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Ministère
Société d'expansion du
Cap-Breton
Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2007-2008 | 2006-2007 | |||
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Agence de promotion économique du Canada | ||||
atlantique | ||||
Ministère | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 79 093 | 82 785 | (3 692) |
5 | Subventions et contributions | 279 191 | 290 391 | (11 200) |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 8 045 | 8 572 | (527) | |
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Total du Ministère | 366 329 | 381 748 | (15 419) | |
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Société d'expansion du Cap-Breton | ||||
10 | Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton | 8 650 | 8 650 | . . . . . |
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Total de l'organisme | 8 650 | 8 650 | . . . . . | |
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Résultat
stratégique
Entreprises concurrentielles et durables au
Canada atlantique, particulièrement celles de petite et
moyenne taille.
Description des activités de
programme
Favoriser le développement des
institutions et des entreprises, particulièrement celles de
petite et moyenne taille
Malgré l'amélioration récente de la situation
économique, les grands défis et les occasions de
développement demeurent de façon générale
très importantes. La productivité, qui dans un certain
nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada
atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres
régions du Canada, est l'un des indicateurs les plus
révélateurs de cette situation. L'Agence de promotion
économique du Canada atlantique (APECA) travaillera en
partenariat avec les entreprises, les intervenants, les
industries et les institutions de la région de l'Atlantique
afin d'améliorer la croissance et la productivité de
l'économie de la région, ainsi que d'accroître la
capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la
création d'emplois.
L'APECA s'emploie à améliorer la capacité de
croissance économique de la région au moyen de divers
mécanismes stratégiques, notamment en aidant les
entreprises - particulièrement les petites et moyennes
entreprises - au niveau de la mise sur pied, de l'expansion
ou de la modernisation et du démarrage et de la croissance
de leurs activités d'exportation; en établissant des
partenariats avec les universités et d'autres institutions
afin de renforcer la capacité de
recherche-développement, d'accroître les activités
de commercialisation et d'améliorer la productivité de
la région; et en faisant la promotion de la transition vers
l'économie du savoir, transition à laquelle l'APECA
participe.
Résultat
stratégique
Dynamisme et viabilité des
collectivités du Canada atlantique.
Description des activités de
programme
Favoriser le développement économique
des collectivités de la région de
l'Atlantique
L'économie du Canada atlantique repose sur les
nombreuses collectivités géographiques, linguistiques
et culturelles de la région, depuis les petits villages
isolés jusqu'aux grands centres urbains. Les
possibilités et les défis varient considérablement
d'un endroit à l'autre. Les collectivités
sont les composantes de base des économies. Compte tenu de
leur importance dans le cadre du développement
économique, l'APECA axe ses efforts et ses
stratégies sur le développement des collectivités,
lequel constitue l'un des fondements essentiels de sa
stratégie globale pour la région. Elle soutient les
collectivités du Canada atlantique dans les efforts
qu'elles déploient pour se doter des ressources
nécessaires pour assumer l'entière
responsabilité de leur développement économique.
L'APECA travaille en collaboration avec d'autres
ordres de gouvernement, d'autres ministères
fédéraux, des organisations non gouvernementales et des
groupes communautaires afin de maximiser le soutien offert aux
collectivités et de coordonner leur développement
économique. Cette mesure exige l'adoption d'une
démarche souple et globale, fondée sur une
évaluation réaliste des capacités, des forces et
des défis propres à chaque collectivité. Le
développement des collectivités est un processus
ascendant qui facilite la mise au point d'outils, de
ressources et de mesures susceptibles d'appuyer le
développement stratégique individuel et unique de
chaque collectivité.
Mesures d'intervention spéciale
Il arrive que les conséquences des décisions prises par
le gouvernement fédéral ou celles de la mise en
œuvre d'un élément de son mandat exigent une
intervention d'envergure dans une collectivité ou dans
une région. Parfois, des catastrophes naturelles
requièrent des interventions ciblées. Ces mesures
reposent sur l'affectation de nouveaux fonds accordés
par l'intermédiaire de l'APECA, à titre
d'organisme responsable du développement
économique au Canada atlantique. Chaque intervention
spéciale comporte ses propres objectifs, clients et mesures
du rendement.
Programme d'infrastructure
Le fait de fournir et de maintenir une infrastructure publique de
qualité est le fondement du développement
économique et est essentiel à la prospérité
économique. Une alimentation fiable en eau potable et la
gestion efficace de l'eau, des installations de traitement
des déchets, des autoroutes, des routes municipales, des
ponts et des réseaux de transport ont tous des
conséquences sur la croissance économique, et bon
nombre d'entre eux ont également des conséquences
importantes sur l'environnement. Il est donc
nécessaire de mettre en œuvre des programmes de
renouvellement et de construction d'infrastructures dans
les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique,
et d'améliorer la qualité de vie, au moyen
d'investissements destinés à protéger
l'environnement et à soutenir la croissance
économique à long terme. L'APECA, en
collaboration avec Infrastructure Canada et les provinces,
supervise et assure la circulation des fonds fédéraux
affectés à chaque région au moyen des divers modes
de financement des infrastructures. Les priorités
visées par les programmes d'Infrastructure Canada sont
l'écologisation des infrastructures municipales et les
infrastructures de transport locales.
Résultat
stratégique
Politiques et programmes qui visent à
renforcer l'économie de la région de
l'Atlantique.
Description des activités de
programme
Politiques
Les travaux de l'APECA en matière de politiques permettent
une solide compréhension pour l'élaboration des
priorités et des mesures stratégiques de l'Agence, la
conception des programmes et la participation aux relations
fédérales-provinciales ainsi qu'à
l'élaboration des politiques nationales. Ces travaux
comprennent aussi la conception de politiques et de cadres de
travail, et la formulation de conseils.
L'activité de programme Politiques est accomplie par des
fonctionnaires de l'APECA au siège social, dans les bureaux
régionaux et au bureau d'Ottawa. Elle s'appuie sur les
recherches internes et externes portant sur des enjeux
économiques importants pour l'Atlantique; sur l'analyse
continue des enjeux, des tendances, des défis et des
possibilités auxquels la région fait face; et sur
l'engagement des intervenants. Cette activité s'appuie
également sur un programme de recherche
spécialisé, la Mesure de recherche stratégique
visant la région de l'Atlantique, qui finance des projets de
recherche dans l'ensemble de la région et qui a
été conçu pour créer une masse critique de
capacités de recherche sur les politiques publiques au
Canada atlantique.
Défense des intérêts
L'activité de programme Défense des intérêts
de l'APECA comporte deux volets. Elle vise à promouvoir les
intérêts de la région au moment de
l'élaboration des politiques et des programmes nationaux
afin de s'assurer que les mesures prises par le gouvernement
répondent mieux aux besoins du Canada atlantique. Elle sert
aussi à maximiser les retombées industrielles dans la
région, qui proviennent des acquisitions du secteur public,
plus particulièrement des grands marchés publics
fédéraux, afin d'améliorer la situation des
industries de la région de l'Atlantique.
Grâce à cette activité de programme, l'APECA fait
en sorte que les décideurs au sein du gouvernement
fédéral comprennent les intérêts de la
région et en tiennent compte, et que les intervenants dans
la région sont informés des mesures prises par le
gouvernement fédéral et des occasions qui
présentent un intérêt économique pour le
Canada atlantique.
L'activité Défense des intérêts de l'APECA
influence les processus décisionnels à l'échelon
national grâce à une participation au processus
décisionnel avec d'autres ministères. En outre, l'APECA
défend proactivement les intérêts de la
région en informant le gouvernement du Canada des
priorités et des enjeux fondamentaux du Canada
atlantique.
Coordination
Dans le cadre de l'activité de programme Coordination,
l'APECA amène de nombreux partenaires économiques
à se pencher sur les priorités économiques de la
région de l'Atlantique en adoptant une approche
cohérente du développement. Le mandat législatif
de l'Agence consiste à « [coordonner] les politiques et
programmes du gouvernement du Canada en relation avec les
possibilités de développement économique du Canada
atlantique ». Grâce à sa collaboration avec
d'autres ministères et des intervenants, l'APECA
élabore des stratégies horizontales et des mesures qui
permettent d'aborder les défis et les possibilités en
matière de développement économique de la
région de l'Atlantique.
Afin d'en arriver à une approche coordonnée, l'APECA
travaille en partenariat avec les gouvernements des provinces de
l'Atlantique, les collectivités et de nombreux intervenants
des secteurs privé et public.
La coordination a lieu à tous les niveaux, depuis la prise
de décisions jusqu'aux relations quotidiennes qui
s'établissent au niveau opérationnel. Les
activités de coordination de l'APECA sur les enjeux nouveaux
et prioritaires comprennent des travaux effectués en
collaboration avec les conseils fédéraux
régionaux, les autres organismes de développement
régional, des ministères fédéraux, Industrie
Canada, Ressources humaines et Développement des
compétences Canada, et les membres de tables
fédérales-provinciales, de tables rondes et de groupes
d'experts.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | |||
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Fonction- | Subven- | Contributions | des | ||
nement | tions | et autres | dépenses | ||
paiements | 2006-2007 | ||||
de transfert | |||||
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Favoriser le développement des institutions et des | |||||
entreprises, particulièrement celles de petite et | |||||
moyenne taille | 53 063 | 1 000 | 151 800 | 205 863 | 280 958 |
Favoriser le développement économique des collectivités | |||||
de la région de l'Atlantique | 20 918 | 1 000 | 78 901 | 100 819 | 42 799 |
Mesures d'intervention spéciale | 292 | . . . . . | 40 200 | 40 492 | 24 500 |
Programme d'infrastructure | 1 579 | . . . . . | 3 492 | 5 071 | 13 864 |
Politiques | 4 925 | . . . . . | 2 798 | 7 723 | 10 971 |
Défense des intérêts | 4 095 | . . . . . | . . . . . | 4 095 | 4 050 |
Coordination | 2 266 | . . . . . | . . . . . | 2 266 | 1 832 |
Accès à l'information relative aux affaires (Entreprises | |||||
Canada) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 2 774 |
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87 138 | 2 000 | 277 191 | 366 329 | 381 748 | |
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Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal | Budget principal |
des dépenses | des dépenses | |
2007-2008 | 2006-2007 | |
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Subventions | ||
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, | ||
particulièrement celles de petite et moyenne taille | ||
Subventions à des organismes sans but lucratif pour promouvoir la | ||
collaboration et le développement économique | 1 000 000 | 1 000 000 |
Favoriser le développement économique des collectivités de la région de | ||
l'Atlantique | ||
Subventions à des organismes sans but lucratif pour promouvoir la | ||
collaboration et le développement économique | 1 000 000 | 1 000 000 |
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Total des subventions | 2 000 000 | 2 000 000 |
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Contributions | ||
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, | ||
particulièrement celles de petite et moyenne taille | ||
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises | ||
Programmes habituels | 64 000 000 | 123 376 000 |
Programmes offerts en vertu du Partenariat pour l'investissement au | ||
Canada atlantique pour les secteurs du commerce, de | ||
l'investissement, de l'entrepreneurship et du perfectionnement | ||
des compétences en affaires | 21 000 000 | 0 |
Contributions pour le Programme de promotion du commerce extérieur | 1 800 000 | 2 200 000 |
Contributions pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique | 65 000 000 | 65 000 000 |
Favoriser le développement économique des collectivités de la région de | ||
l'Atlantique | ||
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises | 24 001 000 | 8 248 000 |
Contributions en vertu du Programme de développement des | ||
collectivités | 12 600 000 | 12 263 000 |
Contribution pour le Fonds d'investissement stratégique dans les | ||
collectivités | 42 300 000 | 10 000 000 |
Mesures d'intervention spéciale | ||
Contribution pour la mesure d'adaptation du chantier naval de Saint | ||
John | 40 200 000 | 24 500 000 |
Programme d'infrastructure | ||
Contributions aux provinces de l'Atlantique en vertu du Programme | ||
Infrastructures Canada | 3 492 000 | 13 000 000 |
Politiques | ||
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises | 2 000 000 | 5 004 000 |
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la | ||
région de l'Atlantique | 798 000 | 900 000 |
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Total des contributions | 277 191 000 | 264 491 000 |
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Postes non requis | ||
Contribution pour les secteurs du commerce, de l'investissement, de | ||
l'entrepreneurship et du perfectionnement des compétences en | ||
affaires | . . . . . | 23 900 000 |
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Total des postes non requis | . . . . . | 23 900 000 |
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Total | 279 191 000 | 290 391 000 |
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Résultat
stratégique
Développement économique
communautaire, Cap-Breton et Mulgrave.
Description des activités de
programme
Agent de prestation
À titre de société d'État, la
Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) dispose de
pouvoirs étendus et d'un mandat flexible qui en font un mode
idéal de prestation de services au gouvernement du Canada.
La flexibilité caractéristique de la SECB lui permet
d'offrir des services et des programmes de façon plus
efficiente, tout en lui procurant une gamme plus vaste de
mécanismes pour atteindre les buts envisagés. La SECB
est responsable de l'éxécution des programmes de
l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
(APECA) à l'Île du Cap-Breton. En 1995, la SECB et
l'APECA ont conclu un protocole d'entente par lequel la SECB
administre les programmes de l'APECA pour l'Île du
Cap-Breton et la région de Mulgrave. L'entente a
été renégociée avec l'APECA en vue d'un autre
mandat de cinq ans à compter du 1
er
avril 2005.
En novembre 2000, la SECB a signé un protocole d'entente
avec le Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB) afin d'offrir
un soutien administratif et opérationnel. La SECB affecte du
personnel pour soutenir le conseil d'administration et les
fonctions du FICB.
Soutien à l'entreprise
L'objectif de la SECB en rapport avec le soutien aux entreprises
est la croissance de l'économie en incitant l'investissement
du secteur privé dans des projets qui rendent plus
concurrentielles les entreprises commerciales et qui augmentent
les débouchés commerciaux en vue de produire des
emplois durables et à long terme. Les plans et
priorités en vertu de cette mesure sont les suivants :
accès au capital, ressources humaines et commerce
électronique pour l'industrie touristique.
Soutien à la collectivité
L'objectif clé du soutien aux collectivités est de les
aider à planifier et à mettre en œuvre des projets
de développement communautaire liés directement à
des activités économiques autonomes et durables. La
SECB mène un certain nombre d'initiatives dans ce domaine,
soit : édification de la capacité communautaire,
festivals et événements spéciaux, congrès et
événements sportifs, revitalisation communautaire et
partenariat du Cap-Breton métropolitain.
Investissement
L'objectif clé en matière d'investissement est
d'attirer de nouveaux investissements d'entreprise à
l'Île du Cap-Breton. Certaines des mesures envisagées
incluent la production de matériel de promotion lié
à la réalisation d'investissements, de même que
des missions afin de stimuler l'investissement.
Défense des intérêts
L'objectif clé est de défendre les intérêts,
les priorités et les préoccupations propres aux
résidents de l'Île du Cap-Breton face aux
décisions gouvernementales. Le rôle vise à
accroître la représentation de l'Île du Cap-Breton
lors de réunions intergouvernementales et
intragouvernementales, et à en faire valoir les
intérêts, les priorités et les préoccupations
lors du choix de projets, des décisions et des mesures
prises par le gouvernement.
Orientation et recherche
L'objectif clé est de fournir des bases solides pour
établir des priorités et des programmes conformes
à l'orientation de la SECB. Les activités en question
comprennent des recherches menées à l'interne, des
études réalisées avec des partenaires de
l'extérieur et la participation à divers
séminaires ayant trait à l'orientation du
développement économique. Les recherches ont cours dans
plusieurs domaines, dont l'analyse économique, l'analyse de
secteur et de problèmes, la planification et la gestion du
rendement.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2007-2008 | Budget | |||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | |||
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Fonction- | Dépenses | Moins : | des | ||
nement | en capital | Recettes à | dépenses | ||
valoir sur | 2006-2007 | ||||
le crédit | |||||
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Agent de prestation | 28 005 | . . . . . | 28 000 | 5 | 273 |
Soutien à l'entreprise | 6 822 | 277 | 795 | 6 304 | 6 080 |
Soutien à la collectivité | 1 396 | 85 | 60 | 1 421 | 1 378 |
Investissement | 414 | 21 | 15 | 420 | 420 |
Défense des intérêts | 74 | 21 | 15 | 80 | 79 |
Orientation et recherche | 414 | 21 | 15 | 420 | 420 |
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37 125 | 425 | 28 900 | 8 650 | 8 650 | |
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