ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Défense nationale

Ministère
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Défense nationale
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	11 848 854	11 155 813	693 041
5	Dépenses en capital	3 592 868	2 267 832	1 325 036
10	Subventions et contributions	210 451	191 721	18 730
(L)	Ministre de la Défense nationale - Traitement et
	allocation pour automobile	75	73	2
(L)	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
	retraite supplémentaires	7 020	9 000	(1 980)
(L)	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la
	continuation de la pension des services de défense	1 550	1 900	(350)
(L)	Versements aux ayants droit de certains membres de
	l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de
	leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre
	d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement
	des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi
	n o 4 de 1968 portant affectation de crédits )	90	95	(5)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés - Membres militaires	957 396	903 931	53 465
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	263 300	258 857	4 443
	Total du Ministère	16 881 605	14 789 222	2 092 383
	Comité des griefs des Forces canadiennes
15	Dépenses du Programme	5 830	5 798	32
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	599	609	(10)
	Total de l'organisme	6 429	6 407	22
	Commission d'examen des plaintes concernant la
	police militaire
20	Dépenses du Programme	3 139	3 119	20
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	295	297	(2)
	Total de l'organisme	3 434	3 416	18
Nota : La somme de la colonne 2007-2008 du ministère de la Défense nationale ne correspond pas au montant total parce que les montants ont été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.

Description des activités de programme

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Cette activité de programme englobe toutes les activités nécessaires pour concevoir et élaborer une structure des forces, pour créer les éléments de capacité, pour mettre sur pied des forces ainsi que pour soutenir et maintenir en puissance ces forces au fil du temps à un niveau de préparation approprié. Cette activité comprend la capacité de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces capables d'intervenir sur mer, sur terre et dans les airs ainsi que des forces opérationnelles nationales, conjointes, unifiées et spéciales. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :

• maintenir en état les unités opérationnelles;
• maintenir en état des unités de soutien déployables;
• recruter et former le personnel;
• fournir un soutien fixe national comprenant l'infrastructure, l'approvisionnement, un commandement fixe, le développement des forces et les travaux de recherche et développement;
• acquérir les biens d'investissement.

Résultat stratégique

Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international.

Description des activités de programme

Mener des opérations
Cette activité de programme est la principale application des résultats du programme découlant des fonctions de mise sur pied et de maintien en puissance des forces, c'est-à-dire l'utilisation des forces pour la tenue d'opérations, que ce soit sur une base constante, pour des opérations intermittentes ou, au besoin, pour des opérations aux plans national ou international. Ce programme englobe toutes les activités nécessaires pour mener des opérations de connaissance constante de la situation, des opérations nationales et continentales ainsi que des opérations internationales. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :

• maintenir et mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR);
• maintenir le soutien des opérations de RSR;
• employer les forces en vue de mener des opérations de contingence pour répondre à des besoins sur les plans national et continental;
• employer les forces à disponibilité opérationnelle élevée pour mener des opérations en réponse aux besoins sur les plans national et continental;
• fournir des services particuliers continus conformément aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres ministères et aux demandes des autres ordres de gouvernement;
• employer les forces pour mener des opérations de contingence en réponse aux besoins internationaux;
• employer les forces à disponibilité opérationnelle élevée en réponse aux besoins internationaux.

Résultat stratégique

Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.

Description des activités de programme

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

Cette activité de programme englobe les conseils donnés par la Défense au gouvernement du Canada, les contributions au
gouvernement canadien et les contributions à la communauté internationale, conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :

• offrir des conseils au gouvernement du Canada sur les politiques en matière de défense et de sécurité;
• offrir des conseils de nature militaire au gouvernement du Canada;
• appuyer les programmes du gouvernement du Canada;
• contribuer à l'économie et à l'innovation au Canada;
• contribuer à l'identité du Canada;
• contribuer à la jeunesse et à l'éducation;
• respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d'échange;
• offrir des conseils et le soutien nécessaire pour la formation des autres pays.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2006-2007
				de transfert	le crédit
Mettre sur pied et maintenir des forces
intégrées pertinentes, adaptées,
efficaces et aptes au combat	10 812 417	3 370 129	152	20 627	162 051	14 041 274	12 128 257
Mener des opérations	1 708 095	196 508	. . . . .	. . . . .	10 364	1 894 239	1 728 080
Contribuer au gouvernement, à la société
canadienne et à la communauté
internationale conformément aux
intérêts et aux valeurs du Canada	944 062	26 231	5 360	192 972	222 533	946 092	932 885
	13 464 574	3 592 868	5 512	213 599	394 948	16 881 605	14 789 222

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées,
efficaces et aptes au combat
Pensions et rentes versées à des civils :
M. R.P. Thompson	25 000	16 000
Progamme de subvention globale pour caisses de bienfaisance :
Caisse de bienfaisance de l'Aviation royale canadienne	12 090	12 090
Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne	24 660	24 660
(L) Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation
royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils
servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement
des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4 de 1968
portant affectation de crédits )	90 000	95 000
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté
internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Programme de subvention de la Conférence des associations de la
défense	100 000	75 000
Progamme de subventions non universitaires :
Institut canadien des affaires internationales	40 000	40 000
Institut canadien des études stratégiques	80 000	80 000
Progamme de subventions accordées aux bureaux nationaux des ligues
de cadets du Canada :
Ligue des cadets de l'air du Canada	380 000	380 000
Ligue des cadets de l'armée du Canada	380 000	380 000
Ligue navale du Canada	380 000	380 000
Subvention à l'Institut de surveillance et de recherche
environnementales	1 500 000	1 500 000
Programme de subvention du Forum sur la sécurité et la défense	2 500 000	2 500 000
Total des subventions	5 511 750	5 482 750
Contributions
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées,
efficaces et aptes au combat
Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives
de recherche et de sauvetage	4 000 000	1 500 000
(L) Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation
de la pension des services de défense (L.R.,1970, ch. D-3)	1 550 000	1 900 000
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens	2 606 700	2 530 780
Contributions au Programme d'aide aux immobilisations	5 450 000	5 450 000
(L) Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite
supplémentaires	7 020 000	9 000 000
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté
internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Programme de contribution à l'Élément de planification de la Brigade
multinationale d'intervention rapide des forces en attente des
Nations Unies	84 000	85 682
Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique	100 000	100 000
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT	190 000	215 000
Programme de contribution visant à promouvoir les objectifs en matière
de diplomatie de la défense mis en œuvre par le Programme d'aide à
l'instruction militaire	10 000 000	10 000 000
Programmes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :
Budget militaire	63 333 000	44 698 000
Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité	55 647 000	52 110 000
Principales activités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :
Programme du Système aéroporté de détection lointaine et de
contrôle de l'OTAN	55 030 000	62 388 000
Autres activités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord	8 589 000	4 656 000
Total des contributions	213 599 700	194 633 462
Postes non requis
Centre canadien d'entraînement au maintien de la paix internationale	. . . . .	2 600 000
Total des postes non requis	. . . . .	2 600 000
Total	219 111 450	202 716 212

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Comité des griefs des Forces canadiennes

Résultat stratégique

Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et amènent des améliorations dans les conditions de travail au sein des Forces canadiennes.

Description des activités de programme

Examiner les griefs des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense
Le Comité procède à l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialité et d'équité à l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. Les tribunaux administratifs comme le Comité offrent une avenue extra-judiciaire pour le règlement rapide de questions complexes et particulières. Grâce à l'indépendance du gouvernement dont ils jouissent, ces tribunaux ont des pouvoirs de prise de décisions que leur confèrent des lois habilitantes du Parlement. De tels pouvoirs permettent à chaque tribunal de déterminer l'existence et la portée des droits et des obligations dans un domaine d'expertise donné, et ces droits et obligations doivent être exercés et remplis dans l'intérêt public et conformément aux conditions particulières qui prévalent dans le secteur d'activité du tribunal. En tant que tribunal administratif chargé d'examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en œuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés . Les tribunaux canadiens rendent aussi des décisions sur toute une gamme de sujets, et les membres du Comité doivent se tenir au courant de ces questions. Ils doivent aussi connaître les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) et les politiques du Conseil du Trésor, auxquelles il faut faire référence dans l'analyse des griefs et l'élaboration des conclusions et des recommandations.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Examiner les griefs des Forces canadiennes référés par le
Chef d'état-major de la Défense	6 429	6 429	6 407
	6 429	6 429	6 407

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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Résultat stratégique

Un service de police militaire qui s'acquitte de ses fonctions policières d'une manière professionnelle, exempt d'ingérence et avec la confiance et l'appui de ceux qu'il sert.

Description des activités de programme

Règlement des plaintes
Résoudre avec succès les plaintes relatives à l'inconduite de policiers militaires dans l'exercice de leurs fonctions de nature policière ainsi que les plaintes d'ingérence dans les enquêtes de la police militaire.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Règlement des plaintes	3 434	3 434	3 416
	3 434	3 434	3 416