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Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2007-2008 | 2006-2007 | |||
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Agence du revenu du Canada | ||||
1 | Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au | |||
titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi | ||||
sur l'assurance-emploi | 2 607 505 | 2 551 607 | 55 898 | |
(L) | Ministre du Revenu national - Traitement et allocation | |||
pour automobile | 75 | 73 | 2 | |
(L) | Dépense des recettes résultant de la poursuite des | |||
opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur | ||||
l'Agence du revenu du Canada | 143 637 | 96 089 | 47 548 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 402 675 | 393 484 | 9 191 | |
(L) | Versements d'allocations spéciales pour enfants | 205 000 | 187 000 | 18 000 |
(L) | Paiements aux agences privées de recouvrement en | |||
vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des | ||||
finances publiques | 21 032 | . . . . . | 21 032 | |
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Total de l'organisme | 3 379 924 | 3 228 253 | 151 671 | |
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Résultat
stratégique
Les contribuables s'acquittent de leurs
obligations et l'assiette fiscale du Canada est
protégée.
Description des activités de
programme
Aide aux contribuables et aux
entreprises
Aider les contribuables à respecter leurs obligations selon
le système d'autocotisation en fournissant des réponses
exactes et rapides à leurs demandes de renseignements, des
produits d'information au moyen de divers médias, des
programmes de sensibilisation et des services, des décisions
en matière d'impôt ou sur la taxe de consommation et
l'interprétation de celles-ci, les critères
d'admissibilité au Régime de pensions du Canada et de
la
Loi sur l'assurance-emploi
, les services liés
à l'enregistrement d'une pension et d'autres régimes de
revenu différé ainsi que les services liés à
l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance.
Cotisations des déclarations et traitement des
paiements
Traiter et valider les déclarations de revenus des
particuliers et des entreprises en effectuant des cotisations
initiales, une validation, une comptabilité et des
rajustements. Attribuer aux entreprises un numéro
d'entreprise, établir et maintenir des comptes. Recevoir des
paiements.
Comptes débiteurs et observation en matière de
production des déclarations
Déterminer et traiter la non-observation des
déclarations de revenus, les exigences en matière de
versements et le contrôle du niveau d'endettement au moyen
du recouvrement des comptes débiteurs et l'élaboration,
la mise en œuvre et la mise à jour des systèmes,
des politiques et des lignes directrices afin de faciliter et
d'appliquer l'observation en se servant des exigences liées
à la production des déclarations de revenus des
particuliers et des entreprises et celles liées à la
retenue, au versement et au rapport sur les retenues à la
source des employeurs, sur la taxe sur les produits et
services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et sur les
autres prélèvements.
Observation en matière de déclaration
Vérifier la divulgation entière et exacte de tous les
renseignements requis de la part des contribuables afin
d'établir les obligations fiscales et de protéger
l'assiette fiscale par la vérification, des mesures
d'application et des activités administratives incitatives
et d'autres activités connexes comme la sensibilisation et
l'éducation, l'évaluation du risque, l'administration
d'un programme de divulgation volontaire et l'établissement
de partenariats stratégiques avec les intervenants afin de
tirer partie des efforts d'observation.
Appels
Fournir un processus de règlement de différends rapide
et impartial aux contribuables qui sont en désaccord avec
les décisions prises par l'Agence en favorisant le dialogue
avec le contribuable et en examinant des processus de rechange
afin de régler les différends, si cela convient, en
plus d'aider le ministère de la Justice à traiter les
appels devant les tribunaux.
Résultat
stratégique
Les familles et les particuliers admissibles
reçoivent en temps opportun le montant exact des
prestations.
Description des activités de
programme
Programmes de prestations
Fournir des avantages fiscaux et d'autres services qui
contribuent directement au mieux-être économique et
social des Canadiens en administrant la Prestation fiscale
canadienne pour enfants, la taxe sur les produits et
services/taxe de vente harmonisée, les Allocations
spéciales pour enfants et le crédit d'impôt pour
personnes handicapées, ainsi qu'un éventail d'avantages
permanents et de programmes de versement unique au nom des
provinces et des territoires.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | ||||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | ||||
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Fonction- | Subven- | Contributions | Moins : | des | ||
nement | tions | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2006-2007 | ||||
de transfert | le crédit | |||||
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Aide aux contribuables et aux entreprises | 293 387 | . . . . . | 2 000 | 14 123 | 281 264 | 310 574 |
Cotisations des déclarations et traitement | ||||||
des paiements | 838 868 | . . . . . | . . . . . | 32 666 | 806 202 | 757 822 |
Comptes débiteurs et observation en matière | ||||||
de production des déclarations | 751 791 | . . . . . | . . . . . | 99 363 | 652 428 | 615 353 |
Observation en matière de déclaration | 1 168 185 | . . . . . | . . . . . | 8 731 | 1 159 454 | 1 096 576 |
Appels | 153 811 | . . . . . | . . . . . | 7 478 | 146 333 | 128 541 |
Programmes de prestations | 130 843 | 205 000 | . . . . . | 1 600 | 334 243 | 319 387 |
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3 336 885 | 205 000 | 2 000 | 163 961 | 3 379 924 | 3 228 253 | |
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Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal | ||||
des dépenses | des dépenses | |||||
2007-2008 | 2006-2007 | |||||
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Subventions | ||||||
Programmes de prestations | ||||||
(L) Versements d'allocations spéciales pour enfants | 205 000 000 | 187 000 000 | ||||
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Total des subventions | 205 000 000 | 187 000 000 | ||||
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Contributions | ||||||
Aide aux contribuables et aux entreprises | ||||||
Contributions à l'appui de la réforme du cadre réglementaire des | ||||||
organismes de bienfaisance | 2 000 000 | 1 000 000 | ||||
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Total des contributions | 2 000 000 | 1 000 000 | ||||
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Total | 207 000 000 | 188 000 000 | ||||
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