ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Agriculture et Agroalimentaire

Ministère
Commission canadienne du lait
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne des grains

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Agriculture et Agroalimentaire
	Ministère
1	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de
	fonctionnement	605 886	583 866	22 020
5	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital	28 631	28 631	. . . . .
10	Agriculture et Agroalimentaire - Subventions et
	contributions	595 783	448 930	146 853
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	à garantir le paiement d'un montant ne dépassant
	pas en totalité et en tout temps, la somme de
	1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la
	Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
	vertu du Programme des avances de crédit
	printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la
	forme d'avances de fonds fournies par les
	organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
	Programme d'avances printanières bonifié.	. . . . .	. . . . .	. . . . .
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	de garantir le paiement des montants ne dépassant
	pas en totalité et en tout temps, la somme de
	140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de
	ligne de crédit à être engagés par la Société du
	crédit agricole pour les besoins du Programme
	national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la
	biomasse	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi
	sur les offices des produits agricoles	200	200	. . . . .
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
	Association	5 000	5 000	. . . . .
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des
	risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique
	pour l'agriculture - Programme canadien de
	stabilisation du revenu agricole	570 520	570 020	500
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des
	risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique
	pour l'agriculture - Assurance-production	406 970	406 970	. . . . .
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
	commercialisation agricole	138 732	65 500	73 232
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés
	aux améliorations agricoles et à la
	commercialisation selon la formule coopérative	4 000	4 000	. . . . .
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des
	risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique
	pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles	4 180	4 180	. . . . .
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire -
	Traitement et allocation pour automobile	75	73	2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	74 344	74 308	36
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
	mutuel	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total du Ministère	2 434 321	2 191 678	242 643
	Commission canadienne du lait
25	Dépenses du Programme	3 595	3 513	82
	Total de l'organisme	3 595	3 513	82
	Agence canadienne d'inspection des aliments
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	494 987	482 401	12 586
35	Dépenses en capital	19 735	14 724	5 011
(L)	Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
	prévues par les règlements pris en application de la
	Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la
	protection des végétaux et autorisés en vertu de la
	Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des
	aliments	1 500	1 500	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	71 129	72 904	(1 775)
	Total de l'organisme	587 351	571 529	15 822
	Commission canadienne des grains
40	Dépenses du Programme	30 940	24 666	6 274
(L)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
	grains	(127)	(127)	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 919	10 683	(6 764)
	Total de l'organisme	34 732	35 222	(490)

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Ministère

Résultat stratégique

Santé de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui fait une utilisation des ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Description des activités de programme

Environnement
Faire que le secteur respecte l'environnement et réalise des progrès dans les domaines des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

Résultat stratégique

Sécurité du système alimentaire : Un système agroalimentaire sécuritaire et durable en mesure d'offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.

Description des activités de programme

Salubrité et qualité des aliments
Réduire au minimum le risque et l'incidence des toxi-infections alimentaires sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et améliorer la capacité du secteur de répondre aux besoins des marchés des produits alimentaires ou de les dépasser.

Gestion des risques de l'entreprise
Améliorer la capacité des producteurs de gérer les risques et accroître la viabilité et la rentabilité du secteur.

Conseil national des produits agricoles (CNPA)
Conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur tous les sujets liés aux organismes créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles , en vue de maintenir et de promouvoir une industrie agricole efficiente et compétitive :

• pour examiner les activités des offices de commercialisation afin de faire en sorte qu'ils atteignent leurs objectifs tels que décrits dans la législation;
• pour travailler avec les offices à la promotion d'une commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le cadre du commerce interprovincial et des exportations;
• pour travailler avec les offices de promotion et de recherche en relation avec la recherche sur la production primaire et les activités de promotion liées aux produits agricoles.

Marchés et international
Accroître les possibilités d'expansion du secteur agroalimentaire canadien à l'échelle internationale.

Résultat stratégique

Innovations propices à la croissance : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire novateur à même de créer des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de façon à saisir les débouchés sur divers marchés intérieurs et extérieurs.

Description des activités de programme

Innovation et renouveau
Doter le secteur de nouvelles compétences en affaires et en gestion, favoriser la création de bioproduits et de systèmes de production fondés sur le savoir, et élaborer des stratégies pour ouvrir des débouchés et gérer le changement.

Agence canadienne du pari mutuel
Régulariser et superviser le pari mutuel en protégeant la mise publique, sur la base de recouvrement complet des coûts, de la manière la plus efficace et efficiente possible.

Rural et coopératives
Mener une approche intégrée et pangouvernementale, appelée le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise à coordonner ses politiques économique, sociale, environnementale et culturelle de manière à atteindre le renouveau économique et social des collectivités rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coopératives et les ministères et organismes fédéraux qui ont des lois et des politiques affectant les coopératives. Le Secrétariat fournit également des conseils à l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coopératives, coordonne la mise en œuvre de telles politiques, et agit à titre de centre d'expertise sur les coopératives au sein du gouvernement fédéral.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2006-2007
				de transfert	le crédit
Environnement	210 757	9 933	. . . . .	110 995	23 500	308 185	328 420
Salubrité et qualité des aliments	47 357	2 168	. . . . .	71 384	1 540	119 369	121 451
Gestion des risques de l'entreprise	98 994	4 065	5 000	1 164 432	5 500	1 266 991	1 270 438
Conseil national des produits agricoles
(CNPA)	3 641	. . . . .	200	. . . . .	. . . . .	3 841	2 657
Marchés et international	83 845	3 523	. . . . .	24 681	. . . . .	112 049	113 928
Innovation et renouveau	262 029	8 942	193 499	147 385	14 960	596 895	331 968
Agence canadienne du pari mutuel	14 984	. . . . .	. . . . .	. . . . .	14 984	. . . . .	. . . . .
Rural et coopératives	19 182	. . . . .	. . . . .	7 809	. . . . .	26 991	22 816
	740 789	28 631	198 699	1 526 686	60 484	2 434 321	2 191 678

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Gestion des risques de l'entreprise
(L) Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	5 000 000	5 000 000
Conseil national des produits agricoles (CNPA)
(L) Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les
offices des produits agricoles	200 000	200 000
Innovation et renouveau
Recherches agricoles dans les universités et dans d'autres organisations
scientifiques au Canada	999 000	999 000
Subventions aux organisations afin de faciliter le développement rural et
l'adaptation du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	35 000 000	30 300 000
Paiements de subvention pour le Programme canadien d'options pour les
familles agricoles	157 500 000	. . . . .
Total des subventions	198 699 000	36 499 000
Contributions
Environnement
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
Environnement	110 995 000	126 063 000
Salubrité et qualité des aliments
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
Salubrité et qualité des aliments	71 384 000	72 961 000
Gestion des risques de l'entreprise
Contributions à l'appui de l'industrie canadienne du bovin de boucherie	12 430 000	26 020 000
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de
l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	570 520 000	570 020 000
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de
l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture -
Assurance-production	406 970 000	406 970 000
(L) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation
agricole	138 732 000	65 500 000
(L) Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux
améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule
coopérative	4 000 000	4 000 000
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de
l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets
de politiques agricoles	4 180 000	4 180 000
Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de
l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture -
Partenariat en gestion des risques avec le secteur privé	1 500 000	2 550 000
Contributions pour la gestion des risques agricoles - Gestion des risques
de l'entreprise du Programme d'avances printanières bonifié	26 100 000	. . . . .
Marchés et international
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
International	24 681 000	25 619 000
Innovation et renouveau
Paiements de contribution pour le Programme canadien d'options pour
les familles agricoles	86 000 000	. . . . .
Contributions afin de faciliter le développement rural et l'adaptation du
secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	3 061 000	3 061 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
Science et innovation	48 769 000	51 596 000
Programme d'éradication de la sharka du prunier	3 089 000	5 011 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
Renouveau	5 602 000	6 519 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie
emploi jeunesse	864 000	864 000
Rural et coopératives
Contributions à l'appui du Canada rural et du développement dans le
secteur des coopératives	7 809 000	9 907 000
Total des contributions	1 526 686 000	1 380 841 000
Postes non requis
Contributions en vertu du Programme des routes du grain des Prairies	. . . . .	12 300 000
Contributions pour la gestion des risques agricoles - Gestion des risques
de l'entreprise du Programme des avances de crédit printanières	. . . . .	75 160 000
Total des postes non requis	. . . . .	87 460 000
Total	1 725 385 000	1 504 800 000

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Commission canadienne du lait

Résultat stratégique

Accroître la vitalité de l'industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l'industrie.

Description des activités de programme

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

• Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé.
• Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation.
• Agit comme facilitateur au sein de l'industrie laitière.
• Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande).

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Administre le système de gestion des approvisionnements
du lait	3 595	3 595	3 513
	3 595	3 595	3 513

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Résultat stratégique

Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales à l'homme.

Description des activités de programme

Salubrité des aliments et santé publique
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), ainsi qu'un grand nombre d'organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, travaille à l'amélioration globale de la santé des Canadiens. La principale contribution de l'ACIA à cet effort est d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la diffusion d'information permettant aux consommateurs de faire des choix nutritionnels éclairés.

Résultat stratégique

Protéger le consommateur au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux.

Description des activités de programme

Science et réglementation
Fournir un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux qui protège le consommateur et appui les marchés compétitifs nationaux et internationaux. Maintenir l'intégrité de la politique de réglementation, de l'inspection et des activités de certification de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Résultat stratégique

Assurer le maintien des ressources végétales et animales.

Description des activités de programme

Protection des ressources animales et végétales
Lutte contre les espèces envahissantes, réglementation des produits agricoles, y compris ceux issus de la biotechnologie, et protection du cheptel, des cultures et des forêts canadiennes contre les organismes nuisibles réglementés et les maladies.

Résultat stratégique

Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes.

Description des activités de programme

Sécurité publique
Protection de la sécurité publique et agroalimentaire.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2006-2007
			de transfert	le crédit
Salubrité des aliments et santé publique	330 754	1 014	125	31 263	300 630	318 847
Science et réglementation	99 193	6 958	. . . . .	12 593	93 558	119 421
Protection des ressources animales et
végétales	119 139	1 775	1 619	10 955	111 578	106 584
Sécurité publique	71 786	9 988	. . . . .	189	81 585	26 677
	620 872	19 735	1 744	55 000	587 351	571 529

Paiements de transfert

(dollars)			Budget principal		Budget principal
			des dépenses		des dépenses
			2007-2008		2006-2007
Contributions
Salubrité des aliments et santé publique
Contributions à l'appui des initiatives qui contribuent à améliorer, à faire
avancer et à promouvoir le système fédéral d'inspection				125 000		125 000
Protection des ressources animales et végétales
Indemnités versées, conformément aux dispositions approuvées par le
gouverneur en conseil, aux propriétaires d'animaux morts des suites
de la fièvre charbonneuse				7 000		7 000
Versement aux provinces conformément aux règlements édictés par le
gouverneur en conseil sur l'indemnisation des victimes de la rage, de
montants ne dépassant pas les deux cinquièmes des montants payés
par les provinces aux propriétaires d'animaux morts de la rage				112 000		112 000
(L) Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les
règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et
de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments				1 500 000		1 500 000
Total				1 744 000		1 744 000

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Commission canadienne des grains

Résultat stratégique

Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.

Description des activités de programme

Offrir des services d'inspection et d'analyses - Crédits parlementaires
Offrir des services d'inspection et d'analyses en recourant à un système d'assurance de la qualité du grain qui :

• est conforme au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur;
• fournit un soutien scientifique et technique;
• peut traiter les variétés distinguables et non distinguables visuellement et avoir la capacité de séparer le grain selon des caractéristiques précises.

Offrir des services d'inspection et d'analyses - Fonds renouvelable de la CCG
Offrir des services d'inspection et d'analyses en recourant à un système d'assurance de la qualité du grain qui :

• est conforme au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur;
• fournit un soutien scientifique et technique;
• peut traiter les variétés distinguables et non distinguables visuellement et avoir la capacité de séparer le grain selon des caractéristiques précises.

Résultat stratégique

Un système d'assurance de la quantité des grains qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.

Description des activités de programme

Offrir des services de pesée - Crédits parlementaires
Offrir des services de pesée en recourant à un système d'assurance de la quantité du grain qui :

• est conforme au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur;
• fournit un soutien technique.

Offrir des services de pesée - Fonds renouvelable de la CCG
Offrir des services de pesée en recourant à un système d'assurance de la quantité du grain qui :

• est conforme au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur;
• fournit un soutien technique.

Résultat stratégique

Des activités de recherche et de développement qui rehaussent la valeur marchande des grains canadiens.

Description des activités de programme

Mener des recherches pour mieux comprendre et évaluer la qualité des grains - Crédits parlementaires
Effectuer des activités de recherche et de développement sur la qualité du grain qui renforcent la facilité d'écoulement du grain canadien grâce :

• aux activités de recherche qui appuient le système d'assurance de la qualité du grain;
• aux activités de recherche à l'appui des nouveaux défis à relever;
• à l'adaptation des normes de grain qui répondent à l'évolution des besoins de l'industrie céréalière.

Résultat stratégique

La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du réseau de manutention des grains.

Description des activités de programme

Défendre les droits des producteurs - Crédits parlementaires
Défendre les droits des producteurs tels qu'ils sont stipulés dans la Loi sur les grains du Canada :

• en administrant un système d'agrément et de garantie;
• en assurant le traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières agréées et les négociants en grain agréés;
• en communiquant aux producteurs des renseignements sur la qualité du grain;
• en assurant la gestion équitable de l'option de livraison du grain par wagon de producteur.

Défendre les droits des producteurs - Fonds renouvelable de la CCG
Défendre les droits des producteurs tels qu'ils sont stipulés dans la Loi sur les grains du Canada :

• en administrant un système d'agrément et de garantie;
• en assurant le traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières agréées et les négociants en grain agréés;
• en communiquant aux producteurs des renseignements sur la qualité du grain;
• en assurant la gestion équitable de l'option de livraison du grain par wagon de producteur.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2006-2007
			le crédit
Offrir des services d'inspection et d'analyses - Crédits
parlementaires	17 978	1 259	. . . . .	19 237	18 132
Offrir des services d'inspection et d'analyses - Fonds
renouvelable de la CCG	29 120	1 921	31 135	(94)	(95)
Offrir des services de pesée - Crédits parlementaires	5 354	375	. . . . .	5 729	6 700
Offrir des services de pesée - Fonds renouvelable de la
CCG	8 669	572	9 270	(29)	(29)
Mener des recherches pour mieux comprendre et évaluer
la qualité des grains - Crédits parlementaires	7 054	610	. . . . .	7 664	9 171
Défendre les droits des producteurs - Crédits
parlementaires	2 073	156	. . . . .	2 229	1 346
Défendre les droits des producteurs - Fonds renouvelable
de la CCG	804	52	860	(4)	(3)
	71 052	4 945	41 265	34 732	35 222