ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Environnement

Ministère
Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Agence Parcs Canada

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Environnement
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	662 633	648 208	14 425
5	Dépenses en capital	40 000	33 001	6 999
10	Subventions et contributions	59 697	47 070	12 627
(L)	Ministre de l'Environnement - Traitement et allocation
	pour automobile	75	73	2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	79 549	75 517	4 032
	Total du Ministère	841 954	803 869	38 085
	Agence canadienne pour l'incitation à la réduction
	des émissions
	Crédits non requis
-	Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des
	émissions du Canada - Dépenses du Programme et
	paiements pour l'acquisition de crédits admissibles
	en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne pour
	l'incitation à la réduction des émissions	. . . . .	48 682	(48 682)
	Postes non requis
-	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	. . . . .	760	(760)
	Total des dépenses budgétaires	. . . . .	49 442	(49 442)
	Total de l'organisme	. . . . .	49 442	(49 442)
	Agence canadienne d'évaluation environnementale
15	Dépenses du Programme	14 844	15 609	(765)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 696	1 774	(78)
	Total de l'organisme	16 540	17 383	(843)
	Table ronde nationale sur l'environnement et
	l'économie
20	Dépenses du Programme	4 704	4 722	(18)
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	20	20	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	432	441	(9)
	Total de l'organisme	5 156	5 183	(27)
	Agence Parcs Canada
25	Dépenses du Programme	447 022	428 730	18 292
30	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
	historiques	2 300	3 000	(700)
(L)	Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la
	poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la
	Loi sur l'Agence Parcs Canada	104 000	100 000	4 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	46 006	46 324	(318)
	Total de l'organisme	599 328	578 054	21 274

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Ministère

Résultat stratégique

Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

Description des activités de programme

La biodiversité est conservée et protégée
Cette activité de programme prévoit la protection et le rétablissement des espèces en péril; la conservation, la restauration et la réhabilitation d'habitats importants; ainsi que la conservation des oiseaux migrateurs. La formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, notamment la gestion durable des paysages, constitue un véhicule primordial pour l'atteinte de résultats dans ce programme. L'utilisation des meilleurs éléments scientifiques disponibles et l'apport d'une certitude réglementaire pour les intervenants sont les principes clés appuyant l'atteinte de résultats dans ce programme.

Une eau salubre, propre et sécuritaire
Cette activité de programme assure un leadership scientifique et stratégique dans le domaine de l'eau (qualité, quantité et utilisation). La science à l'appui de ce programme mettra l'accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre ce qui change dans les écosystèmes aquatiques et les raisons de ces changements, et sur la prestation d'outils scientifiques afin d'habiliter les Canadiens à agir. Le leadership stratégique inclura l'élaboration d'un programme national de l'eau en partenariat avec d'autres ministères, précisant les avantages et les incitatifs de l'utilisation durable de l'eau et faisant en sorte que les intérêts canadiens liés à l'eau soient protégés à l'échelle mondiale. La participation aux accords transfrontaliers veillera surtout à ce que les parties aux ententes de partage des eaux tirent profit des conseils techniques et de l'information de surveillance provenant du Canada afin d'entreprendre des mesures assurant la conformité et de faire face à leurs engagements.

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
Cette activité de programme vise à intégrer les mesures ministérielles dans le domaine des écosystèmes en harmonisant la science, les politiques et l'évaluation environnementale dans l'application d'une approche interadministrative, uniforme à l'échelle nationale, de la gestion des écosystèmes. Cette activité de programme inclura également des études multidisciplinaires pour évaluer l'état des écosystèmes prioritaires et déterminer les actions requises pour la restauration et la conservation.

Résultat stratégique

Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.

Description des activités de programme

Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
Cette activité de programme met l'accent sur la science environnementale et les activités de surveillance visant à déceler les conditions dangereuses et à comprendre les changements affectant l'atmosphère (temps, climat, qualité de l'air et rayonnements ultraviolets), l'hydrosphère (eau) et la cryosphère (glace et neige), ainsi que les raisons de ces changements. Ces résultats dans le cadre de ce programme auront pour avantage clé de fournir un savoir et de l'information améliorés sur les conditions météorologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques violents, des mécanismes de transport des produits chimiques dans l'atmosphère, des impacts de l'activité humaine sur l'atmosphère et des modèles scientifiques atmosphériques). Ces avantages supporteront l'élaboration de politiques ainsi que la prestation de services environnementaux.

Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Cette activité de programme met l'accent sur la diffusion d'information et de connaissances pertinentes sur les conditions passées, présentes et futures, de l'atmosphère, de l'hydrosphère, et de la cryosphère, répondant ainsi aux besoins des Canadiens, qu'ils soient stratèges, décideurs, gens d'affaires, particuliers, ou autres, qui ont besoin de cette information pour s'acquitter de responsabilités et d'obligations ministérielles ou fédérales (p. ex. NAV Canada). Cette activité de programme inclura la diffusion d'information sur les états de l'environnement au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens d'être mieux en mesure de se protéger et de protéger leur propriété contre les dangers environnementaux et de prendre des décisions socio-économiques et environnementales mieux informées. En outre, l'information et la diffusion environnementales habiliteront les Canadiens à prendre des mesures appropriées pour protéger leur environnement. Les partenariats, à l'échelle nationale et internationale, sont cruciaux pour assurer le succès de ces entreprises.

Résultat stratégique

Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

Description des activités de programme

Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement
Cette activité de programme vise à réduire les risques que font courir à l'environnement et à la santé humaine les rejets de polluants reliés aux activités humaines. Dans le cadre de cette activité de programme, les menaces que posent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes pour l'environnement et la santé humaine sont comprises selon les termes de leur devenir et des effets qu'ils entraînent; la prévention, la réduction, l'élimination, ou d'autres mesures de gestion sont élaborées au besoin. Ces substances peuvent exercer un effet toxique direct sur les animaux, les plantes ou les humains ou peuvent, selon le volume, la nature et les modalités du rejet, poser un risque à plus long terme pour l'environnement et à la santé humaine.

Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables
Cette activité de programme donne un point de mire aux efforts à long terme déployés par le Ministère pour s'attaquer aux coûts élevés des modes de consommation non durables et pour orienter l'industrie vers des formes de production plus durables. La plupart des activités seront organisées autour d'approches fondées sur le secteur afin de permettre une prise de décision conjointe et éclairée quant aux objectifs environnementaux. La création d'un régime de protection de l'environnement clair et prévisible, qui encourage et permet la production et la consommation durables, sera sous-jacente à cette activité.

Réduction des risques liés aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Cette activité de programme est cruciale pour protéger la santé des Canadiens contre les effets nocifs des polluants et protéger l'environnement contre les effets des émissions de gaz à effet de serre. Cela se réalisera grâce à une approche intégrée par secteurs visant à réguler la pollution de l'air et contrôler les émissions de gaz à effet de serre; à renforcer la coopération internationale (en particulier avec les États-Unis); et à promouvoir des approches basées sur la science en vue de l'élaboration de nouveaux standards et règlements. Environnement Canada fera preuve de leadership en appliquant une approche élargie fédérale-provinciale-territoriale qui permettra de mettre en place des objectifs nationaux en vue de protéger la santé des Canadiens et l'environnement.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2006-2007
				de transfert	le crédit
La biodiversité est conservée et protégée	87 133	542	. . . . .	24 312	1 224	110 763	125 263
Une eau salubre, propre et sécuritaire	79 718	2 935	. . . . .	1 630	4 403	79 880	54 901
Les Canadiens adoptent des approches qui
assurent l'utilisation et la gestion
durable du capital naturel et des
paysages exploités	28 486	266	. . . . .	2 165	141	30 776	71 848
Meilleurs connaissances et renseignements
sur les conditions météorologiques et
environnementales afin d'exercer une
influence sur la prise de décisions	127 000	13 505	44	225	14 640	126 134	117 600
Les Canadiens sont informés sur les
prévisions et les conditions
météorologiques courantes et y
réagissent bien	184 030	6 708	. . . . .	9 278	43 344	156 672	151 563
Réduction des risques posés par les
substances toxiques et les autres
substances nocives pour les Canadiens,
leur santé et leur environnement	169 724	5 834	. . . . .	9 682	4 389	180 851	236 281
Les Canadiens adoptent des démarches de
consommation et de production
durables	23 484	357	. . . . .	2 677	46	26 472	26 632
Réduction des risques liés aux polluants et
aux émissions de gaz à effet de serre
pour les Canadiens, leur santé et
l'environnement	110 882	9 853	2 000	7 684	13	130 406	. . . . .
Réduction des émissions nettes de gaz à
effet de serre	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	18 479
Les Canadiens s'adaptent aux effets du
changement climatique et les
comprennent	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 302
	810 457	40 000	2 044	57 653	68 200	841 954	803 869

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions
météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur
la prise de décisions
Subventions à l'appui des activités de recherche-développement en
environnement	44 000	44 000
Réduction des risques liés aux polluants et aux émissions de gaz à effet de
serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à
des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	2 000 000	2 000 000
Total des subventions	2 044 000	2 044 000
Contributions
La biodiversité est conservée et protégée
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en
environnement	1 009 356	1 052 000
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au
développement durable	11 220 666	9 325 435
Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada	340 919	779 771
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme
de stages pour les jeunes Horizons Sciences	540 600	1 116 000
Contribution à la Fondation Habitat faunique Canada	2 200 000	2 200 000
Contributions pour le Programme d'intendance de l'habitat	9 000 000	9 500 000
Une eau salubre, propre et sécuritaire
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme
de stages pour les jeunes Horizons Sciences	277 400	. . . . .
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au
développement durable	1 353 098	494 704
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la
gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au
développement durable	2 022 541	4 460 789
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme
de stages pour les jeunes Horizons Sciences	142 000	. . . . .
Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions
météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur
la prise de décisions
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au
développement durable	68 548	208 708
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme
de stages pour les jeunes Horizons Sciences	156 000	. . . . .
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions
météorologiques courantes et y réagissent bien
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au
développement durable	2 263 159	429 048
Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada	1 970 920	2 062 328
ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire	5 044 000	5 044 000
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres
substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur
environnement
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au
développement durable	4 202 856	2 068 016
Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada	126 341	132 201
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme
de stages pour les jeunes Horizons Sciences	1 953 000	1 953 000
Contribution du Canada au budget de la Commission de coopération
environnementale	3 400 000	4 200 000
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production
durables
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au
développement durable	2 677 498	. . . . .
Réduction des risques liés aux polluants et aux émissions de gaz à effet de
serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en
environnement	522 644	. . . . .
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au
développement durable	1 120 333	. . . . .
Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada	6 041 121	. . . . .
Total des contributions	57 653 000	45 026 000
Total	59 697 000	47 070 000

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Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2006-2007
L'achat de crédits intérieurs générés au Canada par le
système national de compensation		. . . . .	. . . . .	24 721
L'achat de crédits internationaux générés dans d'autres
pays qui sont parties au Protocole de Kyoto		. . . . .	. . . . .	24 721
		. . . . .	. . . . .	49 442

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Résultat stratégique

L'évaluation environnementale fait partie intégrante de la prise de décisions en matière de programme et de politique.

Description des activités de programme

Évaluation environnementale efficiente et efficace
Coûts du programme, notamment les frais de soutien aux programmes pour les activités d'évaluation environnementale. Ils englobent les frais engagés pour assumer des fonctions qui ne sont pas directement liées à la prestation de services mais qui appuient les activités de prestation de services. Cela comprend toutes les ressources affectées à la supervision, à la gestion et aux politiques dans un secteur de programmes. Ces coûts peuvent être engagés dans le secteur de programmes à l'administration centrale ainsi que dans les régions, mais ils représentent des coûts distincts des coûts des services intégrés et administratifs.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions	Moins :		des
	nement	et autres	Recettes à		dépenses
		paiements	valoir sur		2006-2007
		de transfert	le crédit
Évaluation environnementale efficiente et efficace	17 598	2 443	3 501	16 540	17 383
	17 598	2 443	3 501	16 540	17 383

Paiements de transfert

(dollars)		Budget principal		Budget principal
		des dépenses		des dépenses
			2007-2008	2006-2007
Contributions
Évaluation environnementale efficiente et efficace
Contribution à la province de Québec - Convention de la Baie James et
du Nord québécois			173 500		173 500
Contributions à l'appui de la promotion, de la recherche et du
développement de l'évaluation environnementale			300 000		300 000
Contributions à l'appui de la participation du public au processus
d'examen d'évaluation environnementale - Fonds d'aide financière
aux participants			1 969 000		1 469 000
Total			2 442 500		1 942 500

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Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Résultat stratégique

Les conseils de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie sur certains sujets influent sur l'élaboration de politiques fédérales relatives aux questions environnementales et économiques, ainsi que sur les décisions des autres secteurs clés.

Description des activités de programme

Donner des conseils sur des enjeux environnementaux et économiques
Ce programme vise à recenser et à promouvoir de l'information, des analyses et des recommandations nouvelles dans le domaine du développement durable en mettant l'accent sur l'environnement et l'économie. Des conseils sont donnés aux clients au sein du gouvernement fédéral ainsi qu'aux décideurs d'autres secteurs (différents ordres de gouvernement, associations de l'industrie et organisations non gouvernementales).

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Donner des conseils sur des enjeux environnementaux et
économiques	5 156	5 156	5 183
	5 156	5 156	5 183

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Agence Parcs Canada

Résultat stratégique

Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Description des activités de programme

Créer des lieux patrimoniaux
Cette activité de programme englobe la planification des réseaux, la négociation avec les intervenants aux fins d'intégration dans les réseaux nationaux, l'obtention de l'approbation ministérielle, la création de parcs nationaux, d'aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que d'autres lieux patrimoniaux.

Conserver les ressources patrimoniales
Cette activité de programme a trait au maintien ou à l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, à l'utilisation viable des aires marines nationales de conservation (AMNC) et à la protection de leurs écosystèmes uniques. Elle porte aussi sur le maintien et l'amélioration de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par l'Agence Parcs Canada, ou sur lesquels celle-ci a une influence, et sur la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada qui n'ont pas de rapport avec les lieux historiques nationaux.

Favoriser l'appréciation et la compréhension du public
L'activité de programme « Favoriser l'appréciation et la comprehension du public » comprend des programmes et des activités visant à communiquer avec les Canadiens dans la collectivité où ils vivent, travaillent et apprennent, et à les inviter à s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays. Pour y parvenir, l'Agence investit dans des projets de sensibilisation soigneusement ciblés. Au nombre de ces dernières, signalons le site Web de Parcs Canada; l'intégration de questions relatives à Parcs Canada dans les programmes scolaires des provinces et des territoires; les centres de découvertes en milieu urbain et l'utilisation de médias tels que la télévision afin de présenter les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. En outre, Parcs Canada a l'intention d'élargir sa base d'appui en informant et en mobilisant des intervenants, et en favorisant un leadership partagé dans l'élaboration et la mise en œuvre de son orientation future. Une activité primordiale est la Table ronde du ministre sur Parcs Canada, une réunion biennale qui représente l'aboutissement de la collaboration entre l'Agence et ses intervenants.

Améliorer l'expérience du visiteur
Parcs Canada accueille plus de 22 millions de visiteurs dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. L'Agence prépare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des expériences de qualité et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel nécessaires. L'expérience de séjour des visiteurs est le résultat cumulatif de la visite de la personne et de ses interactions avec les représentants de Parcs Canada et de ses partenaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interprétation, les terrains de camping, les sentiers de randonnée pédestre et autres services récréatifs, les programmes de sécurité publique, ainsi que les renseignements de nature courante après la visite.

Gérer les lotissements urbains
Cette activité de programme a trait à la gestion et à l'exploitation par Parcs Canada des collectivités situées dans les parcs nationaux du Canada. Ces collectivités sont d'importants lieux de rassemblement en ce qui concerne les expériences offertes aux visiteurs dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux; le lieu d'établissement d'entreprises et de résidence de particuliers qui participent activement à la prestation de services aux visiteurs; et des centres administratifs pour les activités de Parcs Canada. L'Agence fournit aux visiteurs et aux résidants des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le déneigement, la collecte et l'élimination des ordures, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes et des rues, et les services d'incendie. Parcs Canada est directement responsable de la gestion de cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux et dont la population permanente varie de 100 à 1 500 habitants, et qui accueillent chaque année des millions de visiteurs.

Gérer les routes de transit
Cette activité de programme comprend l'exploitation, l'entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2006-2007
				de transfert
Créer des lieux patrimoniaux	23 845	781	23	. . . . .	24 649	26 090
Conserver les ressources patrimoniales	170 446	21 781	. . . . .	6 865	199 092	215 622
Favoriser l'appréciation et la compréhension
du public	24 853	9 172	. . . . .	189	34 214	68 081
Améliorer l'expérience du visiteur	228 851	38 355	. . . . .	. . . . .	267 206	196 804
Gérer les lotissements urbains	8 127	4 532	. . . . .	. . . . .	12 659	12 775
Gérer les routes de transit	26 002	35 506	. . . . .	. . . . .	61 508	58 682
	482 124	110 127	23	7 054	599 328	578 054

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Créer des lieux patrimoniaux
Subvention au Jardin international de la paix	22 700	. . . . .
Total des subventions	22 700	. . . . .
Contributions
Conserver les ressources patrimoniales
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux,
aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques
nationaux et aux canaux historiques	1 865 075	1 680 000
Contributions à l'appui de l'initiative des endroits historiques	5 000 000	7 000 000
Favoriser l'appréciation et la compréhension du public
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux,
aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques
nationaux et aux canaux historiques	189 225	189 226
Total des contributions	7 054 300	8 869 226
Postes non requis
Subventions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux,
aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques
nationaux et aux canaux historiques	. . . . .	22 700
Contributions à l'appui du Fonds pour favoriser les propriétés
patrimoniales commerciales	. . . . .	9 873 000
Total des postes non requis	. . . . .	9 895 700
Total	7 077 000	18 764 926