ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

Cette page a été archivée.

Parlement

Sénat
Chambre des communes
Bibliothèque du Parlement
Commissariat à l'éthique
Conseiller sénatorial en éthique

---

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Parlement
	Sénat
1	Dépenses du Programme	56 258	53 905	2 353
(L)	Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements,
	allocations et autres paiements versés au président
	du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du
	Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du
	Canada ; contributions au compte d'allocations de
	retraite des parlementaires et au compte de
	convention de retraite des parlementaires	24 254	23 918	336
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 518	6 453	65
	Total de l'organisme	87 030	84 276	2 754
	Chambre des communes
5	Dépenses du Programme	263 640	256 312	7 328
(L)	Députés - Traitements et indemnités des agents
	supérieurs et des députés de la Chambre des
	communes en vertu de la Loi sur le Parlement du
	Canada et contributions au compte d'allocations de
	retraite des parlementaires et au compte de
	convention de retraite des parlementaires	111 844	109 397	2 447
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	35 047	34 615	432
	Total de l'organisme	410 531	400 324	10 207
	Bibliothèque du Parlement
10	Dépenses du Programme	32 058	29 614	2 444
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 629	4 372	257
	Total de l'organisme	36 687	33 986	2 701
	Commissariat à l'éthique
15	Dépenses du Programme	4 577	4 486	91
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	563	565	(2)
	Total de l'organisme	5 140	5 051	89
	Conseiller sénatorial en éthique
20	Conseiller sénatorial en éthique - Dépenses du
	Programme	828	827	1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	126	130	(4)
	Total de l'organisme	954	957	(3)

---

Sénat

Résultat stratégique

Permettre au Sénat d'exercer son rôle constitutionnel et de gérer son propre fonctionnement.

Description des activités de programme

Sénateurs et bureaux des sénateurs
Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement . Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies.

Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite; allocations de retraite; frais de déplacement et de communication; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Fonctionnement de la Chambre
Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs pour leur travail à la Chambre du Sénat, c'est-à-dire délibérer et approuver des projets de loi, présenter des pétitions, discuter des rapports des comités et participer à des cérémonies. Ces fonctions sont exercées conformément au Règlement du Sénat, à la procédure parlementaire, aux règles de préséance et aux décisions du président.

Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses de personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; traitements et autres dépenses de fonctionnement relatives au greffier du Sénat, au sous-greffier, au légiste et au huissier du bâton noir; journaux, compte rendu des débats et publications dans les deux langues officielles; programme des pages du Sénat; échanges parlementaires.

Comités et associations
Fournit un soutien aux sénateurs qui font partie de comités permanents, de comités spéciaux et de comités mixtes. Les comités sont chargés d'étudier à fond les projets de loi et d'approuver des projets de loi modificatifs en se fondant sur les témoignages d'experts et sur les conseils juridiques d'experts en droit. Ils examinent des sujets d'intérêt public, font des recommandations et étudient les propositions de dépenses du gouvernement.

Les sénateurs participent aussi aux activités des associations parlementaires et des groupes d'amitié. Ils représentent le Canada dans des forums internationaux où l'on discute de dossiers importants pour la population canadienne.

Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : comités et associations parlementaires; compte rendu des débats et service de publication; télédiffusion des délibérations des comités.

Soutien administratif
Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les trois autres rubriques de fonctions du Sénat. Fourniture des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, du matériel et des services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités.

Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité; services de communication et d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2006-2007
				de transfert
Sénateurs et bureaux des sénateurs	38 550	419	167	. . . . .	39 136	38 373
Fonctionnement de la Chambre	6 110	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 110	5 728
Comités et associations	11 203	. . . . .	. . . . .	290	11 493	12 486
Soutien administratif	29 214	1 077	. . . . .	. . . . .	30 291	27 689
	85 077	1 496	167	290	87 030	84 276

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Sénateurs et bureaux des sénateurs
(L) Pensions aux sénateurs à la retraite (L.R., 1985 ch. M-5)	167 000	167 000
Total des subventions	167 000	167 000
Contributions
Comités et associations
Contributions aux associations parlementaires	289 600	289 600
Total des contributions	289 600	289 600
Total	456 600	456 600

---

Chambre des communes

Résultat stratégique

Soutien administratif et professionnel efficace aux députés exerçant individuellement et collectivement à titre de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Description des activités de programme

Députés et agents supérieurs de la Chambre
Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent au sein des comités permanents et des comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie de projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations qui touchent le travail de ces associations et les échanges. Finalement, en caucus, les députés conçoivent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers avec les autres députés de leur parti, et orientent le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent d'autres fonctions telles que : président, vice-président, leaders à la Chambre et whips en chef.

Administration de la Chambre
Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature et, de plus, sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution en assumant la continuité d'une législature à l'autre, en préservant les archives parlementaires et en veillant à la stabilité de l'infrastructure sous-tendant le processus démocratique. Des conseils et du soutien sont offerts dans une gamme étendue de services tels que : procéduraux, législatifs, légaux, gestion et technologies de l'information, gestion des immeubles, sécurité, restauration, finances, ressources humaines, santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s'efforce de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2006-2007
			de transfert	le crédit
Députés et agents supérieurs de la Chambre	244 625	4 197	. . . . .	. . . . .	248 822	241 562
Administration de la Chambre	158 536	3 141	905	873	161 709	158 762
	403 161	7 338	905	873	410 531	400 324

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Autres paiements de transfert
Administration de la Chambre
Paiements aux associations parlementaires et de procédure	904 623	904 623
Total	904 623	904 623

---

Bibliothèque du Parlement

Résultat stratégique

Les parlementaires prennent des décisions éclairées sur des sujets d'intérêt pour les Canadiens.

Description des activités de programme

Information, recherche et analyse
Offrir aux parlementaires des services d'information, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles à titre de membre de l'une ou l'autre des Chambres, de comités et d'associations parlementaires ou à titre de représentant d'une région ou d'une circonscription. L'information est également mise à la disposition des clients autorisés.

Résultat stratégique

La mémoire institutionnelle du Parlement est préservée pour les générations futures.

Description des activités de programme

Gestion des ressources d'information
Concevoir, enrichir, maintenir et promouvoir un recueil varié de sources de connaissances, afin d'aider les parlementaires et ceux qui les secondent dans leur travail à obtenir les renseignements dont ils ont besoin.

Résultat stratégique

Les Canadiens ont une meilleure compréhension du Parlement.

Description des activités de programme

Activités auprès du public
Seconder les parlementaires dans leurs efforts pour rendre le Parlement accessible au public. Offrir au public de l'information au sujet du Parlement.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2006-2007
			le crédit
Information, recherche et analyse	21 458	450	. . . . .	21 908	27 989
Gestion des ressources d'information	10 984	225	. . . . .	11 209	2 099
Activités auprès du public	4 495	75	1 000	3 570	3 898
	36 937	750	1 000	36 687	33 986

---

Commissariat à l'éthique

Résultat stratégique

Préserver la confiance du public envers l'intégrité des députés et des titulaires de charge publique ainsi que le respect et la confiance de la société envers la Chambre des communes en tant qu'institution.

Description des activités de programme

Communications
Cette activité définit l'orientation stratégique des rapports du Commissariat à l'éthique avec la Chambre des communes, les comités parlementaires, les députés et les titulaires de charge publique ainsi qu'avec les intervenants extérieurs. Ce secteur se chargera également de renseigner les députés, les titulaires de charge publique, les médias et le grand public sur les dispositions des Codes et sur la portée du rôle du Commissariat.

Opérations
Cette activité a trois volets : conformité, prestation d'avis ou de conseils confidentiels, et enquêtes. On entend par conformité le processus par lequel les députés se conforment au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et par lequel les titulaires de charge publique se conforment au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne la déclaration confidentielle des intérêts privés, la prestation d'avis et de conseils, la déclaration publique de certains biens et exigibilités, activités, cadeaux, marques d'hospitalité et avantages, l'établissement de fiducies sans droit de regard ou d'accords de gestion sans droit de regard et d'examens annuels. Le Commissariat offre des avis ou des conseils confidentiels lorsqu'un député, un titulaire de charge publique ou le Premier ministre présente une demande sur l'application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés ou des principes, des règlements et des obligations d'éthique imposés par le Premier ministre aux titulaires de charge publique. Les enquêtes sont menées conformément à la procédure établie par le Règlement de la Chambre des communes (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) pour les députés et aux dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada pour les titulaires de charge publique tels que les ministres, les ministres d'État et les secrétaires parlementaires.

Politique
Cette activité a pour objectif d'élaborer des politiques et des pratiques en vue d'offrir aux clients des avis et des conseils judicieux et uniformes concernant l'application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2006-2007
Communications	809	. . . . .	809	813
Opérations	3 603	25	3 628	3 451
Politique	703	. . . . .	703	787
	5 115	25	5 140	5 051

---

Conseiller sénatorial en éthique

Résultat stratégique

Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant les conflits d'intérêts de manière à aider à assurer l'intégrité du Sénat en tant qu'institution.

Description des activités de programme

Administration
Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique :

• fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code;
• examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité, et préparer des résumés publics;
• enquêter, au besoin, sur la conformité au code.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2006-2007
Administration	951	3	954	957
	951	3	954	957