Patrimoine canadien

Ministère
Conseil des Arts du Canada
Société Radio-Canada
Musée canadien des civilisations
Musée canadien de la nature
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bibliothèque et Archives du Canada
Société du Centre national des Arts
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Musée des beaux-arts du Canada
Musée national des sciences et de la technologie
Commission de la fonction publique
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Condition féminine — Bureau de la coordonnatrice
Téléfilm Canada

Sommaire du portefeuille

Ministère

Résultat stratégique

Les Canadiens réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Description des activités de programme

Création de contenu canadien et excellence des performances
La culture s'exprime à travers la création : celle d'œuvres et de spectacles. Patrimoine canadien contribue à un milieu propice à cette création où les créateurs reçoivent une juste compensation pour leur travail, un milieu qui reflète la dualité linguistique et la riche diversité de notre pays tout en atteignant des niveaux d'excellence éprouvés. Un tel milieu n'est pas un acquis. L'exiguïté relative et la segmentation du marché culturel canadien, conjuguée avec son ouverture traditionnelle aux produits culturels étrangers, pose notamment des défis importants à notre production créative. Et tandis que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence, l'atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l'étranger. Patrimoine canadien favorise le rendement des créateurs et des athlètes en appuyant les structures et les industries culturelles nécessaires à des œuvres de qualité et des performances de haut niveau.

Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
La vie culturelle dépend de l'existence d'un réseau complexe : institutions, organismes sans but lucratif, sociétés, bénévoles, professionnels, publics. Comme tout écosystème, la vie culturelle s'épanouit dans le milieu qui la nourrit. Elle doit s'adapter et se renouveler. Ce réseau est à la fois résilient - qualité qu'il tire d'un bassin considérable de dévouement, d'expérience et de talent - et fragile, car certains maillons de la chaîne sont vulnérables aux tendances d'investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'œuvre, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. Partie intégrante du réseau, Patrimoine canadien cherche à assurer la viabilité des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des artistes de même que des athlètes qui composent ce riche écosystème. Pour ce faire, le ministère les aide à développer leur capacité à attirer les investissements, à mettre sur pied un régime efficace de protection des droits d'auteurs, à s'enraciner dans leur collectivité, à profiter des occasions qui se présentent sur la scène internationale, à maximiser leur capital en ressources humaines, à pratiquer une saine planification des activités et à former des partenariats solides entre organismes. Le ministère contribue à la viabilité en axant ses activités sur les fronts national et international dans le domaine des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Préservation du patrimoine canadien
Une condition essentielle au partage de nos expériences culturelles est l'assurance offerte aux Canadiens que leurs récits et leur patrimoine seront préservés pour les générations futures. C'est en préservant le patrimoine du Canada et en le faisant connaître qu'on peut faire comprendre le contexte national, y compris la myriade de récits et d'histoires des peuples qui continue de définir le pays. Les ressources de Patrimoine canadien représentent également des biens communautaires importants pour rapprocher les résidents et attirer les touristes. Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la préservation et la mise en valeur de nos œuvres et pratiques culturelles les plus chères, y compris les œuvres cinématographiques et musicales, les langues et récits autochtones, les artefacts culturels et les archives d'importance nationale.

Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Une expérience culturelle exige une forme de participation. Mise à part la participation active au processus créatif même, la participation peut prendre une grande variété de formes : lecture, visite d'expositions, participation à des représentations, apprentissage par l'intermédiaire d'Internet, sortie au cinéma ou écoute de la télévision et de la radio, visite de sites historiques, etc. La participation, sous toutes ses formes, constitue un maillon important de la chaîne permettant une production continue d'œuvres canadiennes, une appréciation généralisée de la richesse de la culture canadienne ainsi que des revenus viables pour les organisations culturelles. Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l'accès et à la participation à ces échanges culturels. Le ministère s'efforce d'exposer les gens, individuellement et collectivement, à une large palette d'expériences culturelles au Canada, à pallier les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse et les véhicules du patrimoine - qu'ils soient virtuels ou concrets (objets, activités ou sites).

Résultat stratégique

Les Canadiens vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Description des activités de programme

Promotion de la compréhension interculturelle
Profiter des avantages de la diversité canadienne signifie que les Canadiens peuvent comprendre et négocier des points de vue au-delà de leurs différences culturelles. Cela exige un effort de volonté, en particulier dans un pays comme le Canada où la diversité revêt des formes multiples, dont certaines peuvent être source de division entre citoyens. Il en résulte un modèle de gestion de cette diversité propre au Canada, qui attire l'attention de par le monde. Le ministère du Patrimoine canadien soutient la bonne entente interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens de partager leurs expériences et d'en apprendre plus à propos des cultures les uns des autres. Cela est fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le ministère appuie aussi des initiatives multiculturelles qui sensibilisent à divers aspects culturels au sein des collectivités et qui créent des milieux propices au dialogue entre les divers groupes. En ce qui a trait aux occasions spécifiques que procurent les activités sportives au Canada, le ministère fait la promotion de la diversité comme un moyen de renforcer la bonne entente et les expériences entre les cultures.

Développement des communautés et renforcement des capacités
Les communautés autochtones et de langues officielles jouent un rôle spécifique d'importance au Canada; elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Ces communautés sont confrontées à des défis particuliers; en raison de leur situation minoritaire, leur contribution culturelle distincte est à risque. Patrimoine canadien soutient le développement des organisations autochtones avec des programmes mettant à profit les forces culturelles des Autochtones, qui aident les communautés et les réseaux autochtones à être florissants. Patrimoine canadien soutient également le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les régions du pays.

Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Une société inclusive signifie que tous les Canadiens sentent qu'ils sont partie prenante de leur collectivité respective et de leur pays, que tous savent qu'ils peuvent participer et qu'ils sentent que leur contribution compte. Dans un pays aussi vaste et aussi diversifié culturellement que le Canada, il est important que le gouvernement travaille à rendre cette vitalité possible et qu'il fournisse une terre fertile pour que toutes les communautés atteignent leur plein potentiel. Les programmes et les activités de Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en faisant face à certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Les initiatives d'apprentissage et de sensibilisation du ministère, entre autres, permettent aux Canadiens d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté, au pays comme à l'étranger, tout en aidant à faire connaître le Canada à l'échelle internationale. Le développement de la participation sportive et du bénévolat dans les collectivités contribue également à cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes canadiens leur ouvrent des portes, encouragent leur participation et nourrissent chez eux un sentiment d'appartenance au moment de leur vie où ils prennent conscience de leurs responsabilités comme citoyens. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à relever les défis particuliers qui se posent à leur participation, tandis que d'autres mesures visant les communautés autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, assurent la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Programme par activités

Paiements de transfert

Conseil des Arts du Canada

Résultat stratégique

Un secteur artistique vif et dynamique au Canada.

Description des activités de programme

Subventions et services (artistes et organismes)
Offre aux artistes professionnels et aux organisations artistiques canadiens une gamme de subventions et de services.

Promotion internationale de la culture et des arts canadiens
Promotion internationale des organisations artistiques et des artistes professionnels canadiens ainsi que des activités de la Commission canadienne pour l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Programme par activités

Société Radio-Canada

Résultat stratégique

Un service public national de radiodiffusion dont le contenu et le caractère sont principalement canadiens.

Description des activités de programme

Services de télévision
Services de télédiffusion nationaux, régionaux et locaux en français et en anglais.

Services de radio
Services de radiodiffusion nationaux, régionaux et locaux en français et en anglais, ainsi qu'un service de radiodiffusion international, Radio Canada International.

Transmission et distribution de programmation
Distribution des services de diffusion nationaux dans presque toutes les régions du Canada par satellite, ondes courtes et lignes terrestres. Cela comprend le signal qui permet d'acheminer le service aux postes de radio et de télévision individuels par l'intermédiaire des émetteurs de CBC/SRC, les paiements aux stations affiliées privées qui présentent les émissions de CBC/SRC et les installations qui reportent ou devancent la diffusion des émissions en fonction des fuseaux horaires du pays.

Newsworld
CBC Newsworld est un service spécialisé de nouvelles et d'information d'expression anglaise distribué par satellite et par câble. Les coûts différentiels de ses activités sont financés à même ses revenus.

Réseau de l'information
Le Réseau de l'information est un service spécialisé de nouvelles et d'information d'expression française distribué par satellite et par câble. Les coûts différentiels de ses activités sont financés à même ses revenus.

Galaxie
Réseau de musique en continu visant le marché résidentiel ou commercial, Galaxie est disponible par abonnement et distribué par satellite et par câble en mode numérique et offre actuellement à ses abonnés 45 chaînes qui diffusent de la musique de qualité CD, sans interruption, 24 heures sur 24.

Programme par activités

Musée canadien des civilisations

Résultat stratégique

Connaissance, appréciation et respect des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et intérêt pour ceux-ci, grâce à des collections d'objets historiques et culturels, des expositions, des programmes et des recherches reflétant un point de vue canadien.

Description des activités de programme

Collection et recherche
Gérer, développer, conserver et faire de la recherche sur les collections afin d'améliorer l'exécution des programmes et d'accroître les connaissances scientifiques.

Exposition, éducation et communication
Développer, maintenir et faire connaître les expositions, les programmes et les activités pour accroître la connaissance, la compréhension critique de même que le respect et le degré d'appréciation de toutes les réalisations culturelles et du comportement humain.

Locaux
Gérer et maintenir toutes les installations ainsi que les services de sécurité et d'accueil connexes.

Programme par activités

Musée canadien de la nature

Résultat stratégique

L'intérêt et le respect à l'égard de la nature de même que la connaissance et le degré d'appréciation de celle-ci par la collecte d'objets d'histoire naturelle, les programmes d'éducation du public et la recherche offrant une perspective principalement axée sur le Canada.

Description des activités de programme

Programmes d'éducation du public
Élaboration et entretien des expositions, des programmes, des publications électroniques et imprimées, du site Web nature.ca et des activités visant à faire comprendre et apprécier la nature.

Gestion des collections
Développement, préservation et mise à la disposition du public de collections d'objets d'histoire naturelle, de spécimens et de documents répondant aux besoins croissants des secteurs public et privé à l'égard de la recherche, de l'éducation et de la prise de décisions éclairées concernant la nature.

Recherche
Exploration du passé et préparation des Canadiens à l'avenir grâce à des activités de recherches méthodique et appliquée, et à l'établissement de liens avec les milieux scientifiques du Canada et de l'étranger.

Installations
Apport d'installations sécuritaires et fonctionnelles répondant à toutes les exigences relatives à la sécurité et aux codes du bâtiment, y compris un Musée rénové qui contribue à la réalisation de la vision et du mandat du Musée.

Programme par activités

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Résultat stratégique

Une industrie de la radiodiffusion et des télécommunications qui contribue à la prospérité culturelle, économique et sociale du Canada.

Description des activités de programme

Réglementer et superviser l'industrie de la radiodiffusion canadienne
Superviser et réglementer tous les aspects du système canadien de radiodiffusion en vue de mettre en œuvre la politique canadienne de radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion .

Réglementer et surveiller l'industrie des télécommunications canadienne
Assurer la mise en œuvre, au Canada, des objectifs de télécommunications énoncés dans la Loi sur les télécommunications et veiller à ce que les entreprises canadiennes assurent la prestation de services de télécommunications et facturent des tarifs selon des modalités justes et raisonnables, et qu'elles n'exercent pas de discrimination injuste ou n'accordent pas une préférence déraisonnable à quiconque.

Programme par activités

Bibliothèque et Archives du Canada

Résultat stratégique

Les générations de Canadiens actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire.

Description des activités de programme

Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada ayant une valeur permanente
Grâce aux autorisations de disposer des documents, aux avis, conseils et outils sur la gestion de la conservation des documents et à la prestation aux ministères du gouvernement du Canada des services des Centres fédéraux de documents, Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) permet et facilite la gestion de l'information au sein des organismes fédéraux et veille à ce que les documents à valeur archivistique et historique soient bien identifiés et préservés.

Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
La création d'une ressource nationale de documentation couvrant tous les sujets d'étude liés au Canada est l'élément fondamental du mandat de BAC. La collection de BAC est composée de documents publiés et non publiés, sous une variété de supports, et elle est acquise grâce au dépôt légal, à d'ententes avec les institutions gouvernementales et à l'obtention de documents privés soit par achat ou par don. Pour accéder au contenu des collections, celles-ci doivent être décrites. La description peut revêtir de nombreuses formes et offrir différents niveaux d'accès qui sont régis par un code de pratiques accepté à l'échelle nationale et internationale. Les fonds sont également décrits afin de répondre aux attentes des Canadiens concernant l'accès équitable et les délais. Dès que les documents sont intégrés à la collection de BAC, ils sont gérés de façon à assurer leur préservation à long terme et l'accessibilité au moyen de directives, de procédures et de programmes variés, concernant l'entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction. Pour s'acquitter de son rôle de dépositaire permanent des documents et publications du gouvernement, BAC conclut des partenariats avec les institutions fédérales pour s'assurer que les documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique lui sont transférés. BAC conseille les institutions gouvernementales, leur permettant ainsi de s'acquitter de leurs obligations conformément aux articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada .

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Tous les documents qui font partie de la collection de BAC sont acquis dans le but de servir les clients ayant un intérêt pour le Canada. BAC fournit à une clientèle diversifiée de l'information et des services de consultation, de recherche et de prêt, et ce sous différentes formes, facilitant ainsi l'accès au patrimoine documentaire. BAC élabore également des programmes comme celui du Musée du portrait du Canada, et soutient et prépare des expositions, des publications et des représentations visant à promouvoir et à interpréter le patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC fournit des ressources en matière d'information et de normes telles que le catalogue national et met en place les infrastructures nécessaires pour assurer l'accessibilité au patrimoine documentaire pour les personnes intéressées au Canada.

Programme par activités

Paiements de transfert

Société du Centre national des Arts

Résultat stratégique

Arts d'interprétation forts et dynamiques dans la région de la capitale nationale et à travers le Canada.

Description des activités de programme

Programmation
Programmation des arts de la scène dans le domaine de la musique, du théâtre français, du théâtre anglais, de la danse et d'autres formes de programmation, ainsi que les services de soutien à la programmation.

Aménagement
Exploitation et administration du Centre national des Arts.

Programme par activités

Commission des champs de bataille nationaux

Résultat stratégique

Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs.

Description des activités de programme

Conservation
Par cette activité, la Commission des champs de bataille nationaux vise à assurer la préservation et l'intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien de ses infrastructures, l'aménagement horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'étrangers.

Mise en valeur
Cette activité vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant un rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux effectue certaines améliorations, assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités et des services publics et communique l'information à tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'étrangers.

Programme par activités

Office national du film

Résultat stratégique

Les Canadiens acquièrent une meilleure compréhension du Canada et du reste du monde grâce à la production et à la distribution d'œuvres audiovisuelles pertinentes, audacieuses et novatrices.

Description des activités de programme

Production d'œuvres audiovisuelles
L'Office national du film (ONF) est un organisme totalement intégré dont toutes les activités ou presque portent sur la production, la distribution, le soutien technique, la recherche et le développement, l'accès aux œuvres, leur rayonnement et la conservation, et dont la démarche suppose la production d'une œuvre depuis l'élaboration du scénario jusqu'à la présentation sur les écrans et au-delà.

L'ONF produit des œuvres audiovisuelles pertinentes sur les plans social et culturel qui abordent les grands sujets de préoccupation des Canadiens. Depuis les années 1940, l'ONF perfectionne et continue de perfectionner ses compétences en production cinématographique au Canada. L'expérimentation de la forme, l'innovation technologique et le traitement cinématographique sont essentiels à la réalisation de produits audacieux, ainsi qu'à l'innovation et au soutien technique connexe.

Ces activités de production comprennent la conceptualisation, la recherche, l'élaboration, la production et le marketing social de documentaires, films d'animation, contenu nouveaux médias ou autres nouvelles formes audiovisuelles. En fait, ces activités ne relèvent pas de la simple « production ». Ce sont en réalité des activités de « programmation » de telle sorte que les films sont planifiés, produits et utilisés en tant qu'outils sociaux d'accroissement des connaissances diverses, notamment médiatiques, d'innovation sociale et d'engagement citoyen.

De par ses activités de production, l'ONF joue un rôle important dans la découverte, le perfectionnement et l'encadrement des talents et des créateurs. Il appuie ainsi les cinéastes, ce qui fait de lui un incubateur de nouveaux talents. De plus, il remplit son mandat national et international, lequel consiste à « produire, distribuer et promouvoir des films destinés à faire connaître et comprendre le Canada aux Canadiens et aux autres nations » grâce au travail de son Unité de coproduction internationale et à la coordination d'activités culturelles pertinentes.

Distribution d'œuvres audiovisuelles
Le mandat de l'ONF est également de distribuer ses produits aussi largement que possible au Canada et à l'étranger. En mettant ses œuvres sur le marché, l'ONF maximise ses revenus. L'activité « distribution » s'entend de la commercialisation des catalogues audiovisuels de l'ONF et de sa cinémathèque de plans d'archives bien établie, du développement et de la diversification des marchés sur lesquels il distribue ses produits au Canada comme à l'étranger, de la création de compilations pour des marchés spécifiques, de l'offre d'un service à la clientèle de qualité, de l'augmentation de son fonds d'œuvres audiovisuelles par des acquisitions ou des ententes de partenariat ainsi que des études de marché. Par ses activités de distribution, l'ONF développe des rapports de coopération stratégique avec les secteurs public et privé au Canada et à l'étranger.

Accessibilité et développement des réseaux
Les activités d'accessibilité et de développement des réseaux rendent accessibles aux Canadiens des ressources médiatiques pertinentes favorisant leur engagement à titre de citoyen grâce à l'apprentissage continu. Ainsi, l'ONF accroît la présence et l'utilisation de documents primaires et secondaires tirés de sa vaste collection dans différents circuits d'apprentissage; crée de nouveaux réseaux quand il n'en existe pas; favorise les connaissances médiatiques dans l'ensemble de la population canadienne et l'encourage à utiliser intégralement sa collection. Certaines des activités d'accessibilité et de développement des réseaux consistent à assurer en permanence l'accès à la collection de l'ONF en gérant la collection - conservation, indexage, catalogage, et enfin, restauration - et à la rendre plus accessible aux générations futures grâce à une utilisation novatrice des nouvelles technologies et de partenariats, notamment les cinémathèques et les centres d'apprentissage en ligne pour les écoles ainsi que les centres de consultation numérique.

Les activités de développement des réseaux regroupent notamment les activités menées dans les centres de consultation et les cinémas ONF à Montréal et à Toronto, les collections disposées dans les bibliothèques partenaires de toutes les régions du Canada, les projections publiques régulières organisées partout au pays, le programme d'adhésion, les cinémathèques en ligne, les ateliers pour les publics de tous âges, ainsi que les ateliers de maître et un site Web complet renfermant des productions interactives et des possibilités de dialoguer et de partager des connaissances. Ces activités servent à trouver, établir et maintenir des relations permanentes et profondes dans les collectivités canadiennes et, en second lieu, dans le monde. Elles servent en outre à consolider l'image de marque de l'ONF ainsi qu'à faire connaître et comprendre le Canada et sa place dans le monde aux Canadiens.

Recherche et service conseil
L'ONF a pour mandat de « faire des recherches sur les activités filmiques » et d'en rendre les résultats disponibles ainsi que de « conseiller le gouverneur en conseil en matière d'activités filmiques ». Cette activité s'entend de la recherche liée à la réalisation cinématographique et à l'industrie du film ainsi que de la conduite de projets techniques et de développement visant à faire progresser l'art et la science du cinéma. Depuis toujours, l'ONF crée un milieu propice à l'excellence et à l'innovation, un milieu qui favorise l'incubation et le prototypage de nouveaux projets, la collaboration avec l'industrie et l'ouverture de nouvelles voies vers la créativité dans le domaine audiovisuel.

Fonds renouvelable
Le Budget des dépenses représente les besoins en trésorerie de l'ONF pour l'exercice financier et le fonds renouvelable est utilisé pour payer les dépenses de l'Office calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Programme par activités

Paiements de transfert

Musée des beaux-arts du Canada

Résultat stratégique

Grâce à des collections d'œuvres d'art anciennes et contemporaines, à des programmes et à de la recherche reflétant un point de vue particulier mais non exclusif sur le Canada, favoriser l'intérêt, les connaissances, l'appréciation et le respect des arts visuels.

Description des activités de programme

Collection
Acquérir, préserver, étudier et documenter des œuvres anciennes et contemporaines afin d'illustrer et de présenter le patrimoine des arts visuels. Cette activité comprend la recherche muséologique, les acquisitions et la préservation.

Rayonnement
Encourager un vaste accès à la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir-faire du Musée dans tout le Canada et à l'étranger. Cette activité comprend les expositions présentées dans la région de la capitale nationale, ailleurs au Canada et à l'étranger, les programmes éducatifs, les publications ainsi que les activités de communication et de marketing conçues pour intéresser un public aussi vaste que possible.

Installations
Veiller à ce que les installations soient sécuritaires et adéquates à la préservation et à l'exposition de la collection nationale, et facilement accessibles au public.

Programme par activités

Musée national des sciences et de la technologie

Résultat stratégique

Intérêt, connaissance, appréciation et respect à l'égard de la science et la technologie par l'entremise de la collection des objets scientifiques et technologiques, programmes et recherche reflétant un point de vue canadien.

Description des activités de programme

Préservation du patrimoine
Préservation du patrimoine comprend deux éléments principaux, la gestion de la collection, qui inclut la restoration et la préservation, et la recherche qui comprend les activités contribuant à établir une base de connaissances sur le patrimoine scientifique et technologique du Canada. Puisque la Société est la seule institution au Canada qui collectionne des objets représentatifs des sciences et de la technologie dans leur ensemble, il lui incombe de constituer une collection nationale. Étant donné l'ampleur de son champ d'action, des choix critiques s'imposent quant au contenu de la collection et aux priorités. Les activités liées au développement de la collection aident la Société à prendre des décisions éclairées sur le contenu de la collection, tandis que les activités de gestion de la collection comprennent les activités nécessaires pour gérer les objets acquis par la Société. La Société a reconnu sept grands domaines dans lesquels elle concentrera ses activités de recherche, soit l'aviation, les communications, la fabrication, les ressources naturelles, les ressources renouvelables y compris l'agriculture, l'instrumentation scientifique et les transports.

Partage des connaissances
La Société cherche à inciter les Canadiens à découvrir, à examiner et à interpréter l'évolution passée et récente des sciences et de la technologie ainsi que ses répercussions sur la société et sur eux-mêmes. Elle entend leur inspirer un sens d'identité, d'appartenance ainsi qu'une fierté de l'histoire et des réalisations scientifiques et technologiques du Canada. Elle encourage également leur participation active et éclairée au développement de notre société technologique. C'est surtout pour que les Canadiens apprennent à mieux se connaître et à mieux connaître leur pays que le patrimoine scientifique et technologique du Canada mérite d'être interprété. De la même façon qu'il oriente la recherche et la gestion de la collection, le thème « la transformation du Canada » guide la Société dans ses activités visant à diffuser ses connaissances. Ces activités servent à mettre en relief l'évolution historique des sciences et de la technologie, à fournir des renseignements sur les objets de la collection, ainsi qu'à examiner les rapports entre les sciences, la technologie et la société canadienne. La Société utilise trois principaux modes de diffusion des connaissances : ses installations publiques, ses sites Web et ses publications.

Installations
Les installations font partie intégrante de l'exploitation des musées. Elles servent non seulement à loger les employés, mais aussi à accueillir les visiteurs et à abriter la collection. Les installations ont une grande incidence sur la fréquentation d'un musée. Une architecture adéquate attire les visiteurs, rehausse l'expérience qu'ils y vivent et fait partie de l'image publique de l'institution comme symbole de son mandat. Les commentaires des visiteurs portent en grande partie sur leur satisfaction ou leur insatisfaction quant à la qualité des installations et des services connexes.

Programme par activités

Commission de la fonction publique

Résultat stratégique

Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur les valeurs que sont la justice, l'accès, la représentativité et la transparence.

Description des activités de programme

Intégrité des nominations et neutralité politique
L'activité liée à l'intégrité des nominations et à la neutralité politique permet d'élaborer et de maintenir une politique et un cadre réglementaire dans le but d'assurer la protection de l'intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend l'établissement de politiques et de normes, la prestation de conseils, d'interprétations et de lignes directrices ainsi que l'administration des pouvoirs délégués et non délégués en matière de nominations.

Surveillance de l'intégrité de la dotation et neutralité politique
L'activité liée à la surveillance de l'intégrité de la dotation et neutralité politique veille à fournir un régime de responsabilisation pour la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nominations dans le but d'assurer la protection de l'intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend la surveillance des ministères et des organismes quant à la conformité aux exigences législatives, la conduite de vérifications, d'études et d'évaluations, l'exécution d'enquêtes et la présentation de rapports au Parlement sur l'intégrité de la dotation dans la fonction publique.

Services de dotation et évaluation
L'activité liée aux services de dotation et à l'évaluation permet d'élaborer et de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l'embauche. L'activité fournit des services d'évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Cette activité inclut également l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

Programme par activités

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Résultat stratégique

Des relations de travail harmonieuses au sein de la fonction publique fédérale et des services parlementaires.

Description des activités de programme

Administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage de griefs, y compris les services de médiation et de recherche et d'analyse en rémunération
La Commission des relations de travail dans la fonction publique administre les régimes d'arbitrage dans la fonction publique fédérale et au Parlement. Les membres de la Commission appliquent la loi en tenant des audiences à l'échelle du pays relativement à l'arbitrage de griefs ou à des plaintes. Les griefs dont elle est saisie découlent de l'application ou de l'interprétation d'une convention collective ou d'une décision arbitrale, de l'imposition d'une sanction disciplinaire majeure ou encore d'un licenciement. Les autres travaux de la Commission comprennent l'arbitrage de différends, la conciliation par le biais de commissions de l'intérêt public, la médiation, la recherche et l'analyse en matière de rémunération, les demandes d'accréditation ou de révocation de l'accréditation, les substitutions de syndicat, les plaintes de pratiques déloyales de travail, les demandes concernant la désignation des postes de direction ou de confiance, les ententes sur les services essentiels, la détermination des droits du successeur, l'exécution des obligations de l'employeur ou de l'agent négociateur, et les plaintes au sujet d'actions disciplinaires ou de discrimination qui résultent du fait que les employés fédéraux ont exercé leurs droits en matière de sécurité en vertu de la Partie II du Code canadien du travail.

Programme par activités

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Résultat stratégique

Contribuer à une fonction publique compétente, non partisane et représentative par le traitement impartial et dans les meilleurs délais de différends relativement au processus interne de dotation et de mise en disponibilité du gouvernement du Canada.

Description des activités de programme

Traitement des plaintes survenant dans le cadre des nominations, des révocations et des mises en disponibilité conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conformément à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique , le mandat du Tribunal de la dotation de la fonction publique (le Tribunal) est d'instruire et de statuer sur les plaintes présentées à l'égard d'une nomination interne, de l'application d'une mesure corrective ordonnée par le Tribunal, de la révocation d'une nomination ou d'une mise en disponibilité. Au moment d'examiner le bien-fondé d'une plainte relative à une nomination ou à une mise en disponibilité, le Tribunal peut interpréter et appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et, s'il juge la plainte fondée, peut ordonner qu'une indemnité soit payée. Le Tribunal peut également, en tout état de cause, offrir des services de médiation en vue de régler une plainte.

Programme par activités

Condition féminine — Bureau de la coordonnatrice

Résultat stratégique

L'égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada.

Description des activités de programme

Promouvoir des politiques gouvernementales équitables
Jouer un rôle dans l'élaboration de politiques gouvernementales, de recherches, de programmes et de services qui tiennent compte de la diversité des points de vue des femmes et des réalités de leur vie. Ces activités aident le gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives fédérales qui contribuent à combler les écarts entre les hommes et les femmes et à accroître les possibilités offertes aux femmes.

Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes
Améliorer les connaissances et la capacité d'un certain nombre d'intervenants, qui seront ainsi mieux informés et capables de traiter, de façon coordonnée, des enjeux liés à l'égalité entre les sexes qui sont importants pour la société canadienne.

Programme par activités

Paiements de transfert

Téléfilm Canada

Résultat stratégique

Les Canadiens ont accès à des productions audiovisuelles canadiennes populaires et de qualité.

Description des activités de programme

Fonds du long métrage du Canada
Le Fonds du long métrage du Canada (FLMC) est l'élément clé de la Politique canadienne du long métrage du gouvernement fédéral, intitulée Du scénario à l'écran. L'objectif de la politique, et du FLMC, est d'atteindre 5 p. 100 de la part du marché national d'ici la fin de l'exercice financier 2005-2006. Le fonds offre une aide à l'écriture de scénarios, au développement de projet, à la production, à la mise en marché et au doublage et sous-titrage de longs métrages canadiens qui présentent un fort potentiel de succès en salles au Canada. Dans le cadre de l'administration du FLMC, Téléfilm voit à assurer le développement, la production et la mise en marché de longs métrages distinctement canadiens, passionnants, qui reflètent la société canadienne et sa diversité culturelle.

L'aide financière fournie par Téléfilm Canada a pour but de contribuer à la croissance globale et au développement professionnel et économique de l'industrie cinématographique canadienne. La participation financière de Téléfilm peut prendre différentes formes : investissement, avance remboursable sous conditions, prêt, cautionnement de prêt, subvention ou enveloppe. La majorité des activités de Téléfilm Canada sont axées sur l'investissement dans des projets individuels choisis en fonction d'un processus de sélection rigoureux. En tant qu'investisseur, Téléfilm Canada partage les risques et les recettes éventuelles des productions auxquelles elle contribue financièrement.

Le FLMC est l'objet d'un Protocole d'entente entre Téléfilm Canada et le ministère du Patrimoine canadien. En vertu du Protocole d'entente, au moins un tiers des fonds est réservé aux projets de langue française.

Perfectionnement professionnel et autres programmes
Cette activité de programme a pour but de renforcer le soutien de Téléfilm Canada aux activités relatives à la production de longs métrages et d'émissions de télévision, en appuyant financièrement des activités qui améliorent les conditions et l'environnement global dans lesquels s'effectuent la production, la promotion, la vente et la distribution des émissions de télévision et des longs métrages canadiens.

Le soutien sous forme de subventions est accordé aux festivals canadiens de la télévision et du cinéma et aux cérémonies canadiennes de remise de prix dans le secteur de la télévision et du cinéma afin d'accroître le rayonnement des productions canadiennes auprès des auditoires canadiens. Le soutien sous forme de subventions est également accordé aux professionnels de l'industrie qui assistent à des foires et des festivals internationaux et aux initiatives en matière de développement professionnel.

Autres activités
Cette activité de programme fait référence à l'ensemble des programmes administrés par Téléfilm Canada en vertu des ententes de contribution et autres ententes avec le ministère du Patrimoine canadien. Ces programmes appuient les objectifs de Téléfilm Canada en matière d'auditoires et de développement du potentiel de l'industrie.

Téléfilm Canada a conclu deux ententes de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien. Ces ententes fournissent à Téléfilm Canada des ressources financières pour administrer les deux fonds suivants : le Fonds des nouveaux médias du Canada et le Programme des écoles nationales de formation. De plus, Téléfilm Canada administre les accords de coproductions internationales et recommande l'accréditation de coproductions internationales.

Programme par activités