ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Pêches et Océans

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Pêches et Océans
1	Dépenses de fonctionnement	1 129 800	1 111 027	18 773
5	Dépenses en capital	232 054	168 064	63 990
10	Subventions et contributions	55 130	111 912	(56 782)
(L)	Ministre des Pêches et Océans - Traitement et
	allocation pour automobile	75	73	2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	121 530	122 292	(762)
	Total du Ministère	1 538 589	1 513 368	25 221

Résultat stratégique

Voies navigables sûres et accessibles (VNSA).

Description des activités de programme

Garde côtière canadienne
Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sécurité ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte maritime civile, à la vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants.

Ports pour petits bateaux
Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

Science (Voies navigables sûres et accessibles)
Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que de gestion des données. Ces activités visent à veiller à ce que les voies navigables canadiennes soient sécuritaires et accessibles. Elles sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, en collaboration avec d'autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Résultat stratégique

Pêches et aquaculture durables (PAD).

Description des activités de programme

Gestion des pêches
Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller à l'utilisation durable de ces dernières grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs et les intervenants.

Aquaculture
Mise en place des conditions nécessaires à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, économiquement durable et concurrentielle sur le marché mondial.

Science (Pêche et aquaculture durables)
Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables. Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Résultat stratégique

Écosystèmes aquatiques sains et productifs (EASP).

Description des activités de programme

Gestion des océans
Conservation et utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et des objectifs précis en matière de qualité du milieu marin.

Gestion de l'habitat
Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.

Science (Écosystèmes aquatiques sains et productifs)
Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que de gestion des données pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2006-2007
				de transfert	le crédit
Garde côtière canadienne	574 315	160 682	. . . . .	4 500	50 058	689 439	607 126
Ports pour petits bateaux	54 063	34 609	500	. . . . .	. . . . .	89 172	101 050
Science (Voies navigables sûres et
accessibles)	46 331	1 577	46	. . . . .	. . . . .	47 954	43 989
Gestion des pêches	292 528	5 806	5	47 421	. . . . .	345 760	397 253
Aquaculture	5 002	35	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 037	3 432
Science (Pêche et aquaculture durables)	166 945	20 269	148	518	. . . . .	187 880	198 794
Gestion des océans	20 132	222	. . . . .	102	. . . . .	20 456	32 716
Gestion de l'habitat	76 419	610	. . . . .	1 875	. . . . .	78 904	63 799
Science (Écosystèmes aquatiques sains et
productifs)	65 728	8 244	15	. . . . .	. . . . .	73 987	65 209
	1 301 463	232 054	714	54 416	50 058	1 538 589	1 513 368

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Ports pour petits bateaux
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour
petits bateaux	500 000	500 000
Science (Voies navigables sûres et accessibles)
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la
mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux
pêches et océans	46 000	46 000
Gestion des pêches
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la
mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux
pêches et océans	5 000	5 000
Science (Pêche et aquaculture durables)
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la
mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux
pêches et océans	148 000	148 000
Science (Écosystèmes aquatiques sains et productifs)
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la
mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux
pêches et océans	15 000	15 000
Total des subventions	714 000	714 000
Contributions
Garde côtière canadienne
Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne
pour assurer des services bénévoles de recherche et de sauvetage, et
pour promouvoir la sécurité nautique grâce à des programmes de
prévention des accidents et d'éducation	4 500 000	4 901 000
Gestion des pêches
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique	962 000	962 000
Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion
du poisson et de la faune du Yukon, en vue de mettre en œuvre les
responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications
territoriales globales	210 000	206 000
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux
pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches
coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des
Autochtones	30 400 000	31 550 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des
ressources aquatiques et océaniques	15 400 000	12 845 000
Contributions en vertu des initiatives pour mentorat en mer et pour la
gestion de l'exploitation des pêches	370 000	1 465 000
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à
la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées
aux pêches et océans	79 000	25 000
Science (Pêche et aquaculture durables)
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à
la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées
aux pêches et océans	118 000	115 000
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche
universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche
universitaire relativement aux priorités scientifiques	400 000	. . . . .
Gestion des océans
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à
la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées
aux pêches et océans	102 000	100 000
Gestion de l'habitat
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion de l'habitat
dans les régions intérieures	1 875 000	1 875 000
Total des contributions	54 416 000	54 044 000
Postes non requis
Contributions en vertu du Plan d'action pour les océans	. . . . .	490 000
Contributions en vertu du Programme d'accès aux pêches	. . . . .	56 664 000
Total des postes non requis	. . . . .	57 154 000
Total	55 130 000	111 912 000