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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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SANTÉ

Ministère
Instituts de recherche en santé du Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Agence de la santé publique du Canada

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	revenus pour compenser les dépenses engagées au
	cours de l'exercice pour la prestation de services ou la
	vente de produits se rattachant à la protection de la
	santé, aux activités de réglementation et aux services
	médicaux .......................................................................	1 552 761 475	. . . . .	48 953 551	1 601 715 026
5	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	1 201 793 555	45 915 000	. . . . .	1 247 708 555

	Total du Ministère..........................................	2 754 555 030	45 915 000	48 953 551	2 849 423 581

	Instituts de recherche en santé du Canada
10	Dépenses de fonctionnement ........................................	37 910 000	. . . . .	1 992 083	39 902 083
15	Subventions inscrites au Budget des dépenses .............	734 660 000	34 320 000	. . . . .	768 980 000

	Total de l'organisme ......................................	772 570 000	34 320 000	1 992 083	808 882 083

	Conseil de contrôle des renseignements relatifs
	aux matières dangereuses
20	Dépenses du Programme	2 897 000	. . . . .	177 879	3 074 879

	Conseil d'examen du prix des médicaments
	brevetés
25	Dépenses du Programme...............................................	3 848 000	. . . . .	1 233 000	5 081 000

	Agence de santé publique du Canada
30	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisations de dépenser les
	revenus pour compenser les dépenses engagées au
	cours de l'exercice pour la vente de produits................	234 719 000	. . . . .	59 164 660	293 883 660
35	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	164 009 000	15 415 000	645 000	180 069 000

	Total de l'organisme ......................................	398 728 000	15 415 000	59 809 660	473 952 660


	Total du portefeuille.......................................	3 932 598 030	95 650 000	112 166 173	4 140 414 203

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Santé demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Total

Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement, avant
l'émission des mandats spéciaux du gouverneur général (voir la section des
paiements de transfert)...............................................................................................	. . . . .	45 915	45 915
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	41 363	. . . . .	41 363
Fonds supplémentaires à l'appui des services de santé des Autochtones à la suite de la
rencontre spéciale entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones
le 13 septembre 2004 .................................................................................................	5 637	19 842	25 479
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................	14 147	. . . . .	14 147
Fonds supplémentaires pour des initiatives liées au Plan décennal pour consolider les
soins de santé, comme la réduction des temps d'attente, l'intégration des
professionnels de la santé formés à l'étranger et l'amélioration des rapports sur le
rendement du système de santé à la population canadienne ......................................	508	10 165	10 673
Fonds pour l'amélioration des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes
enfants destinés aux membres des Premières nations habitant sur des réserves
( poste horizontal ).......................................................................................................	. . . . .	6 050	6 050
Fonds pour offrir des programmes et des services fédéraux, dont des services de
santé, à deux communautés innues du Labrador (Stratégie globale de guérison des
Innus du Labrador) ( poste horizontal ) .......................................................................	425	3 516	3 941
Fonds visant à assurer la sécurité des produits thérapeutiques, notamment par un
renforcement de la surveillance des essais cliniques, par la surveillance des
médicaments et des dispositifs médicaux sur le marché et par la mise en œuvre de
nouveaux règlements sur les transfusions sanguines et les transplantations
d'organes ( poste horizontal ) ......................................................................................	2 559	. . . . .	2 559
Fonds supplémentaires pour les évaluations des risques pour la santé et les mesures
de protection liées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ..........	1 696	. . . . .	1 696
Activités visant à atténuer l'incidence de la crise de l'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB) ( poste horizontal ) ................................................................................	1 067	. . . . .	1 067
Fonds supplémentaires destinés au Programme Accès aux médicaments qui fournit un
accès abordable aux produits pharmaceutiques brevetés au Canada pour le
traitement du VIH/sida, du paludisme, de la tuberculose et d'autres épidémies,
dans les pays les moins développés et les pays en développement ...........................	658	. . . . .	658
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux
( poste horizontal ).......................................................................................................	642	. . . . .	642
Fonds pour améliorer les initiatives à l'appui de la Stratégie canadienne sur le
VIH/sida ( poste horizontal ) .......................................................................................	233	150	383
Fonds consacrés à l'amélioration de la capacité à détecter une pandémie de grippe ou
un épisode de grippe aviaire éventuels et à réagir en conséquence, notamment par
la prise de mesures de protection civile, la constitution de réserves d'antiviraux et
la mise en place de technologies permettant la création rapide de vaccins ( poste
horizontal )..................................................................................................................	378	. . . . .	378
Fonds pour le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique visant à réduire
les effets des maladies chroniques par la promotion de l'adoption d'un mode de
vie sain, stratégie accompagnée d'initiatives précises pour combattre le diabète, le
cancer et les maladies cardiovasculaires ( poste horizontal ) ......................................	239	. . . . .	239
Fonds pour mener des projets liés au développement et à l'application de la
biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) ( poste
horizontal )..................................................................................................................	219	. . . . .	219
Fonds visant à poursuivre la mise en œuvre de plans du gouvernement relativement à
la création d'une capacité de recherche et de développement de base dans le
domaine de la génomique ( poste horizontal ).............................................................	158	. . . . .	158
Fonds pour la création d'indicateurs environnementaux ayant trait à la propreté de
l'air et de l'eau et aux émissions de gaz à effet de serre et pour l'établissement de
rapports ( poste horizontal ).........................................................................................	153	. . . . .	153
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à Sydney et des
sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah
( poste horizontal ).......................................................................................................	102	. . . . .	102
Fonds pour la prestation de programmes et de services fédéraux, y compris dans le
domaine de la santé, à la nation crie O-Pipon-Na-Piwin ( poste horizontal ) .............	. . . . .	50	50

Total des postes	70 184	85 688	155 872

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère........................................................................................................	21 230	39 773	61 003
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.............................................................	. . . . .	45 915	45 915

Total partiel	21 230	85 688	106 918

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	48 954	. . . . .	48 954

Paiements de transfert (dollars)			Crédit


Subventions
Politique, planification et information en matière de santé
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou
programmes sur la santé......................................................................................................................................			815 000
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé ....................................................................................			15 000 000

			15 815 000
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou
programmes sur la santé......................................................................................................................................			100 000

Santé des Premières nations et des Inuits
Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut .............................................................................................			10 200 000
Fonds de transport pour raison médicale des Territoires du Nord-Ouest ...............................................................			3 200 000
Fonds de transport pour raison médicale du Yukon ................................................................................................			1 600 000
Gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat
opérationnel .........................................................................................................................................................			6 333 333
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires ......			4 333 333
Gouvernement du Nunavut pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires ....................................			4 333 334

			30 000 000

Total des paiements de transfert			45 915 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Les Instituts de recherche en santé du Canada demandent des fonds pour les postes
suivants :	Crédit 10	Crédit 15	Total

Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement, avant
l'émission des mandats spéciaux du gouverneur général (voir la section des
paiements de transfert)...............................................................................................	. . . . .	34 320	34 320
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	1 014	. . . . .	1 014
Fonds pour promouvoir l'avancement social et économique grâce au financement de
la recherche, de la diffusion du savoir et de la commercialisation des initiatives
(Stimuler la recherche et l'innovation) ( poste horizontal ).........................................	500	. . . . .	500
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................	374	. . . . .	374
Fonds pour améliorer les initiatives à l'appui de la Stratégie canadienne sur le
VIH/sida ( poste horizontal ) .......................................................................................	164	. . . . .	164

Total des postes	2 052	34 320	36 372

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme........................................................................................................	60	. . . . .	60
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.............................................................	. . . . .	34 320	34 320

Total partiel	60	34 320	34 380

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	1 992	. . . . .	1 992

Paiements de transfert (dollars)	Crédit


Subventions
Financer la recherche en santé
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel ..........................................................................	21 321 000

Financer les chercheurs en santé et les stagiaires
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel ..........................................................................	4 159 000

Financer les ressources en recherche, les collaborations et les autres subventions pour renforcer le milieu de la
recherche en santé
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel ..........................................................................	2 936 000

Développer et appuyer un milieu de recherche en santé énergique grâce à des alliances nationales et
internationales et à l'établissement de priorités
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel ..........................................................................	351 000

Informer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et
sociales liées à la santé et à la recherche en santé
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel ..........................................................................	117 000

Appuyer les activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et des stratégies pour
renforcer le système de santé
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel ..........................................................................	3 585 000

Appuyer les efforts nationaux pour capturer la valeur économique pour le Canada de l'avancement de la
recherche produite à des institutions canadiennes
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel ..........................................................................	1 851 000

Total des paiements de transfert	34 320 000

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses demande des fonds pour les postes
suivants :	Crédit 20

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	94
Fonds pour rembourser les droits versés au cours des années précédentes par des entreprises qui on retiré depuis leur
demande d'exemption aux exigences réglementaires du Système d'information sur les matières dangereuses
utilisées au travail .........................................................................................................................................................	84

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	178

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés





Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 25

Fonds pour des travaux liés au Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits et pour la
présentation d'information sur le prix des médicaments non brevetés au Canada dans le cadre de la Stratégie
nationale relative aux produits pharmaceutiques..........................................................................................................	1 233

Agence de santé publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence de santé publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 30	Crédit 35	Total

Fonds consacrés à l'amélioration de la capacité à détecter une pandémie de grippe ou
un épisode de grippe aviaire éventuels et à réagir en conséquence, notamment par
la prise de mesures de protection civile, la constitution de réserves d'antiviraux et
la mise en place de technologies permettant la création rapide de vaccins ( poste
horizontal )..................................................................................................................	28 251	. . . . .	28 251
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement, avant
l'émission des mandats spéciaux du gouverneur général (voir la section des
paiements de transfert)...............................................................................................	. . . . .	15 415	15 415
Fonds pour le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique visant à réduire
les effets des maladies chroniques par la promotion de l'adoption d'un mode de
vie sain, stratégie accompagnée d'initiatives précises pour combattre le diabète, le
cancer et les maladies cardiovasculaires ( poste horizontal ) ......................................	14 000	. . . . .	14 000
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................	8 524	. . . . .	8 524
Prolongation d'une année du Programme de prévention, de soutien et de recherche
pour l'hépatite C ........................................................................................................	4 031	1 200	5 231
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	4 300	. . . . .	4 300
Fonds pour améliorer les initiatives à l'appui de la Stratégie canadienne sur le
VIH/sida ( poste horizontal ) .......................................................................................	3 095	600	3 695
Activités visant à atténuer l'incidence de la crise de l'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB) ( poste horizontal ) ................................................................................	744	. . . . .	744
Fonds visant à assurer la sécurité des produits thérapeutiques, notamment par un
renforcement de la surveillance des essais cliniques, par la surveillance des
médicaments et des dispositifs médicaux sur le marché et par la mise en œuvre de
nouveaux règlements sur les transfusions sanguines et les transplantations
d'organes ( poste horizontal ) ......................................................................................	183	200	383

Total des postes	63 128	17 415	80 543

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère........................................................................................................	3 963	1 355	5 318
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.............................................................	. . . . .	15 415	15 415

Total partiel	3 963	16 770	20 733

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	59 165	645	59 810

Paiements de transfert (dollars)	Crédit


Subventions
Santé de la population et santé publique
Subvention à la Fondation Terry Fox de recherche sur le cancer en reconnaissance du 25 ^e anniversaire de la fin
du Marathon de l'espoir Terry Fox.....................................................................................................................	10 000 000
Subventions à des personnes et à des organismes pour entreprendre des projets de promotion de la santé dans
les domaines de la santé communautaire, de la création de ressources, de la formation et du
perfectionnement des connaissances et de la recherche ....................................................................................	5 415 000

Total des paiements de transfert	15 415 000