ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Conseil privé

Ministère
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Directeur général des élections
Commissariat aux langues officielles
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Conseil privé
	Ministère
1	Dépenses du Programme	114 162	130 714	(16 552)
(L)	Premier ministre - Traitement et allocation pour
	automobile	153	149	4
(L)	Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada,
	ministre des Affaires intergouvernementales et
	ministre de la Diversification de l'économie de
	l'Ouest canadien - Traitement et allocation pour
	automobile	75	73	2
(L)	Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et
	allocation pour automobile	75	73	2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 839	15 695	(2 856)
	Postes non requis
-	Ministres sans portefeuille ou ministres d'État -
	Allocation pour automobile	. . . . .	17	(17)
	Total du Ministère	127 304	146 721	(19 417)
	Secrétariat des conférences intergouvernementales
	canadiennes
5	Dépenses du Programme	6 056	5 978	78
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	460	454	6
	Total de l'organisme	6 516	6 432	84
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de
	transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses du Programme	25 415	25 486	(71)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 557	3 652	(95)
	Total de l'organisme	28 972	29 138	(166)
	Directeur général des élections
15	Dépenses du Programme	21 766	21 468	298
(L)	Traitement du directeur général des élections	231	224	7
(L)	Dépenses d'élections	78 398	61 455	16 943
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 027	4 079	(52)
	Total de l'organisme	104 422	87 226	17 196
	Commissariat aux langues officielles
20	Dépenses du Programme	17 085	17 008	77
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 129	2 121	8
	Total de l'organisme	19 214	19 129	85
	Secrétariat de la Commission des nominations
	publiques
25	Dépenses du Programme	945	. . . . .	945
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	129	. . . . .	129
	Total de l'organisme	1 074	. . . . .	1 074
	Comité de surveillance des activités de
	renseignement de sécurité
30	Dépenses du Programme	2 620	2 600	20
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	296	300	(4)
	Total de l'organisme	2 916	2 900	16

Nota : Le montant total pour le Conseil privé - Ministère ne correspond pas au montant de la colonne « Total » du tableau Programme par activités parce qu'il a été arrondi.

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Ministère

Résultat stratégique

Pour garantir l'efficacité de ses politiques et de ses activités, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l'organe exécutif du gouvernement.

Description des activités de programme

Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet
Consultations avec les parties prenantes, activités de recherche et conseils pour faciliter le processus décisionnel et les initiatives législatives.

Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations
Consultation, recherche et conseils.

Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique
Le personnel du Bureau du Conseil privé (BCP) consulte les parties prenantes, effectue des recherches et prépare des notes d'information sur le programme stratégique du gouvernement.

En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace
Le personnel du BCP consulte les parties prenantes, effectue des recherches et fournit des conseils.

Fournir au cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres avec portefeuille un soutien financier et administratif
Le personnel du BCP assure la prestation de services administratifs et financiers au cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres avec portefeuille.

Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire
Le personnel du BCP assure la prestation de services aux commissions d'enquête, de leur mise sur pied jusqu'à la conclusion des travaux.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2006-2007
		de transfert
Soutien du processus décisionnel et des initiatives
législatives du Cabinet	5 435	. . . . .	5 435	5 514
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains
sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les
nominations	59 216	. . . . .	59 216	70 458
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur
l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du
programme stratégique	22 557	. . . . .	22 557	29 757
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige
celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les
Canadiens de manière efficace	7 183	. . . . .	7 183	7 231
Fournir au cabinet du Premier ministre et aux bureaux des
ministres avec portefeuille un soutien financier et
administratif	27 204	. . . . .	27 204	33 273
Fournir aux commissions d'enquête le soutien
administratif nécessaire	5 158	550	5 708	488
	126 753	550	127 303	146 721

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Contributions
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire
Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la
suite de l'attentat à la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India :
Fonds destinés aux familles, aux parties et aux intervenants	550 000	. . . . .
Total	550 000	. . . . .

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Résultat stratégique

L'organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

Description des activités de programme

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Secrétariat des conférences intergouvernementales
canadiennes	6 516	6 516	6 432
	6 516	6 516	6 432

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Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Résultat stratégique

Promouvoir la sécurité des transports en réduisant les dangers pour les personnes, les biens et l'environnement.

Description des activités de programme

Enquêtes de sécurité
Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport maritime, ferroviaire, aérien et par pipeline de compétence fédérale afin d'identifier les causes et facteurs contributifs, publier des rapports d'enquête, formuler des recommendations afin d'améliorer la sécurité et communiquer les renseignements de sécurité aux intervenants.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Enquêtes de sécurité	28 972	28 972	29 138
	28 972	28 972	29 138

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Directeur général des élections

Résultat stratégique

Un processus électoral qui contribue à l'équité, à la transparence et à l'accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif.

Description des activités de programme

Élections
En sa qualité d'organisme indépendant relevant du Parlement, le Bureau du Directeur général des élections du Canada administre le système électoral fédéral selon le cadre législatif suivant.

• Loi électorale du Canada - Direction et surveillance générales de la conduite administrative des élections, y compris la formation des directeurs du scrutin des circonscriptions fédérales, la révision des limites des sections de vote de même que l'achat de matériel d'élection à transmettre aux directeurs du scrutin lorsqu'il y a lieu, l'émission de directives et de lignes directrices aux entités politiques, l'application de toutes les dispositions de la Loi et le versement des paiements réglementaires aux officiers d'élection, aux vérificateurs, aux partis politiques et aux candidats dans les cas précisés par la Loi. La gestion des opérations de l'administration centrale et des fonctions législatives assignées au Directeur général des élections en dehors d'une période électorale. Celles-ci incluent l'examen et l'étude des mécanismes électoraux et des dispositions de la Loi relatives aux dépenses d'élection, la compilation et la préparation de rapports réglementaires et statistiques et de manuels d'instructions à l'intention du personnel électoral et des entités politiques et le paiement des dépenses administratives et législatives.
• Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales - Assigner par province le nombre de députés à la Chambre des communes et transmettre ces renseignements aux dix commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Fournir aux dix commissions des données statistiques, des cartes géographiques et de la documentation.
  Fournir la compétence financière et taxer tout compte relatif aux salaires ou à d'autres dépenses soumis par les dix commissions.
• Loi électorale du Canada adaptée aux fins d'un référendum - Direction et surveillance générales de la conduite administrative d'un référendum, y compris la formation des directeurs du scrutin des circonscriptions fédérales, la révision des limites des sections de vote et l'achat de matériel de référendum à transmettre aux directeurs du scrutin.
  Lorsqu'il y a lieu, l'émission de directives et de lignes directrices aux comités référendaires, l'application de toutes les dispositions de la Loi et le versement des paiements législatifs aux officiers référendaires, dans les cas précisés par la Loi.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2006-2007
		de transfert
Élections	75 379	29 043	104 422	87 226
	75 379	29 043	104 422	87 226

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Autres paiements de transfert
Élections
(L) Allocation aux partis politiques enregistrés (disposition de
financement politique de la Loi électorale du Canada )	29 043 000	26 275 000
Total	29 043 000	26 275 000

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Commissariat aux langues officielles

Résultat stratégique

Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi.

Description des activités de programme

Assurance de la conformité
Le groupe de l'Assurance de la conformité porte à l'attention des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi la nécessité de concevoir des solutions durables aux enjeux liés à l'application de la Loi sur les langues officielles . Par le biais d'enquêtes sur les plaintes, de vérifications et de mesures du rendement, et en maintenant une relation de travail avec ces institutions, le Commissariat aux langues officielles renforce et surveille le respect de la Loi.

Politiques et communications
Le groupe des Politiques et communications entreprend de la recherche et des analyses pour cibler des occasions et mettre en œuvre des stratégies en vue d'influer sur le changement parmi ses interlocuteurs. Il appuie le travail des comités parlementaires. Il informe le public des dispositions et de la portée de la Loi et du rôle du commissaire.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Assurance de la conformité	8 954	8 954	8 909
Politiques et communications	10 260	10 260	10 220
	19 214	19 214	19 129

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Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Résultat stratégique

Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection d'individus compétents en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des commissions et des conseils, ainsi que des sociétés d'État.

Description des activités de programme

Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil
Ce programme comprend les activités relatives à l'aide fournie pour l'établissement de lignes directrices régissant les processus de sélection utilisés pour les nominations par le gouverneur en conseil dans les organismes, les conseils, les commissions et les sociétés d'État; l'approbation des processus de sélection proposés par les ministres pour combler les emplois vacants dans les organismes, les conseils, les commissions et les sociétés d'État dont ils sont responsables; la surveillance, l'examen et l'évaluation des processus de sélection afin qu'ils soient mis en place tels qu'ils ont été approuvés; et la présentation annuelle aux deux chambres du Parlement d'un rapport sur l'efficacité avec laquelle le gouvernement observe les lignes directrices, qui comprennent des recommandations au Premier ministre.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Surveillance des nominations faites par le gouverneur en
conseil	1 074	1 074	. . . . .
	1 074	1 074	. . . . .

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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Résultat stratégique

Fournir au Parlement et, par son entremise, à la population canadienne, l'assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions du ministre dans l'exercice de ses fonctions.

Description des activités de programme

Études
Effectuer des études sur les activités du SCRS pour assurer la conformité.

Plaintes
Recevoir les plaintes portées contre le SCRS par des personnes ou des groupes et faire enquête sur ces plaintes.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Études	1 974	1 974	2 096
Plaintes	942	942	804
	2 916	2 916	2 900