normes		7 129 000

	STATISTIQUE CANADA

95	Statistique Canada - Dépenses du Programme, contributions et autorisation de
	dépenser les revenus de l'exercice		388 726 000


	JUSTICE


	MINISTÈRE

1	Justice - Dépenses de fonctionnement, et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la
	Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter au cours d'un
	exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même
	exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière
	obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des
	sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition
	que ces services soient conformes au mandat du Ministère	262 024 000
5	Justice - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	266 383 000

			528 407 000

	COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

10	Commission canadienne des droits de la personne - Dépenses du Programme		18 785 000

	TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

15	Tribunal canadien des droits de la personne - Dépenses du Programme		3 938 000

	COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE

20	Commissaire à la magistrature fédérale - Dépenses de fonctionnement, traitements,
	indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour
	suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et de la
	Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par la prestation de
	services administratifs et de formation judiciaire	7 368 000
25	Commissaire à la magistrature fédérale - Conseil canadien de la magistrature -
	Dépenses de fonctionnement	1 594 000

			8 962 000

	SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

30	Service administratif des tribunaux judiciaires - Dépenses du Programme		51 250 000

	BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

35	Bureau du directeur des poursuites pénales - Dépenses du Programme , et,
	conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées
	par la prestation de services de poursuites et de services connexes aux ministères
	et organismes fédéraux et de services facultatifs aux sociétés d'État, à des
	organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services
	soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de
	compenser les dépenses connexes au cours du même exercice		86 275 000

	COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA
	PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

40	Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -
	Commissariat à l'information du Canada - Dépenses du Programme	6 684 000
45	Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -
	Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Dépenses du
	Programme	16 262 000

			22 946 000

	COUR SUPRÊME DU CANADA

50	Cour suprême du Canada - Dépenses du Programme		24 505 000


	PARLEMENT


	SÉNAT

1	Sénat - Dépenses du Programme, y compris une indemnité de logement en
	remplacement d'une résidence pour le président du Sénat, versements à l'égard
	des coûts de fonctionnement des bureaux des sénateurs, contributions et
	subventions inscrites au Budget des dépenses et autorisation de dépenser au
	cours d'un exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités du Sénat, au
	cours de ce même exercice		56 258 490

	CHAMBRE DES COMMUNES

5	Chambre des communes - Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement au lieu d'une résidence pour le président de la Chambre des communes
	et au lieu d'un appartement pour le vice-président, les versements pour le
	fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et
	l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la
	Chambre des communes		263 639 714

	BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

10	Bibliothèque du Parlement - Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités de la
	Bibliothèque du Parlement		32 058 000

	COMMISSARIAT À L'ÉTHIQUE

15	Commissariat à l'éthique - Dépenses du Programme		4 577 000

	CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

20	Conseiller sénatorial en éthique - Dépenses du Programme		827 600



	PATRIMOINE CANADIEN


	MINISTÈRE

1	Patrimoine canadien - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe
	29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les
	recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le
	Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Service de transport des
	expositions et le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens	252 110 000
5	Patrimoine canadien - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	1 080 643 000

			1 332 753 000

	CONSEIL DES ARTS DU CANADA

10	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le
	Conseil des Arts du Canada , devant servir aux fins générales prévues à l'article 8
	de cette loi		181 321 250

	SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

15	Paiements à la Société Radio-Canada pour couvrir les dépenses de fonctionnement
	de son service de radiodiffusion	948 321 000
20	Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement	4 000 000
25	Paiements à la Société Radio-Canada pour couvrir les dépenses en capital de son
	service de radiodiffusion	91 632 000

			1 043 953 000

	MUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS

30	Paiements au Musée canadien des civilisations à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital		61 136 000

	MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE

35	Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement
	et des dépenses en capital		84 221 000

	CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET
	DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

40	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dépenses du
	Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du
	Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication , du Règlement de 1997
	sur les droits de licence de radiodiffusion , et des autres activités d'exploitation,
	jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor		1

	BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA

45	Bibliothèque et Archives du Canada - Dépenses du Programme, subventions
	inscrites au Budget des dépenses et contributions et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation
	d'affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées
	durant l'exercice et attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction		107 301 000

	SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

50	Paiements à la Société du Centre national des Arts		35 215 575

	COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

55	Commission des champs de bataille nationaux - Dépenses du Programme		11 208 000

	OFFICE NATIONAL DU FILM

60	Fonds renouvelable de l'Office national du film - Dépenses de fonctionnement,
	subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions		67 118 000

	MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA

65	Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital	38 752 000
70	Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour
	la collection	8 000 000

			46 752 000

	MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

75	Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses
	de fonctionnement et des dépenses en capital		25 835 000

	COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

80	Commission de la fonction publique - Dépenses du Programme et, en vertu du
	paragraphe 29.1 (2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes recueillies au cours de l'exercice afin de compenser les
	dépenses occasionnées au cours de l'exercice par la prestation des produits et
	services d'évaluation et de counseling		90 032 000

	COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL
	DANS LA FONCTION PUBLIQUE

85	Commission des relations de travail dans la fonction publique - Dépenses du
	Programme		10 617 000

	TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

90	Tribunal de la dotation de la fonction publique - Dépenses du Programme		4 451 000

	CONDITION FÉMININE — BUREAU DE LA COORDONNATRICE

95	Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Dépenses de fonctionnement	6 958 000
100	Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions	11 950 000

			18 908 000

	TÉLÉFILM CANADA

105	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm
	Canada		104 649 000


	PÊCHES ET OCÉANS
1	Pêches et Océans - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des
	pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables
	équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de
	transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements
	au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation
	maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des
	activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne	1 129 800 000
5	Pêches et Océans - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs
	privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces
	administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche
	commerciale	232 054 000
10	Pêches et Océans - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	55 130 000

			1 416 984 000


	RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT
	DES COMPÉTENCES


	MINISTÈRE

1	Ressources humaines et Développement des compétences - Dépenses de
	fonctionnement et autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du
	Régime de pensions du Canada et du Compte d'assurance-emploi	2 508 879 000
5	Ressources humaines et Développement des compétences - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions	1 155 792 000

			3 664 671 000

	CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES

10	Conseil canadien des relations industrielles - Dépenses du Programme		10 887 000


	SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

15	Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement les remises
	accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les
	dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et débours engagés en
	vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
	pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des fonctions qu'elle exécute, en
	conformité avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi
	nationale sur l'habitation , au titre du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la
	Société canadienne d'hypothèques et de logement		1 985 382 000

	TRIBUNAL CANADIEN DES RELATIONS
	PROFESSIONNELLES ARTISTES-PRODUCTEURS

20	Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - Dépenses du
	Programme		1 770 000

	CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

25	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Dépenses du Programme		3 560 000


	RESSOURCES NATURELLES


	MINISTÈRE

1	Ressources naturelles - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe
	29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser
	les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits
	d'information et de produits forestiers, et de la perception de frais pour les
	services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration
	dans le cadre des activités du Ministère	709 256 000
5	Ressources naturelles - Dépenses en capital	2 701 000
10	Ressources naturelles - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	328 090 000

			1 040 047 000

	ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE

15	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital		103 749 000

	COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

20	Commission canadienne de sûreté nucléaire - Dépenses du Programme, subventions
	inscrites au Budget des dépenses et contributions		84 553 000

	SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON

25	Paiements à la Société de développement du Cap-Breton pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital		69 511 000

	OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

30	Office national de l'énergie - Dépenses du Programme		33 295 000

	ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

35	Administration du pipe-line du Nord - Dépenses du Programme		244 000


	SANTÉ


	MINISTÈRE

1	Santé - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes pour
	compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la prestation de
	services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux	1 690 950 979
5	Santé - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	1 225 859 499

			2 916 810 478

	AGENCE CANADIENNE DE CONTRÔLE DE LA PROCRÉATION ASSISTÉE

10	Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée - Dépenses du Programme		12 834 000

	INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA

15	Instituts de recherche en santé du Canada - Dépenses de fonctionnement	42 439 000
20	Instituts de recherche en santé du Canada - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses	822 476 000

			864 915 000

	CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
	RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

25	Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses -
	Dépenses du Programme		3 024 000

	CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS

30	Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés - Dépenses du Programme		10 584 000

	AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

35	Agence de la santé publique du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au
	cours de l'exercice pour la vente de produits	438 390 000
40	Agence de la santé publique du Canada - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions	189 271 000

			627 661 000

	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	MINISTÈRE

1	Sécurité publique et Protection civile - Dépenses de fonctionnement	115 432 000
5	Sécurité publique et Protection civile - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions	301 315 144

			416 747 144

	SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

20	Service canadien du renseignement de sécurité - Dépenses du Programme		311 041 000

	SERVICE CORRECTIONNEL

25	Service correctionnel - Service pénitentiaire et Service national des libérations
	conditionnelles - Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget
	des dépenses, contributions et
	a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés,
	au cours de l'année, des activités des détenus financées par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de
	déposer les revenus provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance des
	détenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le gouverneur en conseil, aux
	détenus élargis ou pour le compte des détenus élargis qui ont été frappés
	d'incapacité physique lors de leur participation aux activités normales des
	programmes réalisés dans les établissements fédéraux, et aux personnes à charge
	de détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur participation aux activités
	normales des programmes réalisés dans les établissements fédéraux;
	d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous
	réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec
	le gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en vue de l'incarcération, dans
	les établissements de cette province, de toutes les personnes condamnées ou
	envoyées dans un pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et d'autres frais connexes de
	ces établissements	1 529 520 000
30	Service correctionnel - Service pénitentiaire et Service national des libérations
	conditionnelles - Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système
	correctionnel et la mise en liberté sous condition , en ce qui concerne la prestation
	de services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles
	communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour
	des travaux de construction entrepris par ces administrations	153 700 000

			1 683 220 000

	COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

35	Commission nationale des libérations conditionnelles - Dépenses du Programme		37 884 000

	BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

40	Bureau de l'enquêteur correctionnel - Dépenses du Programme		2 773 000

	GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

45	Application de la loi - Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter les
	recettes de l'exercice	1 626 438 000
50	Application de la loi - Dépenses en capital	264 729 000
55	Application de la loi - Subventions inscrites au Budget des dépenses
	et contributions	70 545 880

	. . . .		1 961 712 880

	COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU
	CANADA

60	Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - Dépenses du
	Programme		1 044 000

	COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE
	LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

65	Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada -
	Dépenses du Programme		5 051 000



	TRANSPORTS


	MINISTÈRE

1	Transports - Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux
	pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en
	matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de
	revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice	318 413 000
5	Transports - Dépenses en capital, y compris les contributions pour les travaux de
	construction exécutés par des provinces ou des municipalités, des autorités
	locales ou des entrepreneurs privés	73 260 000
10	Transports - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	313 144 844

			704 817 844

	SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

15	Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales		122 210 000

	ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA
	SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN

20	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les
	dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital		455 304 000

	OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA

25	Office des transports du Canada - Dépenses du Programme		22 611 000

	LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE

30	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée		10 450 000

	MARINE ATLANTIQUE S.C.C.

35	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements à des fins
	d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les
	services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus
	avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la société pour assurer des
	prestations de retraite anticipée, des prestations de cessation d'emploi et d'autres
	prestations à ses employés lorsque ces frais sont engagés par suite de la réduction
	du personnel ou de l'interruption ou de la diminution d'un service		80 980 000

	COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

40	Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de
	fonctionnement	76 226 000
45	Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital	17 935 000

			94 161 000

	BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA

50	Bureau de l'infrastructure du Canada - Dépenses de fonctionnement	27 362 000
55	Bureau de l'infrastructure du Canada - Contributions	1 988 017 000

			2 015 379 000

	SOCIÉTÉ DU VIEUX-PORT DE MONTRÉAL INC.

60	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour les dépenses de
	fonctionnement		18 800 000

	LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE

65	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au
	paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception
	de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à
	l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Mercier, d'une partie de
	l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel
	Melocheville à Montréal		65 839 000

	TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA

70	Tribunal d'appel des transports du Canada - Dépenses du Programme		1 207 000

	VIA RAIL CANADA INC.

75	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette
	société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada conformément aux
	marchés conclus en vertu du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi
	_n ^o 1 de 1977 portant affectation de crédits		169 001 000


	TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses de fonctionnement pour
	la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et
	centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des
	biens saisis , et autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des
	services de gestion des locaux et des services communs et centraux	2 119 081 000
5	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses en capital, y compris les
	dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de
	rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations
	autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux .	340 210 000

			2 459 291 000

			70 671 087 510


	AGENCE DU REVENU DU CANADA
1	Agence du revenu du Canada - Dépenses du Programme et dépenses recouvrables
	au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi		2 607 505 000


	ENVIRONNEMENT


	AGENCE PARCS CANADA

25	Agence Parcs Canada - Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital,
	les subventions inscrites au Budget des dépenses et les contributions, dont les
	dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du fédéral, et les
	paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des
	engagements réalisés par ces dernières	447 022 000
30	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques en vue de
	l'établissement de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et
	autres aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à l'article 21 de la Loi sur
	l'Agence Parcs Canada	2 300 000

			449 322 000


	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

10	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	autorisation de dépenser durant l'année en cours les recettes perçues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services
	frontaliers du Canada : droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation
	d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en
	vertu de contrats conclus par l'Agence	1 242 329 000
15	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses en capital	52 819 000

			1 295 148 000

			4 351 975 000