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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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DÉFENSE NATIONALE

Ministère
Comité des griefs des Forces canadiennes

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement et autorisation de
	contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil
	du Trésor, des engagements totalisant
	22 798 216 658 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du
	Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle
	tombera le paiement de ces engagements (et dont il
	est estimé qu'une tranche de 10 100 000 000 $
	deviendra payable dans les années à venir);
	autorisation d'effectuer des paiements, imputables à
	l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux
	municipalités à titre de contributions aux travaux de
	construction exécutés par ces administrations;
	autorisation, sous réserve des directives du Conseil du
	Trésor, de faire des dépenses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces
	crédits, à l'égard du matériel fourni ou de services
	rendus au nom de particuliers, de sociétés,
	d'organismes extérieurs, d'autres ministères et
	organismes de l'État et d'autres administrations, et
	autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil
	du Trésor, de dépenser les revenus de l'exercice pour
	n'importe lequel de ces crédits .....................................	9 861 479 000	. . . . .	1 246 467 970	11 107 946 970
5	Dépenses en capital.......................................................	2 247 930 000	. . . . .	. . . . .	2 247 930 000
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions aux budgets militaires, au programme
	d'infrastructure commun et au système aéroporté de
	détection lointaine et de contrôle aérien de
	l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et, aux
	termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits
	de défense , transfert de matériel et d'équipement de
	défense, prestation de services et fourniture
	d'installations aux fins de défense ................................	187 818 658	793 160	. . . . .	188 611 818

	Total du Ministère..........................................	12 297 227 658	793 160	1 246 467 970	13 544 488 788

	Comité des griefs des Forces canadiennes
15	Dépenses du Programme...............................................	5 608 000	. . . . .	355 000	5 963 000

	Commission d'examen des plaintes concernant la
	police militaire
20	Dépenses du Programme...............................................	3 791 000	. . . . .	. . . . .	3 791 000

	Total du portefeuille.......................................	12 306 626 658	793 160	1 246 822 970	13 554 242 788

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Défense nationale demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds consacrés à la réparation d'infrastructure vétuste, à l'achat
d'approvisionnement critique, à l'amélioration des soins de santé
des militaires et à une formation accrue pour les besoins de
disponibilité militaire......................................................................	418 600	. . . . .	. . . . .	418 600
Fonds pour pallier les coûts différentiels de la mission des Forces
canadiennes en Afghanistan............................................................	268 653	9 680	. . . . .	278 333
Hausses de la solde et des indemnités des membres des Forces
canadiennes, y compris les médecins militaires et dentistes
militaires, les officiers supérieurs et les juges militaires ................	229 594	. . . . .	. . . . .	229 594
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	180 630	18 616	754	200 000
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	96 870	. . . . .	. . . . .	96 870
Fonds visant l'ajout de 5 000 membres aux Forces canadiennes
régulières et de 3 000 membres à la réserve ...................................	62 900	9 000	. . . . .	71 900
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites
contaminés fédéraux ( poste horizontal )..........................................	28 606	. . . . .	. . . . .	28 606
Fonds pour couvrir les coûts partiels de la fourniture de véhicules
blindés à la mission de l'Union africaine au Soudan dans le cadre
de la réponse du gouvernement au conflit dans la région du
Darfour............................................................................................	22 000	. . . . .	. . . . .	22 000
Fonds pour assurer la protection et la sécurité du public par
l'interception légale de communications privées, et l'examen et
la saisie d'information ou de fichiers informatiques ( poste
horizontal ).......................................................................................	17 409	2 800	. . . . .	20 209
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )............................................................................	10 125	. . . . .	. . . . .	10 125
Modernisation des politiques sur la rémunération pour la Force
opérationnelle interarmées 2 ...........................................................	2 693	. . . . .	. . . . .	2 693
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	2 596	. . . . .	. . . . .	2 596
Fonds pour coordonner des investissements scientifiques et
technologiques en recherche sur l'infrastructure essentielle et les
questions de sécurité publique ........................................................	1 780	. . . . .	. . . . .	1 780
Fonds pour l'acquisition de 15 aéronefs pour le transport aérien
tactique et pour la recherche et le sauvetage (projet de capacité
de transport aérien) .........................................................................	. . . . .	1 716	. . . . .	1 716
Initiatives liées à la sécurité publique (politique de sécurité
nationale) ( poste horizontal ) ...........................................................	1 136	. . . . .	. . . . .	1 136
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du
gouvernement, avant l'émission des mandats spéciaux du
gouverneur général (voir la section des paiements de transfert).....	. . . . .	. . . . .	793	793
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle ( poste
horizontal ).......................................................................................	765	. . . . .	. . . . .	765
Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la
fonction publique en matière de langues officielles relativement
au partage de renseignements, aux besoins régionaux en matière
de bilinguisme, à la formation et au maintien des acquis
linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services
(Programme d'innovation pour les langues officielles) ( poste
horizontal ).......................................................................................	26	. . . . .	. . . . .	26

Total des postes	1 344 383	41 812	1 547	1 387 742

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................	97 915	41 812	754	140 481
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement..................................	. . . . .	. . . . .	793	793

Total partiel	97 915	41 812	1 547	141 274

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	1 246 468	. . . . .	. . . . .	1 246 468

Paiements de transfert (dollars)	Crédit

Subventions
Commandement maritime
Programme de subventions globales - Caisse de bienfaisance :
Caisse de bienfaisance de la Marine royale du Canada ...............................................................................	24 660

Commandement aérien
Institut pour la surveillance environnementale et la recherche ...............................................................................	375 000

*Paiements de transfert non alloués spécifiquement
Pensions et rentes versées à des civils :
M. R.P. Thompson.........................................................................................................................................	3 500
Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada :
Ligue des cadets de l'air du Canada ..............................................................................................................	130 000
Ligue des cadets de l'armée du Canada.........................................................................................................	130 000
Ligue navale du Canada.................................................................................................................................	130 000

	393 500

Total des paiements de transfert	793 160

* Cela représente les programmes de subventions qui ne peuvent pas être attribués à une seule activité.

Comité des griefs des Forces canadiennes

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Comité des griefs des Forces canadiennes demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 15

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	265
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	100

Total des postes	365

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	10

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	355