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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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TRANSPORTS

Ministère
Office des transports du Canada
Tribunal d'appel des transports du Canada

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens
	autres que fédéraux pendant l'exercice d'une
	juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions
	pour le recouvrement de revenus conformément à la
	Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les revenus de l'exercice ...	232 760 000	. . . . .	59 111 000	291 871 000
5	Dépenses en capital, y compris les contributions pour
	les travaux de construction exécutés par des provinces
	ou des municipalités, des autorités locales ou des
	entrepreneurs privés ......................................................	74 790 000	. . . . .	. . . . .	74 790 000
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	417 299 000	. . . . .	12 327 000	429 626 000
15	Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent
	des dépenses sur les revenus de la société (à
	l'exception de l'amortissement des immobilisations et
	des réserves) relativement à l'exploitation des ponts
	Jacques-Cartier, Champlain et Mercier, d'une partie
	de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont
	Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal.........	32 188 000	. . . . .	. . . . .	32 188 000
20	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements
	à des fins d'immobilisations et paiements pour des
	activités de transport, y compris les services de
	transport maritime suivants conformément à des
	marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et
	terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la
	société pour assurer des prestations de retraite
	anticipée, des prestations de cessation d'emploi et
	d'autres prestations à ses employés lorsque ces frais
	sont engagés par suite de la réduction du personnel ou
	de l'interruption ou de la diminution d'un service........	56 533 000	2 598 000	11 102 000	70 233 000
25	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux
	frais de la direction de cette société, paiements à des
	fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au
	Canada conformément aux marchés conclus en vertu
	du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la
	Loi n ^o 1 de 1977 portant affectation de crédits .............	169 001 000	. . . . .	. . . . .	169 001 000
30	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté
	du transport aérien pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital ....................	438 400 000	. . . . .	. . . . .	438 400 000

	Total du Ministère..........................................	1 420 971 000	2 598 000	82 540 000	1 506 109 000

	Office des transports du Canada
35	Dépenses du Programme...............................................	20 971 000	. . . . .	3 765 760	24 736 760

	Tribunal d'appel des transports du Canada
40	Dépenses du Programme...............................................	1 173 000	. . . . .	63 200	1 236 200

	Total du portefeuille.......................................	1 443 115 000	2 598 000	86 368 960	1 532 081 960

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Transports demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 10	Crédit 20	Total

Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	20 744	. . . . .	. . . . .	20 744
Fonds destinés à plusieurs lignes de chemin de fer régionales et
éloignées de transport ferroviaire voyageurs dans tout le Canada..	. . . . .	19 200	. . . . .	19 200
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	18 776	. . . . .	. . . . .	18 776
Augmentation des versements à Marine Atlantique S.C.C. pour les
besoins de fonctionnement..............................................................	. . . . .	. . . . .	13 700	13 700
Fonds supplémentaires pour la cession des ports à des intérêts locaux	. . . . .	12 327	. . . . .	12 327
Fonds supplémentaires pour appuyer des projets d'infrastructure
routière dans la région de l'Outaouais ............................................	. . . . .	7 573	. . . . .	7 573
Fonds pour compenser la diminution des revenus provenant de la
location d'aéroport à la suite de la transition à la nouvelle
formule de calcul des loyers des aéroports et la remise des autres
paiements liés aux biens immobiliers des administrations
aéroportuaires..................................................................................	7 300	. . . . .	. . . . .	7 300
Fonds liés au transfert de responsabilité en matière de services de
navigation aérienne, afin de satisfaire aux obligations juridiques
et contractuelles relatives à la commercialisation et d'assumer les
coûts de l'assainissement de l'environnement................................	5 622	. . . . .	. . . . .	5 622
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites
contaminés fédéraux ( poste horizontal )..........................................	4 994	. . . . .	. . . . .	4 994
Initiatives liées à la sécurité publique (politique de sécurité
nationale) ( poste horizontal ) ...........................................................	4 617	. . . . .	. . . . .	4 617
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )............................................................................	1 953	. . . . .	. . . . .	1 953
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la
capacité scientifique dans le contexte du projet du gazoduc de la
vallée du Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes
(projet gazier Mackenzie) ( poste horizontal )..................................	1 869	. . . . .	. . . . .	1 869
Fonds consacrés au développement durable et à la gestion des océans
au Canada (Plan d'action pour les océans) ( poste horizontal )........	1 670	. . . . .	. . . . .	1 670
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	689	. . . . .	. . . . .	689
Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
ayant trait à des investissements dans des projets
d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la
fois dans les communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )..	680	. . . . .	. . . . .	680
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de
réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins
des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des
entreprises ( poste horizontal )..........................................................	162	. . . . .	. . . . .	162
Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la
fonction publique en matière de langues officielles relativement
au partage de renseignements, aux besoins régionaux en matière
de bilinguisme, à la formation et au maintien des acquis
linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services
(Programme d'innovation pour les langues officielles) ( poste
horizontal ).......................................................................................	90	. . . . .	. . . . .	90

Total des postes	69 166	39 100	13 700	121 966

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................	10 055	26 773	. . . . .	36 828
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement..................................	. . . . .	. . . . .	2 598	2 598

Total partiel	10 055	26 773	2 598	39 426

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	59 111	12 327	11 102	82 540

Office des transports du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Office des transports du Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 35

Fonds pour le soutien apporté au Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien de même qu'à la fonction
d'établissement des prix et des tarifs ............................................................................................................................	1 365
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	1 313
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	1 061
Fonds supplémentaires consacrés aux services de communication....................................................................................	47

Total des postes	3 786

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	20

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	3 766

Tribunal d'appel des transports du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Tribunal d'appel des transports du Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 40

Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	59
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	4

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	63