ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Affaires indiennes et du Nord canadien

Ministère
Commission canadienne des affaires polaires
Institut de la statistique des Premières nations
Commission des revendications particulières des Indiens
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Affaires indiennes et du Nord canadien
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	647 484	609 420	38 064
5	Dépenses en capital	22 135	28 708	(6 573)
10	Subventions et contributions	5 308 773	5 252 781	55 992
15	Paiements à la Société canadienne des postes	27 600	27 600	. . . . .
20	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des
	Indiens non inscrits - Dépenses de fonctionnement	9 336	7 182	2 154
25	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des
	Indiens non inscrits - Contributions	23 599	31 029	(7 430)
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -
	Traitement et allocation pour automobile	75	73	2
(L)	Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans
	les bandes indiennes de Grassy Narrows et
	d'Islington	15	15	. . . . .
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
	aux Indiens pour le logement et le développement
	économique	2 000	2 000	. . . . .
(L)	Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de
	traités	1 400	1 400	. . . . .
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés pour
	recevoir des paiements à l'égard des revendications
	en vertu des lois sur le règlement des revendications
	territoriales globales	110 040	137 636	(27 596)
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
	territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la
	Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales
	des Inuits du Labrador	17 987	35 974	(17 987)
(L)	Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472	1 472	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	60 252	54 411	5 841
	Total des dépenses budgétaires	6 232 168	6 189 701	42 467
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones	39 103	31 103	8 000
L35	Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique
	pour les aider à participer aux processus de la
	Commission des traités de la Colombie-Britannique	35 400	49 740	(14 340)
	Total des dépenses non budgétaires	74 503	80 843	(6 340)
	Total du Ministère	6 306 671	6 270 544	36 127
	Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses du Programme	913	905	8
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	71	71	. . . . .
	Total de l'organisme	984	976	8
	Institut de la statistique des Premières nations
45	Paiements versés à l'Institut de la statistique des
	Premières nations pour les dépenses de
	fonctionnement	4 888	. . . . .	4 888
	Total de l'organisme	4 888	. . . . .	4 888
	Commission des revendications particulières des
	Indiens
50	Dépenses du Programme	6 136	5 043	1 093
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	597	529	68
	Total de l'organisme	6 733	5 572	1 161
	Bureau du Canada sur le règlement des questions
	des pensionnats autochtones
55	Dépenses de fonctionnement	452 923	196 205	256 718
60	Subventions et contributions	134 000	6 000	128 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 770	6 406	3 364
	Total de l'organisme	596 693	208 611	388 082

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Ministère

Résultat stratégique

Le gouvernement - Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.

Description des activités de programme

Gouvernance et institutions gouvernementales
Exercice d'une saine gouvernance et renforcement des institutions gouvernementales en s'appuyant sur des mesures législatives, des programmes, des politiques et des processus administratifs qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations stables, légitimes, efficaces et adaptés à la culture, qui dispensent des services efficients et qui sont responsables envers leurs citoyens.

Relations de coopération
Développement de relations intergouvernementales et découlant des traités avec les Premières nations et les Inuits qui sont empreintes de collaboration et de productivité, en vue d'optimiser la poursuite et l'atteinte des objectifs communs; réconciliation des intérêts autochtones et autres par la recherche, l'évaluation, la négociation et la mise en œuvre d'ententes de revendication et d'autonomie gouvernementale; quête d'interprétations communes en ce qui concerne la relation découlant des traités historiques; et élaboration d'arrangements législatifs et administratifs qui tiennent compte de l'évolution des capacités de gouvernance et des relations.

Règlements des revendications
Paiement de règlements des revendications territoriales spéciales, particulières ou globales.

Gouvernance du Nord
Soutien au renforcement des gouvernements nordiques par le transfert de responsabilités de type provincial, par des mécanismes intergouvernementaux efficaces de collaboration et de gestion des questions stratégiques, et par la consolidation de la collaboration intergouvernementale de niveau international pour ce qui est des questions circumpolaires.

Résultat stratégique

Les gens - Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.

Description des activités de programme

Gestion des affaires des particuliers
Gérer de façon professionnelle les affaires individuelles des Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d'appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens , soient exercées comme il se doit.

Éducation
Soutien à la prestation de services d'éducation primaire et secondaire conformes aux normes et aux programmes provinciaux, contribuant, du fait, à faire grimper les niveaux de réussite scolaire et à rehausser l'employabilité des élèves des Premières nations et inuits; aux services d'éducation spéciale visant à améliorer la qualité de l'éducation et le niveau des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour que les niveaux se comparent raisonnablement à ceux des services de soutien offerts par les provinces; et à l'aide financière aux Indiens inscrits pour qu'ils puissent faire des études postsecondaires et pour qu'ils puissent augmenter le niveau de participation, de réussite et d'employabilité.

Développement social
Soutien à la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d'améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme de financement de la lutte contre la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au Programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec des enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux autres services sociaux dont les Premières nations peuvent assumer la responsabilité, de même que l'autorité pour les activités de développement social grâce à l'élaboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services pour arriver à bâtir des collectivités de Premières nations qui soient autonomes, stables, viables et en santé.

Communautés nordiques saines
Soutien à l'amélioration de la santé et du bien-être des résidents du Nord grâce à des subventions aux hôpitaux et pour les services de médecins offerts aux résidents indiens et inuits des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; soutien au transport à prix réduits d'aliments nutritifs périssables et autres produits essentiels vers les collectivités éloignées du Nord; à la recherche sur les sources et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l'Arctique; et aux projets pour aider les résidents du Nord à composer avec des problèmes d'ordre plus général, comme les conséquences du changement climatique.

Résultat stratégique

Les terres - Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.

Description des activités de programme

Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Activités : ajouts aux réserves; garantir la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d'ententes négociées sur les terres; et mettre en œuvre les transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.

Administration fédérale responsable
Activités : s'acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations (p. ex. en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); s'acquitter des responsabilités et de la coordination avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; assainir des sites contaminés sous juridiction fédérale; percevoir et gérer de l'argent des Indiens résultant de l'exploitation des terres et des ressources.

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Activités : aider les Premières nations à renforcer leurs capacités professionnelles et institutionnelles en travaillant notamment avec les nouvelles institutions et associations professionnelles des Premières nations; appuyer l'élaboration d'options et d'ententes sectorielles concernant l'autonomie gouvernementale; travailler avec les Premières nations pour mettre en œuvre ces ententes, par exemple collaborer avec le Conseil consultatif des terres à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations .

Terres et ressources du Nord
Soutien au développement durable des ressources naturelles du Nord en mettant l'accent sur une meilleure gestion et intendance de l'environnement, dont l'assainissement des sites contaminés, l'élargissement de la base de connaissances pour pouvoir prendre des décisions éclairées, et l'amélioration de l'efficacité du contexte réglementaire nordique.

Résultat stratégique

L'économie - Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord.

Description des activités de programme

Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Soutien à l'expansion des perspectives d'emploi et économiques pour les personnes autochtones dans les secteurs public et privé. Favorise et soutien les possibilités de passation de marché pour les entreprises autochtones.

Développement économique
Les programmes de développement économique favorisent les possibilités de développement économique de même que l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement économique.

Infrastructure communautaire
Soutien à la fourniture de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égout ainsi que les bureaux administratifs; les installations éducatives comme les écoles et les résidences pour enseignants; l'assainissement de sites contaminés dans les réserves; et les logements dans les réserves.

Économie du Nord
Soutien à la croissance économique durable des économies territoriales grâce à des investissements dans l'innovation et le savoir, et les programmes de développement régional; à la défense d'intérêts et à des activités qui mènent à la participation avantageuse des résidents du Nord au développement des ressources.

Résultat stratégique

Bureau de l'interlocuteur fédéral - Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain.

Description des activités de programme

Relations de coopération
Soutien au renforcement des relations interministérielle et intergouvernementales (fédérales-provinciales-territoriales- municipales) efficaces; établissement de relations de coopération avec les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant hors réserve et avec les organismes de Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain afin d'optimiser la poursuite et l'atteinte d'objectifs partagés; et la gestion proactive des enjeux stratégiques liés aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain.

Programme par activités

(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2007-2008					Budget
						Dépenses		principal
			Dépenses budgétaires			non budgétaires	Total	des
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Total	Prêts,		dépenses
	nement	en capital	tions	et autres		dotations		2006-2007
				paiements		en capital
				de transfert		et avances
Gouvernance et institutions
gouvernementales	41 079	. . . . .	366 335	229 542	636 956	. . . . .	636 956	613 631
Relations de coopération	79 672	11 702	5 608	69 099	166 081	74 503	240 584	239 938
Règlements des revendications	29 924	. . . . .	470 874	. . . . .	500 798	. . . . .	500 798	. . . . .
Gouvernance du Nord	10 079	. . . . .	. . . . .	179	10 258	. . . . .	10 258	11 314
Gestion des affaires des particuliers	12 790	3 793	1 400	6 729	24 712	. . . . .	24 712	15 783
Éducation	104 872	. . . . .	34 153	1 528 172	1 667 197	. . . . .	1 667 197	1 608 444
Développement social	80 073	. . . . .	10 000	1 310 408	1 400 481	. . . . .	1 400 481	1 341 926
Communautés nordiques saines	35 018	. . . . .	45 490	7 909	88 417	. . . . .	88 417	86 654
Certitude du titre en matière de terres de
réserves et des ressources	4 585	1 640	3 500	. . . . .	9 725	. . . . .	9 725	11 225
Administration fédérale responsable	21 545	. . . . .	. . . . .	27 451	48 996	. . . . .	48 996	48 668
Gestion des terres, des ressources et de
l'environnement par les Premières
nations	18 017	. . . . .	. . . . .	17 996	36 013	. . . . .	36 013	46 008
Terres et ressources du Nord	169 954	. . . . .	1 086	17 266	188 306	. . . . .	188 306	174 143
Possibilités d'emploi et de développement
économique des peuples autochtones	1 105	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 105	. . . . .	1 105	1 111
Développement économique	15 669	. . . . .	. . . . .	109 587	125 256	. . . . .	125 256	693 217
Infrastructure communautaire	107 317	5 000	84 454	1 068 505	1 265 276	. . . . .	1 265 276	1 305 568
Économie du Nord	4 389	. . . . .	. . . . .	22 457	26 846	. . . . .	26 846	32 100
Relations de coopération	12 146	. . . . .	. . . . .	23 599	35 745	. . . . .	35 745	40 814
	748 234	22 135	1 022 900	4 438 899	6 232 168	74 503	6 306 671	6 270 544
Nota : Les fonds pour le Règlement des revendications étaient inclus auparavant dans l'activité de programme Développement économique.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subvention pour le financement du soutien des bandes	227 843 000	222 934 000
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes
individuelles d'autonomie gouvernementale	45 096 000	43 957 000
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes
sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie
gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité	74 415 000	70 662 000
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en
œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première
nation de Westbank	4 124 000	4 004 000
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à
l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt	4 245 000	3 799 000
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des
programmes désignés	9 075 000	8 897 000
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils
tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les
activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes	387 000	370 000
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières nations
en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des
Premières nations	850 000	. . . . .
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant
lieu d'une rente par habitant	300 000	300 000
Relations de coopération
Subventions à des organismes représentant les Indiens inscrits pour
appuyer leur administration	5 608 000	5 572 000
Règlements des revendications
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le
règlement de revendications particulières et spéciales	307 144 000	311 310 000
(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir
des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le
règlement des revendications territoriales globales	110 040 000	137 636 000
(L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre
de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications
territoriales des Inuits du Labrador	17 987 000	35 974 000
Subvention aux Premières nations Deh Cho aux termes de l'accord de
règlement extrajudiciaire	5 000 000	10 000 000
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils
tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les
activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes	28 961 000	14 543 000
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter
la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales
globales	1 742 000	2 795 000
Gestion des affaires des particuliers
(L) Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités	1 400 000	1 400 000
Éducation
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services
d'aide à l'éducation primaire et secondaire	150 000	200 000
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel	45 000	45 000
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse	32 858 000	31 537 000
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de
leur régime d'éducation postsecondaire	1 100 000	2 319 000
Développement social
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes
démunies qui habitent dans les réserves indiennes	10 000 000	10 000 000
Communautés nordiques saines
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au
gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux
Indiens et aux Inuits	45 490 000	44 598 000
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le
règlement de revendications particulières et spéciales	3 500 000	3 000 000
Terres et ressources du Nord
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques
sur le Nord	1 085 500	1 080 500
Infrastructure communautaire
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la
sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles
dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le
fonctionnement	136 000	136 000
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils
tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les
activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes	84 318 000	80 018 000
Total des subventions	1 022 899 500	1 047 086 500
Contributions
Gouvernance et institutions gouvernementales
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du soutien aux administrations
indiennes	125 090 000	114 501 000
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre
pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales
globales	57 855 000	58 575 000
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques	18 674 000	18 710 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de
leurs successions	1 734 000	1 689 000
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de
gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides	15 300 000	15 300 000
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les
revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les
initiatives d'autonomie gouvernementale	250 000	2 250 000
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces
et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par
un traité de la Colombie-Britannique	600 000	600 000
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les
artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du
Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités
professionnelles et à commercialiser leur art	458 000	458 000
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de
favoriser une saine gestion publique	9 581 000	. . . . .
Relations de coopération
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les
revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les
initiatives d'autonomie gouvernementale	45 099 000	45 709 000
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de
gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides	9 000 000	9 000 000
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou
régionales	750 000	1 050 000
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques	6 150 000	7 200 000
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces
et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par
un traité de la Colombie-Britannique	6 200 000	3 900 000
Contributions pour la promotion du développement politique, social et
scientifique dans les trois territoires du Canada	150 000	150 000
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre
pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales
globales	1 000 000	1 000 000
Contributions pour faire les frais juridiques et autres frais des
demandeurs dans des causes concernant les Indiens et susceptibles
de faire jurisprudence	750 000	1 000 000
Gouvernance du Nord
Contributions pour la promotion du développement politique, social et
scientifique dans les trois territoires du Canada	179 100	179 100
Gestion des affaires des particuliers
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de
leurs successions	210 000	200 000
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription	6 519 000	5 806 000
Éducation
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine de l'éducation	1 424 255 000	1 380 003 000
Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones	817 000	817 000
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre
pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales
globales	103 100 000	99 267 000
Développement social
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du développement social	1 310 408 000	1 261 080 000
Communautés nordiques saines
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le
développement, la conservation et la protection des ressources
naturelles du Nord	7 829 000	8 483 000
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans
le Sud	80 000	80 000
Administration fédérale responsable
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites
contaminés	10 950 000	11 832 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de
leurs successions	6 805 000	3 300 000
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des
activités dans les réserves	9 696 000	9 696 000
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières
nations
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres
des Premières nations	13 600 000	18 602 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de
leurs successions	4 396 000	7 132 000
Terres et ressources du Nord
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le
développement, la conservation et la protection des ressources
naturelles du Nord	16 587 100	14 456 100
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces
et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par
un traité de la Colombie-Britannique	679 000	. . . . .
Développement économique
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du développement économique	109 587 000	131 447 000
Infrastructure communautaire
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans les domaines des immobilisations et de
l'entretien	1 068 505 000	1 116 168 000
Économie du Nord
Contributions pour la promotion du développement régional dans les
trois territoires du Canada	22 457 200	23 157 200
Relations de coopération
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral	13 504 000	16 004 000
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain	10 095 000	15 025 000
Total des contributions	4 438 899 400	4 403 826 400
Postes non requis
Subvention aux Chippewas de Kettle Point et de Stony Point
conformément à l'entente relative aux paiements anticipés d'une
compensation aux personnes âgées	. . . . .	525 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de
leurs successions	. . . . .	505 000
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques	. . . . .	5 377 000
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le
développement, la conservation et la protection des ressources
naturelles du Nord	. . . . .	1 500 000
Total des postes non requis	. . . . .	7 907 000
Total	5 461 798 900	5 458 819 900

* Le financement est distribué par l'entremise d'une variété d'ententes de financement, y compris des contributions, des paiements de transfert souples et des modes optionnels de financement. Grâce à ces derniers, un montant global est alloué aux Premières nations afin qu'elles puissent fournir un éventail de services de base. Par conséquent, les montants qui figurent dans la liste ne représentent qu'une estimation.

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Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique  
Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada.  

Description des activités de programme  
Facilitation de la recherche et communications  
Facilitation de la recherche et communications.  

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements	2006-2007
		de transfert
Facilitation de la recherche et communications	974	10	984	976
	974	10	984	976

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Contributions
Facilitation de la recherche et communications
Contributions aux particuliers, aux organisations, aux associations et
aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont
trait aux régions polaires	10 000	10 000
Total	10 000	10 000

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Institut de la statistique des Premières nations

Résultat stratégique

Les Premières nations, les gouvernements et les autres intervenants profiteront de renseignements et d'analyses statistiques précis et pertinents sur les conditions financières, économiques et sociales des Premières nations.

Description des activités de programme

Collecte et analyse des données
Fournir des statistiques et des analyses sur les conditions socioéconomiques des Indiens, des Premières nations, des groupes autochtones et d'autres groupes habitant dans des réserves ou sur des terres autochtones.

Bonne qualité et pratiques efficaces
Promouvoir la qualité, la cohérence et la compatibilité des statistiques des Premières nations par rapport aux normes admises, en collaborant avec les Premières nations et d'autres organisations, et développer les capacités statistiques au sein des gouvernements des Premières nations.

Action d'information
Travailler avec les ministères et les organismes fédéraux ainsi que les ministères et les organismes provinciaux et leur donner des conseils en ce qui concerne les statistiques des Premières nations.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Collecte et analyse des données	4 888	4 888	. . . . .
Bonne qualité et pratiques efficaces	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Action d'information	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	4 888	4 888	. . . . .

Nota : Toutes les ressources ont été attribuées à l'activité de programme Collecte et analyse des données en attendant que l'Institut de la statistique des Premières nations termine son plan d'entreprise. Le plan d'entreprise fournira plus de détails concernant la répartition par activité de programme.

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Commission des revendications particulières des Indiens

Résultat stratégique

Règlement équitable des revendications particulières des Indiens.

Description des activités de programme

Mener des enquêtes et fournir des services de médiation
La Commission mène des enquêtes impartiales dans les cas où une Première Nation conteste le rejet de sa revendication particulière par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ou est en désaccord avec les critères de dédommagement appliqués par le gouvernement au cours des négociations en vue du règlement de sa revendication. Outre ses enquêtes formelles, la Commission offre ou organise, à la demande du gouvernement et de la Première Nation concernée, des services de médiation qui, à leur avis, les aideront à parvenir à une entente sur toute question relative à une revendication particulière.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2006-2007
Mener des enquêtes et fournir des services de médiation		6 733	6 733	5 572
		6 733	6 733	5 572

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Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

Résultat stratégique

Réconciliation entre les survivants des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.

Description des activités de programme

Règlement des réclamations
Pour centraliser et concentrer les efforts fédéraux afin de régler les réclamations associées au fonctionnement de l'ancien réseau des pensionnats indiens le plus rapidement possible.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2006-2007
			de transfert
Règlement des réclamations	462 693	125 000	9 000	596 693	208 611
	462 693	125 000	9 000	596 693	208 611

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Règlement des réclamations
Subvention à la Fondation autochtone de guérison pour la mise en
œuvre de la stratégie de guérison	125 000 000	. . . . .
Total des subventions	125 000 000	. . . . .
Contributions
Règlement des réclamations
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui
souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre
du processus d'évaluation indépendant	1 000 000	. . . . .
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et
aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration
régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les
pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux
collectivités de participer à l'initiative	2 000 000	. . . . .
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans
le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur
diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens	6 000 000	. . . . .
Total des contributions	9 000 000	. . . . .
Postes non requis
Contributions au titre de règlement des différends en groupe, des
consultations et de l'élaboration des politiques, et de
commémoration	. . . . .	6 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	6 000 000
Total	134 000 000	6 000 000