ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Travaux publics et Services gouvernementaux

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Travaux publics et Services gouvernementaux
1	Dépenses de fonctionnement	2 119 081	2 154 809	(35 728)
5	Dépenses en capital	340 210	342 634	(2 424)
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Traitement et allocation pour
	automobile	75	73	2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	82 321	80 628	1 693
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(8 000)	(8 000)	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	. . . . .	(481)	481
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux
	municipalités et à d'autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d'informatique	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Crédits non requis
-	Subventions et contributions	. . . . .	3 632	(3 632)
	Total des dépenses budgétaires	2 533 687	2 573 295	(39 608)
	Total du Ministère	2 533 687	2 573 295	(39 608)

Résultat stratégique

Services de qualité : les ministères et organismes bénéficient de toute une gamme de services pangouvernementaux centralisés très efficaces.

Description des activités de programme

Services d'approvisionnement
Faire l'acquisition de biens et de services pour le compte du gouvernement fédéral. Gérer le processus d'approvisionnement en aidant les clients dans la définition des besoins, dans le lancement des appels d'offres et l'évaluation des propositions, ainsi que dans la négociation et l'administration des contrats. Comprend également des activités liées aux investissements dans la réforme des approvisionnements et à la mise en œuvre de l'initiative Les prochaines étapes. Gérer tous les aspects des grands projets (plus de 100 millions de dollars) se rapportant aux achats. Les bureaux régionaux exercent les activités d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) dans l'ensemble du Canada. En outre, TPSGC a des bureaux aux États-Unis et en Europe, essentiellement pour répondre aux besoins des militaires.

Fonds renouvelable des Services optionnels
Fonds permettant d'offrir des services spécialisés aux ministères clients, par exemple des services d'inspection maritime et des services techniques, la gestion des biens saisis, l'administration des voyages, l'approvisionnement en communications, les normes adoptées par consensus et les services d'évaluation de la conformité. Ce secteur fournit aux ministères clients des services d'aliénation. Achat de vaccins et de médicaments pour le compte des provinces et des territoires.

Fonds renouvelable de la Production de défense
Ancien fonds inutilisé à l'heure actuelle. On le maintient pour assurer les services d'acquisition de fournitures militaires en cas d'urgence.

Locaux et avoirs fédéraux
Gestion efficace des investissements immobiliers placés sous la garde de TPSGC dans le cadre de la réalisation des programmes du gouvernement.

Fonds renouvelable des Services immobiliers
Prestation de services immobiliers facultatifs moyennant des honoraires à l'intention des autres ministères gardiens, ainsi que des autres ministères et organismes qui demandent des services en sus de ceux qui sont déjà financés dans le cadre du programme de la gamme des services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux.

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
Réalisation, selon le principe du recouvrement des coûts, des opérations d'aliénation courantes pour les biens immobiliers dont le gouvernement n'a plus besoin, afin de produire des recettes pour l'État.

Services de Gestion de l'information (GI)/Technologie de l'information (TI)
Les services de GI-TI permettent de fournir, au gouvernement du Canada, des solutions de gestion et de technologie de l'information. Ils permettent également d'aménager les infrastructures, d'assurer la conception et d'exercer un leadership pour les grands projets de services réalisés dans l'ensemble du gouvernement.

Fonds renouvelable des services de télécommunications
Il s'agit des services de gestion de réseaux et d'infrastructures, des services de télécommunication de la voix, des services de transmission par satellite et des services gérés. Il s'agit de la seule activité gérée à l'heure actuelle grâce à un fonds renouvelable entièrement compensatoire et financé par les clients.

Services d'intégration des affaires
Le Ministère facilitera ou assurera directement la prestation de services intégrés aux ministères clients et à TPSGC, notamment : la gestion et la prestation du programme de filtrage de sécurité du personnel et des installations ainsi que du Programme des marchandises contrôlées; l'intégration de la vaste gamme des services de TPSGC lorsque les clients ont besoin de solutions intégrées dans le cadre de projets complexes; la gestion et la prestation des services de marketing et des services multimédias et la coordination des occasions de partage des services. Ces activités sont menées et administrées à l'échelle nationale par l'entremise de nos bureaux du secteur de la capitale nationale et des régions.

Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie
Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie.

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Prestation de services de traduction, de services technolinguistiques et d'autres services linguistiques à l'intention de la magistrature et des ministères et organismes fédéraux selon le principe du recouvrement des coûts. Sur demande, prestation de services de traduction, de services technolinguistiques et d'autres services linguistiques à l'intention des autres gouvernements au Canada et des organismes internationaux selon le principe du recouvrement des coûts.

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
Fournir, à titre facultatif et moyennant des honoraires, des services d'experts-conseils et de vérification aux ministères et organismes fédéraux et, sur demande, aux administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones au Canada, de même qu'aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.

Services d'information du gouvernement
Gestion de la plate-forme de communication du gouvernement du Canada, en donnant accès à l'information sur les programmes et les services gouvernementaux grâce à différentes voies de communication (ligne téléphonique sans frais 1 800 O-Canada, site Web Canada.gc.ca et Gazette du Canada).

Services du receveur général
Gérer les opérations pour le Système ministériel de gestion financière. Fournir aux ministères des services optionnels de numérisation de documents. Fournir les services optionnels d'impression des effets de paiement, par exemple des relevés d'information sur les impôts et les relevés de rémunération. Les services optionnels sont offerts selon le principe du recouvrement des coûts.

Services de rémunération de la fonction publique
Services de communications à l'intention des fonctionnaires et des pensionnés qui reçoivent des enveloppes contenant les talons de paye ou de prestation de pension et prestation de services de pension pour le ministère de la Défense nationale.

Résultat stratégique

Intendance saine : les Canadiens bénéficient de l'application d'une intendance saine et d'une surveillance adéquate dans le
cadre de la prestation de services pangouvernementaux centralisés.

Description des activités de programme

Intendance des opérations d'approvisionnement
Politique des approvisionnements, assurance de la qualité des contrats, perfectionnement professionnel, examen du rendement des fournisseurs et autres activités de gestion et d'administration pour permettre de réaliser les programmes.

Intendance des biens immobiliers
Leadership stratégique et gestion prospective des ressources et des biens immobiliers pour permettre au gouvernement de réaliser ses programmes.

Intendance de la Gestion de l'information (GI)/Technologie de l'information (TI)
L'intendance de la TI porte sur les normes, l'architecture, l'ingénierie, la sécurité, les relations avec les clients, la gestion des programmes des directions générales, la stratégie et la gouvernance dans le domaine de la TI.

Intégration des affaires - Gestion du rendement
Le Ministère déterminera les besoins opérationnels et stratégiques des ministères clients; recueillera de l'information sur les besoins futurs des clients et en fera part aux directions générales; diffusera de l'information sur les secteurs d'activité aux clients afin d'harmoniser leurs attentes en matière de prestation de services aux capacités de TPSGC; établira l'infrastructure nécessaire à la gestion efficace des relations avec les clients; et, d'un point de vue ministériel, mesurera et contrôlera les perceptions des clients quant à la valeur des services offerts par TPSGC et fera part des résultats aux secteurs d'activité, afin qu'ils puissent en tenir compte dans le cadre de la planification, de l'élaboration et de l'amélioration de leur processus. Ces activités sont menées et administrées à l'échelle nationale par l'entremise de nos bureaux du secteur de la capitale nationale et des régions.

Intendance de la traduction
Gestion des programmes, stratégie, gouvernance et activités de surveillance et de soutien. Il s'agit également d'exercer les activités nécessaires pour :

• assurer la permanence des services linguistiques offerts au Parlement, à la magistrature et au gouvernement fédéral;
• promouvoir le développement et la croissance de l'industrie langagière au Canada;
• veiller à l'élaboration et à la diffusion des normes de traduction, de terminologie et technolinguistiques au Canada;
• jouer le rôle de spécialiste fonctionnel dans les domaines de la traduction, de la terminologie, de l'interprétation, de la linguistique et de la technolinguistique pour les autres ministères et organismes.

Intendance de l'information du gouvernement
Les activités d'intendance de l'information du gouvernement consistent à gérer stratégiquement, à coordonner et à surveiller l'information de l'ensemble du gouvernement dans les secteurs de la publicité, de la recherche sur l'opinion publique, des expositions, de l'accès public à l'information électronique, de l'édition, de l'administration du droit d'auteur de l'État et de la surveillance des médias électroniques. Ces activités sont précisées dans la politique de communication du gouvernement du Canada et dans les procédures connexes.

Intendance du receveur général
Assurer un soutien de qualité supérieure pour le Trésor et les Comptes du Canada (perception des recettes, opérations de gestion de la trésorerie, services de paiement, Comptes publics, État mensuel des opérations financières et comptes centraux).

Intendance de la paye de la fonction publique
Administration des processus de paye du gouvernement. Développement et maintenance de systèmes informatiques et d'une infrastructure nationale de bureaux de service. Formation et conseils offerts aux conseillers en rémunération dans les ministères. Liaison avec les conseillers en rémunération, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et les compagnies d'assurances à propos du régime d'assurance de soins dentaires.

Intendance des pensions de la fonction publique
Administration des processus de gestion des pensions du gouvernement. Développement et maintenance de systèmes informatiques. Conseils et formation offerts. Prestation de services dans le domaine des assurances, dont la liaison avec les pensionnés, avec les compagnies d'assurances et, parfois, avec les employés. Élaboration de directives administratives sur les assurances et de cours de formation à l'intention de l'ensemble des conseillers en rémunération.

Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
Le BEOG fournit des conseils et des orientations fonctionnelles aux ministères sur un large éventail d'activités liées à l'écologisation des opérations gouvernementales. Il appuie le SCT dans l'élaboration continue de politiques et la gestion continue du rendement dans ce domaine, y compris l'élaboration et l'amélioration constante d'un cadre gouvernemental de gestion du rendement en ce qui concerne l'écologisation des opérations gouvernementales. Il planifie et élabore les stratégies de développement durable de TPSGC, surveille le rendement et rédige le rapport annuel sur le rendement du Ministère en ce qui a trait au développement durable.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2006-2007
			le crédit
Services d'approvisionnement	191 705	. . . . .	42 391	149 314	152 218
Fonds renouvelable des Services optionnels	100 372	. . . . .	100 372	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Locaux et avoirs fédéraux	1 815 065	340 210	286 813	1 868 462	1 890 351
Fonds renouvelable des Services immobiliers	892 293	. . . . .	892 293	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	4 000	. . . . .	12 000	(8 000)	(8 000)
Services de Gestion de l'information (GI)/Technologie de
l'information (TI)	349 012	. . . . .	212 497	136 515	143 529
Fonds renouvelable des services de télécommunications	134 300	. . . . .	134 300	. . . . .	. . . . .
Services d'intégration des affaires	29 825	. . . . .	22 271	7 554	10 217
Traduction et interprétation pour le Parlement,
interprétation des conférences et terminologie	55 718	. . . . .	. . . . .	55 718	52 311
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	214 899	. . . . .	214 899	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	53 662	. . . . .	53 662	. . . . .	(481)
Services d'information du gouvernement	36 187	. . . . .	11 000	25 187	32 873
Services du receveur général	10 806	. . . . .	2 189	8 617	9 001
Services de rémunération de la fonction publique	4 615	. . . . .	2 884	1 731	1 752
Intendance des opérations d'approvisionnement	36 779	. . . . .	8 546	28 233	39 678
Intendance des biens immobiliers	43 718	. . . . .	1 923	41 795	34 124
Intendance de la Gestion de l'information
(GI)/Technologie de l'information (TI)	13 958	. . . . .	641	13 317	12 845
Intégration des affaires - Gestion du rendement	34 373	. . . . .	29 966	4 407	5 388
Intendance de la traduction	2 449	. . . . .	. . . . .	2 449	2 449
Intendance de l'information du gouvernement	17 485	. . . . .	. . . . .	17 485	18 486
Intendance du receveur général	143 576	. . . . .	13 454	130 122	127 350
Intendance de la paye de la fonction publique	30 426	. . . . .	3 798	26 628	27 896
Intendance des pensions de la fonction publique	55 704	. . . . .	37 910	17 794	20 019
Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations
gouvernementales	11 116	. . . . .	4 757	6 359	1 289
	4 282 043	340 210	2 088 566	2 533 687	2 573 295

Nota : L'activité de programme des Locaux et avoirs fédéraux gére la subvention législative « Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices », totalisant 506 470 280 $, dont le montant est récupéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada auprès des ministères ayant la garde des bien immobiliers (voir le tableau Paiements de transfert).
Les montants de l'activité de programme de l'Intégration des affaires - Gestion du rendement reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être alloués aux autres activités de programme.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Locaux et avoirs fédéraux
(L) Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux
municipalités et à d'autres autorités taxatrices	506 470 280	496 539 490
(L) Recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens
immobiliers	(506 470 280)	(496 539 490)
Total des subventions	. . . . .	. . . . .
Postes non requis
Contributions à l'appui des activités et des projets visant une meilleure
compréhension et valorisation de l'identité canadienne et une prise
de conscience sociale	. . . . .	1 450 000
Contributions à l'Argentia Management Authority	. . . . .	1 170 000
Association canadienne de normalisation	. . . . .	12 000
Subventions à l'appui des activités et des projets visant une meilleure
compréhension et valorisation de l'identité canadienne et une prise
de conscience sociale	. . . . .	1 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	3 632 000
Total	. . . . .	3 632 000