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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Ministère

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et
	matériel, et dépenses et dépenses recouvrables
	relativement aux services fournis et aux travaux
	effectués sur des propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des
	activités de progrès économique des Indiens et des
	Inuits, pour assurer le développement de la capacité
	des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement
	en matériaux et en matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux
	consommateurs particuliers qui vivent dans des
	centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les
	sources locales d'approvisionnement, conformément
	aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil	569 340 000	. . . . .	42 349 237	611 689 237
5	Dépenses en capital et
	a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages,
	terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la
	propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements
	provinciaux, selon les conditions approuvées par le
	gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou
	à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la
	discrétion du ministre des Affaires indiennes et du
	Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées
	à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables
	selon des montants ne dépassant pas la part des frais
	assumés par les gouvernements provinciaux, pour des
	routes et ouvrages connexes	22 758 000	. . . . .	. . . . .	22 758 000
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	4 982 915 900	22 372 720	. . . . .	5 005 288 620
15	Paiements à la Société canadienne des postes
	conformément à l'entente entre le ministère des
	Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société
	canadienne des postes dans le but de fournir le service
	aérien omnibus de colis destinés au Nord	27 600 000	1 400 000	11 900 000	40 900 000
20	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non inscrits - Dépenses de
	fonctionnement	7 890 639	. . . . .	98 522	7 989 161
25	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non inscrits - Contributions	28 054 000	1 075 000	1 265 000	30 394 000

	Total du budgétaire	5 638 558 539	24 847 720	55 612 759	5 719 019 018
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément
	aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil, pour le paiement des frais de recherche,
	d'élaboration et de négociation concernant les
	revendications	36 103 000	. . . . .	. . . . .	36 103 000
L35	Prêts aux Premières nations de la
	Colombie-Britannique pour les aider à participer au
	processus de la Commission des traités de la
	Colombie-Britannique	42 942 000	. . . . .	. . . . .	42 942 000

	Total du non-budgétaire	79 045 000	. . . . .	. . . . .	79 045 000


	Total du Ministère	5 717 603 539	24 847 720	55 612 759	5 798 064 018

	Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses du Programme et contributions.....................	895 000	. . . . .	. . . . .	895 000

	Total du portefeuille.......................................	5 718 498 539	24 847 720	55 612 759	5 798 959 018

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Affaires indiennes et du Nord canadien demande des fonds pour les
postes suivants :	Crédit 1	Crédit 10	Crédit 15	Total

Fonds pour atténuer les tensions liées à des questions de santé et de
sécurité, pour soutenir les investissements prioritaires, liés par
exemple aux coûts croissants du service aérien omnibus de colis
destinés au Nord et pour réparer les maisons, les routes et les
infrastructures communautaires qui ont été endommagées par les
inondations au Manitoba et en Alberta ...........................................	1 518	25 090	13 300	39 908
Financement pour la rénovation et la construction d'unités de
logement sur les réserves et la création et l'entretien de terrains à
bâtir ( poste horizontal )....................................................................	376	31 500	. . . . .	31 876
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites
contaminés fédéraux ( poste horizontal )..........................................	19 880	7 194	. . . . .	27 074
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	26 883	. . . . .	. . . . .	26 883
Fonds supplémentaires pour apporter un soutien aux services aux
enfants et à la famille des Premières nations dans un contexte de
développement social......................................................................	96	24 904	. . . . .	25 000
Fonds pour des contributions au développement économique au
profit des Innus et des Inuits du Labrador (Voisey's Bay) .............	. . . . .	25 000	. . . . .	25 000
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du
gouvernement, avant l'émission des mandats spéciaux du
gouverneur général (voir la section des paiements de transfert).....	. . . . .	22 373	. . . . .	22 373
Fonds consacrés à des investissements stratégiques dans le
développement économique des trois territoires.............................	1 713	19 078	. . . . .	20 791
Fonds visant à appuyer la mise en œuvre en cours de la Convention
du Nord-Est québécois et de la Convention de la Baie James et
du Nord québécois ..........................................................................	1 181	17 617	. . . . .	18 798
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	16 311	. . . . .	. . . . .	16 311
Fonds pour offrir des programmes et des services fédéraux, dont des
services de santé, à deux communautés innues du Labrador
(Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador) ( poste
horizontal ).......................................................................................	1 410	13 412	. . . . .	14 822
Fonds consacrés à l'exécution du Programme d'éducation spéciale
afin de fournir des ressources supplémentaires, comme des
professeurs et des outils technologiques, aux élèves habitant dans
les réserves qui ont des besoins particuliers ...................................	731	9 028	. . . . .	9 759
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la
capacité scientifique dans le contexte du projet du gazoduc de la
vallée du Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes
(projet gazier Mackenzie) ( poste horizontal )..................................	5 784	911	. . . . .	6 695
Fonds pour la prestation de programmes et de services fédéraux, y
compris dans le domaine de la santé, à la nation crie
O-Pipon-Na-Piwin ( poste horizontal ).............................................	. . . . .	6 570	. . . . .	6 570
Coûts de fonctionnement pour la poursuite des activités de la
Commission des revendications des Indiens...................................	6 361	. . . . .	. . . . .	6 361
Fonds pour la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur les
revendications territoriales du Nunavut ..........................................	270	4 776	. . . . .	5 046
Fonds pour la conclusion de l'entente avec les Premières nations
Deh Cho qui énonce des directives concernant les négociations
sur les terres, les ressources et la gouvernance en accord avec le
processus Deh Cho et le règlement conjoint de questions non
réglées liées au projet gazier Mackenzie ( poste horizontal )...........	501	4 508	. . . . .	5 009
Fonds destinés aux activités du Centre national pour la gouvernance
des Premières nations......................................................................	. . . . .	5 000	. . . . .	5 000
Fonds à des organismes autochtones nationaux pour préparer et
participer aux processus menant aux politiques
gouvernementales ...........................................................................	. . . . .	2 500	. . . . .	2 500
Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans
le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les
discussions multilatérales et le renforcement des capacités des
organisations métisses ( poste horizontal ) .......................................	1 285	250	. . . . .	1 535
Fonds pour établir et maintenir un secrétariat de relations avec les
Inuits devant servir d'interlocuteur pour les groupes inuits auprès
du gouvernement fédéral.................................................................	1 442	. . . . .	. . . . .	1 442
Fonds pour appuyer le travail sur la mise en œuvre future du Centre
de règlement des revendications .....................................................	661	400	. . . . .	1 061
Fonds destinés aux projets d'infrastructure des Premières nations,
comme l'entretien de routes d'accès, dans le cadre du
Programme Infrastructures Canada.................................................	. . . . .	1 007	. . . . .	1 007
Fonds consacrés au règlement et à la mise en œuvre de l'Accord sur
les revendications territoriales des Inuits du Labrador ( poste
horizontal ).......................................................................................	44	297	. . . . .	341
Fonds consacrés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale qui
investira dans les projets d'infrastructures publiques qui visent
l'amélioration de la qualité de vie à la fois dans les communautés
urbaines et rurales ( poste horizontal )..............................................	274	. . . . .	. . . . .	274
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	235	. . . . .	. . . . .	235
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de
réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins
des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des
entreprises ( poste horizontal )..........................................................	81	. . . . .	. . . . .	81
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )............................................................................	75	. . . . .	. . . . .	75

Total des postes	87 112	221 415	13 300	321 827

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................	44 763	199 042	. . . . .	243 805
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement..................................	. . . . .	22 373	1 400	23 773

Total partiel	44 763	221 415	1 400	267 578

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	42 349	. . . . .	11 900	54 249


		Crédit 20	Crédit 25	Total

Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans
le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les
discussions multilatérales et le renforcement des capacités des
organisations métisses ( poste horizontal ) .......................................		359	2 900	3 259
Fonds pour mettre en œuvre et élargir des projets pilotes dans le
cadre de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain, dans
un maximum de six villes supplémentaires, afin de mieux
répondre à la diversité des besoins locaux des Autochtones en
milieu urbain ...................................................................................		228	765	993
Fonds à des organismes autochtones nationaux pour préparer et
participer aux processus menant aux politiques
gouvernementales ...........................................................................		. . . . .	500	500
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................		162	. . . . .	162

Total des postes		749	4 165	4 914

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................		650	1 825	2 475
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement..................................		. . . . .	1 075	1 075

Total partiel		650	2 900	3 550

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général		99	1 265	1 364

Total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général
pour le Ministère				55 613

Paiements de transfert (dollars)	Crédit

Subventions
Les institutions
Paiements aux organisations autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales
globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité ...........................................	10 224 998

L'éducation
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse .......................................................................	392 239

Les terres et les ressources dans le Nord
Subventions aux universités et instituts canadiens pour la formation en matière de recherche scientifique sur le
Nord .....................................................................................................................................................................	364 000

L'infrastructure communautaire
Subventions aux bénéficiaires et aux organismes de mise en œuvre des ententes sur les revendications
territoriales globales ou des règlements de revendications territoriales globales.............................................	11 391 483

Total des paiements de transfert	22 372 720