ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Industrie

Ministère
Agence spatiale canadienne
Commission canadienne du tourisme
Tribunal de la concurrence
Commission du droit d'auteur
Conseil national de recherches du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil canadien des normes
Statistique Canada

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Industrie
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	345 276	420 949	(75 673)
5	Dépenses en capital	8 981	12 901	(3 920)
10	Subventions et contributions	488 271	607 064	(118 793)
(L)	Ministre de l'Industrie - Traitement et allocation pour
	automobile	75	73	2
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété
	intellectuelle du Canada	1 049	(7 719)	8 768
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts
	aux petites entreprises	1 800	4 000	(2 200)
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada	92 000	89 500	2 500
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	57 888	60 814	(2 926)
	Postes non requis
-	Paiements d'assurance en vertu du Programme
	d'expansion des entreprises et garanties en vertu du
	Programme de développement industriel et régional	. . . . .	10 000	(10 000)
	Total des dépenses budgétaires	995 340	1 197 582	(202 242)
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi
	sur le ministère de l'Industrie	300	300	. . . . .
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le
	ministère de l'Industrie	500	500	. . . . .
	Total des dépenses non budgétaires	800	800	. . . . .
	Total du Ministère	996 140	1 198 382	(202 242)
	Agence spatiale canadienne
25	Dépenses de fonctionnement	185 464	194 391	(8 927)
30	Dépenses en capital	118 985	114 724	4 261
35	Subventions et contributions	52 590	54 326	(1 736)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 143	10 652	491
	Total de l'organisme	368 182	374 093	(5 911)
	Commission canadienne du tourisme
40	Dépenses du Programme	76 577	76 526	51
	Total de l'organisme	76 577	76 526	51
	Tribunal de la concurrence
45	Dépenses du Programme	1 536	1 524	12
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	160	162	(2)
	Total de l'organisme	1 696	1 686	10
	Commission du droit d'auteur
50	Dépenses du Programme	2 295	2 274	21
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	302	306	(4)
	Total de l'organisme	2 597	2 580	17
	Conseil national de recherches du Canada
55	Dépenses de fonctionnement	365 681	393 464	(27 783)
60	Dépenses en capital	41 300	46 995	(5 695)
65	Subventions et contributions	143 973	130 335	13 638
(L)	Dépense des recettes conformément à l'alinéa 5(1) e ) de
	la Loi sur le Conseil national de recherches	75 389	73 494	1 895
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	46 196	48 133	(1 937)
	Total de l'organisme	672 539	692 421	(19 882)
	Conseil de recherches en sciences naturelles et en
	génie
70	Dépenses de fonctionnement	36 537	36 002	535
75	Subventions	858 915	845 165	13 750
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 099	4 091	8
	Total de l'organisme	899 551	885 258	14 293
	Conseil de recherches en sciences humaines
80	Dépenses de fonctionnement	19 993	19 616	377
85	Subventions	596 984	559 445	37 539
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 283	2 260	23
	Total de l'organisme	619 260	581 321	37 939
	Conseil canadien des normes
90	Paiements au Conseil canadien des normes	7 129	7 529	(400)
	Total de l'organisme	7 129	7 529	(400)
	Statistique Canada
95	Dépenses du Programme	388 726	527 701	(138 975)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	65 387	73 542	(8 155)
	Total de l'organisme	454 113	601 243	(147 130)

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Ministère

Résultat stratégique

Un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Description des activités de programme

Secteur des politiques - Marché
Élaboration de la politique d'encadrement du marché.

Secteur des opérations - Marché
Mise au point d'instruments et conformité à la politique d'encadrement du marché.

Secteur spectre, technologies de l'information et télécommunications - Marché
Élaboration des règlements, des politiques, des procédures et des normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l'économie numérique au Canada.

Bureau de la consommation
Défense des intérêts des consommateurs.

Bureau de la concurrence
Définition et respect de l'encadrement du marché en ce qui concerne la concurrence.

Office de la propriété intellectuelle du Canada - Fonds renouvelable - Organisme de service spécial
Octroi de droits de propriété intellectuelle et diffusion de renseignements sur la propriété intellectuelle afin d'accélérer le développement économique du Canada.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice.

Description des activités de programme

Secteur des politiques - Science et Technologie et Innovation
Élaboration de la politique économique et scientifique.

Secteur de l'industrie - Science et Technologie et Innovation
Élaboration d'initiatives qui stimulent la recherche-développement pour accélérer la commercialisation de nouvelles technologies et des secteurs prioritaires.

Secteur spectre, technologies de l'information et télécommunications - Science et Technologie et Innovation
Soutien à la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l'information et des communications pour la mise au point de technologies novatrices.

Centre de recherches sur les communications Canada
Réalisation d'études sur les technologies avancées de télécommunications et d'information afin d'offrir une source indépendante de conseils sur les politiques publiques et d'appuyer la conception de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC).

Partenariat technologique Canada - Organisme de service spécial
Promotion de la commercialisation au moyen d'investissements stratégiques dans des projets de recherche-développement novateurs.

Résultat stratégique

Industrie concurrentielle et collectivités durables.

Description des activités de programme

Secteur des politiques - Développement économique
Élaboration de la politique industrielle et commerciale internationale.

Secteur des opérations - Développement économique
Prestation de programmes et transmission de renseignements sur les possibilités d'investissement et les possibilités technologiques à l'intention du secteur des affaires. Pourvoir un point d'entrée multimodal commun aux entreprises au nom du gouvernement du Canada et favoriser la conception et la prestation de service axée sur la clientèle.

Secteur de l'industrie - Développement économique
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires et de nouvelles technologies.

Secteur spectre, technologies de l'information et télécommunications - Développement économique
Promotion du développement économique en veillant à ce que les Canadiens, les collectivités et les entreprises aient accès à une infrastructure des technologies de l'information et de la communication moderne et fiable et acquièrent les compétences nécessaires pour participer pleinement à l'économie numérique. Valorisation de l'entrepreneuriat et de l'acquisition continue du savoir en favorisant la création d'applications et de technologies habilitantes de pointe. Appui au développement d'une industrie des technologies de l'information et de la communication concurrentielle au Canada.

Programme par activités

(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2007-2008					Budget
						Dépenses		principal
			Dépenses budgétaires			non budgétaires	Total	des
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :	Prêts,		dépenses
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à	dotations		2006-2007
				paiements	valoir sur	en capital
				de transfert	le crédit	et avances
Secteur des politiques - Marché	8 488	21	550	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 059	9 306
Secteur des opérations - Marché	123 732	1 601	. . . . .	. . . . .	40 253	. . . . .	85 080	87 183
Secteur spectre, technologies de
l'information et télécommunications -
Marché	38 883	3 627	6 893	. . . . .	. . . . .	. . . . .	49 403	60 232
Bureau de la consommation	3 602	21	. . . . .	1 690	. . . . .	. . . . .	5 313	5 578
Bureau de la concurrence	47 591	1 658	. . . . .	. . . . .	10 500	. . . . .	38 749	45 272
Office de la propriété intellectuelle du
Canada - Fonds renouvelable -
Organisme de service spécial	140 162	. . . . .	. . . . .	. . . . .	139 113	. . . . .	1 049	(7 719)
Secteur des politiques - Science et
Technologie et Innovation	10 195	21	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 216	10 473
Secteur de l'industrie - Science et
Technologie et Innovation	9 989	21	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 010	19 525
Secteur spectre, technologies de
l'information et télécommunications -
Science et Technologie et Innovation	2 981	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 981	2 940
Centre de recherches sur les
communications Canada	49 790	413	. . . . .	. . . . .	8 669	. . . . .	41 534	44 419
Partenariat technologique Canada -
Organisme de service spécial	36 378	679	. . . . .	293 917	. . . . .	. . . . .	330 974	418 021
Secteur des politiques - Développement
économique	11 150	21	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	11 171	11 464
Secteur des opérations - Développement
économique	70 811	706	. . . . .	247 038	. . . . .	. . . . .	318 555	347 680
Secteur de l'industrie - Développement
économique	39 583	149	. . . . .	27 983	. . . . .	800	68 515	84 672
Secteur spectre, technologies de
l'information et télécommunications -
Développement économique	9 488	43	. . . . .	4 000	. . . . .	. . . . .	13 531	59 336
	602 823	8 981	7 443	574 628	198 535	800	996 140	1 198 382

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Secteur des politiques - Marché
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur	550 000	550 000
Secteur spectre, technologies de l'information et télécommunications -
Marché
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio	85 000	60 000
Subvention à l'Union internationale des télécommunications, Genève
(Suisse)	6 808 000	6 808 000
Total des subventions	7 443 000	7 418 000
Contributions
Bureau de la consommation
Contributions à divers organismes œuvrant dans l'intérêt du
consommateur	1 690 000	1 690 000
Partenariat technologique Canada - Organisme de service spécial
Contributions en vertu du programme des adhérents pionniers	5 201 000	14 825 000
Contributions en vertu du programme pour les projets industriels
stratégiques	45 990 000	58 460 000
Contributions en vertu du programme Partenariat technologique Canada	242 726 000	300 176 000
Secteur des opérations - Développement économique
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites
entreprises	1 800 000	4 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement des
collectivités	20 860 000	20 460 000
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le
développement du Nord de l'Ontario	36 440 000	34 750 000
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	37 250 000	37 250 000
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des
petites entreprises du Canada	92 000 000	89 500 000
Contributions en vertu du Programme Infrastructures Canada	55 788 000	57 923 000
Contributions en vertu du programme Étudiants bien branchés	2 900 000	2 900 000
Secteur de l'industrie - Développement économique
Contributions en vertu de l'Initiative des industries de la langue	1 000 000	1 000 000
Contributions en vertu du Programme des industries canadiennes du
textile et du vêtement	5 473 000	14 272 000
Contributions en vertu du Mécanisme de financement structuré	21 510 000	17 100 000
Secteur spectre, technologies de l'information et télécommunications -
Développement économique
Contributions pour le Développement économique des communautés
minoritaires de langue officielle	4 000 000	3 890 000
Total des contributions	574 628 000	658 196 000
Postes non requis
Contributions en vertu du Programme pilote de services à large bande
pour le développement rural et du Nord	. . . . .	21 350 000
(L) Paiements d'assurance en vertu du programme d'expansion des
entreprises et garanties en vertu du programme de développement
industriel et régional	. . . . .	10 000 000
Contributions en vertu du Programme d'économie sociale pour l'Ontario	. . . . .	13 600 000
Total des postes non requis	. . . . .	44 950 000
Total	582 071 000	710 564 000

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Agence spatiale canadienne

Résultat stratégique

Environnement et développement durable. Connaissance, innovation et économie. Souveraineté et sécurité.

Description des activités de programme

Sensibilisation à l'espace et éducation
L'objectif de l'activité de programme est d'approfondir la compréhension et d'encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'éducation en appui au Programme spatial canadien.

Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
L'objectif de l'activité de programme est de développer et d'opérationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre (OT) pour le bénéfice des Canadiens, particulièrement en matière d'environnement, de gestion des ressources et d'utilisation des terres, ainsi que de sécurité et de politique étrangère. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de façon à obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des décisions éclairées quant à notre avenir commun, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux qui partagent les mêmes besoins et objectifs que le Canada.

Sciences et exploration (SE) spatiales
L'objectif de l'activité de programme est de mieux comprendre le système solaire et l'Univers, de développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la présence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assurera de maintenir et d'accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du système solaire et de l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent. Cette mesure fera progresser les technologies de soutien et nos connaissances fondamentales et appliquées en matière de chimie, de physique et des sciences de la vie en réalisant des expériences de pointe dans l'environnement particulier que représente l'espace.

Télécommunications par satellite (TS)
L'objectif de l'activité de programme est de fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veillera à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de télécommunications par satellites (TS) et rendra accessible les produits et services de pointe à tous les Canadiens, incluant dans les régions éloignées.

Activités spatiales de nature générique en appui à l'observation de la Terre (OT), aux sciences et à l'exploration (SE) spatiales et aux télécommunications par satellites (TS)
Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et l'exploration (SE) spatiales et les télécommunications par satellites (TS) grâce à des activités de nature générique qui peuvent tout aussi bien contribuer à l'une ou à l'autre des trois activités de programme.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2006-2007
				de transfert
Sensibilisation à l'espace et éducation	5 998	46	974	196	7 214	6 504
Observation de la Terre depuis l'espace
(OT)	49 077	66 956	470	10 144	126 647	136 820
Sciences et exploration (SE) spatiales	93 238	49 827	1 165	9 470	153 700	146 525
Télécommunications par satellite (TS)	6 387	178	. . . . .	21 337	27 902	35 512
Activités spatiales de nature générique en
appui à l'observation de la Terre (OT),
aux sciences et à l'exploration (SE)
spatiales et aux télécommunications par
satellites (TS)	41 907	1 978	270	8 564	52 719	48 732
	196 607	118 985	2 879	49 711	368 182	374 093

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Sensibilisation à l'espace et éducation
Programme global de subventions à l'appui de la sensibilisation, de la
recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales	974 000	520 000
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
Programme global de subventions à l'appui de la sensibilisation, de la
recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales	470 000	150 000
Sciences et exploration (SE) spatiales
Programme global de subventions à l'appui de la sensibilisation, de la
recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales	1 165 000	624 000
Activités spatiales de nature générique en appui à l'observation de la Terre
(OT), aux sciences et à l'exploration (SE) spatiales et aux
télécommunications par satellites (TS)
Programme global de subventions à l'appui de la sensibilisation, de la
recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales	270 000	100 000
Total des subventions	2 879 000	1 394 000
Contributions
Sensibilisation à l'espace et éducation
Programme global de contributions à l'appui de la sensibilisation, de la
recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales	196 000	196 000
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
Contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et
l'Agence spatiale européenne	10 144 000	12 413 000
Sciences et exploration (SE) spatiales
Contributions à la démonstration Cascade/petit satellite-sonde de
mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (Mission
CASSIOPE)	1 168 000	1 781 000
Contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et
l'Agence spatiale européenne	8 302 000	5 280 000
Télécommunications par satellite (TS)
Contributions à la démonstration Cascade/petit satellite-sonde de
mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (Mission
CASSIOPE)	8 500 000	18 000 000
Contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et
l'Agence spatiale européenne	12 837 000	8 300 000
Activités spatiales de nature générique en appui à l'observation de la Terre
(OT), aux sciences et à l'exploration (SE) spatiales et aux
télécommunications par satellites (TS)
Contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et
l'Agence spatiale européenne	8 564 000	6 962 000
Total des contributions	49 711 000	52 932 000
Total	52 590 000	54 326 000

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Commission canadienne du tourisme

Résultat stratégique

Maximiser l'apport du secteur touristique à l'économie canadienne en augmentant le nombre d'activités touristiques au Canada et en contribuant à la capacité concurrentielle mondiale de l'industrie canadienne du tourisme.

Description des activités de programme

Information
Le programme d'information est essentiel au succès de la Commission canadienne du tourisme. Sur le plan de la macro-recherche, il a pour tâche de mesurer l'importance et la valeur économique de l'amalgame de branches qui composent le secteur canadien du tourisme. Le programme évalue également le rendement du secteur du tourisme et son impact sur l'économie canadienne au chapitre de la croissance de l'emploi, du flux de touristes, des recettes en devises étrangères, des recettes fiscales et du produit intérieur brut du Canada. Cette information s'est révélée inestimable pour rehausser le statut et la crédibilité de l'industrie. La Commission canadienne du tourisme suit également les événements et tendances partout au monde, détermine s'il s'y trouve des défis à relever ou des possibilités à exploiter, et conseille des intervenants de l'industrie.

Sur le plan de la micro-recherche, le programme aide la Commission canadienne du tourisme à favoriser le développement de produits touristiques innovateurs en cernant les nouveaux débouchés sur le marché - y compris pour les produits-créneaux. Le programme d'information permet également à la Commission canadienne du tourisme d'améliorer les canaux de distribution servant à présenter les produits touristiques aux consommateurs.

Marketing et Ventes
Le programme Marketing et Ventes cible quatre grands marchés géopolitiques : le Canada, les États-Unis, l'Europe-Amérique latine et l'Asie-Pacifique. Il y a également des activités associées au marché des réunions, congrès et voyages de motivation. Les efforts de ce programme s'articulent selon quatre grands axes : le grand public; les professionnels du voyage; les relations publiques et médias; Internet.

Il revient au programme Marketing et Ventes de la Commission canadienne du tourisme d'augmenter l'intérêt envers le Canada et sa notoriété en tant que destination quatre-saisons dans chacun de ces marchés par les moyens suivants : en mettant sur pied des programmes stratégiques concurrentiels; en concluant des partenariats de marketing traditionnels et non traditionnels; en travaillant avec les partenaires de l'industrie à mieux informer les touristes potentiels des possibilités de voyages au Canada; en procurant aux petites entreprises un pouvoir d'achat accru par le truchement d'activités de marketing collectif; en favorisant la coopération entre petites entreprises dans le but d'élaborer des stratégies de marketing concertées.

Développement de produits
Le programme Développement de produits de la Commission canadienne du tourisme influe sur la qualité et la quantité d'expériences touristiques diversifiées et concurrentielles au Canada. Coopérant directement avec les divers intervenants de l'industrie du tourisme, il sert de catalyseur pour favoriser la compétitivité de produits immédiatement commercialisables par les moyens suivants : en obtenant des études de marché sur la demande et le positionnement des produits; en diffusant de l'information pour accroître la compétitivité du produit touristique canadien; en encourageant les petites entreprises à créer de nouveaux produits en forgeant des partenariats; en offrant des occasions ou moyens favorisant l'aboutissement à un produit immédiatement commercialisable.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Information	6 370	6 370	6 335
Marketing et Ventes	67 352	67 352	67 311
Développement de produits	2 855	2 855	2 880
	76 577	76 577	76 526

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Tribunal de la concurrence

Résultat stratégique

Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal.

Description des activités de programme

Traitement des affaires
Le Tribunal a pour mandat d'entendre des causes et le Greffe de traiter des demandes en vertu de la Loi sur la concurrence , partie VII.1 (Pratiques commerciales trompeuses) et partie VIII (Affaires que le tribunal peut examiner) de la Loi sur la concurrence .

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Traitement des affaires	1 696	1 696	1 686
	1 696	1 696	1 686

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Commission du droit d'auteur

Résultat stratégique

Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l'utilisation des œuvres protégées par un droit d'auteur.

Description des activités de programme

Rendre des décisions et délivrer des licences
Les retombées des décisions de la Commission sont d'environ 300 millions de dollars par année. Les enjeux sont élevés tant pour les titulaires de droits que pour les utilisateurs. Les interventions devant la Commission sont donc exhaustives et très étudiées, et requièrent la présence de témoins experts et de spécialistes en litiges, ainsi que des études, des enquêtes et la présentation de preuves économétriques, commerciales et financières poussées. En rendant ses décisions, la Commission doit considérer les technologies sous-jacentes (p. ex. Internet, radiodiffusion numérique, communication par satellite), les facteurs économiques et les intérêts des titulaires de droits et des utilisateurs afin de favoriser, en prenant des décisions justes et équitables, la croissance continue de cette composante de l'industrie canadienne du savoir. Des décisions tarifaires éclairées évitent de graves perturbations dans les secteurs concernés de l'économie nationale et des contestations judiciaires onéreuses et chronophages. De plus, l'article 77 de la Loi sur le droit d'auteur donne à la Commission le pouvoir de délivrer des licences pour autoriser l'utilisation d'œuvres publiées, de fixations de prestations, d'enregistrements sonores publiés ou de la fixation d'un signal de communication lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. La Loi exige des demandeurs de licences qu'ils aient fait des efforts raisonnables pour retracer le titulaire du droit d'auteur. Les licences délivrées par la Commission sont non exclusives et valides seulement au Canada.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Rendre des décisions et délivrer des licences	2 597	2 597	2 580
	2 597	2 597	2 580

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Conseil national de recherches du Canada

Résultat stratégique

Une économie novatrice axée sur le savoir au Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie.

Description des activités de programme

Recherche et développement
Recherche et développement comprend les activités de l'organisme en recherche et développement dans des domaines stratégiques de la science et du génie qui conduisent à la mise au point de technologies novatrices grâce à la commercialisation et au transfert de technologie dans des secteurs clés de l'économie.

Soutien technologique et industriel
Soutien technologique et industriel comprend la prestation de services de soutien technologique, d'aide financière et d'aide à la commercialisation aux petites et moyennes entreprises, et la diffusion d'information scientifique, technique et médicale à l'industrie, au gouvernement et aux universités.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2006-2007
				de transfert
Recherche et développement	361 807	39 955	1 177	56 665	459 604	498 053
Soutien technologique et industriel	125 459	1 345	267	85 864	212 935	194 368
	487 266	41 300	1 444	142 529	672 539	692 421

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Recherche et développement
Affiliations internationales	802 000	717 000
Programme visant à rehausser la capacité scientifique et technologique
du Canada	375 000	. . . . .
Soutien technologique et industriel
Affiliations internationales	267 000	239 000
Total des subventions	1 444 000	956 000
Contributions
Recherche et développement
Contribution à l'Université de l'Alberta, à l'Université de la
Colombie-Britannique, à l'Université Simon Fraser et à l'Université
de Victoria pour la réalisation du projet TRIUMF	45 377 000	45 577 000
Contributions aux programmes internationaux de télescope	11 288 000	. . . . .
Soutien technologique et industriel
Contributions à des organismes pour fournir à l'industrie canadienne une
aide à la recherche et à la technologie	10 250 000	10 150 000
Contributions à des entreprises canadiennes pour développer, adapter et
exploiter des innovations technologiques	75 614 000	61 064 000
Total des contributions	142 529 000	116 791 000
Postes non requis
Quote-part canadienne des frais de la Corporation du télescope
Canada-France-Hawaï	. . . . .	3 268 000
National Science Foundation des É.-U. pour appuyer la construction et
l'exploitation des télescopes Gemini	. . . . .	8 300 000
Particle Physics and Astronomy Research Council du Royaume-Uni
pour la réalisation du télescope James Clerk Maxwell	. . . . .	1 020 000
Total des postes non requis	. . . . .	12 588 000
Total	143 973 000	130 335 000

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Résultat stratégique

Les gens : professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada.

Description des activités de programme

Promouvoir les sciences et le génie
Cette activité de programme suscite l'intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et vise à renforcer les capacités des jeunes Canadiens dans ces domaines.

Appuyer les étudiants et les boursiers
Cette activité de programme appuie la formation d'un personnel hautement qualifié par l'entremise de programmes de bourses.

Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Cette activité de programme vise à attirer et à garder en poste des membres du corps professoral.

Résultat stratégique

La découverte : recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada.

Description des activités de programme

Financer la recherche fondamentale
Cette activité de programme permet d'investir dans la découverte grâce à des subventions à l'appui des activités de recherche fondamentale.

Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Cette activité de programme vise à financer des projets de recherche dans des domaines qui revêtent une importance nationale et dans des domaines nouveaux susceptibles de revêtir une importance pour le Canada.

Résultat stratégique

L'innovation : utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Description des activités de programme

Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Cette activité de programme favorise la collaboration entre des chercheurs des universités et d'autres secteurs, dont le gouvernement et l'industrie, afin de générer de nouvelles connaissances et un nouveau savoir-faire, et de transférer ces connaissances et ce savoir-faire à des organismes situés au Canada.

Appuyer la commercialisation
Cette activité de programme appuie l'innovation et fait valoir le transfert des connaissances et de la technologie aux entreprises canadiennes.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-		des
	nement	tions		dépenses
				2006-2007
Promouvoir les sciences et le génie	196	3 870	4 066	1 459
Appuyer les étudiants et les boursiers	6 802	130 744	137 546	135 251
Attirer et garder en poste des membres du corps
professoral	2 864	163 829	166 693	163 790
Financer la recherche fondamentale	16 404	386 111	402 515	411 866
Financer la recherche dans des domaines stratégiques	3 751	52 848	56 599	47 898
Financer des partenariats
universités-industrie-gouvernement	9 883	105 086	114 969	107 455
Appuyer la commercialisation	736	16 427	17 163	17 539
	40 636	858 915	899 551	885 258

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Promouvoir les sciences et le génie
Subventions et bourses	3 870 000	1 263 000
Appuyer les étudiants et les boursiers
Subventions et bourses	99 244 000	96 907 000
Bourses d'études supérieures du Canada	31 500 000	31 500 000
Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Subventions et bourses	163 829 000	160 909 000
Financer la recherche fondamentale
Subventions et bourses	386 111 000	390 960 000
Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Subventions et bourses	52 848 000	44 319 000
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Subventions et bourses	105 086 000	97 507 000
Appuyer la commercialisation
Subventions et bourses	16 427 000	16 800 000
Total des subventions	858 915 000	840 165 000
Postes non requis
Perimeter Institute	. . . . .	5 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	5 000 000
Total	858 915 000	845 165 000

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Conseil de recherches en sciences humaines

Résultat stratégique

Les chercheurs : une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines.

Description des activités de programme

Bourses et prix
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) offre plusieurs programmes de bourses pour appuyer les études supérieures et la recherche dans le domaine des sciences humaines au niveau de la maîtrise, du doctorat et des études postdoctorales. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales aux chercheurs chevronnés et plusieurs suppléments aux meilleures titulaires de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître l'incroyable dévouement et créativité des meilleurs chercheurs du Canada.

Chaires de recherche du Canada
En 2000, le gouvernement du Canada a alloué 900 millions de dollars dans le but d'établir 2 000 professorats de recherche, ou chaires de recherche du Canada, dans les universités du pays. Les titulaires de chaires aident à faire reculer les frontières du savoir dans leur domaine, non seulement grâce à leurs travaux, mais également grâce à la supervision d'étudiants, à leur enseignement et à la coordination des travaux d'autres chercheurs. En aidant les universités canadiennes, ainsi que les instituts et hôpitaux de recherche qui leur sont affiliés à devenir des centres de recherche et de formation de renommée internationale, le Programme des chaires de recherche du Canada contribue à accroître la capacité concurrentielle du Canada dans le cadre de l'économie mondiale fondée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir leur vie sociale et culturelle. Le Programme des chaires cherche également à : consolider le niveau d'excellence en recherche et à accroître la capacité du Canada à ce chapitre en permettant aux universités de solliciter et de recruter les meilleurs chercheurs; améliorer, grâce à la recherche, la formation d'un personnel hautement qualifié; développer la capacité des universités à générer et à appliquer de nouvelles connaissances; optimiser l'utilisation des ressources de recherche à travers une planification stratégique des établissements et la collaboration entre les établissements et divers secteurs.

Résultat stratégique

La recherche : de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en science humaines.

Description des activités de programme

Recherche définie par le chercheur (thème et sujet définis par le ou les chercheurs)
Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche menés par des chercheurs, individuellement ou en équipe, pour lesquels le candidat a proposé un sujet de recherche et une méthodologie. Ces projets vont des travaux effectués par des chercheurs individuels ou de petites équipes dans des bibliothèques et des archives, à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire entreprise par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d'assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada.

Recherche et formation ciblées
Le CRSH élabore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d'autres organisations financières, dont les organismes gouvernementaux, privés et communautaires, afin d'appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions d'ordre social, économique et culturel présentant un intérêt particulier pour les Canadiens. Plus particulièrement, l'Initiative de la nouvelle économie appuie la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l'impact de « l'économie du savoir » sur notre vie économique, sociale, politique et culturelle, et qui est susceptible d'améliorer le pouvoir d'influence des Canadiens sur l'avenir, et ce, pour le bien de tous.

Développement de la recherche stratégique
Les subventions de recherche stratégique sont offertes aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à étudier, définir et élaborer de nouvelles perspectives et priorités, et à relever de nouveaux défis en ce qui a trait à la conduite de la recherche, à la diffusion des résultats de recherche et à la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratégique aident également à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariat en recherche.

Résultat stratégique

La mobilisation de connaissances : le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines.

Description des activités de programme

Interaction et diffusion de la recherche
Les subventions de diffusion de la recherche du CRSH appuient la communication et la diffusion des résultats de recherche au moyen de mécanismes traditionnels et novateurs à l'intention du milieu universitaire et d'un plus vaste public.

Résultat stratégique

L'environnement institutionnel : un environnement de recherche et de science robuste au Canada.

Description des activités de programme

Coûts indirects de la recherche
Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux appuient ensemble la recherche universitaire. Les provinces fournissent l'infrastructure matérielle de base et, financées en partie par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paient les coûts d'exploitation directs et indirects. Le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l'intermédiaire des trois organismes subventionnaires nationaux pour l'appui à la recherche : les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines. Le terme « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche, qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis.

Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un nouveau programme visant à assumer les coûts indirects associés à la réalisation des travaux de recherche universitaires dans les établissements qui reçoivent des subventions de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions visant à couvrir les coûts indirects de la recherche universitaire tente de répondre à la hausse des coûts indirects entraînés par la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Ce programme reconnaît que les établissements d'enseignement postsecondaire disposent de deux moyens pour optimiser leur investissement en recherche : obtenir un appui supplémentaire pour couvrir les coûts indirects entraînés par la recherche ou appuyer leur mandat qui consiste à enseigner et à fournir des services communautaires. En assumant une partie des coûts indirects engagés par les établissements d'enseignement postsecondaire et les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petites universités canadiennes. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, lequel partage les locaux du CRSH, administre le Programme pour le compte des trois organismes subentionnaires nationaux.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-		des
	nement	tions		dépenses
				2006-2007
Bourses et prix	3 202	99 143	102 345	101 505
Chaires de recherche du Canada	2 578	59 205	61 783	61 784
Recherche définie par le chercheur (thème et sujet définis
par le ou les chercheurs)	5 471	85 137	90 608	89 533
Recherche et formation ciblées	4 428	12 936	17 364	23 657
Développement de la recherche stratégique	3 987	20 703	24 690	24 009
Interaction et diffusion de la recherche	1 568	20 805	22 373	20 732
Coûts indirects de la recherche	1 042	299 055	300 097	260 101
	22 276	596 984	619 260	581 321

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Bourses et prix
Subventions et bourses	36 143 000	35 359 000
Bourses d'études supérieures du Canada	63 000 000	63 000 000
Chaires de recherche du Canada
Subventions et bourses	59 205 000	59 205 000
Recherche définie par le chercheur (thème et sujet définis par le ou les
chercheurs)
Subventions et bourses	85 137 000	84 124 000
Recherche et formation ciblées
Subventions et bourses	12 936 000	19 363 000
Développement de la recherche stratégique
Subventions et bourses	20 703 000	20 093 000
Interaction et diffusion de la recherche
Subventions et bourses	20 805 000	19 246 000
Coûts indirects de la recherche
Coûts indirects de la recherche	299 055 000	259 055 000
Total	596 984 000	559 445 000

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Conseil canadien des normes

Résultat stratégique

Normalisation volontaire efficiente et efficace.

Description des activités de programme

Accréditation
L'évaluation de la conformité est la pratique qui consiste à déterminer si un produit, un service ou un système répond aux exigences d'une norme donnée. Le Conseil canadien des normes accrédite les six catégories suivantes d'organismes d'évaluation de la conformité : les organismes de certification des produits; les laboratoires d'essais et d'étalonnage; les organismes registraires de systèmes de gestion; les organismes d'inspection; les prestataires de cours de formation des vérificateurs; les organismes de certification des personnes.

Le Conseil canadien des normes accrédite les organismes qui élaborent les normes au Canada. Les organismes d'élaboration de normes accrédités soumettent leurs normes pour les faire approuver en tant que Normes nationales du Canada.

Information
Le Conseil canadien des normes informe les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes industriels et les organismes non gouvernementaux sur les aspects liés aux normes et à l'évaluation de la conformité des politiques commerciales et réglementaires. Il a notamment pour but d'encourager les gouvernements et les industries à recourir davantage au Système national des normes dans les activités réglementaires et les accords commerciaux.

Par le truchement de son site Web, son Service d'information et de recherche et sa Bibliothèque technique sur place, il met à la disposition des Canadiens une information des plus complètes et des plus actuelles sur les normes, la réglementation technique et l'évaluation de la conformité au Canada et dans le monde. Le Conseil canadien des normes sert en outre de point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Représentation
Le Conseil canadien des normes coordonne la participation du Canada aux activités de l'Organisation internationale de normalisation et de la Commision électrique internationale, deux des organismes de normalisation volontaire les plus importants du monde, et à celles des organismes de normalisation régionaux. Il encourage aussi au Canada l'adoption et l'application de normes internationales.

Le Conseil canadien des normes est également membre d'un certain nombre d'organisations régionales et internationales qui élaborent des ententes visant à assurer l'acceptation internationale des résultats d'évaluation de la conformité.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Accréditation	1 228	1 228	1 228
Information	1 577	1 577	1 577
Représentation	4 324	4 324	4 724
	7 129	7 129	7 529

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Statistique Canada

Résultat stratégique

Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, des services et analyses sur l'économie et la société canadienne, qui sont pertinents et qui répondent aux questions d'actualité, tout en étant conformes aux exigences juridiques et de haute qualité.

Description des activités de programme

Statistique économique
L'activité de programme de la Statistique économique comprend la sous-activité de programme de la Statistique du commerce et des entreprises ainsi que les Comptes nationaux et études analytiques (voir description ci-dessous). Le programme fournit de l'information et des analyses sur la gamme complète des activités économiques du Canada, tant du point de vue national qu'international, par l'entremise d'un ensemble de statistiques macroéconomiques. Cette activité porte sur les secteurs des entreprises et du commerce de l'économie canadienne. Elle fournit notamment une mesure de la valeur de la production, des structures de coûts, des marchandises produites et consommées, des activités des différentes industries de services (y compris les secteurs financiers, de l'assurance, de l'hébergement entre autres), des flux et des stocks de capital fixe utilisé dans l'économie, du degré d'utilisation de la capacité, des estimations des dépenses annuelles en capital prévues pour les entreprises et les administrations publiques, ainsi qu'une mesure de la fluctuation des prix des marchandises industrielles, des dépenses en capital et de la construction. En outre, elle fournit de l'information sur la mesure de la fluctuation des prix de détail, sur les activités scientifiques et technologiques des administrations fédérales et provinciales, et sur la recherche et le développement au sein des administrations publiques et des autres secteurs de l'économie. La classification des statistiques économiques repose en grande partie sur l'infrastructure du Système des comptes nationaux du Canada. Ce système permet de mesurer la performance actuelle et la structure de l'économie canadienne selon le genre de transaction économique et le secteur. Il fournit des renseignements actuels sur la structure de l'économie canadienne qui servent à étayer la formulation et le rajustement de politiques budgétaires, monétaires et en matière de ressources humaines, de même que la formulation et le rajustement de politiques économiques, industrielles et internationales. Le Système des comptes nationaux sert également de cadre de comparaison des séries statistiques particulières, afin d'en mesurer la fiabilité, et d'outil d'analyse permettant de cerner des changements quant à l'importance économique de divers secteurs.

Statistique sociale
L'activité de programme de la Statistique sociale comprend la Statistique sociale, des institutions et du travail. Cette activité fournit de l'information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui contribuent à leur bien-être. Elle comprend la mesure des revenus et des dépenses des ménages, la mesure de l'emploi, du chômage, ainsi que des coûts et des avantages qui y sont liés, la mesure du revenu du travail et des facteurs qui influent sur la disponibilité de la main-d'oeuvre, de même que la santé et les facteurs qui l'influencent. Elle fournit en outre de l'information sur des sujets d'intérêt relativement à la politique sociale. Cette activité fournit aussi de l'information et des analyses portant sur les installations, les organismes et les systèmes que subventionne l'État afin de répondre aux besoins socioéconomiques et physiques des Canadiens ainsi que les résultats suite à ces services de même que sur leurs répercussions sur la société canadienne. Elle englobe les systèmes de justice, de soins de santé et d'éducation, de même que les institutions et les industries culturelles. L'information qu'elle fournit porte sur la nature et l'étendue de leurs services et de leurs activités et sur les caractéristiques des Canadiens et des familles à qui ils dispensent des services. L'organisme tente de plus en plus d'aller au-delà de l'orientation institutionnelle de cette composante et d'illustrer comment les systèmes de soins de santé, d'éducation et de justice influent sur les Canadiens.

Statistique du recensement
L'activité de programme de la Statistique du recensement comprend les statistiques démographiques et le recensement. L'objectif de ce programme est de fournir des renseignements statistiques sur la population canadienne ainsi que sur ses caractéristiques et conditions démographiques et leur évolution dans le temps. Cette activité fournit des renseignements statistiques provenant du Recensement quinquennal de la population. Ce dernier fournit des données repères sur la structure de la population canadienne et sur ses conditions démographiques, sociales et économiques. Il fournit les renseignements détaillés dont on a besoin sur les sous-populations et sur les petites régions géographiques, renseignements qui ne peuvent être fournis au moyen d'enquêtes par sondage. Les estimations de la population et de sa structure démographique intercensitaire ainsi que les projections démographiques s'appuient sur des données tirées du recensement. Les chiffres de population et les estimations de la population permettent d'établir les limites des circonscriptions électorales, la distribution des paiements de transfert fédéraux et le transfert et la répartition des fonds entre les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et autres organismes locaux des provinces. De plus, chaque cinq ans, le Recensement de l'agriculture fournit des données sur : le nombre et le type des fermes; les exploitants agricoles; les arrangements d'exploitation; la terre et la gestion de la terre; les investissements; les véhicules, matériels et outillages de l'exploitation agricole; et les salariés de l'exploitation. Les données du recensement servent de balise aux autres enquêtes agricoles et servent de base pour le programme entier sur l'agriculture. Cette sous-activité de programme fournit aussi de l'information sur les peuples autochtones.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions	Moins :		des
	nement	et autres	Recettes à		dépenses
		paiements	valoir sur		2006-2007
		de transfert	le crédit
Statistique économique	230 651	. . . . .	28 528	202 123	183 968
Statistique sociale	222 227	561	66 401	156 387	140 722
Statistique du recensement	130 674	. . . . .	35 071	95 603	276 553
	583 552	561	130 000	454 113	601 243

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Contributions
Statistique sociale
Contribution en vertu du Programme d'information sur la santé	561 000	561 000
Total	561 000	561 000