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Ministère
Agence canadienne de contrôle de la
procréation assistée
Instituts de recherche en santé du
Canada
Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses
Conseil d'examen du prix des médicaments
brevetés
Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2007-2008 | 2006-2007 | |||
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Santé | ||||
Ministère | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 1 690 951 | 1 674 444 | 16 507 |
5 | Subventions et contributions | 1 225 859 | 1 189 350 | 36 509 |
(L) | Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour | |||
automobile | 75 | 73 | 2 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 111 378 | 111 530 | (152) | |
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Total du Ministère | 3 028 263 | 2 975 397 | 52 866 | |
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Agence canadienne de contrôle de la procréation | ||||
assistée | ||||
10 | Dépenses du Programme | 12 834 | 9 022 | 3 812 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 642 | 659 | (17) | |
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Total de l'organisme | 13 476 | 9 681 | 3 795 | |
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Instituts de recherche en santé du Canada | ||||
15 | Dépenses de fonctionnement | 42 439 | 41 252 | 1 187 |
20 | Subventions | 822 476 | 786 765 | 35 711 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 4 606 | 4 648 | (42) | |
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|||
Total de l'organisme | 869 521 | 832 665 | 36 856 | |
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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux | ||||
matières dangereuses | ||||
25 | Dépenses du Programme | 3 024 | 3 019 | 5 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 482 | 493 | (11) | |
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Total de l'organisme | 3 506 | 3 512 | (6) | |
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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | ||||
30 | Dépenses du Programme | 10 584 | 5 800 | 4 784 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 891 | 712 | 179 | |
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Total de l'organisme | 11 475 | 6 512 | 4 963 | |
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Agence de la santé publique du Canada | ||||
35 | Dépenses de fonctionnement | 438 390 | 299 278 | 139 112 |
40 | Subventions et contributions | 189 271 | 179 306 | 9 965 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 30 681 | 28 005 | 2 676 | |
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Total de l'organisme | 658 342 | 506 589 | 151 753 | |
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Résultat
stratégique
Amélioration des connaissances afin de
répondre aux priorités en matière de santé et
de soins de santé.
Description des activités de
programme
Politique, planification et information en
matière de santé
L'activité de programme de la politique, planification et
information en matière de santé fournit des conseils et
du soutien au ministre, aux cadres supérieurs du
Ministère et aux directions générales des
programmes dans le domaine de l'élaboration de la politique,
des affaires intergouvernementales et internationales, de la
planification stratégique, de la prestation et de l'examen
de programme et de l'application de la
Loi canadienne sur la
santé
. Elle contribue aussi aux résultats de
santé améliorés pour les Canadiens en encourageant
une utilisation plus grande et plus efficace de l'information et
des technologies des communications, en améliorant
l'accès à une information fiable en matière de
santé, en effectuant de la recherche en politique et en
analyse en vue d'appuyer une prise de décision fondée
sur des données probantes, en travaillant avec les
communautés minoritaires de langue officielle et autres en
vue d'améliorer l'accès aux services de santé dans
la langue officielle de leur choix, et en tenant compte des
attentes des Canadiens en matière de vie privée
relativement à l'information sur la santé.
Résultat
stratégique
Accès à des produits de santé et
à des aliments efficaces et sûrs et à des
renseignements en vue de choix de santé
sains.
Description des activités de
programme
Produits de santé et aliments
Santé Canada est responsable d'une large gamme
d'activités de protection et de promotion de la santé
qui ont des répercussions sur la vie quotidienne des
Canadiens. À titre d'organisme fédéral chargé
de la réglementation des produits de santé et des
aliments, la Direction générale des produits de
santé et des aliments (DGPSA) évalue et surveille
l'innocuité, la qualité et l'efficacité de
milliers de médicaments (d'usage humain et
vétérinaire), les vaccins, le sang et les produits
sanguins, les produits biologiques et les thérapies
génétiques, les instruments médicaux, les produits
de santé naturels et la salubrité des aliments que nous
consommons. La Direction générale fournit
également des renseignements utiles sur les risques et les
avantages liés aux produits de santé et aux aliments,
de façon à permettre aux Canadiens de prendre des
décisions éclairées concernant leur santé et
leur bien-être.
Nos responsabilités en matière de réglementation
couvre la totalité du cycle de vie des produits de
santé et des aliments, depuis les essais cliniques
jusqu'à la surveillance de la conformité et à
l'application de la loi. Nous devons également faire face
aux défis que représentent les progrès rapides de
la technologie et les percées scientifiques, qui ont
suscité l'arrivée d'un nombre sans précédent
de produits biologiques, de thérapies génétiques,
de vaccins, d'aliments génétiquement modifiés et
d'autres aliments nouveaux. Nous relevons ces défis en
misant sur une démarche scientifique rigoureuse et une
gestion efficace des risques afin d'asseoir nos décisions
sur des données probantes. Ces disciplines font partie
intégrante de nos opérations quotidiennes et,
jumelées à nos activités de promotion de la
santé, elles permettent aux Canadiens d'avoir accès, en
temps opportun, à des produits de santé et à des
aliments salubres, efficaces et de qualité.
Résultat
stratégique
Réduction des risques pour la santé
et l'environnement de substances et de produits
réglementés, et milieux de vie et de
travail
plus sains.
Description des activités de
programme
Santé environnementale et
sécurité des consommateurs
Le mandat de Santé Canada, aux fins de cette activité
de programme, consiste à se pencher sur de nombreux
éléments de la vie quotidienne qui ont des effets sur
la santé des Canadiens. Ces éléments comprennent
la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air,
l'exposition aux rayonnements, la consommation et l'abus de
substances (y compris d'alcool), la sécurité des
produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire,
la santé en milieu de travail et les produits chimiques
présents dans le milieu de travail et dans l'environnement.
Nous participons aussi à d'autres activités liées
à la santé et à la sécurité, y compris
les initiatives de sécurité publique et
d'antiterrorisme du gouvernement, d'inspection de la nourriture
et de l'eau potable offertes aux voyageurs, et de la
planification d'urgence en santé pour les dignitaires
étrangers en visite. Notre mandat national élargi
découle de plusieurs lois, dont la
Loi sur les aliments
et drogues
, la
Loi réglementant certaines drogues
et autres substances
, la
Loi sur les produits
dangereux
, la
Loi sur les dispositifs émettant des
radiations
, la
Loi canadienne sur la protection de
l'environnement
et la
Loi sur le tabac
. Nos
résultats sont obtenus au moyen de partenariats et d'une
présence active dans chaque région du pays.
Règlement sur les produits antiparasitaires
Santé Canada réglemente l'importation, la vente et
l'utilisation des pesticides en vertu de la
Loi sur les
produits antiparasitaires
(LPA) et ses règlements du
gouvernement fédéral pour éviter des risques
inacceptables pour les humains et l'environnement. La portée
de notre travail s'étend à plus de 5 000 pesticides
homologués, y compris les herbicides, les insecticides, les
fongicides, les agents antimicrobiens, les produits chimiques
pour les piscines, les agents microbiens, les agents de
conservation des matériaux et du bois, les répulsifs
pour animaux, les insectifuges et les dispositifs de lutte contre
les rongeurs et les insectes.
Dans le cadre des activités de ce programme, les
responsabilités réglementaires continues
représentent la plus grande part du travail. En utilisant
des méthodes et des protocoles reconnus à
l'échelle internationale, nous procédons à des
évaluations de la santé, de l'environnement et de la
valeur fondées sur la science. Les pesticides obtiennent une
homologation seulement si les risques pour la santé humaine
et l'environnement sont jugés acceptables et si le produit
est efficace. Nous établissons des limites maximales de
résidus de pesticide pour les denrées alimentaires en
vertu de la
Loi sur les aliments et drogues
. Les
pesticides plus anciens sont réévalués afin de
déterminer si leur utilisation continue d'être
acceptable selon des méthodes scientifiques courantes. Par
ailleurs, nous facilitons, encourageons et veillons du mieux
possible à ce que la LPA et les conditions d'homologation
soient respectées. Nous élaborons également des
pratiques et des produits de lutte antiparasitaire durables de
concert avec les intervenants et en faisons la
promotion.
Résultat
stratégique
De meilleurs résultats en matière de
santé et réduction des inégalités de
santé des Premières nations, des Inuits et des
autres
Canadiens.
Description des activités de
programme
Santé des Premières nations et des
Inuits
L'activité de programme sur la santé des Premières
nations et des Inuits a entre autres pour objectifs
d'améliorer les résultats dans le domaine de la
santé, d'assurer la disponibilité des services de
santé et l'accès à des services de qualité,
ainsi que de favoriser un meilleur contrôle du système
de santé par les Premières nations et les Inuits. Avec
le concours des Premières nations et des Inuits, la
Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits offre, par l'entremise de ses bureaux
régionaux, des programmes de santé publique et de
santé communautaire dans les réserves, y compris des
services d'hygiène du milieu, de prévention des
maladies transmissibles et non transmissibles, et de santé
primaire dans les postes de soins infirmiers et les centres de
santé communautaire de collectivités
éloignées ou isolées, afin de compléter et
d'appuyer les services offerts par les autorités sanitaires
régionales, provinciales et territoriales.
L'activité de programme sur la santé des Premières
nations et des Inuits appuie également les programmes de
promotion de la santé destinés aux Autochtones, peu
importe leur lieu de résidence (p. ex. l'Initiative sur le
diabète chez les Autochtones), ainsi que les services de
consultation, de toxicomanie et de bien-être mental. Dans le
cadre des Services de santé non assurés, tout Indien
inscrit ou Inuit reconnu au Canada, peu importe son lieu de
résidence, peut obtenir le remboursement des frais encourus
pour des médicaments, des soins dentaires, des soins de la
vue, des fournitures médicales et de l'équipement
médical, des services d'intervention à court terme en
santé mentale en cas de crise et du transport pour raison
médicale.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |||||
|
|||||||
Dépenses budgétaires | Total | principal | |||||
|
|||||||
Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | Moins : | des | ||
nement | en capital | tions | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2006-2007 | |||||
de transfert | le crédit | ||||||
|
|
|
|
|
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|
Politique, planification et information en | |||||||
matière de santé | 86 494 | . . . . . | 111 755 | 65 437 | . . . . . | 263 686 | 288 541 |
Produits de santé et aliments | 287 041 | 1 429 | 5 900 | 4 000 | 41 206 | 257 164 | 261 982 |
Santé environnementale et sécurité des | |||||||
consommateurs | 301 573 | 1 971 | 4 855 | 40 791 | 15 704 | 333 486 | 290 699 |
Règlement sur les produits antiparasitaires | 57 827 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 6 975 | 50 852 | 51 763 |
Santé des Premières nations et des Inuits | 1 133 921 | 1 483 | 30 000 | 963 121 | 5 450 | 2 123 075 | 2 082 412 |
|
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|
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|
1 866 856 | 4 883 | 152 510 | 1 073 349 | 69 335 | 3 028 263 | 2 975 397 | |
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Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal |
des dépenses | des dépenses | |
2007-2008 | 2006-2007 | |
|
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Subventions | ||
Politique, planification et information en matière de santé | ||
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif | ||
admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé | 1 535 000 | 1 925 000 |
Programme de subventions de partenariat entre les gouvernements | ||
fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre des politiques et des | ||
stratégies en matière de soins de santé | 96 033 | 96 033 |
Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients | 8 000 000 | 8 000 000 |
Subvention au Conseil de la santé du Canada |
10 000 000 |
10 000 000 |
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies | ||
de la santé | 17 403 967 | 17 403 967 |
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé | 24 720 000 | 19 740 000 |
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer | 50 000 000 | . . . . . |
Produits de santé et aliments | ||
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et | ||
développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de | ||
l'approvisionnement en sang | 5 000 000 | 5 000 000 |
Subvention de recherche sur les produits de santé naturels | 400 000 | 400 000 |
Programme de bourses postdoctorales de Santé Canada | 500 000 | 500 000 |
Santé environnementale et sécurité des consommateurs | ||
Commission internationale de protection contre les radiations | 5 000 | 5 000 |
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif | ||
admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé | 600 000 | 600 000 |
Programme de bourses postdoctorales de Santé Canada | 500 000 | 500 000 |
Subvention au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les | ||
toxicomanies | 3 750 000 | 3 950 000 |
Santé des Premières nations et des Inuits | ||
Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut | 10 200 000 | 10 200 000 |
Fonds de transport pour raison médicale des Territoires du Nord-Ouest | 3 200 000 | 3 200 000 |
Fonds de transport pour raison médicale du Yukon | 1 600 000 | 1 600 000 |
Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins | ||
de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel | 6 333 334 | 6 333 333 |
Subvention au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le | ||
Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires | 4 333 333 | 4 333 334 |
Subvention au gouvernement du Nunavut pour le Fonds d'accès aux | ||
soins de santé dans les territoires | 4 333 333 | 4 333 333 |
|
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Total des subventions | 152 510 000 | 98 120 000 |
|
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Contributions | ||
Politique, planification et information en matière de santé | ||
Programme de contributions pour la santé des femmes | 2 850 000 | 2 850 000 |
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des | ||
stratégies en matière de soins de santé | 37 356 240 | 29 097 840 |
Contribution à l'Institut canadien d'information en matière de santé | 2 230 000 | 2 230 000 |
Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de | ||
santé offerts aux communautés de langue officielle en situation | ||
minoritaire | 23 000 000 | 23 000 000 |
Produits de santé et aliments | ||
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation | ||
de tissus et d'organes au Canada | 3 600 000 | 3 600 000 |
Contribution à la recherche sur les produits de santé naturels | 400 000 | 400 000 |
Santé environnementale et sécurité des consommateurs | ||
Paiements aux provinces et aux territoires pour aider à assurer aux | ||
Canadiens l'accès à des programmes et services efficaces de | ||
réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie | 13 200 000 | 14 000 000 |
Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le | ||
tabagisme | 15 759 000 | 15 759 000 |
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue | 11 832 588 | 9 935 588 |
Santé des Premières nations et des Inuits | ||
Paiements à des bandes indiennes, à des associations ou aux groupes | ||
indiens pour le contrôle et la prestation des services de santé | 227 903 381 | 217 906 031 |
Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure | ||
des Premières nations et des Inuits | 185 313 328 | 167 266 578 |
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations | ||
et des Inuits | 219 913 539 | 211 120 456 |
Contributions aux programmes d'établissements de santé et | ||
d'immobilisations des Premières nations et des Inuits | 51 275 042 | 51 885 290 |
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et | ||
des Inuits | 131 862 740 | 118 282 514 |
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des | ||
Inuits | 12 169 441 | 9 724 800 |
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des | ||
Inuits | 121 197 000 | 119 742 200 |
Contributions au projet pilote de prestations en soins de santé non | ||
assurés de Bigstone | 8 487 200 | 8 240 000 |
Contribution à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples | ||
autochtones | 5 000 000 | 5 000 000 |
|
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|
Total des contributions | 1 073 349 499 | 1 010 040 297 |
|
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Postes non requis | ||
Programme de contribution pour le soutien en santé mentale offert aux | ||
anciens résidents des pensionnats indiens | . . . . . | 2 500 000 |
Programme de recherche sur les politiques en matière de santé | . . . . . | 3 090 000 |
Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires | . . . . . | 75 600 000 |
|
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Total des postes non requis | . . . . . | 81 190 000 |
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Total | 1 225 859 499 | 1 189 350 297 |
|
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Nota : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé était auparavant connue sous le nom de l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé dans le Budget principal des dépenses 2006-2007.
Résultat
stratégique
Protection et promotion de la santé et de
la sécurité des Canadiens contre les risques liés
aux technologies de procréation
assistée.
Description des activités de
programme
Délivrance des autorisations et mise en
application d'un cadre réglementaire pour les technologies
de procréation assistée
Pour réaliser cet objectif, l'Agence canadienne de
contrôle de la procréation assistée devra utiliser
les moyens suivants :
Information sur la santé et gestion des
connaissances pour les technologies de procréation
assistée
Pour réaliser cet objectif, l'Agence canadienne de
contrôle de la procréation assistée devra utiliser
les moyens suivants :
Programme par activités
(en milliers de dollars) |
Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |
|
|||
Dépenses | principal | ||
budgétaires | Total | des | |
|
|||
Fonction- | dépenses | ||
nement | 2006-2007 | ||
|
|
|
|
Délivrance des autorisations et mise en application d'un | |||
cadre réglementaire pour les technologies de | |||
procréation assistée | 6 076 | 6 076 | 4 320 |
Information sur la santé et gestion des connaissances pour | |||
les technologies de procréation assistée | 7 400 | 7 400 | 5 361 |
|
|
|
|
13 476 | 13 476 | 9 681 | |
|
|
|
|
Résultat
stratégique
Recherche exceptionnelle - Soutenir la
meilleure recherche en santé pour créer des
connaissances en santé qui tiennent
compte des
possibilités et des priorités.
Description des activités de
programme
Financer la recherche en santé
Planifier, lancer et gérer des concours et des programmes de
subventions visant à favoriser et à permettre la
réalisation de recherche en santé exceptionnelle,
notamment des programmes de collaboration définis par des
chercheurs et des instituts.
Résultat
stratégique
Chercheurs exceptionnels dans des milieux
innovateurs - Un solide milieu de recherche en santé
capable d'entreprendre des
recherches
exceptionnelles.
Description des activités de
programme
Financer les chercheurs en santé et les
stagiaires
Planifier, lancer et gérer des concours et des programmes de
bourses salariales visant à permettre aux chercheurs en
santé de consacrer plus de temps à leurs recherches,
ainsi que des concours de bourses salariales visant à
perfectionner les futurs chercheurs en santé.
Financer les ressources en recherche, les collaborations et
les autres subventions pour renforcer le milieu de la
recherche
en santé
Planifier, lancer et gérer des concours et des programmes de
subventions visant à appuyer des activités rendant
possible la recherche, comme le réseautage, l'acquisition de
nouveaux appareils, des bases de données ou des ressources
spécialisées. Favoriser la participation des
intervenants des secteurs public et privé grâce à
des programmes et des concours qui favorisent la
collaboration.
Développer et appuyer un milieu de recherche en
santé énergique grâce à des alliances
nationales et internationales et à
l'établissement de priorités
Planifier, lancer et gérer des subventions d'appui aux
instituts permettant de réaliser les activités des
instituts, comme l'élaboration de priorités
stratégiques pour la recherche en santé et la
création d'alliances, ainsi que des concours et des
programmes de subventions pour des programmes nationaux et
internationaux en partenariat.
Informer la recherche, les pratiques cliniques et les
politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques
et sociales
liées à la santé et à la
recherche en santé
Entreprendre des consultations pour permettre un dialogue plus
général entre les secteurs, les disciplines et les
milieux qui déboucheront sur un plus grand engagement du
public, de meilleures connaissances et une compréhension des
questions éthiques, juridiques et sociales dans le contexte
de la santé et de la recherche en santé. En outre,
planifier, lancer et gérer des concours et des programmes de
subventions visant à créer de nouvelles connaissances
et à octroyer des subventions qui permettent d'obtenir des
données efficaces sur les questions éthiques,
juridiques et sociales dans le contexte de la santé et de la
recherche en santé.
Résultat
stratégique
Mettre en pratique les résultats de la
recherche en santé - Adoption des résultats de
recherche dans les pratiques, les
programmes et les
politiques favorisant la productivité dans le système
de santé et stimulation du développement
économique au moyen de découvertes et
d'innovations.
Description des activités de
programme
Appuyer les activités sur l'application,
l'échange et l'utilisation des connaissances et des
stratégies pour renforcer le système de
santé
Mettre en œuvre des stratégies permettant la diffusion,
l'échange, la synthèse et l'application efficaces des
résultats issus de la recherche en santé qui
déboucheront sur l'amélioration du système de
santé canadien. En outre, planifier, lancer et gérer
des concours et des programmes de subventions visant à
créer de nouvelles connaissances, à renforcer la
capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration
avec nos partenaires, à effectuer des recherches efficaces
et à appliquer les connaissances issues de la recherche en
santé.
Appuyer les efforts nationaux pour capturer la valeur
économique pour le Canada de l'avancement de la recherche
produite
à des institutions canadiennes
Mettre en œuvre des stratégies permettant le
développement et la commercialisation efficaces de la
recherche en santé qui déboucheront sur une meilleure
qualité de vie pour la population canadienne grâce
à l'amélioration du système de santé, des
produits et de l'économie du Canada. En outre, planifier,
lancer et gérer des concours et des programmes de
subventions visant à créer et à transférer
les nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et
les réseaux du Canada et à entreprendre la
commercialisation efficace de la recherche en
santé.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | ||
|
||||
Dépenses budgétaires | Total | principal | ||
|
||||
Fonction- | Subven- | des | ||
nement | tions | dépenses | ||
2006-2007 | ||||
|
|
|
|
|
Financer la recherche en santé | 24 823 | 468 726 | 493 549 | 444 610 |
Financer les chercheurs en santé et les stagiaires | 8 052 | 195 537 | 203 589 | 217 467 |
Financer les ressources en recherche, les collaborations et | ||||
les autres subventions pour renforcer le milieu de la | ||||
recherche en santé | 2 693 | 67 266 | 69 959 | 68 184 |
Développer et appuyer un milieu de recherche en santé | ||||
énergique grâce à des alliances nationales et | ||||
internationales et à l'établissement de priorités | 4 255 | 23 828 | 28 083 | 28 083 |
Informer la recherche, les pratiques cliniques et les | ||||
politiques publiques sur les questions éthiques, | ||||
juridiques et sociales liées à la santé et à la recherche | ||||
en santé | 2 515 | 3 799 | 6 314 | 6 315 |
Appuyer les activités sur l'application, l'échange et | ||||
l'utilisation des connaissances et des stratégies pour | ||||
renforcer le système de santé | 3 018 | 37 728 | 40 746 | 40 733 |
Appuyer les efforts nationaux pour capturer la valeur | ||||
économique pour le Canada de l'avancement de la | ||||
recherche produite à des institutions canadiennes | 1 689 | 25 592 | 27 281 | 27 273 |
|
|
|
|
|
47 045 | 822 476 | 869 521 | 832 665 | |
|
|
|
|
|
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal |
des dépenses | des dépenses | |
2007-2008 | 2006-2007 | |
|
|
|
Subventions | ||
Financer la recherche en santé | ||
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel | 468 726 000 | 421 408 000 |
Financer les chercheurs en santé et les stagiaires | ||
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel | 185 037 000 | 198 437 000 |
Bourses d'études supérieures du Canada | 10 500 000 | 10 500 000 |
Financer les ressources en recherche, les collaborations et les autres | ||
subventions pour renforcer le milieu de la recherche en santé | ||
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel | 67 266 000 | 65 473 000 |
Développer et appuyer un milieu de recherche en santé énergique grâce à | ||
des alliances nationales et internationales et à l'établissement de | ||
priorités | ||
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel | 10 828 000 | 10 828 000 |
Subventions aux instituts | 13 000 000 | 13 000 000 |
Informer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur | ||
les questions éthiques, juridiques et sociales liées à la santé et à la | ||
recherche en santé | ||
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel | 3 799 000 | 3 799 000 |
Appuyer les activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des | ||
connaissances et des stratégies pour renforcer le système de santé | ||
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel | 37 728 000 | 37 728 000 |
Appuyer les efforts nationaux pour capturer la valeur économique pour le | ||
Canada de l'avancement de la recherche produite à des institutions | ||
canadiennes | ||
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel | 25 592 000 | 25 592 000 |
|
|
|
Total | 822 476 000 | 786 765 000 |
|
|
|
Résultat
stratégique
Dérogations touchant les secrets
commerciaux au sein du Système d'information sur les
matières dangereuses utilisées au travail qui
concilient le droit de l'industrie de protéger les
renseignements commerciaux véritablement confidentiels et le
droit des employeurs et des travailleurs d'obtenir de
l'information complète et précise sur les dangers
liés à la santé et à la sécurité
que posent les produits chimiques en milieu de
travail.
Description des activités de
programme
Processus de demandes de
dérogation
Dans le cadre de cette activité, le Conseil de contrôle
des renseignements relatifs aux matières dangereuses
enregistre les demandes de dérogation reçues d'un
fournisseur ou d'un fabricant qui désire protéger des
renseignements exclusifs, rend des décisions concernant la
validité des demandes de dérogation, évalue et
formule des décisions quant à la conformité des
fiches signalétiques ou des étiquettes relatives à
ces demandes et administre un processus d'appel propre à ces
décisions.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |
|
|||
Dépenses | principal | ||
budgétaires | Total | des | |
|
|||
Fonction- | dépenses | ||
nement | 2006-2007 | ||
|
|
|
|
Processus de demandes de dérogation | 3 506 | 3 506 | 3 512 |
|
|
|
|
3 506 | 3 506 | 3 512 | |
|
|
|
|
Résultat
stratégique
Les prix exigés par les brevetés pour
les médicaments brevetés vendus au Canada ne sont pas
excessifs. Les Canadiens sont
informés sur les
tendances des prix de médicaments et aussi sur les
dépenses en recherche et développement des
brevetés.
Description des activités de
programme
Examen du prix des médicaments
brevetés
Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
(CEPMB) passe en revue les prix départ-usine, à savoir
les prix auxquels les brevetés vendent leurs
médicaments pour usage humain ou vétérinaire qui
sont distribués au Canada sous ordonnance ou en vente libre
aux grossistes, aux hôpitaux et aux pharmacies pour que ces
prix ne soient pas excessifs. Le CEPMB rend compte de ses
activités au Parlement annuellement par l'intermédiaire
du ministre de la Santé qui présente un compte rendu de
ses principales activités, une analyse des prix des
médicaments brevetés et des tendances des prix de tous
les produits pharmaceutiques. Il fait également rapport des
dépenses de recherche-développement par les
détenteurs de brevets pharmaceutiques.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |
|
|||
Dépenses | principal | ||
budgétaires | Total | des | |
|
|||
Fonction- | dépenses | ||
nement | 2006-2007 | ||
|
|
|
|
Examen du prix des médicaments brevetés | 11 475 | 11 475 | 6 512 |
|
|
|
|
11 475 | 11 475 | 6 512 | |
|
|
|
|
Résultat
stratégique
Canadiens en meilleure santé et
renforcement des capacités en santé
publique.
Description des activités de
programme
Promotion de la santé
En collaboration avec ses partenaires, l'Agence de la santé
publique du Canada appuie les mesures efficaces de promotion de
modes de vie sains et traite des principaux déterminants de
la santé et des facteurs de risques majeurs des maladies
chroniques, et ce, en contribuant au développement des
connaissances, en favorisant la collaboration et en
améliorant l'échange d'information parmi les secteurs
et les administrations.
Prévention et contrôle des maladies
En collaboration avec ses partenaires, l'Agence dirige les
efforts du gouvernement fédéral et met en œuvre
des initiatives pancanadiennes visant à protéger la
santé publique à l'échelle nationale et
internationale. Au nombre de ces initiatives figurent les
suivantes :
Mesures et interventions
d'urgence
L'Agence de la santé publique du Canada constitue un centre
national pour prévoir les menaces et/ou les complications
qu'entraînent les catastrophes naturelles ou les urgences
d'origine humaine pour la santé publique, s'y préparer,
intervenir et rétablir la situation. L'Agence applique les
dispositions législatives et réglementaires de la
Loi sur la quarantaine
et collabore avec les partenaires
internationaux pour repérer les éclosions de maladies
émergentes partout dans le monde. Assumant un leadership
pour l'identification des menaces à la santé et à
la sécurité des Canadiens et les mesures d'intervention
par la surveillance, l'analyse et la gestion des risques,
l'Agence travaille de concert avec Santé Canada, d'autres
ministères fédéraux, les provinces et territoires,
les organisations internationales et le secteur
bénévole et communautaire pour identifier,
développer et mettre en œuvre les priorités
dictées par l'état de préparation. L'Agence de la
santé publique du Canada gère et appuie le
développement des plans d'urgence en matière de
santé pour les catastrophes naturelles et d'origine humaine,
dont le plan national d'intervention en cas de grippe. L'Agence
s'affaire activement à élaborer et à parrainer des
programmes de formation en préparation aux situations
d'urgence et coordonne les efforts anti-terroristes pour
intervenir en cas d'accidents ou d'activités terroristes
impliquant des substances dangereuses. Chef de file en
matière de biosécurité, l'Agence est prête
à fournir des services sociaux et de santé en cas
d'urgence et gère la Réserve nationale de secours
contenant du matériel allant de trousses pour traumatismes
jusqu'à des hôpitaux d'urgence de 200 lits.
Renforcement des capacités en santé
publique
En collaboration avec les partenaires nationaux et
internationaux, l'Agence développe et fournit des
outils, des applications, des pratiques, des programmes et une
vision qui appuient et renforcent les capacités des
praticiens de première ligne de la santé publique
partout au Canada. L'Agence facilite et appuie la
création de réseaux avec les provinces, les territoires
et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les
objectifs en matière de santé publique. Le travail de
l'Agence améliore les pratiques de santé
publique, accroît la capacité des ressources humaines
au sein des administrations, contribue au développement des
connaissances et des systèmes d'information et appuie
un système législatif et de politique en matière
de santé publique qui évolue au rythme des attentes et
des besoins changeants de la population.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | ||||
|
||||||
Dépenses budgétaires | Total | principal | ||||
|
||||||
Fonction- | Subven- | Contributions | Moins : | des | ||
nement | tions | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2006-2007 | ||||
de transfert | le crédit | |||||
|
|
|
|
|
|
|
Promotion de la santé | 55 932 | 10 073 | 120 413 | . . . . . | 186 418 | . . . . . |
Prévention et contrôle des maladies | 252 841 | 22 298 | 25 330 | . . . . . | 300 469 | . . . . . |
Mesures et interventions d'urgence | 115 905 | . . . . . | . . . . . | 50 | 115 855 | . . . . . |
Renforcement des capacités en santé | ||||||
publique | 44 443 | 1 731 | 9 426 | . . . . . | 55 600 | . . . . . |
Santé de la population et santé publique | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 506 589 |
|
|
|
|
|
|
|
469 121 | 34 102 | 155 169 | 50 | 658 342 | 506 589 | |
|
|
|
|
|
|
|
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal |
des dépenses | des dépenses | |
2007-2008 | 2006-2007 | |
|
|
|
Subventions | ||
Promotion de la santé | ||
Subventions à des personnes et à des organismes pour entreprendre des | ||
projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé | ||
communautaire, de la création de ressources, de la formation et du | ||
perfectionnement des connaissances et de la recherche | 10 073 000 | 10 073 000 |
Prévention et contrôle des maladies | ||
Subventions à des personnes et à des organismes pour entreprendre des | ||
projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé | ||
communautaire, de la création de ressources, de la formation et du | ||
perfectionnement des connaissances et de la recherche | 11 163 000 | 12 019 000 |
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir | ||
l'infrastructure de santé publique. | 125 000 | . . . . . |
Subvention à l'Institut national du cancer du Canada pour l'Initiative | ||
canadienne pour la recherche sur le cancer du sein | 3 000 000 | 3 000 000 |
Subventions à l'Initiative fédérale sur le VIH/sida | 8 010 000 | 8 010 000 |
Renforcement des capacités en santé publique | ||
Subventions à des étudiants diplômés et à des étudiants au niveau | ||
post-doctoral dans le secteur de la santé publique et à des | ||
départements universitaires liés à la médecine communautaire et à la | ||
santé publique. | 1 731 000 | . . . . . |
|
|
|
Total des subventions | 34 102 000 | 33 102 000 |
|
|
|
Contributions | ||
Promotion de la santé | ||
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des | ||
projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé | ||
communautaire, de la création de ressources, de la formation et du | ||
perfectionnement des connaissances et de la recherche | 18 674 000 | 9 925 000 |
Contributions à des organismes communautaires à but non lucratif afin | ||
d'appuyer le développement et la prestation de services continus de | ||
prévention et d'intervention précoce qui visent à diminuer les | ||
problèmes de santé et de développement de jeunes enfants | ||
vulnérables au Canada | 75 088 000 | 81 830 000 |
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but | ||
lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue | ||
d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants | ||
autochtones d'âge préscolaire et leurs familles | 26 651 000 | 28 122 000 |
Prévention et contrôle des maladies | ||
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des | ||
projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé | ||
communautaire, de la création de ressources, de la formation et du | ||
perfectionnement des connaissances et de la recherche | 10 176 000 | 2 455 000 |
Contributions à la Société canadienne du sang ou à d'autres organismes | ||
de transfusion ou de transplantation désignés, à l'appui d'activités de | ||
surveillance des effets indésirables | 2 197 000 | 2 402 000 |
Contribution à l'Initiative fédérale sur le VIH/sida | 12 832 000 | 13 100 000 |
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir | ||
l'infrastructure de santé publique. | 125 000 | . . . . . |
Renforcement des capacités en santé publique | ||
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des | ||
projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé | ||
communautaire, de la création de ressources, de la formation et du | ||
perfectionnement des connaissances et de la recherche | 8 370 000 | 8 370 000 |
Contributions à des universités et à des organisations de santé publique | ||
pour la création de produits et d'outils de perfectionnement de la | ||
main-d'œuvre en santé publique | 1 056 000 | . . . . . |
|
|
|
Total des contributions | 155 169 000 | 146 204 000 |
|
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Total | 189 271 000 | 179 306 000 |
|
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