ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Ressources naturelles

Ministère
Énergie atomique du Canada limitée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Société de développement du Cap-Breton
Office national de l'énergie
Administration du pipe-line du Nord

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Ressources naturelles
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	709 256	551 245	158 011
5	Dépenses en capital	2 701	3 701	(1 000)
10	Subventions et contributions	328 090	256 094	71 996
(L)	Ministre des Ressources naturelles - Traitement et
	allocation pour automobile	75	73	2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	54 414	56 280	(1 866)
(L)	Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se
	rapportant directement ou indirectement à la
	prospection, à la mise en valeur, à la production ou
	au transport de pétrole et de gaz dans la zone
	extracôtière de la Nouvelle-Écosse	1 935	1 935	. . . . .
(L)	Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des
	hydrocarbures extracôtiers	5 000	4 200	800
(L)	Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des
	hydrocarbures extracôtiers	2 900	2 900	. . . . .
(L)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la
	Nouvelle-Écosse	450 000	200 000	250 000
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes
	provenant des ressources en hydrocarbures
	extracôtières	590 750	349 126	241 624
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Postes non requis
-	Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se
	rapportant directement ou indirectement à la
	prospection, à la mise en valeur, à la production ou
	au tansport de pétrole et de gaz dans la zone
	extracôtière de Terre-Neuve	. . . . .	500	(500)
	Total du Ministère	2 145 121	1 426 054	719 067
	Énergie atomique du Canada limitée
15	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour
	les dépenses de fonctionnement et les dépenses en
	capital	103 749	103 749	. . . . .
	Total de l'organisme	103 749	103 749	. . . . .
	Commission canadienne de sûreté nucléaire
20	Dépenses du Programme	84 553	70 321	14 232
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 932	8 350	1 582
	Total de l'organisme	94 485	78 671	15 814
	Société de développement du Cap-Breton
25	Paiements à la Société de développement du
	Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et
	les dépenses en capital	69 511	66 211	3 300
	Total de l'organisme	69 511	66 211	3 300
	Office national de l'énergie
30	Dépenses du Programme	33 295	33 042	253
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 834	4 890	(56)
	Total de l'organisme	38 129	37 932	197
	Administration du pipe-line du Nord
35	Dépenses du Programme	244	870	(626)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	22	76	(54)
	Total de l'organisme	266	946	(680)

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Ministère

Résultat stratégique

Les Canadiens tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

Description des activités de programme

Sciences de la Terre
Le programme d'activité Sciences de la Terre constitue une composante essentielle de la science et de la technologie dont les Canadiens ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d'économie, de société et d'environnement. Géomatique Canada, organisme national de cartographie au Canada, produit de l'information géographique sur le territoire continental et marin; il élabore des cartes topographiques et aéronautiques, exécute des levés officiels sur les terres du Canada, établit les canevas géodésiques nécessaires au géopositionnement de précision et assure l'archivage et l'application des données d'observation de la Terre. La Commission géologique du Canada, organisme national géoscientifique, collabore avec les provinces et territoires en vue de fournir l'information géologique qui garantit des conditions favorables dans la course aux investissements pour l'exploration minérale et pétrolière, précise les ressources en eau souterraine, élabore la cartographie géologique du fond marin, aide à réduire le risque posé par les catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les orages magnétiques, les glissements de terrain et les substances toxiques d'origine naturelle. Sciences de la Terre gère également les programmes horizontaux dans le cadre du Programme sur les impacts et l'adaptation liés aux changements climatiques, de même que GéoConnexions, respecte l'engagement du Canada de surveiller les explosions nucléaires en vertu du Traité international d'interdiction complète des essais nucléaires, intervient en cas d'urgence nucléaire et fournit un soutien logistique aux sciences de l'Arctique par le truchement de l'Étude du plateau continental polaire.

Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada
Le Fonds renouvelable de Géomatique Canada a été établi en vertu de la Loi de crédit n ^o 3 pour 1993-1994 . Le fonds permet à Géomatique Canada de transférer les coûts des biens et services des contribuables en général aux utilisateurs particuliers qui en bénéficient directement. Ce mécanisme de production de revenus donne à Géomatique Canada la possibilité de recouvrer intégralement les coûts de ses clients canadiens et la latitude d'exiger les prix du marché de ses clients internationaux. Il donne l'occasion de fournir un volume croissant de produits et de services répondant aux besoins des clients canadiens tout en appuyant l'industrie canadienne de la géomatique au moyen des connaissances et de l'expertise nécessaires pour soutenir la concurrence sur les marchés internationaux.

Énergie
Dans le cadre de l'activité de programme Énergie, on fait la promotion du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources énergétiques afin de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Afin de faire progresser le développement durable, on se concentre sur les activités de science et technologie, les politiques, les programmes, les connaissances et les activités internationales liés aux domaines suivants : efficacité énergétique (secteurs résidentiel, commercial et industriel et secteur du transport), énergies renouvelables, énergies de remplacement, électricité, énergie nucléaire, carburants de remplacement et production de combustibles fossiles classiques et non classiques. On contribue ainsi à relever le défi du changement climatique; on incite les dirigeants à prendre de meilleures décisions au sujet de l'environnement et les consommateurs à faire de meilleurs choix; on collabore avec les principaux secteurs d'activité en vue d'établir des objectifs de réduction des émissions de GES; on facilite le commerce d'énergie en Amérique du Nord et à l'étranger; on contribue à l'innovation technique, à la création d'emplois et à la croissance économique; on favorise la protection de l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité du public; et on aide à garantir à la population du Canada un approvisionnement en énergie fiable et sûr, à des prix concurrentiels.

Forêts durables
Par l'entremise de l'activité de programme Forêts durables, Ressources naturelles fait la promotion du développement durable des forêts canadiennes pour garantir le mieux-être social, environnemental et économique des générations de Canadiens actuelles et futures. Cette activité joue un rôle crucial dans la promotion d'un secteur forestier prospère et solide en s'acquittant des tâches suivantes : élaborer des programmes stratégiques nationaux et internationaux en matière de foresterie; produire, réunir et diffuser des données nationales sur les forêts; établir un consensus et élaborer des possibilités de collaboration pour aborder les questions clés en matière de forêts; élaborer et transférer des connaissances, des produits, des stratégies et des sciences et technologies liés à l'aménagement forestier aux gestionnaires forestiers au Canada et aux pays intéressés.

Minéraux et métaux
L'activité de programme Minéraux et métaux représente l'organisation du gouvernement du Canada chargée de promouvoir le développement durable et l'utilisation responsable des ressources minérales et métalliques du Canada. L'un des principaux objectifs de ce programme est d'élaborer (i) des technologies et des solutions qui accroîtront la compétitivité des industries de l'exploitation minière et de la transformation, ainsi que (ii) des nouveaux matériaux et processus qui accroîtront la compétitivité des industries de la construction, du transport et de l'énergie. Le programme prévoit la réalisation d'importantes activités internationales afin de supprimer les obstacles à l'accès au marché et de faire connaître les avantages des compétences et des produits du Canada. On vise aussi à évaluer le climat d'investissement dans les activités d'exploration et d'exploitation minière au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à formuler des recommandations stratégiques. En outre, on veut accroître la contribution de l'exploitation minière à la prosperité et au mieux-être des collectivités autochtones et nordiques. Les vastes connaissances et compétences offertes dans le cadre de ce programme sont utiles aux fins suivantes : (i) s'acquitter des responsabilités législatives associées aux projets d'exploitation minière, prévues en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ; (ii) créer des technologies environnementales qui seront utilisées au Canada et dans les pays en développement; (iii) limiter les effets du changement climatique; et (iv) veiller à ce que les politiques et les règlements en matière de protection de l'environnement qui s'appliquent à l'industrie minière soient fondés sur des données scientifiques objectives. Enfin, on est déterminé à améliorer la sécurité (i) des travailleurs des mines souterraines en créant des technologies et (ii) de la population du Canada en appliquant le Règlement de la Loi sur les explosifs et en créant des technologies de pointe.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2006-2007
				de transfert	le crédit
Sciences de la Terre	223 998	764	265	11 279	3 036	233 270	229 969
Sciences de la Terre - Fonds renouvelable
de Géomatique Canada	3 635	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 635	. . . . .	. . . . .
Énergie	376 425	679	38 179	1 189 252	10 812	1 593 723	985 825
Forêts durables	124 721	919	789	138 415	2 015	262 829	151 974
Minéraux et métaux	62 080	339	217	279	7 616	55 299	58 286
	790 859	2 701	39 450	1 339 225	27 114	2 145 121	1 426 054

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Sciences de la Terre
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au
développement, à la gestion et à la promotion des activités qui
contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère	265 000	265 000
Énergie
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au
développement, à la gestion et à la promotion des activités qui
contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère	379 000	379 000
Subventions à l'appui du Programme de protection d'évaluation des
propriétés et du Programme de protection contre la perte de revenus
découlant de taxes municipales associés au nettoyage des déchets de
faible radioactivité dans la région de Port Hope	300 000	400 000
Subventions à l'appui des rénovations éconergétiques des habitations	37 500 000	. . . . .
Forêts durables
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au
développement, à la gestion et à la promotion des activités qui
contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère	89 000	89 000
Subventions à des professeurs d'universités canadiennes pour la
recherche liée à la viabilité et à la compétitivité du secteur de la
foresterie	700 000	700 000
Minéraux et métaux
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au
développement, à la gestion et à la promotion des activités qui
contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère	217 000	67 000
Total des subventions	39 450 000	1 900 000
Contributions
Sciences de la Terre
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au
développement, à la gestion et à la promotion des activités qui
contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère	322 000	322 000
Contributions à l'appui des organismes associés aux recherches sur
l'impact et l'adaptation ayant trait au changement climatique	3 756 000	1 184 000
Programme GéoConnexions	5 000 000	4 500 000
Contributions à l'appui des outils innovateurs de gestion du risque pour
l'adaptation	2 000 000	. . . . .
Stratégie emploi jeunesse	201 000	201 000
Énergie
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au
développement, à la gestion et à la promotion des activités qui
contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère	298 000	173 000
Contributions à l'appui des programmes d'efficacité énergétique et des
énergies de remplacement	10 783 000	44 740 000
(L) Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se rapportant
directement ou indirectement à la prospection, à la mise en valeur, à
la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone
extracôtière de la Nouvelle-Écosse	1 935 000	1 935 000
(L) Paiements au compte des recettes extracôtières de la
Nouvelle-Écosse	450 000 000	200 000 000
(L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des
ressources en hydrocarbures extracôtières	590 750 000	349 126 000
Contribution à l'Agence internationale de l'énergie	789 000	789 000
Contribution à la Saskatchewan Power/Maritime Electric Company	1 535 000	1 690 000
Contribution à la ville de Calgary à l'appui de la production d'électricité
à partir de sources d'énergie renouvelables	400 000	400 000
Programme de contribution pour l'encouragement à la production
d'énergie éolienne	38 404 000	33 938 000
Contributions à l'appui de l'Initiative de technologie et d'innovation	31 722 000	30 136 000
(L) Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures
extracôtiers	5 000 000	4 200 000
(L) Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures
extracôtiers	2 900 000	2 900 000
Stratégie emploi jeunesse	179 000	179 000
Contributions à l'appui du programme de réglementation de la qualité de
l'air	2 541 000	. . . . .
Contributions à l'appui de la production d'électricité propre	13 400 000	. . . . .
Contributions à l'appui de l'initiative de partenariat pour un chauffage
propre	7 000 000	. . . . .
Contributions à l'appui de la stratégie scientifique et technologique
relative à l'énergie non polluante	7 000 000	. . . . .
Contributions à l'appui du Plan d'action pour l'efficacité énergétique des
bâtiments et des habitations	2 300 000	. . . . .
Contributions à l'appui du Fond canadien de rénovation éconergétique	18 400 000	. . . . .
Contributions à l'appui du Plan d'action pour l'efficacité énergétique de
l'industrie	800 000	. . . . .
Contributions à l'appui du programme Améliorations à l'efficacité
énergétique des véhicules personnels	436 000	. . . . .
Contributions à l'appui des partenariats stratégiques par l'entremise du
programme Efficacité énergétique du transport commercial	1 000 000	. . . . .
Contributions à l'appui du programme Anti-ralenti pour les camions et
les autobus	1 680 000	. . . . .
Forêts durables
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au
développement, à la gestion et à la promotion des activités qui
contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère	2 157 000	685 000
Contribution au programme forestier des Premières nations	3 875 000	3 875 000
Contributions à l'appui des mesures visant à atténuer l'incidence de
l'infestation de dendroctone du pin ponderosa (DPP)	1 026 000	5 735 000
Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa	75 301 000	. . . . .
Expansion des perspectives commerciales	15 764 000	. . . . .
Promotion de l'innovation et de l'investissement en foresterie	28 060 000	. . . . .
Élabloration d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs
forestiers	3 400 000	. . . . .
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de
recherche forestière	4 728 000	. . . . .
Programme des collectivités forestières	3 900 000	. . . . .
Stratégie emploi jeunesse	89 000	89 000
Espèces exotiques envahissantes	115 000	115 000
Minéraux et métaux
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au
développement, à la gestion et à la promotion des activités qui
contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère	65 000	65 000
Contribution à l'Institut de l'amiante pour favoriser la mise en
application internationale de l'utilisation sécuritaire et responsable
de l'amiante chrysotile	125 000	250 000
Stratégie emploi jeunesse	89 000	89 000
Total des contributions	1 339 225 000	687 316 000
Postes non requis
Institut canadien de recherches en génie forestier	. . . . .	1 675 000
Aide au secteur canadien du bois d'œuvre	. . . . .	11 020 000
Contribution à la Fondation nationale communautaire de l'arbre	. . . . .	500 000
Contribution à Forintek Canada Corporation	. . . . .	3 053 000
Obligations internationales en matière de production de rapports sur le
secteur de la foresterie	. . . . .	970 000
Programme des forêts modèles	. . . . .	6 000 000
Alliance canadienne sur les piles à combustible dans les transports	. . . . .	4 500 000
Contributions à l'appui du changement climatique : l'Enveloppe des
nouvelles possibilités	. . . . .	39 626 000
Contributions à l'appui du Programme d'expansion de l'éthanol	. . . . .	35 000 000
Contributions à l'appui des distributeurs d'électricité dans le but de
promouvoir la vente d'électricité à partir de nouvelles sources
d'énergies renouvelables	. . . . .	10 465 000
(L) Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se rapportant
directement ou indirectement à la prospection, à la mise en valeur, à
la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone
extracôtière de Terre-Neuve	. . . . .	500 000
Contributions à l'appui du Centre de recherche en technologie pétrolière	. . . . .	1 000 000
Plan d'action 2000 sur le changement climatique	. . . . .	1 468 000
Subventions à l'appui de l'Initiative d'encouragement éconergétique
ÉnerGuide pour les maisons	. . . . .	9 762 000
Total des postes non requis	. . . . .	125 539 000
Total	1 378 675 000	814 755 000

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Énergie atomique du Canada limitée

Résultat stratégique

Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l'environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.

Description des activités de programme

Affaires commerciales
Commercialisation totale de la vente de produits et services nucléaires. Les activités commerciales utilisent la recherche et développement (R et D) selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génèrent des recettes qui sont redonnées à l'entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d'abord la plate-forme nucléaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche à Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau réacteur, y compris le réacteur CANDU avancé (ACR) de la nouvelle génération. Les différents secteurs d'activités et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d'affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, dirigées principalement vers les centrales nucléaires, permettent d'optimiser la production d'une énergie sécuritaire et sure à l'échelle internationale. L'énergie nucléaire est un élément essentiel de la solution visant à améliorer la qualité de l'air et les changements climatiques partout dans le monde.

Recherche et développement
Activités de recherche et développement entreprise pour maintenir et améliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une électricité écologique et rentable par les réacteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'énergie nucléaires telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l'irradiation et à l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU.

Installations et Activités nucléaires
Cette activité du programme appuie les opérations d'Énergie atomique du Canada limit&eacut(EACL) et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des> déchets.

Déclassement et Gestion des déchets
Les programmes de déclassement et de gestion des déchets devront se poursuivre dans les établissements d'EACL pendant les 70 à 100 prochaines années au moins. Les responsabilités aux établissements d'EACL émanent de différentes sources, y compris les activités en temps de guerre, les déchets provenant des universités, des installations médicales, des entreprises du gouvernement et de l'industrie situées partout au Canada, et d'une variété de programmes de R et D réalisés pour appuyer le programme nucléaire canadien. Les activités assurent le stockage et la surveillance des déchets nucléaires, le déclassement et le démantèlement des installations excédentaires, ainsi que la réalisation des projets de restauration de l'environnement. La portée de ces travaux comprend également la gestion opérationnelle des installations qui ont été transférées au déclassement.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Affaires commerciales	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Recherche et développement	37 139	37 139	42 466
Installations et Activités nucléaires	66 610	66 610	61 283
Déclassement et Gestion des déchets	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	103 749	103 749	103 749
Nota :
Aucun financement n'est accordé à l'activité de programme Affaires commerciales puisque cette activité est
autofinancée.
L'activité de programme Déclassement et Gestion des déchets est financée par le ministère des Ressources
naturelles.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résultat stratégique

Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques et confiance du public dans l'efficacité du régime de réglementation nucléaire.

Description des activités de programme

Réglementation nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) entreprend des activités qui appuient son rôle d'organisme de réglementation indépendant, qui consiste à s'assurer que le Canada a des installations nucléaires sûres et sécuritaires et des processus destinés uniquement à des fins pacifiques. Elle utilise les pouvoirs et les outils qui lui sont disponibles pour atteindre les objectifs suivants :

a)	un faible taux d'incidents, d'accidents et de précurseurs liés à l'utilisation des substances nucléaires et des processus;
b)	des faibles niveaux d'exposition, pour les humains et l'environnement, à des substances dangereuses provenant des

installations nucléaires et des processus;
c) une détermination et un engagement total envers la communauté en vue de soutenir une solide culture de sûreté et de sécurité dans l'utilisation des installations nucléaires et des processus;
d) des transferts de biens et de technologie nucléaires au Canada et à l'étranger destinés uniquement à des fins pacifiques.

Le CCSN doit également entreprendre des activités que les Canadiens connaissent et pour lesquelles ils font confiance à la CCSN en tant qu'organisme de réglementation indépendant et fort. Les Canadiens n'accepteront l'utilisation d'installations nucléaires et de processus au Canada que s'ils sont convaincus que ni leur environnement, ni eux ne courent de risques indus.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2006-2007
			de transfert
Réglementation nucléaire	94 065	75	345	94 485	78 671
	94 065	75	345	94 485	78 671

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Réglementation nucléaire
Des subventions seront versées pour appuyer le financement de
différents forums (conseils consultatifs, conférences, etc.) qui
contribuent aux objectifs globaux du programme de subventions et
de contributions par catégorie	75 000	75 000
Total des subventions	75 000	75 000
Contributions
Réglementation nucléaire
Des contributions seront versées pour encourager la recherche, le
développement, la gestion et la promotion des activités qui
contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de
recherche et de soutien de la Commission canadienne de sûreté
nucléaire et pour appuyer l'élaboration des normes de sûreté
nucléaire	125 000	125 000
Contributions pour la fourniture de services experts et de biens et
services afin de permettre l'application du Programme canadien à
l'appui des garanties, et portant assistance au régime de l'Agence
internationale de l'énergie atomique (AIEA)	220 000	. . . . .
Total des contributions	345 000	125 000
Total	420 000	200 000

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Société de développement du Cap-Breton

Résultat stratégique

La Société de développement du Cap-Breton a pour mandat de mener les activités nécessaires à sa dissolution, notamment de s'acquitter de toutes les obligations restantes tout en protégeant les intérêts du propriétaire.

Description des activités de programme

Obligations en matière de ressources humaines
Les programmes inclus sous Obligations en matière de ressources humaines sont des postes non discrétionnaires que la Société est tenue d'offrir à ses anciens employés. Ils constituent des obligations continues totalisant plus de 350 millions de dollars selon leur valeur actuelle, et un grand nombre d'entre elles continueront d'exister pendant plus de 20 ans. Elles résultent d'avantages postérieurs à l'emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines (cessation des opérations).

Biens immobiliers
Cette activité est divisée en sous-activités qui portent sur les obligations et les responsabilités de la Société relativement aux biens immobiliers. Des programmes visant à gérer ces obligations et à y satisfaire sont en place maintenant, et des options sont en cours d'examen afin de déterminer la meilleure façon de s'acquitter des obligations continues.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2006-2007
Obligations en matière de ressources humaines		47 490	47 490	43 699
Biens immobiliers		22 021	22 021	22 512
		69 511	69 511	66 211

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Office national de l'énergie

Résultat stratégique

Sécurité, sûreté, protection de l'environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines, des lignes de transport d'électricité, ainsi que la mise en valeur du commerce des ressources énergétiques du ressort de l'Office national de l'énergie.

Description des activités de programme

Réglementation et conseils en matière d'énergie
Les compagnies réglementées par l'Office accroissent la richesse des Canadiens grâce au transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi qu'à l'exportation d'hydrocarbures et d'électricité. En sa qualité d'organisme de réglementation, l'Office a pour rôle d'aider à créer un cadre qui favorise ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l'intérêt public.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2006-2007
Réglementation et conseils en matière d'énergie		38 129	38 129	37 932
		38 129	38 129	37 932

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Administration du pipe-line du Nord

Résultat stratégique

Faciliter la planification et la construction efficaces et accélérées de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées sociales et économiques pour les Canadiens.

Description des activités de programme

Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
La réglementation de la planification et de la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Surveiller la planification et la construction de la partie
canadienne du projet de gazoduc de la route de
l'Alaska	266	266	946
	266	266	946