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Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2007-2008 | 2006-2007 | |||
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Anciens combattants | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 905 852 | 856 769 | 49 083 |
5 | Dépenses en capital | 22 800 | 31 956 | (9 156) |
10 | Subventions et contributions | 2 397 619 | 2 264 415 | 133 204 |
15 | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - | |||
Dépenses de fonctionnement | 9 459 | 9 401 | 58 | |
(L) | Ministre des Anciens combattants - Traitement et | |||
allocation pour automobile | 75 | 73 | 2 | |
(L) | Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la Loi | |||
sur les indemnités de services de guerre | 2 | 2 | . . . . . | |
(L) | Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur | |||
les indemnités de services de guerre , de | ||||
redressements de compensation effectués en | ||||
conformité avec la Loi sur les terres destinées aux | ||||
anciens combattants | 10 | 10 | . . . . . | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de l'assurance | |||
des soldats de retour au pays | 10 | 10 | . . . . . | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de l'assurance | |||
des anciens combattants | 175 | 175 | . . . . . | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 39 648 | 39 950 | (302) | |
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Total du Ministère | 3 375 650 | 3 202 761 | 172 889 | |
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Résultat
stratégique
Les anciens combattants et les autres clients
admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal
grâce à des programmes et
des services qui
soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont
apportés de même que leurs besoins en matière
d'autonomie et de réinsertion.
Description des activités de
programme
Pensions, allocations, indemnités
d'invalidité et de décès, et soutien
financier
Anciens combattants offre aux personnes admissibles des pensions
ou des indemnités d'invalidité ou de décès,
ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour
des difficultés en raison d'invalidités et de pertes de
revenu. Anciens combattants dispose d'une gamme complète et
intégrée de programmes d'indemnisation et de
bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au
nombre de ces clients : les anciens combattants de la
Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale,
les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens
combattants de la marine marchande, les vétérans des
Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les
époux, les conjoints de fait, certains civils et les
survivants et personnes à charge du personnel militaire et
civil. De plus, Anciens combattants administre les pensions
d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu
d'un protocole d'entente. Cette activité de programme est
financée grâce au budget de fonctionnement et à
des subventions.
Prestations et services de soins de santé et de
réinsertion
Anciens combattants offre des prestations de maladie, un
Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de
longue durée et des mesures de soutien à la
réadaptation et à la réinsertion dans la vie
civile aux anciens combattants et à d'autres clients
admissibles. Le programme de soins de santé vise à
améliorer la qualité de vie des clients d'Anciens
combattants, à favoriser l'autonomie et à offrir un
continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent
à leur domicile et au sein de leur collectivité. Cette
activité de programme est financée grâce au budget
de fonctionnement et à des contributions.
Résultat
stratégique
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles
qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en
situation de
conflit armé, et leur témoignent
de la reconnaissance.
Description des activités de
programme
Programmes du Souvenir
Les programmes du Souvenir visent à perpétuer le
souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et
celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de paix et en
situation de conflit armé, à inciter les
collectivités à commémorer ces réalisations
et ces sacrifices, et à sensibiliser les collectivités
à leur importance dans la vie des Canadiens d'aujourd'hui.
Cette activité de programme est financée grâce
à des contributions, à des subventions et au budget de
fonctionnement.
Résultat
stratégique
Règlement équitable et efficace des
appels relatifs aux pensions et aux indemnités
d'invalidité et aux allocations d'ancien combattant
interjetés par des anciens combattants canadiens, des
vétérans et des membres admissibles des Forces
canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des
civils admissibles et leurs familles.
Description des activités de
programme
Processus de recours du Tribunal des anciens
combattants (révision et appel) en matière des pensions
et des indemnités d'invalidité
Cette activité de programme offre aux anciens combattants
canadiens, aux vétérans et aux membres admissibles des
Forces canadiennes, aux clients de la Gendarmerie royale du
Canada, aux civils admissibles et à leurs familles des
possibilités de demander des audiences d'examen et
d'appel afin d'assurer un processus décisionnel
équitable pour les réclamations liées aux pensions
d'invalidité, aux indemnités
d'invalidité et aux allocations d'ancien
combattant.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | ||||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | ||||
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Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | des | ||
nement | en capital | tions | ; et autres | dépenses | ||
paiements | 2006-2007 | |||||
de transfert | ||||||
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Pensions, allocations, indemnités | ||||||
d'invalidité et de décès, et soutien | ||||||
financier | 106 552 | . . . . . | 2 075 764 | . . . . . | 2 182 316 | 2 064 743 |
Prestations et services de soins de santé et | ||||||
de réinsertion | 809 343 | 22 800 | . . . . . | 296 300 | 1 128 443 | 1 062 768 |
Programmes du Souvenir | 25 393 | . . . . . | 23 542 | 2 210 | 51 145 | 61 543 |
Processus de recours du Tribunal des | ||||||
anciens combattants (révision et appel) | ||||||
en matière des pensions et des | ||||||
indemnités d'invalidité | 13 746 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 13 746 | 13 707 |
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955 034 | 22 800 | 2 099 306 | 298 510 | 3 375 650 | 3 202 761 | |
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Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal |
des dépenses | des dépenses | |
2007-2008 | 2006-2007 | |
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Subventions | ||
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien | ||
financier | ||
Allocation de traitement | 1 415 000 | 1 415 000 |
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en | ||
vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils | ||
(Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont | ||
régies par les dispositions de la Loi sur les pensions ; indemnisation | ||
pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les | ||
pensions ; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve | 1 822 400 000 | 1 702 500 000 |
Indemnités et allocations d'invalidité | 200 300 000 | 214 800 000 |
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas | ||
d'accidents d'aviation | 750 000 | 750 000 |
Paiements de prestations pour bravoure | 71 000 | 71 000 |
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire | 30 300 000 | 14 900 000 |
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les | ||
civils | 17 700 000 | 19 600 000 |
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le | ||
fonds de secours | 1 690 000 | 1 690 000 |
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants | ||
décédés | 241 000 | 237 000 |
Aide aux anciens combattants canadiens - District d'outre-mer | 700 000 | 700 000 |
(L) Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats | ||
de retour au pays | 10 000 | 10 000 |
(L) Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens | ||
combattants | 175 000 | 175 000 |
(L) Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les | ||
indemnités de services de guerre | 2 000 | 2 000 |
(L) Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les | ||
indemnités de services de guerre , de redressements de compensation | ||
effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux | ||
anciens combattants | 10 000 | 10 000 |
Programmes du Souvenir | ||
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni | 5 000 | 5 000 |
Fonds du Souvenir | 14 819 000 | 16 319 000 |
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | 8 648 000 | 8 648 000 |
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée | 70 000 | 70 000 |
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Total des subventions | 2 099 306 000 | 1 981 902 000 |
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Contributions | ||
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion | ||
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du | ||
Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les | ||
aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non | ||
couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux | 296 300 000 | 280 000 000 |
Programmes du Souvenir | ||
Contributions, en vertu du Programme des contributions aux | ||
partenaires, aux organisations, institutions et autres ordres de | ||
gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au | ||
mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements | ||
commémoratifs | 2 210 000 | 2 710 000 |
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Total des contributions | 298 510 000 | 282 710 000 |
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Total | 2 397 816 000 | 2 264 612 000 |
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