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Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2007-2008 | 2006-2007 | |||
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Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 42 527 | 47 217 | (4 690) |
5 | Subventions et contributions | 205 495 | 262 798 | (57 303) |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 5 188 | 5 516 | (328) | |
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Total du Ministère | 253 210 | 315 531 | (62 321) | |
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Résultat
stratégique
Politiques, défense des intérêts
et coordination - Des politiques et des programmes qui
favorisent le développement de
l'Ouest
canadien.
Description des activités de
programme
Collaboration et coordination
Organisation et coordination de réunions, de
conférences ou d'autres activités avec d'autres ordres
de gouvernement ou d'autres ministères fédéraux,
avec l'industrie, les milieux universitaires ou le secteur des
entreprises sans but lucratif afin de mieux planifier ou
accélérer les mesures qui engendreront un degré
accru de développement ou de diversification de
l'économie de l'Ouest. Cela entraîne la
nécessité d'élaborer des politiques et des
programmes en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement
ou des partenaires, un processus qui est toutefois distinct des
activités de défense (ci-dessous) lesquelles sont plus
vastes et moins axées sur les enjeux spécifiques et les
résultats à court terme. Le bureau de la sous-ministre
adjointe d'Ottawa et le directeur des Politiques jouent un
rôle crucial dans la représentation du Ministère
à Ottawa ainsi que dans la coordination des activités
qui seront menées à l'échelle de l'Ouest.
Recherche et analyse
Préparer et diffuser l'information en vue d'accroître
la compréhension des défis, des débouchés et
des priorités des Canadiens de l'Ouest et de fournir les
renseignements factuels nécessaires pour procéder
à l'élaboration de politiques internes et externes
ainsi qu'à la conception du programme. Ce processus peut
inclure des recherches produites à l'extérieur mais
commanditées par Diversification de l'économie de
l'Ouest canadien (DEO) auprès d'organisations comme la
Canada West Foundation et le Conference Board du Canada; ou
encore des recherches et des analyses internes composées de
survols économiques, d'études environnementales,
d'analyses des documents fédéraux ou d'autres ordres de
gouvernement (comme les budgets et les discours du trône)
ainsi que d'analyses sur les secteurs ou les enjeux à
l'appui des politiques, de la planification ou de
l'élaboration des programmes du Ministère.
Défense des intérêts
Organiser des réunions et y participer (y compris les
réunions liées aux présentations au Conseil du
Trésor et au Cabinet), rédiger des lettres ou d'autres
formes de communication, mener des activités d'engagement en
faveur des intérêts de l'Ouest canadien et des
Canadiens de l'Ouest. Cette activité devrait engendrer une
meilleure compréhension et une sensibilisation accrue aux
enjeux et aux débouchés régionaux susceptibles de
donner lieu à des mesures de l'administration
fédérale, de ses partenaires ou des intervenants en vue
d'instaurer une approche plus équilibrée et
adaptée aux besoins régionaux en regard des
priorités de l'Ouest canadien ou susceptibles de rehausser
la part de l'Ouest canadien dans les activités de programme
ou d'approvisionnement du fédéral. Cette activité
peut également nécessiter de faire valoir les
priorités de l'administration fédérale dans
l'Ouest canadien.
Résultat
stratégique
Développement économique des
collectivités - Des collectivités
économiquement viables dans l'Ouest canadien qui
offrent
une excellente qualité de vie.
Description des activités de
programme
Planification communautaire, développement
et ajustement économiques des collectivités
Projets qui aident les collectivités à évaluer
leurs forces et leurs faiblesses, les débouchés et le
potentiel de nouvelles activités économiques ainsi que
leur capacité de mettre en œuvre les plans
communautaires. Cette activité n'est pas principalement
axée sur l'innovation. Le processus entraîne un
exercice de consultation et de facilitation auprès de la
collectivité. Il inclut également : des projets visant
à intégrer les programmes et les services
fédéraux ainsi que les initiatives horizontales qui
ciblent les collectivités de l'Ouest canadien, comme des
projets et processus de développement économique
communautaire et l'Entente de développement du Nord de la
Saskatchewan; des projets qui soutiennent la viabilité de
l'économie locale, rehaussent la disponibilité des
installations ou augmentent la participation des membres de la
communauté; et des projets qui aident les collectivités
à survivre à des mesures d'adaptation draconiennes
rendues nécessaires par des changements de circonstances
économiques afin de cerner des options et des réactions
susceptibles d'engendrer de nouveaux débouchés
économiques et d'aider les collectivités à mettre
leurs plans à exécution.
Infrastructures
DEO est responsable de la mise en œuvre du Programme
Infrastructures Canada (PIC) dans l'Ouest canadien. Le programme
a été mis sur pied pour permettre à
l'administration fédérale de respecter ses engagements
à l'égard de la croissance du Canada et de la
qualité de vie de l'ensemble des Canadiens. Le programme,
qui fournit des fonds pour l'amélioration des structures
physiques, a été créé en 2000 et prendra fin
en mars 2009. En partenariat avec les administrations
provinciales, territoriales et locales, les Premières
Nations ainsi que le secteur privé, le PIC aide à
renouveler et à construire des infrastructures dans les
municipalités urbaines et rurales partout au Canada. Il
constitue une initiative nationale visant à compléter
et à rehausser la capacité existante des
administrations provinciales, territoriales et municipales
d'investir dans les infrastructures physiques. DEO prévoit
poursuivre sa contribution au renouvellement des infrastructures
canadiennes en assurant la mise en œuvre du nouveau Fonds
sur l'infrastructure municipale rurale et des projets clés
du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique au nom
d'Infrastructures Canada.
Résultat
stratégique
Entrepreneuriat et innovation - Un
secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un
réseau de l'innovation renforcé.
Description des activités de
programme
Développement des entreprises et
entrepreneuriat
DEO aborde les besoins des petites et moyennes enterprises et des
entrepreneurs en mettant en œuvre toute une gamme de
mécanismes et de partenariats pour la prestation des
services. Parmi ceux-ci, mentionnons plus de 100 points de
services du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest
canadien, notamment les Sociétés d'aide au
développement des collectivités, les organisations
d'aide aux femmes entrepreneurs, les Organisations francophones
à vocation économique et les Centres de services aux
entreprises du Canada. Pour permettre aux petites et moyennes
entreprises d'accéder à de nouvelles sources de
capital, DEO a travaillé en étroite collaboration avec
des institutions financières afin de créer un programme
de prêts spécialisés connu sous le nom de
Programme de prêts et d'investissement. Ces programmes de
prêts visent les secteurs de l'industrie
particulièrement importants dans l'Ouest canadien, les
micro-prêts et les groupes cibles et donnent accès
à des prêts souples et patients assortis de
modalités parfaitement adaptées aux besoins et aux
impératifs uniques sur le plan de l'encaisse de ces petites
entreprises. Les programmes sont offerts à des conditions
commerciales par des institutions financières comme les
banques à charte, les caisses de crédit, les
sociétés de fiducie, les sociétés de
crédit agricole et la Banque de développement du
Canada. Chaque institution financière finance ses propres
programmes et prend toutes les décisions quant à
l'approbation des prêts. Afin de stimuler le commerce et
l'investissement, DEO s'est doté d'une stratégie qui
touche quatre secteurs clés : la recherche, les politiques
commerciales, la promotion des échanges commerciaux et
l'attraction des investissements. Les activités vont de la
participation stratégique aux missions d'Équipe Canada
à la mise en place de mesures pour aider les entreprises de
l'Ouest qui sont touchées par des mesures commerciales comme
le différend sur le bois d'œuvre. DEO a travaillé
avec d'autres partenaires fédéraux, les provinces et
des organisations locales pour rehausser l'ensemble des mesures
de soutien au commerce et à l'investissement dans des
organisations comme Équipe Commerce Canada Inc., les
Réseaux de commerce régionaux, les équipes de
commerce provinciales et les Western Trade Officials. Les fonds
de DEO soutiennent des projets qui donnent lieu à une
collaboration de l'industrie, à des entreprises en
participation et à des alliances stratégiques qui
favorisent le développement de l'entrepreneuriat.
Innovation
DEO concentre son énergie novatrice sur le
développement économique et une diversification
susceptibles d'engendrer la richesse. L'innovation est le
processus qui transforme le savoir en nouveaux avantages sociaux
et économiques. L'innovation consiste à appliquer le
savoir à la mise au point de nouveaux produits et services
ou à de nouvelles façons de concevoir, de produire ou
de commercialiser un produit ou un service existant sur les
marchés publics et privés. L'approche de DEO en
matière d'innovation tient compte du fait que l'innovation
se produit surtout au niveau de l'entreprise, dans le contexte
d'un système très complexe et interdépendant
composé d'éléments comme l'infrastructure du
savoir, la recherche de base et appliquée ainsi que le
développement, des personnes très compétentes,
l'accès au financement nécessaire pour l'obtention de
brevet, des équipements d'exploitation commerciale des
technologies et des systèmes de soutien et des
mécanismes pour relier tous ces éléments entre
eux. Le processus d'innovation n'est pas linéaire ou
isolé, car il se produit dans le contexte plus vaste d'un
« système d'innovation ». Le but de DEO est de
renforcer le système d'innovation de l'Ouest en vue de
faciliter le développement de grappes et de rehausser le
potentiel d'innovation de manière à engendrer valeur et
richesse.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | |||
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Fonction- | Subven- | Contributions | des | ||
nement | tions | et autres | dépenses | ||
paiements | 2006-2007 | ||||
de transfert | |||||
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Collaboration et coordination | 5 770 | . . . . . | 115 | 5 885 | 5 349 |
Recherche et analyse | 3 579 | . . . . . | 578 | 4 157 | 4 218 |
Défense des intérêts | 2 545 | . . . . . | 115 | 2 660 | 2 703 |
Planification communautaire, développement et | |||||
ajustement économiques des collectivités | 12 387 | 1 475 | 87 590 | 101 452 | 137 483 |
Infrastructures | 1 989 | . . . . . | 27 957 | 29 946 | 52 011 |
Développement des entreprises et entrepreneuriat | 12 675 | 1 645 | 39 457 | 53 777 | 59 954 |
Innovation | 8 770 | 1 880 | 44 683 | 55 333 | 53 813 |
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47 715 | 5 000 | 200 495 | 253 210 | 315 531 | |
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Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal |
des dépenses | des dépenses | |
2007-2008 | 2006-2007 | |
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Subventions | ||
Planification communautaire, développement et ajustement économiques | ||
des collectivités | ||
Subventions pour le Programme de diversification de l'Ouest | 1 475 000 | 1 475 000 |
Développement des entreprises et entrepreneuriat | ||
Subventions pour le Programme de diversification de l'Ouest | 1 645 000 | 1 645 000 |
Innovation | ||
Subventions pour le Programme de diversification de l'Ouest | 1 880 000 | 1 880 000 |
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Total des subventions | 5 000 000 | 5 000 000 |
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Contributions | ||
Collaboration et coordination | ||
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui | ||
favorisent ou mettent en valeur l'expansion et la diversification | ||
économiques de l'Ouest, y compris le lancement, le développement | ||
ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles entreprises, | ||
les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur | ||
de l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à | ||
d'autres programmes touchant le développement régional et | ||
économique dans l'Ouest | 115 000 | 115 000 |
Recherche et analyse | ||
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui | ||
favorisent ou mettent en valeur l'expansion et la diversification | ||
économiques de l'Ouest, y compris le lancement, le développement | ||
ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles entreprises, | ||
les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur | ||
de l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à | ||
d'autres programmes touchant le développement régional et | ||
économique dans l'Ouest | 578 000 | 578 000 |
Défense des intérêts | ||
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui | ||
favorisent ou mettent en valeur l'expansion et la diversification | ||
économiques de l'Ouest, y compris le lancement, le développement | ||
ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles entreprises, | ||
les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur | ||
de l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à | ||
d'autres programmes touchant le développement régional et | ||
économique dans l'Ouest | 115 000 | 115 000 |
Planification communautaire, développement et ajustement économiques | ||
des collectivités | ||
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui | ||
favorisent ou mettent en valeur l'expansion et la diversification | ||
économiques de l'Ouest, y compris le lancement, le développement | ||
ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles entreprises, | ||
les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur | ||
de l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à | ||
d'autres programmes touchant le développement régional et | ||
économique dans l'Ouest | 87 590 000 | 93 731 000 |
Infrastructures | ||
Contributions aux provinces de l'Ouest du Canada en vertu du | ||
Programme Infrastructures Canada | 27 957 000 | 50 000 000 |
Développement des entreprises et entrepreneuriat | ||
Contributions aux petites et moyennes entreprises de l'Ouest œuvrant | ||
dans des industries stratégiques en établissant des fonds d'emprunt et | ||
d'investissement spécialisés, selon une formule commerciale, de | ||
concert avec des fournisseurs de prêt et de capital de risque des | ||
secteurs privé et public | 3 500 000 | 3 400 000 |
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui | ||
favorisent ou mettent en valeur l'expansion et la diversification | ||
économiques de l'Ouest, y compris le lancement, le développement | ||
ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles entreprises, | ||
les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur | ||
de l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à | ||
d'autres programmes touchant le développement régional et | ||
économique dans l'Ouest | 35 957 000 | 38 076 000 |
Innovation | ||
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui | ||
favorisent ou mettent en valeur l'expansion et la diversification | ||
économiques de l'Ouest, y compris le lancement, le développement | ||
ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles entreprises, | ||
les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur | ||
de l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à | ||
d'autres programmes touchant le développement régional et | ||
économique dans l'Ouest | 44 683 000 | 42 783 000 |
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Total des contributions | 200 495 000 | 228 798 000 |
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Postes non requis | ||
Subvention destinée à l'Administration portuaire de Prince Rupert pour | ||
la reconversion et l'agrandissement de l'actuel terminal de Fairview | ||
du port de Prince Rupert | . . . . . | 29 000 000 |
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Total des postes non requis | . . . . . | 29 000 000 |
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Total | 205 495 000 | 262 798 000 |
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