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Ministère
Corporation commerciale canadienne
Agence canadienne de développement
international
Centre de recherches pour le développement
international
Commission mixte internationale
Secrétariat de l'ALÉNA, section
canadienne
Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2007-2008 | 2006-2007 | |||
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Affaires étrangères et Commerce international | ||||
Ministère | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 1 162 106 | 1 025 854 | 136 252 |
5 | Dépenses en capital | 114 781 | 115 719 | (938) |
10 | Subventions et contributions | 651 682 | 718 744 | (67 062) |
(L) | Ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence | |||
de promotion économique du Canada atlantique - | ||||
Traitement et allocation pour automobile | 75 | 73 | 2 | |
(L) | Ministre du Commerce international - Traitement et | |||
allocation pour automobile | 75 | 73 | 2 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 77 236 | 80 493 | (3 257) | |
(L) | Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du | |||
service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2) | 250 | 250 | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur | |||
les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8) | (6 078) | . . . . . | (6 078) | |
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | ||||
l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le | ||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | 2 100 | 18 300 | (16 200) | |
Crédits non requis | ||||
- | Dépenses de fonctionnement - (Commerce | |||
international) | . . . . . | 156 027 | (156 027) | |
- | Subventions et contributions - (Commerce | |||
international) | . . . . . | 10 910 | (10 910) | |
Postes non requis | ||||
- | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés - (Commerce international) | . . . . . | 18 585 | (18 585) | |
|
|
|||
Total des dépenses budgétaires | 2 002 227 | 2 145 028 | (142 801) | |
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | ||||
l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le | ||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non | ||||
budgétaire) | 679 000 | 209 000 | 470 000 | |
|
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|||
Total du Ministère | 2 681 227 | 2 354 028 | 327 199 | |
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Corporation commerciale canadienne | ||||
15 | Dépenses du Programme | 16 182 | 15 969 | 213 |
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Total de l'organisme | 16 182 | 15 969 | 213 | |
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Agence canadienne de développement international | ||||
20 | Dépenses de fonctionnement | 207 214 | 210 666 | (3 452) |
25 | Subventions et contributions | 2 534 539 | 2 421 158 | 113 381 |
(L) | Ministre de la Coopération internationale - Traitement | |||
et allocation pour automobile | 75 | 73 | 2 | |
(L) | Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des | |||
institutions financières internationales | ||||
conformément à la Loi sur l'aide au développement | ||||
international (institutions financières) | 259 706 | 279 962 | (20 256) | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 25 009 | 23 728 | 1 281 | |
|
|
|||
Total des dépenses budgétaires | 3 026 543 | 2 935 587 | 90 956 | |
L30 | Délivrance et paiement de billets aux fonds | |||
d'institutions financières internationales | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
L35 | Délivrance et paiement de billets aux institutions | |||
financières internationales - Souscriptions au | ||||
capital | . . . . . | 3 270 | (3 270) | |
L40 | Contributions en termes d'investissements en accord | |||
avec la partie 3 de la Loi pour le fonds canadien en | ||||
faveur de l'Afrique | 19 000 | 36 000 | (17 000) | |
(L) | Paiements aux institutions financières internationales - | |||
Souscriptions au capital | 3 643 | . . . . . | 3 643 | |
|
|
|||
Total des dépenses non budgétaires | 22 643 | 39 270 | (16 627) | |
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Total de l'organisme | 3 049 186 | 2 974 857 | 74 329 | |
|
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Centre de recherches pour le développement | ||||
international | ||||
45 | Versements au Centre de recherches pour le | |||
développement international | 137 441 | 133 092 | 4 349 | |
|
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|||
Total de l'organisme | 137 441 | 133 092 | 4 349 | |
|
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|
Commission mixte internationale | ||||
50 | Dépenses du Programme | 5 261 | 5 282 | (21) |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 523 | 528 | (5) | |
|
|
|||
Total de l'organisme | 5 784 | 5 810 | (26) | |
|
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Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne | ||||
55 | Dépenses du Programme | 2 802 | 2 789 | 13 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 199 | 202 | (3) | |
|
|
|||
Total de l'organisme | 3 001 | 2 991 | 10 | |
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Nota : En vertu du décret C.P. 2006-0040, la responsabilité du ministère du Commerce international a été transférée à Affaires étrangères et Commerce international et les deux combinés relèvent du ministre des Affaires étrangères depuis le 6 février 2006.
Résultat
stratégique
Promouvoir les intérêts du Canada sur
le plan international - En partenariat avec les Canadiens,
promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre
les intérêts canadians à l'étranger et
permettre aux Canadiens de mieux comprendre le
contexte
international.
Description des activités de
programme
Politique et planification
stratégique
Diriger la formulation de la politique étrangère et de
la stratégie commerciale globales du Canada et élaborer
des stratégies interministérielles pangouvernementales,
notamment en matière de diplomatie ouverte.
Sécurité internationale
Intégrer, défendre et promouvoir les intérêts
du Canada en matière de sécurité internationale,
aux niveaux bilatéral et multilatéral, ainsi que
gérer et mettre en œuvre les responsabilités du
Ministère pour ce qui est des politiques et des programmes
en matière de sécurité et de renseignement.
Enjeux mondiaux
Promouvoir un système multilatéral renforcé et
plus efficace, capable de servir les intérêts du Canada
relativement aux questions d'ordre mondial, particulièrement
les relations et le développement économiques
internationaux, l'environnement et le développement durable,
les droits de la personne et la sécurité humaine.
Relations bilatérales
Orienter et promouvoir les relations diplomatiques
bilatérales du Canada au pays et à
l'étranger.
Protocole
Administrer et faciliter la présence de diplomates
étrangers au Canada ainsi que planifier et gérer les
visites officielles de la gouverneure générale, du
premier ministre, des ministres du portefeuille, ainsi que de
tous les événements diplomatiques officiels.
Résultat
stratégique
Promouvoir les intérêts commerciaux
du Canada sur le plan international - En collaboration avec
les enterprises canadiennes et autres intervenants, promouvoir
les intérêts canadiens en matière de commerce
international tant au Canada qu'à
l'étranger.
Description des activités de
programme
Politique commerciale et
négociations
Analyser, négocier, défendre et représenter les
intérêts commerciaux et économiques internationaux
du Canada au pays et à l'étranger, en consultation avec
les intervenants concernés.
Marchés mondiaux/Relations commerciales
Intégrer les intérêts du Canada tant
économiques qu'en matière de commerce, d'investissement
et de science et technologie aux niveaux régional et
bilatéral, et gérer les relations commerciales.
Développement international des affaires
Gérer et offrir des services commerciaux internationaux aux
Canadiens.
Promotion de l'investissement étranger direct et
coopération en science et technologie
Attirer, conserver et accroître l'investissement
étranger direct au Canada.
Résultat
stratégique
Desservir les Canadiens à l'étranger
- Fournir aux Canadiens qui voyagent et qui vivent à
l'étranger une aide, des conseils et des services efficaces
sur leurs documents de voyage et besoins
consulaires.
Description des activités de
programme
Affaires consulaires
Gérer et fournir des services consulaires aux
Canadiens.
Passeport Canada - Organisme de service
spécial (Fonds renouvelable)
Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens
par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport
Canada.
Passeport Canada - Organisme de service spécial
(Fonds votés)
Administrer et fournir des services de passport aux Canadiens par
le biais d'initiatives complétant le financement en
provenance du Fonds renouvelable de Passeport Canada.
Résultat
stratégique
Desservir le gouvernement à
l'étranger - Le gouvernement exécute ses
programmes et atteint les résultats escomptés dans un
environnement sûr au moyen de la prestation de services
d'infrastructures efficaces et économiques dans les missions
du
Canada à l'étranger.
Description des activités de
programme
Services communs et infrastructure -
soutien de l'administration centrale
Gérer et fournir des services communs de l'administration
centrale dans le cadre des programmes du gouvernement et aux
partenaires œuvrant à l'étranger.
Services communs et infrastructure - missions à
l'étranger
Administrer et fournir les services communs dispensés par
les missions aux programmes gouvernementaux et aux
ministères partenaires qui exercent des activités dans
les missions canadiennes en Europe, dans la région de
l'Asie-Pacifique, en Afrique, en Amérique latine et dans les
Caraïbes.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | ||||||
|
||||||||
Dépenses |
principal | |||||||
Dépenses budgétaires | non budgétaires | Total | des | |||||
|
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|||||||
Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | Moins : | Prêts, | dépenses | ||
nement | en capital | tions | et autres | Recettes à | dotations | 2006-2007 | ||
paiements | valoir sur | en capital | ||||||
de transfert | le crédit | et avances | ||||||
|
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Politique et planification stratégique | 19 570 | 71 | 15 204 | 2 170 | 1 500 | . . . . . | 35 515 | 44 910 |
Sécurité internationale | 109 813 | 5 800 | 4 315 | 195 194 | . . . . . | . . . . . | 315 122 | 358 669 |
Enjeux mondiaux | 71 429 | 1 163 | 6 035 | 403 155 | . . . . . | . . . . . | 481 782 | 505 659 |
Relations bilatérales | 134 865 | 4 857 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 139 722 | 134 020 |
Protocole | 28 456 | 131 | 11 424 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 40 011 | 38 601 |
Politique commerciale et négociations | 42 863 | 782 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 43 645 | 51 715 |
Marchés mondiaux/Relations commerciales | 47 776 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 47 776 | 41 153 |
Développement international des affaires | 53 453 | 1 000 | 2 000 | 3 410 | 3 050 | 679 000 | 735 813 | 309 472 |
Promotion de l'investissement étranger | ||||||||
direct et coopération en science et | ||||||||
technologie | 8 017 | . . . . . | . . . . . | 8 750 | . . . . . | . . . . . | 16 767 | 10 555 |
Affaires consulaires | 48 045 | 1 593 | . . . . . | . . . . . | 3 200 | . . . . . | 46 438 | 49 775 |
Passeport Canada - Organisme de service | ||||||||
spécial (Fonds renouvelable) | 233 130 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 239 208 | . . . . . | (6 078) | . . . . . |
Passeport Canada - Organisme de service | ||||||||
spécial (Fonds votés) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
Services communs et infrastructure - | ||||||||
soutien de l'administration centrale | 142 754 | 76 289 | 275 | . . . . . | 16 390 | . . . . . | 202 928 | 187 943 |
Services communs et infrastructure - | ||||||||
missions à l'étranger | 558 691 | 23 095 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 581 786 | 621 556 |
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1 498 862 | 114 781 | 39 253 | 612 679 | 263 348 | 679 000 | 2 681 227 | 2 354 028 | |
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Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal |
des dépenses | des dépenses | |
2007-2008 | 2006-2007 | |
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Subventions | ||
Politique et planification stratégique | ||
Subventions dans le domaine des relations culturelles | 4 694 000 | 7 894 000 |
Subventions dans le domaine des relations avec les universités |
10 510 000 |
13 500 000 |
Sécurité internationale | ||
Subventions à l'appui des activités liées au déminage et aux débris de | ||
guerre explosifs | 815 000 | 1 480 000 |
Subventions pour Le Programme d'aide au renforcement des capacités | ||
antiterroristes | 3 500 000 | 3 000 000 |
Enjeux mondiaux | ||
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones | 30 000 | 30 000 |
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture | 60 000 | 60 000 |
Subvention au Centre international des droits de la personne et du | ||
développement démocratique | 4 873 000 | 4 873 000 |
Secrétariat permanent de la Convention des Nations Unies sur la | ||
diversité biologique | 1 072 000 | 1 060 000 |
Protocole | ||
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, | ||
consulaires et celles des organisations internationales au Canada | ||
conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en | ||
conseil | 11 424 000 | 10 576 000 |
Développement international des affaires | ||
Subventions en vertu du Programme de développement des marchés | ||
d'exportation | 2 000 000 | 2 000 000 |
Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale | ||
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service | ||
diplomatique | 250 000 | 250 000 |
Association de la communauté du service extérieur | 25 000 | 20 000 |
|
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Total des subventions | 39 253 000 | 44 743 000 |
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Contributions | ||
Politique et planification stratégique | ||
Contributions dans le domaine des relations avec les universités | 2 170 000 | . . . . . |
Sécurité internationale | ||
Paiements de quote-parts aux organisations internationales | ||
Agence de l'Organisation de coopération et de développement | ||
économiques pour l'énergie nucléaire (352 070 euros) | 535 000 | 516 000 |
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et | ||
désarmement (408 474 $US) | 455 000 | 486 000 |
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques | ||
(2 250 400 euros) | 3 030 000 | 3 296 000 |
Agence internationale de l'énergie atomique (7 477 070 euros) | 11 552 000 | 10 950 000 |
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | ||
(11 070 000 euros) | 15 365 000 | 16 211 000 |
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - | ||
Administration civile (11 760 000 euros) | 18 324 000 | 17 222 000 |
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | ||
(2 655 860 $US) | 3 171 000 | 3 159 000 |
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des | ||
drogues | 1 500 000 | 1 500 000 |
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues | 1 400 000 | 1 400 000 |
Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial du | ||
G8 au Centre international des sciences et de la technologie, afin | ||
d'aider les pays de l'ancienne Union soviétique en ce qui a trait à la | ||
destruction, à l'élimination ou à la mise en sûreté des armes de | ||
destruction de masse | 17 455 000 | 24 593 000 |
Contributions en vertu du Programme de partenariat mondial du G8 | ||
pour la destruction, l'élimination ou la mise en sûreté des armes et | ||
matières de destruction de masse dans la Fédération de Russie et les | ||
autres pays de l'ancienne Union soviétique dans les domaines | ||
d'activités suivants : | ||
Le démantèlement des sous-marins nucléaires | 38 207 000 | 29 821 000 |
La sécurité radiologique et nucléaire | 20 000 000 | 20 500 000 |
Le fonds spécial des projets du Partenariat mondial | 2 000 000 | 2 000 000 |
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité | 57 700 000 | 55 234 000 |
Contributions pour Le Programme d'aide au renforcement des capacités | ||
antiterroristes | 4 500 000 | 2 500 000 |
Enjeux mondiaux | ||
Paiements de quote-parts aux organisations internationales | ||
Commission internationale d'établissement des faits | ||
(14 427 francs suisses) | 10 000 | 14 000 |
Organisations internationales de produits de base (22 994 euros) | 33 000 | 34 000 |
Cour permanente d'arbitrage (39 690 euros) | 58 000 | 58 000 |
Entente de Wassenaar (44 394 euros) | 67 000 | 65 000 |
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de | ||
l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression | ||
française (32 486 514 FCFA) | 74 000 | 73 000 |
Organisation de coopération et de développement économiques - | ||
Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement | ||
(112 888 euros) | 157 000 | 165 000 |
Organisation mondiale des douanes (290 584 euros) | 409 000 | 426 000 |
Organisation maritime internationale (216 927 livres sterling) | 415 000 | 466 000 |
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle | ||
(455 756 francs suisses) | 416 000 | 440 000 |
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique | ||
(502 590 $US) | 451 000 | 598 000 |
Agence internationale de l'énergie (675 602 euros) | 960 000 | 990 000 |
Commission du parc international Roosevelt de Campobello | ||
(1 102 641 $US) | 1 270 000 | 1 312 000 |
Fondation du Commonwealth (673 043 livres sterling) | 1 446 000 | 1 445 000 |
Organisation de l'aviation civile internationale (1 507 542 $US) | 1 679 000 | 1 793 000 |
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture | ||
(3 400 073 $US) | 3 787 000 | 4 044 000 |
Organisation mondiale du commerce (7 707 901 francs suisses) | 6 530 000 | 6 832 000 |
Organisation internationale du travail (11 505 842 francs suisses) | 10 511 000 | 11 108 000 |
Organisation de coopération et de développement économiques | ||
(8 682 202 euros) | 11 916 000 | 12 714 000 |
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la | ||
culture (8 975 725 $US) | 10 705 000 | 10 676 000 |
Organisation des États américains (9 412 140 $US) | 11 785 000 | 11 195 000 |
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (12 297 950 $US) | 12 851 000 | 14 627 000 |
Organisation mondiale de la santé (15 397 523 $US) | 18 007 000 | 18 314 000 |
Organisation des Nations Unies (90 390 804 $US) | 86 460 000 | 107 511 000 |
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies | ||
(167 990 746 $US) | 183 435 000 | 211 612 000 |
Secrétariat du Commonwealth (2 428 196 livres sterling) | 5 737 000 | 5 212 000 |
Organisation internationale de la Francophonie (8 293 358 euros) | 12 016 000 | 12 066 000 |
Programme du Commonwealth pour la jeunesse | ||
(700 035 livres sterling) | 1 567 000 | 1 503 000 |
Cour pénale internationale (4 792 715 euros) | 7 938 000 | 7 018 000 |
Tribunal international du droit de la mer (298 416 euros) | 481 000 | 437 000 |
Autorité internationale des fonds marins (230 574 $US) | 266 000 | 275 000 |
Volet nordique de la politique étrangère du Canada | 1 000 000 | 1 700 000 |
Contributions pour les mesures visant l'Asie-Pacifique | 481 000 | 1 981 000 |
Accords environnementaux internationaux | 1 788 000 | 1 788 000 |
Fonds canadien sur les mines antipersonnel | 349 000 | 641 000 |
Projets et activités de développement découlant des sommets de la | ||
Francophonie | 7 500 000 | 7 500 000 |
Soutien des intérêts du Canada à l'étranger | 600 000 | 600 000 |
Développement international des affaires | ||
Contributions en vertu du Programme de développement des marchés | ||
d'exportation | 3 020 000 | 3 020 000 |
Programme de science et technologie Horizon le monde | 390 000 | 390 000 |
Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et | ||
technologie | ||
Programme de partenariats internationaux en science et technologie | 4 250 000 | 1 000 000 |
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés | 4 500 000 | 4 500 000 |
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Total des contributions | 612 679 000 | 655 531 000 |
|
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Postes non requis | ||
Contributions au Bureau canadien du mécanisme pour un | ||
développement propre et de l'application conjointe | . . . . . | 1 350 000 |
Programme pour la sécurité humaine | . . . . . | 8 000 000 |
Société royale du Commonwealth du Canada | . . . . . | 20 000 |
Activités de la francophonie internationale | . . . . . | 542 000 |
Fonds volontaire des Nations Unies pour l'environnement | . . . . . | 925 000 |
Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix (500 000 euros) | . . . . . | 732 000 |
Programme de stages internationaux pour les jeunes | . . . . . | 5 854 000 |
Appui à la consultation, à la recherche et à l'information sur la politique | ||
étrangère | . . . . . | 993 000 |
Service social international Canada | . . . . . | 80 000 |
Contribution pour la Maison des étudiants canadiens | . . . . . | 2 130 000 |
Contributions en vertu du Programme de partenariat mondial | ||
du G8 - La destruction des armes chimiques | . . . . . | 9 000 000 |
Office du baccalauréat international | . . . . . | 4 000 |
|
|
|
Total des postes non requis | . . . . . | 29 630 000 |
|
|
|
Total | 651 932 000 | 729 904 000 |
|
|
|
Résultat
stratégique
Un meilleur accès aux marchés pour
les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés
complexes du secteur public
international.
Description des activités de
programme
Direction de l'aérospatiale, de la
défense et de la sécurité
Ceci comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs
de l'aérospatiale, de la défense et de la
sécurité. Cela inclut également les ventes à
tous les ordres de gouvernement.
Direction du développement international
Ce sont des activités commerciales qui ne sont pas
régies par l'Accord sur le partage de la production de
défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de
l'aérospatiale, de la défense et de la
sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et
à des projets de construction dans divers autres secteurs et
pouvant inclure des ventes à tous les ordres de
gouvernement, soit fédéral, d'État ou
municipal.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | ||
|
||||
Dépenses budgétaires | Total | principal | ||
|
||||
Fonction- | Moins : | des | ||
nement | Recettes à | dépenses | ||
valoir sur | 2006-2007 | |||
le crédit | ||||
|
|
|
|
|
Direction de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité | 17 701 | 2 792 | 14 909 | . . . . . |
Direction du développement international | 6 187 | 4 914 | 1 273 | . . . . . |
Accord canado-américain sur le partage de la production | ||||
de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 14 870 |
Affaires commerciales internationales | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 1 099 |
|
|
|
|
|
23 888 | 7 706 | 16 182 | 15 969 | |
|
|
|
|
Résultat
stratégique
Accroissement de l'atteinte des objectifs de
développement cohérents avec les objectifs de la
politique internationale
canadienne.
Description des activités de
programme
Partenaires de développement
Programmation de l'aide au développement à long terme
dans les pays partenaires de développement.
Les états fragiles et les états éprouvant des
crises humanitaires
Programmation de l'aide au développement et/ou assistance
humanitaire dans les états fragiles et/ou les états
éprouvant des crises humanitaires.
Pays et régions sélectionnés
Programmation de l'aide au développement dans les pays et
les régions sélectionnés.
Institutions
Programmation de l'aide au développement et engagement avec
des institutions multilatérales et organisations
canadiennes/internationales sélectionnées.
Résultat
stratégique
Appui durable et action éclairée des
Canadiennes et Canadiens envers le développement
international.
Description des activités de
programme
Canadiennes et Canadiens
Fournir des occasions qui permettent aux Canadiennes et Canadiens
d'augmenter leurs connaissances et leur compréhension et
d'assurer un engagement plus grand envers le développement
international.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |||||
|
|||||||
Dépenses | principal | ||||||
Dépenses budgétaires | non budgétaires | Total | des | ||||
|
|
||||||
Fonction- | Subven- | Contributions | Total | Prêts, | dépenses | ||
nement | tions | et autres | dotations | ||||
paiements | en capital | 2006-2007 | |||||
de transfert | et avances | ||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
Partenaires de développement | 78 599 | 189 945 | 557 431 | 825 975 | . . . . . | 825 975 | . . . . . |
Les états fragiles et les états éprouvant des | |||||||
crises humanitaires | 41 158 | 430 619 | 126 978 | 598 755 | . . . . . | 598 755 | . . . . . |
Pays et régions sélectionnés | 58 155 | 147 828 | 406 086 | 612 069 | 19 000 | 631 069 | . . . . . |
Institutions | 43 406 | 406 954 | 464 746 | 915 106 | 3 643 | 918 749 | . . . . . |
Canadiennes et Canadiens | 10 980 | 4 400 | 59 258 | 74 638 | . . . . . | 74 638 | . . . . . |
Programmes géographiques | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 1 554 934 |
Partenariat canadien | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 279 608 |
Programmes multilatéraux | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 1 070 040 |
Cohérence des politiques | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 55 367 |
Engagement des Canadiens | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 14 908 |
|
|
|
|
|
|
|
|
232 298 | 1 179 746 | 1 614 499 | 3 026 543 | 22 643 | 3 049 186 | 2 974 857 | |
|
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal |
des dépenses | des dépenses | |
2007-2008 | 2006-2007 | |
|
|
|
Subventions | ||
Partenaires de développement | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des | ||
projets d'institutions et d'organisations de développement | ||
international, et aide au développement à des institutions financières | ||
internationales | 185 520 000 | 161 200 000 |
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et | ||
la maladie par l'entremise des institutions internationales œuvrant | ||
dans les domaines du développement, de la recherche et de la | ||
nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, | ||
internationales et locales, du Centre de recherches pour le | ||
développement international, des pays en développement, ainsi que | ||
des institutions, organisations et organismes de ces pays au profit de | ||
bénéficiaires dans des pays en développement | 200 000 | 10 300 000 |
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en | ||
faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de | ||
personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que | ||
d'organisations non gouvernementales canadiennes et | ||
internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, | ||
d'activités et d'appels | 4 225 000 | 4 000 000 |
Les états fragiles et les états éprouvant des crises humanitaires | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des | ||
projets d'institutions et d'organisations de développement | ||
international, et aide au développement à des institutions financières | ||
internationales | 195 270 000 | 160 000 000 |
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et | ||
la maladie par l'entremise des institutions internationales œuvrant | ||
dans les domaines du développement, de la recherche et de la | ||
nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, | ||
internationales et locales, du Centre de recherches pour le | ||
développement international, des pays en développement, ainsi que | ||
des institutions, organisations et organismes de ces pays au profit de | ||
bénéficiaires dans des pays en développement | 59 000 000 | 80 000 000 |
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, | ||
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des | ||
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et | ||
municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à | ||
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au | ||
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales | ||
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, | ||
de projets et d'activités | 1 200 000 | 1 100 000 |
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en | ||
faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de | ||
personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que | ||
d'organisations non gouvernementales canadiennes et | ||
internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, | ||
d'activités et d'appels | 175 149 000 | 123 782 000 |
Pays et régions sélectionnés | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des | ||
projets d'institutions et d'organisations de développement | ||
international, et aide au développement à des institutions financières | ||
internationales | 139 428 000 | 130 000 000 |
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et | ||
la maladie par l'entremise des institutions internationales œuvrant | ||
dans les domaines du développement, de la recherche et de la | ||
nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, | ||
internationales et locales, du Centre de recherches pour le | ||
développement international, des pays en développement, ainsi que | ||
des institutions, organisations et organismes de ces pays au profit de | ||
bénéficiaires dans des pays en développement | 2 900 000 | 93 000 000 |
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en | ||
faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de | ||
personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que | ||
d'organisations non gouvernementales canadiennes et | ||
internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, | ||
d'activités et d'appels | 5 500 000 | 5 200 000 |
Institutions | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des | ||
projets d'institutions et d'organisations de développement | ||
international, et aide au développement à des institutions financières | ||
internationales | 218 528 000 | 202 990 000 |
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et | ||
la maladie par l'entremise des institutions internationales œuvrant | ||
dans les domaines du développement, de la recherche et de la | ||
nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, | ||
internationales et locales, du Centre de recherches pour le | ||
développement international, des pays en développement, ainsi que | ||
des institutions, organisations et organismes de ces pays au profit de | ||
bénéficiaires dans des pays en développement | 167 109 000 | 227 529 000 |
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, | ||
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des | ||
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et | ||
municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à | ||
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au | ||
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales | ||
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, | ||
de projets et d'activités | 21 317 000 | 22 000 000 |
Canadiennes et Canadiens | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des | ||
projets d'institutions et d'organisations de développement | ||
international, et aide au développement à des institutions financières | ||
internationales | 3 000 000 | 3 500 000 |
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, | ||
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des | ||
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et | ||
municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à | ||
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au | ||
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales | ||
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, | ||
de projets et d'activités | 1 400 000 | 1 200 000 |
|
|
|
Total des subventions | 1 179 746 000 | 1 225 801 000 |
|
|
|
Contributions | ||
Partenaires de développement | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de | ||
prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à | ||
tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des | ||
territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes | ||
ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en | ||
transition et des contributions à des institutions, organisations et | ||
organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays | ||
donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays | ||
donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de | ||
projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant | ||
des pays ou des régions donnés ainsi qu'à des personnes en mesure | ||
de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de | ||
dossiers de développement | 529 409 000 | 478 190 000 |
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des | ||
institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays | ||
en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de | ||
programmes, de projets et d'activités de développement au secteur | ||
privé | 10 668 000 | 11 500 000 |
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, | ||
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des | ||
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et | ||
municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à | ||
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au | ||
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales | ||
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, | ||
de projets et d'activités | 17 354 000 | 29 000 000 |
Les états fragiles et les états éprouvant des crises humanitaires | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de | ||
prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à | ||
tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des | ||
territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes | ||
ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en | ||
transition et des contributions à des institutions, organisations et | ||
organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays | ||
donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays | ||
donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de | ||
projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant | ||
des pays ou des régions donnés ainsi qu'à des personnes en mesure | ||
de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de | ||
dossiers de développement | 113 925 000 | 103 666 000 |
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, | ||
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des | ||
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et | ||
municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à | ||
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au | ||
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales | ||
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, | ||
de projets et d'activités | 2 479 000 | 3 000 000 |
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des | ||
institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays | ||
en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de | ||
programmes, de projets et d'activités de développement au secteur | ||
privé | 474 000 | 500 000 |
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en | ||
faveur de pays, d'institutions, d'organisations, et d'organismes et de | ||
personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que | ||
d'organisations non gouvernementales canadiennes et | ||
internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, | ||
d'activités et d'appels | 10 100 000 | 2 814 000 |
Pays et régions sélectionnés | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de | ||
prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à | ||
tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des | ||
territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes | ||
ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en | ||
transition et des contributions à des institutions, organisations et | ||
organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays | ||
donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays | ||
donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de | ||
projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant | ||
des pays ou des régions donnés ainsi qu'à des personnes en mesure | ||
de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de | ||
dossiers de développement | 337 646 000 | 316 764 000 |
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, | ||
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des | ||
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et | ||
municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à | ||
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au | ||
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales | ||
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, | ||
de projets et d'activités | 28 550 000 | 1 000 000 |
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des | ||
institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays | ||
en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de | ||
programmes, de projets et d'activités de développement au secteur | ||
privé | 39 890 000 | 13 442 000 |
Institutions | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de | ||
prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à | ||
tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des | ||
territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes | ||
ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en | ||
transition et des contributions à des institutions, organisations et | ||
organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays | ||
donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays | ||
donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de | ||
projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant | ||
des pays ou des régions donnés ainsi qu'à des personnes en mesure | ||
de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de | ||
dossiers de développement | 42 429 000 | 32 670 000 |
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des | ||
projets d'institutions et d'organisations de développement | ||
international, et aide au développement à des institutions financières | ||
internationales | 3 575 000 | 2 400 000 |
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des | ||
institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays | ||
en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de | ||
programmes, de projets et d'activités de développement au secteur | ||
privé | 2 795 000 | 33 000 000 |
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et | ||
la maladie par l'entremise des institutions internationales œuvrant | ||
dans les domaines du développement, de la recherche et de la | ||
nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, | ||
internationales et locales, d'entreprises privées et de citoyens | ||
canadiens, du Centre de recherches pour le développement | ||
international, des pays en développement, ainsi que d'institutions, | ||
d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays au profit | ||
de bénéficiaires dans des pays en développement | 5 000 000 | 290 000 |
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, | ||
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des | ||
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et | ||
municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à | ||
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au | ||
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales | ||
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, | ||
de projets et d'activités | 151 241 000 | 106 961 000 |
Canadiennes et Canadiens | ||
Contributions à l'appui du Programme d'information sur le | ||
développement versées aux organisations canadiennes ou | ||
internationales de communication, à d'autres ministères fédéraux ou | ||
aux administrations provinciales ou municipales, à des | ||
radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, | ||
institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays | ||
donateurs en vue de la production et la diffusion d'information sur le | ||
développement et de matériel éducatif et de la réalisation d'activités | ||
connexes | 5 092 000 | 4 178 000 |
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de | ||
prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à | ||
tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des | ||
territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes | ||
ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en | ||
transition et des contributions à des institutions, organisations et | ||
organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays | ||
donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays | ||
donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de | ||
projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant | ||
des pays ou des régions donnés ainsi qu'à des personnes en mesure | ||
de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de | ||
dossiers de développement | 11 685 000 | 14 632 000 |
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des | ||
projets d'institutions et d'organisations de développement | ||
international, et aide au développement à des institutions financières | ||
internationales | 2 000 000 | 1 900 000 |
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, | ||
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des | ||
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, | ||
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et | ||
municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à | ||
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au | ||
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales | ||
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, | ||
de projets et d'activités | 40 481 000 | 30 000 000 |
|
|
|
Total des contributions | 1 354 793 000 | 1 185 907 000 |
|
|
|
Autres paiements de transfert | ||
Institutions | ||
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions | ||
financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au | ||
développement international (institutions financières) | 259 706 000 | 279 962 000 |
|
|
|
Total des autres paiements de transfert | 259 706 000 | 279 962 000 |
|
|
|
Postes non requis | ||
Contribution à la Banque interaméricaine de développement | . . . . . | 1 200 000 |
Aide au développement pour l'éducation et la formation des particuliers | . . . . . | 8 250 000 |
|
|
|
Total des postes non requis | . . . . . | 9 450 000 |
|
|
|
Total | 2 794 245 000 | 2 701 120 000 |
|
|
|
Résultat
stratégique
Faire en sorte que les pays en
développement accroissent leurs capacités de recherche
et de proposer des solutions afin d'appuyer le
développement durable et équitable, ainsi que la lutte
contre la pauvreté.
Description des activités de
programme
Mener des recherches pour le
développement
Correspond aux subventions accordées aux
bénéficiaires et au travail interne fait en ce qui a
trait aux projets de recherche scientifique et technique qui
contribuent à améliorer les conditions de vie des
populations des pays en développement.
Renforcer les capacités de recherche
Offre des services qui rehaussent l'excellence scientifique en
recherche pour le développement, y compris l'appui
apporté relativement à la définition des
problèmes, à la méthodologie, à la gestion de
la recherche et à l'établissement de liens avec les
interlocuteurs appropriés. Ces services permettent
également au CRDI de suivre les projets, d'en faire
connaître les résultats et de tirer des leçons de
l'expérience acquise.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | ||
|
||||
Dépenses | principal | |||
budgétaires | Total | des | ||
|
||||
Fonction- | dépenses | |||
nement | 2006-2007 | |||
|
|
|
|
|
Mener des recherches pour le développement | 102 020 | 102 020 | 19 427 | |
Renforcer les capacités de recherche | 35 421 | 35 421 | 30 712 | |
Environnement et gestion des ressources naturelles | . . . . . | . . . . . | 28 147 | |
Technologies de l'information et de la communication au | ||||
service du développement | . . . . . | . . . . . | 13 785 | |
Politique sociale et économique | . . . . . | . . . . . | 30 174 | |
Partenariats canadiens, Formation et Bourses | . . . . . | . . . . . | 10 847 | |
|
|
|
|
|
137 441 | 137 441 | 133 092 | ||
|
|
|
|
Nota :
Les activités de programme « Autres activités de
recherche du Centre » et « Soutien aux partenaires du
Sud » ayant été fusionnées, les fonds de
2006-2007 sont donc inscrits sous la nouvelle activité de
programme « Mener des recherches pour le développement
».
Les fonds de 2006-2007 pour l'activité de
programme « Renforcer les capacités de recherche »
étaient inscrits sous l'activité de programme «
Soutien à la recherche pour le développement »
dans le Budget principal des dépenses 2006-2007.
Résultat
stratégique
Prévention et/ou résolution prompte
et efficace des différends possibles sous le régime du
Traité des eaux limitrophes et de
l
'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les
Grands Lacs pour éviter et prévenir des
répercussions nuisibles aux relations
canado-américaines.
Description des activités de
programme
Traité des eaux limitrophes
Émettre des ordonnances en réponse à des demandes
d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la
dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou
qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent
influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux
de l'autre côté de la frontière; à la demande
des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur
des questions particulières (renvois); et selon les
dispositions du traité, prendre une décision
exécutoire relativement à ces questions.
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les
Grands Lacs
Évaluer les progrès vers la restauration et la
conservation de l'intégrité chimique, physique et
biologique des eaux de l'écosystème du bassin des
Grands Lacs.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | ||
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Dépenses | principal | |||
budgétaires | Total | des | ||
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Fonction- | dépenses | |||
nement | 2006-2007 | |||
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Traité des eaux limitrophes | 3 565 | 3 565 | 3 585 | |
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs | 2 219 | 2 219 | 2 225 | |
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5 784 | 5 784 | 5 810 | ||
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Résultat
stratégique
Procédures de règlement des
différends commerciaux internationaux extrêmement
efficaces, impartiales et fondées sur des
règles, qui sont destinées aux Canadiens qui
exportent vers les pays de l'ALÉNA, ainsi qu'aux
exportateurs des pays de
l'ALÉNA qui traitent avec
le Canada.
Description des activités de
programme
Administrer les mécanismes de
règlement des différends commerciaux
internationaux
Administrer les mécanismes de règlement des
différends commerciaux internationaux de manière à
garantir l'impartialité de la procédure administrative
ainsi que l'équité et la sécurité du
processus, tout en assurant des services de
qualité.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |
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Dépenses | principal | ||
budgétaires | Total | des | |
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Fonction- | dépenses | ||
nement | 2006-2007 | ||
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Administrer les mécanismes de règlement des différends | |||
commerciaux internationaux | 3 001 | 3 001 | 2 991 |
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3 001 | 3 001 | 2 991 | |
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